Déliberation - 9. Actualisation AP

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Déliberation - 9. Actualisation AP Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Déliberation - 9. Actualisation AP)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Aménagement du territoire, N° 9

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet mis en délibération : Actualisation des autorisations de programme (AP) dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022

Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 16 septembre 2022.

ETAIENT PRESENTS : 51

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Monsieur Sébastien POIDATZ, Madame Dorine BOURNETON, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Rémi LESCOEUR, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.

EXCUSES REPRESENTE(S) : 4

Madame Béatrice BELLIARD qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Madame Laurence DICKO qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie MOLTON, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Baï-Audrey ACHIDI qui a donné pouvoir à M. Evangelos VATZIAS.

Monsieur Bertrand AUCLAIR a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.N° 9

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

« Mes chers collègues,

Le règlement budgétaire et financier (RBF), adopté lors du conseil municipal du 30 septembre 2021, prévoit de présenter les autorisations de programme (AP) et leurs révisions éventuelles au conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives, avec pour conséquence, l’actualisation du contenu de l’annexe budgétaire relative à l’état des AP/CP.

La révision proposée lors du vote de la décision modificative n°1 2022 du BP et de la décision modificative n°2 du budget annexe Piscine Patinoire, traduit les différents transferts entre AP, les clôtures d’opérations intervenues depuis la dernière actualisation en date du 14 avril 2022 (BP 2022), et l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP du plan pluriannuel d’investissement.

La présente délibération précise l’objet des AP, leur montant, et la répartition pluriannuelle des crédits de paiement. Le cumul des crédits de paiement (CP) doit être égal au montant des AP.

Je vous propose donc, sur la base de ces éléments, de valider les montants des autorisations de programme actualisés, induits par ces modifications.

Les actualisations proposées concernent :

- Les AP dites Récurrentes (APR) regroupant toutes les dépenses de travaux d’entretien courant et récurrent, ainsi que l’acquisition du mobilier, du matériel informatique et de tous les biens pouvant être imputés en investissement et ne pouvant pas être rattachés à une AP Projet. Le montant total du stock d’APR pour les exercices 2022 et suivants s’élève à 40 778 K€ pour un montant de CP en 2022 de 20 881 K€.

- Les AP dites Projets (APP) créées pour les opérations d’envergure dont la réalisation est limitée dans le temps et le coût précis. Le montant total du stock d’APP pour les exercices 2022 et suivants s’élève à 160 535 K€ pour un montant de CP en 2022 de 55 325 K€.

- Les AP dites Subventions (APS) créées pour le versement de subventions à des tiers. Le montant total du stock d’APS pour les exercices 2022 et suivants s’élève à 54 981 K€ pour un montant de CP en 2022 de 10 760 K€.

Un tableau présentant l’ensemble des AP/CP est annexé à la présente délibération. Vous trouverez ci-dessous le détail des révisions les plus notables.

1- Les ouvertures d’AP/CP nouvelles (code 1 de l’annexe AP/CP)

Une nouvelle AP est créée pour le réaménagement du Marché Billancourt. Pour l’exercice 2022, cette AP est dotée de 600 K€.

2- L’actualisation d’AP/CP existantes (code 2 de l’annexe AP/CP)

Des AP existantes sont actualisées pour un montant total de 676 K€ et concernent les trois types d’AP.

L’actualisation des AP projets s’élève à 55,2 K€ pour les travaux du Club Seniors Carnot.

2 / 4N° 9

Opérations AP voté Révision AP actualisée Total CP antérieurs CP 2022 CP 2023 CP 2024 et suivants

Club séniors Carnot 1 154 777 55 229 1 210 006 420 213,50 789 792 0,00 0,00

Total 1 154 777 55 229 1 210 006 420 214 789 792 0,00 0,00

L’actualisation des AP récurrentes s’élève à 84 K€ pour la convention de travaux avec GPSO sur la placette Escudier.

L’actualisation des AP subventions s’élève à 537 K€ :

+ 25 K€ de subvention exceptionnelle aux éclaireurs pour remplacer du matériel endommagé suite à l’incendie de leur camion cet été.

+ 511 K€ pour l’inscription des crédits provisoires pour le BP 2023.

3- La clôture d’AP/CP existantes (code 3 de l’annexe AP/CP)

Deux AP sont à clôturer en raison de l’achèvement des projets. Le montant de la révision de ces projets est de - 93,6 K€. Le tableau ci-dessous présente leur montant final.

Opérations AP voté Révision AP actualisée Total CP antérieurs CP 2022 CP 2023 CP 2024 et suivants

Foyer hébergement "L'Olivier" 4 375 976 -50 530 4 325 446 4 175 977 149 470 0,00 0,00

Fusions d'écoles 3 742 844 -43 140 3 699 704 3 692 844 6 860 0,00 0,00

Total 8 118 820 -93 670 8 025 150 7 868 821 156 330 0,00 0,00

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-21, Vu l’article R.2311-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du 30 septembre 2021 portant sur le Règlement budgétaire et financier,

Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 19 septembre 2022,

Sur l'exposé qui précède.

DÉLIBÈRE

Article 1er : L ’ouverture, l’actualisation, la clôture et le rappel des autorisations de programme et crédits de paiement, tels que présentés dans l’annexe 1 « État des AP/CP du budget principal et des budgets annexes », sont approuvés.

Article 2 : Les dépenses résultant de ces autorisations de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, selon les échéanciers prévisionnels indiqués ci-dessus, susceptibles de variation compte tenu des aléas des projets pouvant survenir.

Article 3 : Pour la mise en œuvre de ces opérations, M. le Maire est également autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions nationales ou européennes, auprès des partenaires concernés. À cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement de ces recettes.

3 / 4N° 9

Adopté à l'unanimité

Pour : 51

Abstention : 4 (Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Rémi LESCOEUR, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT)

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.

Transmis en préfecture le 30 septembre 2022

N° 092-219200128-20220922-135764-DE-1-1

Pour copie conforme,

le Maire,

4 / 4ANNEXE 1 – ÉTAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

DM1 2022

Autorisations de programme Crédits de paiement

Catégorie

1-

Ouverture

2-

Actualisation

3- Clôture

4- Sans

modification

Opérations Date d'ouverture

Pour

mémoire AP

votée

(1)

Révision

DM1

(2)

Total

cumulé

(3) = (1)+(2)

CP

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2022)

(4)

AP ouvertes

pour ex 2022

et suivants

(5) = (3)-(4)-(4')

(5) = (6)+(7)+(8)

Pour

mémoire:

BP

2022

Révision

DM1

CP 2022

(6)

CP 2023

(7)

CP > 2023

(8)

APP 4 Cimetière Pierre Grenier 2 019 6 700 000 0 6 700 000 2 450 473 4 249 527 2 975 000 109 167 3 084 167 1 165 360 0 APP 4 Gestion de la relation citoyenne (GRC) 2 011 976 501 0 976 501 854 738 121 763 0 0 0 121 763 0 APP 4 Maison Waleska 2 015 920 999 0 920 999 162 587 758 412 0 0 0 0 758 412 APP 4 Réhabilitation Hôtel de Ville 2 018 1 060 000 0 1 060 000 0 1 060 000 300 000 0 300 000 760 000 0 APP 4 Logiciels RH (paye-temps de travail) 2 019 565 144 0 565 144 358 712 206 432 0 0 0 206 432 0 APP 4 Espace Bernard Palissy 2 019 3 900 000 0 3 900 000 249 371 3 650 629 3 000 000 -2 205 066 794 934 2 855 695 0 APP 4 Budget participatif 2021-2026 1 000 000 0 1 000 000 0 1 000 000 200 000 0 200 000 280 000 520 000 APR 4 Opérations récurrentes - Services généraux 2 008 66 021 292 0 66 021 292 50 183 816 15 837 476 8 016 605 -481 428 7 535 177 8 302 299 0 APR 4 RH - Médecine du travail 2 015 198 714 0 198 714 99 258 99 456 49 456 0 49 456 50 000 0 APS 4 GPSO - subvention d'investissement 2 018 36 695 361 0 36 695 361 16 635 549 20 059 812 4 050 431 0 4 050 431 4 026 000 11 983 381 APS 2 Subvention d'équipement 627 000 0 627 000 287 000 340 000 340 000 0 340 000 0 0 APS 2 Subvention d'équipement - à affecter 2 023 0 225 000 225 000 0 225 000 0 0 0 225 000 0 Services généraux - Chapitre 900 118 665 012 225 000 118 890 013 71 281 506 47 608 506 18 931 492 -2 577 327 16 354 165 17 992 548 13 261 793 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - services généraux 2 015 2 703 431 0 2 703 431 452 333 2 251 098 228 0 228 0 2 250 870 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - éducation 2 015 2 095 601 0 2 095 601 307 976 1 787 625 248 000 0 248 000 400 000 1 139 625 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - culture 2 015 677 226 0 677 226 182 340 494 886 151 485 0 151 485 200 000 143 401 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - sports et jeunesse 2 015 1 034 214 0 1 034 214 269 954 764 260 362 620 0 362 620 300 000 101 640 APP 4 Accessibilité Ad'Ap - actions sociales 2 015 134 106 0 134 106 4 106 130 000 80 000 0 80 000 50 000 0

APP 4 Accessibilité Ad'Ap - petite enfance et séniors 2 015 654 506 0 654 506 137 433 517 073 0 0 0 50 000 467 073

APP 4 Accessibilité Ad'Ap - actions économiques 2 015 260 917 0 260 917 60 917 200 000 0 0 0 0 200 000 Adap - diverses fonctions 7 560 000 0 7 560 000 1 415 059 6 144 941 842 333 0 842 333 1 000 000 4 302 608 APP 4 Vidéo protection 2 010 4 044 554 0 4 044 554 2 894 554 1 150 000 1 050 000 0 1 050 000 100 000 0 APR 4 Opérations récurrentes - Sécurité 2 008 1 287 837 0 1 287 837 830 969 456 868 228 434 0 228 434 228 434 0 APS 4 Participation pompiers 2 008 6 732 104 0 6 732 104 4 232 104 2 500 000 500 000 0 500 000 500 000 1 500 000 Sécurité - Chapitre 901 12 064 496 0 12 064 496 7 957 628 4 106 868 1 778 434 0 1 778 434 828 434 1 500 000

APP 4 Restauration Pierre Grenier et centre d'hébergement 2 015 4 500 000 0 4 500 000 3 901 440 598 560 250 000 24 000 274 000 324 560 0

APP 4 Réhabilitation école Fessart Escudier 2 019 4 573 706 0 4 573 706 4 173 706 400 000 400 000 0 400 000 0 0 APP 3 Fusions d'écoles 2 019 3 742 844 -43 140 3 699 704 3 692 844 6 860 50 000 -43 140 6 860 0 0 APP 4 École Ferdinand Buisson 2 021 4 000 000 0 4 000 000 225 236 3 774 764 1 114 001 886 398 2 000 399 1 174 365 600 000Autorisations de programme Crédits de paiement

Catégorie

1-

Ouverture

2-

Actualisation

3- Clôture

4- Sans

modification

Opérations Date d'ouverture

Pour

mémoire AP

votée

(1)

Révision

DM1

(2)

Total

cumulé

(3) = (1)+(2)

CP

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2022)

(4)

AP ouvertes

pour ex 2022

et suivants

(5) = (3)-(4)-(4')

(5) = (6)+(7)+(8)

Pour

mémoire:

BP

2022

Révision

DM1

CP 2022

(6)

CP 2023

(7)

CP > 2023

(8)

APP 4 Gp scolaire Billancourt / 147 rue du vieux Pont de Sèvres 2 007 20 674 678 0 20 674 678 20 674 678 0 0 0 0 0 0

APR 4 Opérations récurrentes - Enseignement 2 008 50 346 830 0 50 346 830 41 134 368 9 212 462 4 765 231 0 4 765 231 4 447 231 0 APS 4 Subvention d'équipement 200 0 200 200 0 0 0 0 0 0 Enseignement - Chapitre 902 87 838 258 -43 140 87 795 118 73 802 472 13 992 646 6 579 232 867 258 7 446 490 5 946 156 600 000 APP 4 Atelier J. Bernard 2 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 APP 4 Réhabilitation Notre Dame 2 022 6 500 000 0 6 500 000 0 6 500 000 250 000 0 250 000 1 000 000 5 250 000 APP 4 Bulles de tennis 2 006 1 305 706 0 1 305 706 1 085 306 220 400 220 400 0 220 400 0 0 APP 2 Le Gallo - Tribunes 2 019 603 852 0 603 852 567 452 36 400 36 400 0 36 400 0 0 APP 4 Gymnase Dôme Travaux 2 022 2 000 000 0 2 000 000 1 069 1 998 931 100 000 0 100 000 1 898 931 0 APP 4 Gymnase Biodiversité 2 020 813 370 0 813 370 339 535 473 835 473 835 0 473 835 0 0 APP 4 Boulogne 2024 2 019 2 500 500 0 2 500 500 2 500 500 0 0 0 0 0 0 APP 4 Équipement omnisports 2 019 72 173 840 0 72 173 840 1 860 000 70 313 840 0 0 0 0 70 313 840 APP 4 Terrain multisport Denfert 2 022 1 000 000 0 1 000 000 0 1 000 000 100 000 0 100 000 900 000 0 APP 4 Gymnase Paul Bert 2 021 1 500 000 0 1 500 000 0 1 500 000 800 000 0 800 000 200 000 500 000 APR 4 Opérations récurrentes 2 008 42 261 387 0 42 261 387 33 012 429 9 248 957 4 887 729 0 4 887 729 4 361 229 0 APS 2 Subventions d'équipement 2 396 044 25 000 2 421 044 2 166 034 255 010 230 010 25 000 255 010 0 0 APS 2 Subvention d'équipement - à affecter 2 023 0 267 543 267 543 0 267 543 0 0 0 267 543 0 Jeunesse Sport Culture - Chapitre 903 133 054 698 292 543 133 347 241 41 532 325 91 814 916 7 098 374 25 000 7 123 374 8 627 703 76 063 840 APP 3 Foyer hébergement "L'Olivier" 2 013 4 375 976 -50 530 4 325 446 4 175 977 149 470 200 000 -50 530 149 470 0 0 APP 4 Crèche Gallieni Bellevue 2 012 5 013 452 0 5 013 452 4 910 994 102 458 102 458 0 102 458 0 0 APP 2 Club séniors Carnot 2 019 1 154 777 55 229 1 210 006 420 214 789 792 471 000 318 792 789 792 0 0 APR 4 Opérations récurrentes 18 102 639 0 18 102 639 13 501 571 4 601 069 2 319 034 0 2 319 034 2 282 034 0 APS 4 Maison du Répit 2 022 1 000 000 0 1 000 000 0 1 000 000 100 000 0 100 000 900 000 0 APS 4 Subventions d'équipement 7 000 0 7 000 1 000 6 000 6 000 0 6 000 0 0 APS 2 Subvention d'équipement - à affecter 2 023 0 17 000 17 000 0 17 000 0 0 0 17 000 0 Actions sociale Famille - Chapitre 904 29 653 844 21 699 29 675 543 23 009 754 6 665 789 3 198 493 268 262 3 466 755 3 199 034 0 APP 4 Études d'urbanisme 2 008 1 195 523 0 1 195 523 1 105 523 90 000 90 000 0 90 000 0 0 APP 4 Acquisition immobilière (réserve foncière) 2 008 26 264 972 0 26 264 972 16 169 662 10 095 310 1 600 000 -600 000 1 000 000 8 300 000 795 310 APP 4 EPFIF 2 021 40 600 000 0 40 600 000 0 40 600 000 40 600 000 0 40 600 000 0 0 APP 4 Port Legrand 2 022 1 800 000 0 1 800 000 0 1 800 000 250 000 0 250 000 1 550 000 0 APR 4 Opérations récurrentes 4 369 878 0 4 369 878 3 244 656 565 701 563 451 0 563 451 2 250 0 APS 4 Surcharges foncières 2 018 35 610 559 0 35 610 559 6 340 736 29 269 823 5 469 165 0 5 469 165 2 861 716 20 938 942

APS 4 Fonds de concours GPSO - désamiantage parking Bellefeuille 2 015 1 000 000 0 1 000 000 0 1 000 000 0 0 0 0 1 000 000

APS 4 Subvention d'équipement 19 009 0 19 009 17 009 2 000 2 000 0 2 000 0 0Autorisations de programme Crédits de paiement

Catégorie

1-

Ouverture

2-

Actualisation

3- Clôture

4- Sans

modification

Opérations Date d'ouverture

Pour

mémoire AP

votée

(1)

Révision

DM1

(2)

Total

cumulé

(3) = (1)+(2)

CP

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2022)

(4)

AP ouvertes

pour ex 2022

et suivants

(5) = (3)-(4)-(4')

(5) = (6)+(7)+(8)

Pour

mémoire:

BP

2022

Révision

DM1

CP 2022

(6)

CP 2023

(7)

CP > 2023

(8)

APS 2 Subvention d'équipement - à affecter 2 023 0 2 250 2 250 0 2 250 0 0 0 2 250 0 Aménagement des territoires et habitat -

Chapitre 905 - Services urbains 110 859 941 2 250 110 862 191 26 877 586 83 425 084 48 574 616 -600 000 47 974 616 12 716 216 22 734 252 APP 1 Marché Billancourt 2 022 0 600 000 600 000 0 600 000 0 600 000 600 000 0 0

APR 2 Opérations récurrentes - Actions économiques 2 008 2 604 125 84 035 2 688 160 2 058 120 630 040 328 000 84 035 412 035 218 005 0

Actions économiques - Chapitre 906 2 604 125 684 035 3 288 160 2 058 120 1 230 040 328 000 684 035 1 012 035 218 005 0 APR 4 Environnement 2 008 174 881 0 174 881 49 091 125 790 120 395 0 120 395 5 395 0 APS 4 Subventions vélos à assistance électrique 2 019 453 800 0 453 800 416 800 37 000 37 000 0 37 000 0 0 Environnement - Chapitre 907 628 681 0 628 681 465 891 162 790 157 395 0 157 395 5 395 0 APP 4 Sécurité électrique - services généraux 2 019 371 267 0 371 267 153 063 218 204 18 204 0 18 204 200 000 0 APP 4 Sécurité électrique - éducation 2 019 104 374 0 104 374 4 374 100 000 0 0 0 100 000 0 APP 4 Sécurité électrique - Sports et jeunesse 2 019 320 448 0 320 448 184 034 136 414 112 000 0 112 000 24 414 0

APP 4 Sécurité électrique - petite enfance et séniors 2 019 150 000 0 150 000 0 150 000 142 000 0 142 000 8 000 0

APP 4 Sécurité électrique - logements 2 019 352 000 0 352 000 0 352 000 352 000 0 352 000 0 0 APP 4 Sécurité électrique - actions économiques 2 019 951 931 0 951 931 765 931 186 000 186 000 0 186 000 0 0 Sécurité électrique des bâtiments -

diverses fonctions 2 250 020 0 2 250 020 1 107 402 1 142 618 810 204 0 810 204 332 414 0 TOTAL AP/CP du Budget principal 505 179 077 1 182 387 506 961 464 249 507 745 256 294 198 88 298 572 -1 332 772 86 965 800 50 865 905 118 462 493

Autorisations de programme Crédits de paiement

Catégorie AP/CP Date d'ouverture

Pour mémoire

AP votée

(1)

Révision

DM1

(2)

Total

cumulé

(3) = (1)+(2)

CP

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2022)

(4)

AP ouvertes

pour ex 2022

et suivants

(5) = (3)-(4)-(4')

(5) = (6)+(7)+(8)

Pour

mémoire:

BP

2022

Révision

DM1

CP 2022

(6)

CP 2023

(7)

CP > 2023

(8)

APP 235 270 415 561 559 235 831 974 75 297 032 160 534 941 56 285 630 -960 379 55 325 251 22 169 520 83 040 170 APR 185 367 585 84 035 185 451 620 144 114 279 40 777 819 21 278 335 -397 393 20 880 942 19 896 877 0 APS 84 541 077 536 793 85 077 871 30 096 433 54 981 438 10 734 606 25 000 10 759 606 8 799 509 35 422 323 Total 505 179 077 1 182 387 506 361 464 249 507 745 256 294 198 88 298 572 -1 332 772 86 965 800 50 865 905 118 462 493Autorisations de programme Crédits de paiement

Budgets annexes Durée de

l'AP

Pour mémoire AP

votée y compris

ajustements

(1)

Révision de

l'exercice N

(2)

Total cumulé

(3) = (1)+(2)

CP antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2022)

(4)

AP ouvertes

pour ex 2022

et suivants

(5) = (3)-(4)-

(4')

(5) =

(6)+(7)+(8)

Pour

mémoire :

BP

2022

Révision DM1 CP 2022 (6) CP 2023 (7) CP > 2023 (8)

AP "Piscine-Patinoire" 3 258 319 0 3 258 319 1 685 832 1 578 350 505 863 -218 093 287 770 1 284 717 0 dont "Immobilisations incorporelles"20 367 667 0 367 667 267 667 100 000 50 000 0 50 000 50 000 0 dont "Immobilisations corporelles"21 1 769 378 0 1 769 378 353 169 1 416 209 455 863 -218 093 237 770 1 178 439 0 dont "Autres immobilisations en cours"23 1 121 274 0 1 121 274 1 064 996 56 278 0 0 0 56 278 0 AP "Locations immobilières" 1 318 227 0 1 318 227 822 992 495 235 367 278 0 367 278 127 957 0 dont "Club house du tennis de Longchamp" 1 170 000 0 1 170 000 746 423 423 577 295 620 0 295 620 127 957 0 dont "Autres travaux" 148 227 0 148 227 76 569 71 658 71 658 71 658 0 0 Budgets annexes 4 576 546 0 4 576 546 2 508 824 2 073 585 873 141 -218 093 655 048 1 412 674 0