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Déliberation - cons mun01.12.17
Conseil Municipal - CM 26 mars 2021 SI
Compte-Rendu - cons mun 06.04.18
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Razès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cons mun 06.04.18)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 06 avril 2018
S é a n c e d u 0 6 a v r i l 2 0 1 8 , à 2 0 h 0 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2018
Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Alain BASTIER, Bernard FAYOL, Annick FOURNIOUX, Jean-Marc LEGAY, Evelyne MARGNOUX, Joseph NDJAP TOUCK, Michèle PERROT, Nadine VILLENEUVE-DURAND.
Absents excusés : Pascal DUFRAISSE, Laurent MORNON, Nicolas RIGOUT, Valérie SALÉ Absents : Patrick MARGNOUX, Françoise RUAUD, Murielle VANDENBERGHE Secrétaire de séance : Annick FOURNIOUX
4 pouvoirs :
Pascal DUFRAISSE donne pouvoir à Jean-Marc LEGAY
Laurent MORNON donne pouvoir à Nadine VILLENEUVE DURAND
Nicolas RIGOUT donne pouvoir à Bernard FAYOL
Valérie SALÉ donne pouvoir à Alain BASTIER
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 février 2018 Il est voté à l’unanimité
10/2018 - Approbation des comptes de gestion 2017
o Budget communal 2017
o Budget assainissement 2017
o Budget C.C.A.S. 2017
o Budget Multiple Rural 2017
o Budget cabinet medical 2017
Le Conseil Municipal,
après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre
2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018
1 11/2018 - Délibération de la Commission Communale d’Aide Sociale sur le compte administratif 2017 du budget CCAS
La Commission Communale d’Aide Sociale, réunie sous la présidence de Monsieur Bernard FAYOL, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
Résultats reportés 152.88 152.88 Opérations de
l’exercice
874,69 215,25 874,69 215,25
TOTAUX 874,69 368,13 874,69 368,13 Résultats de
clôture
506,56 506,56
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULÉS
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
506,56 506,56
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 avril 2018
12/2018 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2017 du budget multiple rural
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Evelyne MARGNOUX, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Conseil municipal du 06 avril 2018
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
Résultats reportés 6 864,78 3 688,59 10 553,37 Opérations de
l’exercice
18 497,35 20 747,34 15 070,51 13 967,00 33 567,86 34 714,34
TOTAUX 18 497,35 27 612,12 15 070,51 17 655,59
Résultats de
clôture
9 114,77 2 585,08 33 567,86 45 267,71
Restes à réaliser 11 699,85 TOTAUX
CUMULÉS
-RÉSULTATS
DÉFINITIFS
9 114,77 2 585,08 11 699,85
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018
13/2018 - Approbation du compte administratif assainissement 2017
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Evelyne MARGNOUX, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU
DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU
DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU
DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
Résultats
reportés
0,00 18 113,43 18 113,43
Opérations de
l’exercice
76 923,64 102 917,68 329 426,12 330 600,54 406 349,76 433 518,22
TOTAUX 76 923,64 102 917,68 329 426,12 348 713,97 406 349,76 451 631,65 Résultats de
clôture
25 994,04 19 287,85 45 281,89
Restes à
réaliser
TOTAUX
3 CUMULÉS
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
25 994,04 19 287,85 45 281,89
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018
14/2018 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2017 du budget cabinet médical
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Evelyne MARGNOUX, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
Résultats reportés 122,91 22 997,68 22 997,68 122,91 Opérations de
l’exercice
9 421,43 20 132,72 9 075,71 22 997,68 18 497,14 43 130,40
TOTAUX 9 421,43 20 255,63 32 073,39 22 997,68 41 494,82 43 253,31 Résultats de
clôture
10 834,20 9 075,71 1 758,49
Restes à réaliser
TOTAUX
CUMULÉS
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
10 834,20 9 075,71 1 758,49
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018 Conseil municipal du 06 avril 2018
15/2018 - Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif 2017 du budget communal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Evelyne MARGNOUX, Maire adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1 / lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
DÉPENSES
OU DÉFICIT
RECETTES
OU
EXCÉDENTS
Résultats
reportés
304 417,42 70 893,64 70 893,64 304 417,42
Opérations de
l’exercice
853 071,59 1 116 823,70 265 438,42 304 669,41 1 118 510,01 1 421 493,11
TOTAUX 853 071,59 1 421 241,12 336 332,06 304 669,41 1 189 403,65 1 725 910,53 Résultats de
clôture
568 169,53 31 662,65 536 506,88
Restes à réaliser 224 670,00 84 000,00 224 670,00 84 000,00 TOTAUX
CUMULÉS
256 332,65 84 000,00 224 670,00 620 506,88
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
568 169,53 172 332,65 395 836,88
2 / Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018
16/2018 - Vote du budget primitif 2018 – CCAS
La Commission Communale d’Aide Sociale vote à l’unanimité le budget primitif C.C.A.S. 2018 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 1 450,00€
5 Recettes 1 450,00 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018
17/2018 - Subvention d’équilibre – Budget C.C.A.S.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, afin d’équilibrer la section de fonctionnement du budget C.C.A.S. 2018, d’effectuer un versement d’un montant de 1 250,00 € du budget communal au budget C.C.CA.S.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE d’effectuer un virement du budget communal au budget C.C.A.S. d’un montant de 1 250,00 €.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018
18/2018 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 du budget multiple rural
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 6 864,78 € Excédent d’investissement antérieur reporté 3 688,59 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/17
Solde d’exécution de l’exercice - 1 103,51 € Solde d’exécution cumulé 2 585,08 €
Restes à réaliser au 31/12/17
Dépenses : néant
Recettes : néant
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/17
Rappel du solde d’exécution cumulé 2 585,08 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 €
Total 2 585,08 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2 249,99 € Résultat antérieur 6 864,78 € Total à affecter 9 114,77 €
DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : Conseil municipal du 06 avril 2018
Affectation
Couverture du besoin de financement de la
section d’investissement ligne 1068
0,00 €
Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €
Reste sur excédent de fonctionnement à
reporter au BP 2018 ligne 002
9 114,77 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018
19/2018 - Vote du budget primitif 2018 – Multiple Rural
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif Multiple Rural 2018 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 29 912,00 16 552,00
Recettes 29 912,00 16 552,00
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018
20/2018 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 – Budget Assainissement
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00 € Excédent d’investissement antérieur reporté 18 113,43 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/17
Solde d’exécution de l’exercice 1 174,42 € Solde d’exécution cumulé 19 287,85 €
Restes à réaliser au 31/12/17
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
7 Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/17
Rappel du solde d’exécution cumulé 19 287,85 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 €
Total 19 287,85 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 25 994,04 € Résultat antérieur 0,00 €
Total à affecter 25 994,04 €
DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
Affectation
Couverture du besoin de financement de la
section d’investissement ligne 1068
0,00 €
Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €
Reste sur excédent de fonctionnement à
reporter au BP 2018 ligne 002
25 994,04 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018
21/2018 - Tarifs de la redevance d’assainissement 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de reconduire les montants de la redevance d’assainissement pour l’année 2018 comme suit :
1,65 € le m3
Une part fixe de 49 € pour tout abonné payable tous les ans.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018
22/2018 - Vote du budget primitif assainissement 2018
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif assainissement 2018 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 119 929,00 € 120 955,00 €
Recettes 119 929,00 € 120 955,00 € Conseil municipal du 06 avril 2018
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018
23/2018 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 du budget cabinet médical
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 122,91 € Excédent d’investissement antérieur reporté -22 997,68 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/17
Solde d’exécution de l’exercice 13 921,97 € Solde d’exécution cumulé -9 075,71 €
Restes à réaliser au 31/12/17
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/17
Rappel du solde d’exécution cumulé -9 075,71 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 €
Total -9 075,71 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 10 711,29 € Résultat antérieur 122 91 € Total à affecter 10 834,20 €
DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
Affectation
Couverture du besoin de financement de la
section d’investissement ligne 1068
9 075,71 €
Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €
Reste sur excédent de fonctionnement à
reporter au BP 2018 ligne 002
1 758,49 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018
9 24/2018 - Vote du budget primitif 2018 – Budget cabinet médical
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif communal 2018 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 27 832,00 € 18 481,00 €
Recettes 27 832,00 € 18 481,00 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018
25/2018 - Subvention d’équilibre – Budget cabinet médical
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, afin d’équilibrer la section de fonctionnement du budget cabinet médical 2018, d’effectuer un versement d’un montant de 5 690,00 € du budget communal au budget cabinet médical.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE d’effectuer un virement du budget communal au budget cabinet médical d’un montant de 5 690,00 €.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018
26/2018 - Répartition de la taxe de séjour 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de répartir la taxe de séjour 2018 de la façon suivante :
Feux d’artifice 1 000,00 € TOTAL 1 000,00 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le
27/2018 - Fixation des taux d’imposition 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de reconduire sans changement les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2018 comme suit :
taxe d’habitation 12,87 %
taxe foncière (bâti) 17,75 %
taxe foncière (non bâti) 58,91 %
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018 Conseil municipal du 06 avril 2018
28/2018 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 du budget communal
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 304 417,42 € Excédent d’investissement antérieur reporté -70 893,64 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/17
Solde d’exécution de l’exercice 39 230,99 € Solde d’exécution cumulé -31 662,65 €
Restes à réaliser au 31/12/17
Dépenses : 224 670,00 €
Recettes : 84 000,00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/17
Rappel du solde d’exécution cumulé -31 662,65 € Rappel du solde des restes à réaliser -140 670,00 € Total -172 332,65 €
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 263 752,11 € Résultat antérieur 304 417,42 € Total à affecter 568 169,53 €
DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
Affectation
Couverture du besoin de financement de la
section d’investissement ligne 1068
172 332,65 €
Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €
Reste sur excédent de fonctionnement à
reporter au BP 2018 ligne 002
395 836,88 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018
29/2018 - Vote du budget primitif 2018 – Budget communal
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif communal 2018 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :
11 Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 1 400 793,00 € 847 193,00 €
Recettes 1 400 793,00 € 847 193,00 €
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 17 avril 2018
30/2018 - Admission en non-valeur de titres – Budget assainissement
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer une inscription en non-valeur de titres au budget assainissement concernant Mme CHAILLOU Fernande pour un montant de 307,75 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE d’inscrire en non-valeur ces titres de Madame CHAILLOU Fernande pour un montant de 307,75 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 avril 2018
31/2018 - Repas des aînés 2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la préparation et le service du banquet des aînés de la commune du dimanche 11 mars 2018 seront confiés à l’Hôtel de France de Bessines-sur-Gartempe. Prix du repas : 31,50 €. Les ayants-droit doivent avoir 67 ans dans l’année et plus. Sont invités les conseillers municipaux et le personnel communal, ainsi que leur conjoint moyennant une participation.
Monsieur le maire informe également le Conseil Municipal que Monsieur Stéphane VILLARD a été sollicité pour assurer l’animation. Le devis s’élève à la somme de 250 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le prix du repas à 27 € pour les époux du personnel communal et des conseillers municipaux,
FIXE le prix du repas à 31,50 € pour toute autre personne ne remplissant pas les conditions pour être invitée,
AUTORISE le Maire à encaisser les différents chèques requis.
DECIDE de retenir le devis de monsieur Stéphane VILLARD, musicien, pour un montant de 250 €.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 avril 2018
32/2018 - Redevance fourrière départementale de la Haute-Vienne – année 2018
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la fourrière départementale de la Haute-Vienne informant du montant de la redevance fourrière pour Conseil municipal du 06 avril 2018
l’année 2018 soit 0,63 € par habitant. Cette redevance couvre le ramassage des animaux domestiques errants, les vaccinations, les soins vétérinaires et les frais de pension du délai légal de fourrière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de régler la redevance fourrière à 0,63 € par habitant pour l’année 2018, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière : enlèvement et garde des animaux (annexée à la présente délibération) et toutes pièces et actes à intervenir.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 avril 2018
33/2018 - Avenant n°1 à la convention relative aux équipements d’assainissement du Lac de Saint-Pardoux
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la convention relative à la participation de la commune de Razès aux coûts de fonctionnement et d’entretien des ouvrages d’assainissement du site touristique du La c de Saint-Pardoux est arrivée à échéance au 31 décembre 2017. Ces ouvrages reçoivent et traitent les effluents du village de Santrop.
Un avenant n°1 à cette convention est proposé par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 afin de proroger la durée de validité pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à signer l’avenant n°1 de la convention relative à la participation de la commune de Razès aux coûts de fonctionnement et d’entretien des ouvrages d’assainissement du site touristique du Lac de Saint-Pardoux à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2020.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 avril 2018
34/2018 - Convention de communication sur le financement des équipements publics
Lors du vote du budget primitif 2018, l’Assemblée Départementale a arrêté la programmation 2018 de ses subventions et a décidé d’apporter son aide financière à la commune de Razès pour la réalisation des opérations suivantes :
- Réhabilitation et mise en accessibilité de la maison des associations
- Réfection des allées du cimetière (1ère tranche)
- Extension de l’éclairage du stade
Monsieur le maire propose au conseil municipal de signer la convention avec le Département et la commune de Razès ayant pour objet de fixer les règles en matière de communication sur le financement des opérations énoncées ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE monsieur le maire à signer la convention concernant la communication sur le financement des équipements publics subventionnés par le Département.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 avril 2018
13 35/2018 - Adhésion de la C. C. ELAN au Syndicat Mixte DORSAL
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la C. C. ELAN a décidé d’adhérer au syndicat Mixte Dorsal, dans le cadre de la compétence « aménagement numérique ». Les communes membres de la C.C. ELAN doivent donner leur accord sur cette adhésion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE SON ACCORD sur l’adhésion de la C.C. ELAN au syndicat Mixte DORSAL.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 19 avril 2018
36/2018 - Convention Autorisation Droit des Sols (ADS) avec la C. C. ELAN
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune de Razès a souhaité bénéficier du service commun Autorisation Droits des Sols (ADS) de la C. C. ELAN, suite à la fin de la mise à disposition des services de l’Etat. Celle-ci propose de signer une convention ayant pour objet d’assurer la coordination et de fixer les modalités d’instruction des autorisations d’urbanisme entre le service commun ADS de la C. C. ELAN et la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à signer la convention fixant les modalités d’instruction des autorisations d’urbanisme (annexée à la présente).
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 15 mai 2018
37/2018 - Convention de collecte des encombrants avec la société MAXIMUM
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la collecte des encombrants s’effectue désormais dans le cadre d’une convention avec l’Association MAXIMUM et la C. C. ELAN, qui prévoit 4 collectes pour l’année 2018.
Afin de conserver un passage bimestriel, il convient de rajouter deux collectes supplémentaires, au tarif de 248 € la demi-journée.
L’association MAXIMUM propose de signer une convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à signer la convention prévoyant deux passages supplémentaires de collecte d’encombrants pour l’année 2018.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 14 mai 2018
38/2017 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif – Entrée sud du bourg
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’implantation d’une brasserie artisanale dans la grange située au 19 rue de Limoges nécessite d’anticiper les travaux de construction d’un réseau collectif d’assainissement dans le quartier sud du bourg de Razès. Ce projet permettra le raccordement de 7 nouveaux branchements. Une étude comparative des différentes solutions techniques a été effectuée par le cabinet VRDeau. L’estimation de l’opération s’élève à la somme de 59 000 € HT (55 000 € HT de travaux et 4 000 € HT de maîtrise d’œuvre). Conseil municipal du 06 avril 2018
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
o de retenir la solution d’assainissement collectif avec 7 branchements,
o d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir dans la limite des
montants inscrits au budget,
o de demander que ces travaux fassent l’objet d’une inscription au programme de
subvention du Département
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 24 avril 2018
Affaires diverses
Monsieur le maire informe le conseil municipal que :
- le conseil d’école a eu lieu le 05 mars 2018, une copie du compte-rendu est donnée à
chaque membre du conseil municipal.
- l’Inspection Académique a transmis un courrier indiquant que la fermeture d’une
classe à l’école n’était pas retenue suite à la réunion du Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) et du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) qui s’est tenue le 09 février 2018. Néanmoins, la commune reste en observation, un réexamen pourra avoir lieu au mois de juin 2018 lors de la phase d’ajustement de la préparation de la rentrée de septembre 2018.
- Monsieur DUMOND propose d’écrire un livre sur la commune de Razès. Il a écrit un
livre sur la commune de Saint-Sylvestre.
- un ostéopathe souhaite s’installer sur la commune de Razès.
Fin de séance à 23h00.
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