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Compte-Rendu - 11. Actualisation AP
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11. Actualisation AP)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
N° 11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Actualisation des autorisations de programme (AP) dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Le jeudi 30 mars 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 24 mars 2023.
ETAIENT PRESENTS : 48
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Monsieur Sébastien POIDATZ, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie- Noëlle CHAROY, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Remi LESCOEUR.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 6
Monsieur Jean-Claude MARQUEZ qui a donné pouvoir à M. Emmanuel BAVIERE, Madame Armelle GENDARME qui a donné pouvoir à M. Pascal LOUAP, Madame Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Claude ROCHER, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Mme Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN qui a donné pouvoir à M. Bertrand RUTILY.
ABSENTS : Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
Madame Laurence DICKO a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 11
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Le règlement budgétaire et financier (RBF), adopté lors du conseil municipal du 30 septembre 2021, prévoit de présenter les autorisations de programme (AP) et leurs révisions éventuelles au conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives, avec pour conséquence, l’actualisation du contenu de l’annexe budgétaire relative à l’état des AP/CP.
La révision proposée lors du vote du budget primitif 2023 traduit les différents transferts entre AP, les clôtures d’opérations intervenues depuis la dernière actualisation en date du 1er décembre 2022 (DM2), et l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP du plan pluriannuel d’investissement.
La présente délibération précise l’objet des AP, leur montant, et la répartition pluriannuelle des crédits de paiement. Le cumul des crédits de paiement (CP) doit être égal au montant des AP.
Je vous propose donc, sur la base de ces éléments, de valider les montants des autorisations de programme actualisés, induits par ces modifications.
Les actualisations proposées concernent :
- Les AP dites Récurrentes (APR) regroupant toutes les dépenses de travaux d’entretien courant et récurrent, ainsi que l’acquisition du mobilier, du matériel informatique et de tous les biens pouvant être imputés en investissement et ne pouvant pas être rattachés à une AP Projet. Le montant total du stock d’APR pour les exercices 2023 et suivants s’élève à 35 450 K€ pour un montant de CP en 2023 de 18 313 K€.
- Les AP dites Projets (APP) créées pour les opérations d’envergure dont la réalisation est limitée dans le temps et le coût précis (aménagement d’un site, plan d’acquisition de matériels, etc.). Le montant total du stock d’APP pour les exercices 2023 et suivants s’élève à 119 809 K€ pour un montant de CP en 2023 de 9 660 K€.
- Les AP dites Subventions (APS) créées pour le versement de subventions à des tiers. Le montant total du stock d’APS pour les exercices 2023 et suivants s’élève à 47 101 K€ pour un montant de CP en 2023 de 12 457 K€.
Un tableau présentant l’ensemble des AP/CP est annexé à la présente délibération. Vous trouverez ci- dessous le détail des révisions les plus notables.
1- Les ouvertures d’AP/CP nouvelles (code 1 de l’annexe AP/CP)
Pour l’exercice 2023, l’ouverture de nouvelles AP s’élève à 3 118 K€ pour deux nouvelles AP projet dont le calendrier de paiement est présenté ci-dessous :
Opérations Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 et suivants
Smart city 30 000 30 000 0 0
Modernisation du réseau des médiathèques 3 088 150 1 564 092 1 000 000 524 058
TOTAL 3 118 150 1 594 092 1 000 000 524 058
2 / 5 N° 11
2- L’actualisation d’AP/CP existantes (code 2 de l’annexe AP/CP)
Des AP existantes sont actualisées pour un montant total de 15 725 K€ et concernent les trois types d’AP.
L’actualisation des AP projets s’élève à 4 058 K€ au total. Le tableau ci-dessous présente les mouvements les plus significatifs avec le nouveau calendrier de paiement.
Opérations AP votée Révision AP actualisée Total CP antérieurs Réalisations 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 et suivants
Réhabilitation école Fessart
Escudier 4 573 706 13 290 4 586 996 4 173 706 13 290 400 000 - - Fusions d'écoles 3 699 704 99 997 3 799 701 3 692 844 6 857 100 000 - - Réhabilitation Notre Dame 6 500 000 3 500 000 10 000 000 - - 300 000 1 000 000 8 700 000 Le Gallo - Tribunes 603 852 772 604 624 567 452 34 865 2 307 - - Marché Billancourt 600 000 252 718 852 718 - 668 261 461 000 - - Sécurité électrique - Sports et
jeunesse 320 448 63 586 384 034 184 034 391 718 200 000 - Sécurité électrique - petite
enfance et séniors 150 000 50 000 200 000 - - 200 000 - Sécurité électrique - logements 352 000 78 000 430 000 - - 430 000 - - TOTAL 16 799 710 4 058 363 20 858 073 8 618 036 1 114 991 2 093 307 1 000 000 8 700 000
Les motifs de ces actualisations sont les suivants :
- une réévaluation du coût du programme de réhabilitation pour l’Église Notre-Dame ; - un réajustement de fin de projet pour les opérations Fessart-Escudier, Fusion d’écoles et Le Gallo tribunes dans la perspective de leur prochaine clôture ;
- un réajustement des coûts des travaux d’assainissement du Marché Billancourt et des travaux de sécurisation électrique des bâtiments communaux.
L’actualisation des AP récurrentes s’élève à 11 376 K€ selon la répartition par chapitres fonctionnels figurant en annexe 1 des AP/CP.
L’actualisation des AP subvention s’élève à 291 K€. Le tableau ci-dessous présente les mouvements les plus significatifs avec leur nouveau calendrier de paiement.
Opérations AP votée Révision AP actualisée Total CP antérieurs Réalisations 2022 CP 2023
Subventions d'équipement
-Service généraux 627 000 52 000 679 000 287 000 208 437 183 563 Subventions d'équipement -
Culture, Sports et jeunesse 2 421 044 229 810 2 650 854 2 166 034 255 010 229 810 Subventions d'équipement -
Action sociale 7 000 9 000 16 000 1 000 6 000 9 000 TOTAL 3 055 044 290 810 3 345 854 2 454 034 469 447 422 373
3- La clôture d’AP/CP existantes (code 3 de l’annexe AP/CP)
En 2023, deux AP sont à clôturer en raison de l’achèvement des projets. Le montant de la révision de ces projets est de – 2 017 K€. Le tableau ci-dessous présente leur montant final.
Opérations AP votée Révision AP actualisée Réalisations 2022 Total CP antérieurs
EPFIF 40 600 000 -2 013 286 38 586 714 38 586 714 38 586 714
3 / 5 N° 11
Subventions vélos à assistance
électrique 453 800 -3 600,00 450 200 33 400 450 200 TOTAL 41 053 800 -2 016 886 39 036 914 38 620 114 39 036 914
4- Le rappel d’AP/CP antérieurement adoptés et ne subissant pas de modification (code 4 de l’annexe AP/CP)
Les montants des autres AP antérieures, non citées précédemment, n’ont pas été modifiées. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-21,
Vu l’article R.2311-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du 30 septembre 2021 portant sur le Règlement budgétaire et financier,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 27 mars 2023,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : L ’ouverture, l’actualisation, la clôture et le rappel des autorisations de programme et crédits de paiement, tels que présentés dans l’annexe 1 « État des AP/CP du budget principal et des budgets annexes », sont approuvés.
Article 2 : Les dépenses résultant de ces autorisations de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, selon les échéanciers prévisionnels indiqués ci-dessus, susceptibles de variation compte tenu des aléas des projets pouvant survenir.
Article 3 : Pour la mise en œuvre de ces opérations, M. le Maire est également autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions nationales ou européennes, auprès des partenaires concernés. À cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement de ces recettes.
Adopté à l'unanimité
Pour : 54
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
4 / 5 N° 11
Transmis en préfecture le 4 avril 2023
N° 092-219200128-20230330-136444-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
5 / 5 ANNEXE 1 – ÉTAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
BP 2023
Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie
1- Ouverture
2-
Actualisation
3- Clôture
4- Sans
modification
Opérations
Date
d'ouver
ture
Pour
mémoire AP
votée
(1)
Révision AP de
l'exercice N (2)
Total cumulé
(3) = (1)+(2)
CP antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022)
(4)
AP ouvertes
pour ex 2023
et suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour
mémoire:
BP
2022
Réalisations
2022 (4')
CP 2023
(6)
CP 2024
(7)
CP > 2024
(8)
APP 4 Cimetière Pierre Grenier 2 019 6 700 000 0 6 700 000 2 450 473 1 573 332 2 975 000 2 676 194 150 000 1 423 332 0
APP 4 Maison Waleska 2 015 920 999 0 920 999 162 587 758 412 0 - - 0 758 412
APP 4 Réhabilitation Hôtel de Ville 2 018 1 060 000 0 1 060 000 0 1 060 000 300 000 - 143 000 500 000 417 000
APP 4 Logiciels RH (paye-temps de travail) 2 019 565 144 0 565 144 358 712 206 432 0 - - 0 206 432
APP 4 Espace Bernard Palissy 2 019 3 900 000 0 3 900 000 249 371 3 650 629 3 000 000 - 250 000 2 000 000 1 400 629
APP 4 Budget participatif 2021- 2026 1 000 000 0 1 000 000 0 984 528 200 000 15 472 250 000 250 000 484 528
APP 1 Smart city 2 023 0 30 000 30 000 0 30 000 0 - 30 000 0 0
APR 2 Opérations récurrentes - Services généraux 2 008 66 997 793 2 945 661 69 943 455 51 038 555 12 769 608 8 016 605 6 135 292 6 545 550 6 224 058 0
APP 4 RH - Médecine du travail 2 015 198 714 0 198 714 99 258 97 707 49 456 1 749 30 000 67 707 0
APS 4 GPSO - subvention d'investissement 2 018 36 695 361 0 36 695 361 16 635 549 16 043 446 4 050 431 4 016 366 4 040 000 4 000 000 8 003 446
APS 2 Subvention d'équipement 2 022 627 000 52 000 679 000 287 000 183 563 340 000 208 437 183 563 0 0
Services généraux - Chapitre 900 118 665 013 3 027 661 121 692 674 71 281 506 37 357 657 18 931 492 13 053 510 11 622 113 14 465 097 11 270 447
APP 4 Accessibilité Ad'Ap - services généraux 2 015 2 703 431 0 2 703 431 452 333 2 251 098 228 - - 251 098 2 000 000
APP 4 Accessibilité Ad'Ap - éducation 2 015 2 095 601 0 2 095 601 307 976 1 552 026 248 000 235 598 170 378 381 648 1 000 000
APP 4 Accessibilité Ad'Ap - culture 2 015 677 226 0 677 226 182 340 429 974 151 485 64 911 105 691 324 283 0
APP 4 Accessibilité Ad'Ap - sports et jeunesse 2 015 1 034 214 0 1 034 214 269 954 533 350 362 620 230 910 92 871 258 350 182 129 Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie
1- Ouverture
2-
Actualisation
3- Clôture
4- Sans
modification
Opérations
Date
d'ouver
ture
Pour
mémoire AP
votée
(1)
Révision AP de
l'exercice N (2)
Total cumulé
(3) = (1)+(2)
CP antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022)
(4)
AP ouvertes
pour ex 2023
et suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour
mémoire:
BP
2022
Réalisations
2022 (4')
CP 2023
(6)
CP 2024
(7)
CP > 2024
(8)
APP 4 Accessibilité Ad'Ap - actions sociales 2 015 134 106 0 134 106 4 106 127 071 80 000 2 929 85 060 42 011 0
APP 4 Accessibilité Ad'Ap - petite enfance et séniors 2 015 654 506 0 654 506 137 433 517 073 0 - - 517 073 0
APP 4 Accessibilité Ad'Ap - actions économiques 2 015 260 917 0 260 917 60 917 200 000 0 - - 200 000 0
Adap - diverses fonctions 7 560 000 0 7 560 000 1 415 059 5 610 593 842 333 534 348 454 000 1 974 464 3 182 129
APP 4 Vidéo protection 2 010 4 044 554 0 4 044 554 2 894 554 804 688 1 050 000 345 312 150 000 654 688 0
APR 2 Opérations récurrentes - Sécurité 2 008 1 287 837 181 290 1 469 127 830 969 451 000 228 434 187 158 220 500 230 500 0
APS 4 Participation pompiers 2 008 6 732 104 0 6 732 104 4 232 104 1 953 284 500 000 546 716 650 000 600 000 703 284
Sécurité - Chapitre 901 12 064 496 181 290 12 245 785 7 957 628 3 208 972 1 778 434 1 079 185 1 020 500 1 485 188 703 284
APP 4 Restauration Pierre Grenier et centre d'hébergement 2 015 4 500 000 0 4 500 000 3 901 440 381 717 250 000 216 843 50 000 331 717 0
APP 2 Réhabilitation école Fessart Escudier 2 019 4 573 706 13 290 4 586 996 4 173 706 400 000 400 000 13 290 400 000 0 0
APP 2 Fusions d'écoles 2 019 3 699 704 99 997 3 799 701 3 692 844 100 000 50 000 6 857 100 000 0 0
APP 4 École Ferdinand Buisson 2 021 4 000 000 0 4 000 000 225 236 2 493 651 1 114 001 1 281 113 1 552 062 941 589 0
APP 4 Gp scolaire Billancourt / 147 rue du vieux Pont de Sèvres** 2 007 20 674 678 0 20 674 678 20 674 678 0 0 - - 0 0
APR 2 Opérations récurrentes - Enseignement 2 008 50 346 830 4 594 900 54 941 731 41 134 368 9 502 117 4 765 231 4 305 245 4 975 300 4 526 817 0
APS 4 Subvention d'équipement 2 023 200 0 200 200 0 0 - - 0 0
Enseignement - Chapitre 902 87 795 118 4 708 188 92 503 306 73 802 472 12 877 485 6 579 232 5 823 349 7 077 362 5 800 123 -
APP 4 Atelier J. Bernard 2 019 0 0 0 0 0 0 - - 0 0 Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie
1- Ouverture
2-
Actualisation
3- Clôture
4- Sans
modification
Opérations
Date
d'ouver
ture
Pour
mémoire AP
votée
(1)
Révision AP de
l'exercice N (2)
Total cumulé
(3) = (1)+(2)
CP antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022)
(4)
AP ouvertes
pour ex 2023
et suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour
mémoire:
BP
2022
Réalisations
2022 (4')
CP 2023
(6)
CP 2024
(7)
CP > 2024
(8)
APP 2 Réhabilitation Notre Dame 2 022 6 500 000 3 500 000 10 000 000 0 10 000 000 250 000 - 300 000 1 000 000 8 700 000
APP 4 Bulles de tennis 2 006 1 305 706 0 1 305 706 1 085 306 59 612 220 400 160 788 30 000 29 612 0
APP 2 Le Gallo - Tribunes 2 019 603 852 772 604 624 567 452 2 307 36 400 34 865 2 307 0 0
APP 4 Gymnase Dôme Travaux 2 022 2 000 000 0 2 000 000 1 069 1 967 873 100 000 31 058 500 000 1 000 000 467 873
APP 4 Gymnase Biodiversité 2 020 813 370 0 813 370 339 535 373 843 473 835 99 992 373 843 0 0
APP 4 Boulogne 2024 2 019 2 500 500 0 2 500 500 2 500 500 0 0 - - 0 0
APP 4 Équipement omnisports 2 019 72 173 840 0 72 173 840 1 860 000 70 313 840 0 - - 0 70 313 840
APP 4 Terrain multisport Denfert 2 022 1 000 000 0 1 000 000 0 987 694 100 000 12 306 300 000 687 694 0
APP 4 Gymnase Paul Bert 2 021 1 500 000 0 1 500 000 0 1 273 427 800 000 226 573 939 995 333 432 0
APP 1 Modernisation du réseau des médiathèques 2 023 - 3 088 150 3 088 150 0 3 088 150 0 - 1 564 092 1 000 000 524 058
APR 2 Opérations récurrentes 2 008 42 261 387 1 638 139 43 899 525 33 012 429 6 762 466 4 887 729 4 124 630 3 457 378 3 305 088 0
APS 2 Subventions d'équipement 2 022 2 421 044 229 810 2 650 854 2 166 034 229 810 230 010 255 010 229 810 0 0
Jeunesse Sport Culture - Chapitre 903 133 079 698 8 456 871 141 536 569 41 532 325 95 059 023 7 098 374 4 945 222 7 697 426 7 355 826 80 005 771
APP 4 Foyer hébergement "L'Olivier" 2 013 4 325 446 0 4 325 446 4 175 977 116 300 200 000 33 170 116 225 75 0
APP 4 Crèche Gallieni Bellevue 2 012 5 013 452 0 5 013 452 4 910 994 18 351 102 458 84 107 351 18 000 0
APP 2 Club séniors Carnot 2 019 1 210 006 0 1 210 006 420 214 121 531 471 000 668 261 82 300 39 231 0
APR 2 Opérations récurrentes 18 102 639 1 497 326 19 599 966 13 501 571 4 221 438 2 319 034 1 876 957 2 153 291 2 068 147 0
APS 4 Maison du Répit 2 022 1 000 000 0 1 000 000 0 1 000 000 100 000 - 100 000 900 000 0 Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie
1- Ouverture
2-
Actualisation
3- Clôture
4- Sans
modification
Opérations
Date
d'ouver
ture
Pour
mémoire AP
votée
(1)
Révision AP de
l'exercice N (2)
Total cumulé
(3) = (1)+(2)
CP antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022)
(4)
AP ouvertes
pour ex 2023
et suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour
mémoire:
BP
2022
Réalisations
2022 (4')
CP 2023
(6)
CP 2024
(7)
CP > 2024
(8)
APS 2 Subventions d'équipement 7 000 9 000 16 000 1 000 9 000 6 000 6 000 9 000 0 0
Actions sociale Famille - Chapitre 904 29 658 543 1 506 326 31 164 870 23 009 754 5 486 620 3 198 493 2 668 495 2 461 167 3 025 453 -
APP 4 Études d'urbanisme 2 008 1 195 523 0 1 195 523 1 105 523 75 477 90 000 14 523 70 000 5 477 0
APP 4 Acquisition immobilière (réserve foncière) 2 008 26 264 972 0 26 264 972 16 169 662 9 895 310 1 600 000 193 493 200 000 1 800 000 7 901 817
APP 3 EPFIF 2 021 40 600 000 -2 013 286 38 586 714 0 0 40 600 000 38 586 714 - 0 0
APP 4 Port Legrand 2 022 1 800 000 0 1 800 000 0 1 613 200 250 000 186 800 260 760 300 000 1 052 440
APR 2 Opérations récurrentes 2 008 4 369 878 -168 684 4 201 194 3 244 656 749 483 563 451 207 055 413 316 336 168 0
APS 4 Surcharges foncières 2 018 35 610 559 0 35 610 559 6 340 736 26 682 409 5 469 165 2 587 414 7 244 906 2 581 751 16 855 752
APS 4 Fonds de concours GPSO - désamiantage parking Bellefeuille 2 015 1 000 000 0 1 000 000 0 1 000 000 0 - - 0 1 000 000
APS 4 Subvention d'équipement 19 009 0 19 009 17 009 0 2 000 2 000 - 0 0
Aménagement des territoires et habitat -
Chapitre 905 - Services urbains 110 859 941 -2 181 969 108 677 972 26 877 586 40 015 879 48 574 616 41 778 000 8 188 982 5 023 396 26 810 009
APP 2 Marché Billancourt 2 022 600 000 252 718 852 718 0 461 000 0 391 718 461 000 0 0
APR 2 Opérations récurrentes - Actions économiques 2 008 2 688 160 43 338 2 731 499 2 058 120 271 366 328 000 402 013 139 100 132 266 0
Actions économiques - Chapitre 906 3 288 160 296 057 3 584 217 2 058 120 732 366 328 000 793 731 600 100 132 266 0
APR 2 Environnement - Opérations récurrentes 2 008 174 881 643 878 818 759 49 091 722 781 120 395 46 887 408 636 314 145 0
APS 3 Subventions vélos à assistance électrique 2 019 453 800 -3 600 450 200 416 800 0 37 000 33 400 - 0 0
Environnement - Chapitre 907 628 681 640 278 1 268 959 465 891 722 781 157 395 80 287 408 636 314 145 0 Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie
1- Ouverture
2-
Actualisation
3- Clôture
4- Sans
modification
Opérations
Date
d'ouver
ture
Pour
mémoire AP
votée
(1)
Révision AP de
l'exercice N (2)
Total cumulé
(3) = (1)+(2)
CP antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022)
(4)
AP ouvertes
pour ex 2023
et suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour
mémoire:
BP
2022
Réalisations
2022 (4')
CP 2023
(6)
CP 2024
(7)
CP > 2024
(8)
APP 4 Sécurité électrique - services généraux 2 019 371 267 0 371 267 153 063 218 204 18 204 - 20 000 198 204 0
APP 4 Sécurité électrique - éducation 2 019 104 374 0 104 374 4 374 99 478 0 522 - 99 478
APP 2 Sécurité électrique - Sports et jeunesse 2 019 320 448 63 586 384 034 184 034 200 000 112 000 - 200 000 0
APP 2 Sécurité électrique - petite enfance et séniors 2 019 150 000 50 000 200 000 0 200 000 142 000 - 200 000 0
APP 2 Sécurité électrique - logements 2 019 352 000 78 000 430 000 0 430 000 352 000 - 430 000 0 0
APP 4 Sécurité électrique - actions économiques 2 019 951 931 0 951 931 765 931 141 749 186 000 44 251 50 000 91 749
Sécurité électrique des bâtiments -
diverses fonctions 2 250 020 191 586 2 441 606 1 107 402 1 289 430 810 204 44 774 900 000 389 430 -
TOTAL AP/CP du Budget principal 505 849 671 16 826 288 522 675 959 249 507 745 202 360 806 88 298 572 70 800 901 40 430 286 39 965 387 121 971 640
Autorisations de programme Crédits de paiement
Catégorie AP/CP
Date
d'ouverture
de l'AP
Date de fin
Pour
mémoire AP
votée
(1)
Révision
(2)
Total cumulé
(3) = (1)+(2)
CP antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022)
(4)
AP ouvertes
pour ex 2023
et suivants
(5) = (3)-(4)-(4')
(5) = (6)+(7)+(8)
Pour
mémoire:
BP
2022
Réalisations
2022 (4')
CP 2023
(6)
CP 2024
(7)
CP > 2024
(8)
APP 235 054 187 5 163 229 240 217 416 74 541 553 119 809 034 56 335 086 45 860 322 9 659 937 14 746 447 95 409 157 APR 186 229 406 11 375 849 197 605 256 144 869 759 35 450 259 21 228 879 17 285 237 18 313 071 17 137 189 0 APS 84 566 078 287 210 84 853 288 30 096 433 47 101 513 10 734 606 7 655 342 12 457 279 8 081 751 26 562 483 Total 505 849 671 16 826 288 522 675 959 249 507 745 202 360 806 88 298 572 70 800 901 40 430 286 39 965 387 121 971 640 Autorisations de programme Crédits de paiement
Budgets annexes Durée de l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustements
(1)
Révision Total cumulé (3) = (1)+(2)
CP antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2022)
(4)
AP ouvertes
pour ex 2023
et suivants
(5) = (3)-(4)-
(4')
(5) =
(6)+(7)+(8)
Pour
mémoire :
BP
2022
Réalisations
2022 (4')
CP 2023
(6)
CP 2024
(7)
CP > 2024
(8)
AP "Piscine-Patinoire" 3 258 319 1 181 665 4 439 984 1 685 832 1 578 350 505 863 115 016 2 582 858 56 278 0 dont "Immobilisations incorporelles"20 367 667 89 436 457 103 267 667 181 858 50 000 7 578 181 858 0 dont "Immobilisations corporelles"21 1 769 378 1 092 229 2 861 607 353 169 2 401 000 455 863 107 438 2 401 000 0
dont "Autres immobilisations en cours"23 1 121 274 0 1 121 274 1 064 996 56 278 0 0 0 56 278
AP "Locations immobilières" 1 318 227 289 773 1 608 000 822 992 782 720 367 278 2 288 782 720 0 0 dont "Club house du tennis de Longchamp" 1 170 000 307 143 1 477 143 746 423 730 720 295 620 0 730 720 0 dont "Autres travaux" 148 227 -17 370 130 858 76 569 52 000 71 658 2 288 52 000 0
Budgets annexes 4 576 546 1 471 439 6 047 984 2 508 824 2 361 070 873 141 117 305 3 365 578 56 278 0