Séance - 06 seance du 3 septembre 2025 D36 41

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Séance - 06 seance du 3 septembre 2025 D36 41 Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Renwez. Lien du pdf (Séance - 06 seance du 3 septembre 2025 D36 41)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2025-36-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 3 septembre 2025

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt cinq et le trois septembre

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans la salle de réunion, sous la présidence de Madame JACQUET Annie.

Date de la Convocation

27/08/2025 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CLABAUT - FLOQUET – GRIZOU – LORITTE - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES - FLANDRE - JACQUET - TOUSSAINT – SZYDLOWSKI

Date Affichage

27/08/2025 Pouvoirs : M. CHIBANE a donné pouvoir à Mme JACQUET Mme MACHIN a donné pouvoir à M. GRIZOU

M. MONVOISIN a donné pouvoir à Mme BENZONI

M. POULAIN a donné pouvoir à M. FLOQUET

M. SUQUET a donné pouvoir à M. VANHECKE

Absent(e)s non excusé(e)s: Mme PIMENT

Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire

Page 1 sur 1

Objet de la Délibération :

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Vu l’Article 34 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant que les emplois de chaque Collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Agent Administratif polyvalent sur un Poste d’Adjoint Administratif Territorial.

Madame le Maire propose de créer un emploi permanent suivant, selon les conditions énoncées ci-dessous : • Un emploi permanent d’Agent Administratif permanent relevant de la Catégorie C du cadre d’emplois des Adjoints

Administratif territoriaux, filière Administrative à temps complet ; à compter du 6 Novembre 2025,

• Cet emploi sera occupé par un Fonctionnaire au Grade d’Adjoint Administratif Territorial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• DECIDE de créer au Tableau des effectifs un Emploi permanent d’Agent Administratif polyvalent relevant de la

Catégorie C du cadre d’emplois des Adjoints Administratif Territoriaux, filière Administrative, à temps complet ; à

compter du 6 Novembre 2025,

Cet emploi sera occupé par un Fonctionnaire au Grade d’Adjoint Administratif Territorial.

• DIT QUE ces crédits sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre

[[[signature1]]] Annie JACQUET

2025.09.04 15:57:44 +0200

Ref:9389051-14131497-1-D

Signature numérique

la Maire

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Réception au contrôle de légalité le 04/09/2025 à 16h08

Réference de l'AR : 008-210803250-20250903-2025_36_D-DEREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2025-37-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 3 septembre 2025

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt cinq et le trois septembre

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans la salle de réunion, sous la présidence de Madame JACQUET Annie.

Date de la Convocation

27/08/2025 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CLABAUT - FLOQUET – GRIZOU – LORITTE - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES - FLANDRE - JACQUET - TOUSSAINT – SZYDLOWSKI

Date Affichage

27/08/2025 Pouvoirs : M. CHIBANE a donné pouvoir à Mme JACQUET Mme MACHIN a donné pouvoir à M. GRIZOU

M. MONVOISIN a donné pouvoir à Mme BENZONI

M. POULAIN a donné pouvoir à M. FLOQUET

M. SUQUET a donné pouvoir à M. VANHECKE

Absent(e)s non excusé(e)s: Mme PIMENT

Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire

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Objet de la Délibération :

Achat Bande De Terrain Section E N°101 – Sarl Ill Agence Immobilière – Annule Et Remplace La

Délibération N°2024-57-D

Lors de la prise de la Délibération au Conseil Municipal du 21 Novembre 2024 concernant l’achat de la bande de terrain auprès de l’Agence Immobilière ILL, les frais relatifs à cette acquisition étaient à la charge du vendeur. Après échange avec l’Agence ILL, il a été convenu que ces frais seront à la charge de la Commune.

Il vous est donc proposé de modifier la délibération suivant les termes suivants : Nous avons été sollicités par l’Agence Immobilière ILL concernant le transfert d’une bande de terrain à la Commune de RENWEZ lors de la création de parcelles permettant la construction de plusieurs habitations courant de l’année 1983. La Sté ILL s’engageait à transférer au profit de la Mairie cette bande de terrain cadastrée Section E N°101 pour une surface de 217 m2 et située Chemin du Berceau, mais cette opération n’a jamais été effectuée.

Afin de régulariser ce dossier, Madame le Maire propose d’acquérir cette parcelle pour la valeur d’1 € symbolique.

Après délibération, le Conseil Municipal :

• DECIDE d’acquérir la parcelle section E N°101 appartenant à la SARL ILL – Agence Immobilière. • FIXE le tarif à 1 € symbolique. Les frais relatifs à cette acquisition sont à la charge de la Commune de RENWEZ.

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision. • Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget en cours.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre

[[[signature1]]] Annie JACQUET

2025.09.04 15:57:42 +0200

Ref:9389053-14131499-1-D

Signature numérique

la Maire

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Réception au contrôle de légalité le 04/09/2025 à 16h08

Réference de l'AR : 008-210803250-20250903-2025_37_D-DEREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2025-38-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 3 septembre 2025

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt cinq et le trois septembre

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans la salle de réunion, sous la présidence de Madame JACQUET Annie.

Date de la Convocation

27/08/2025 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CLABAUT - FLOQUET – GRIZOU – LORITTE - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES - FLANDRE - JACQUET - TOUSSAINT – SZYDLOWSKI

Date Affichage

27/08/2025 Pouvoirs : M. CHIBANE a donné pouvoir à Mme JACQUET Mme MACHIN a donné pouvoir à M. GRIZOU

M. MONVOISIN a donné pouvoir à Mme BENZONI

M. POULAIN a donné pouvoir à M. FLOQUET

M. SUQUET a donné pouvoir à M. VANHECKE

Absent(e)s non excusé(e)s: Mme PIMENT

Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire

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Objet de la Délibération :

Achat De 2 Parcelles – Croix Jarlot –

Emplacement Réservé Aux Voies Publiques (Parcelles B 657 Et B 658)

Suite à la construction de maisons individuelles au Chemin de la Croix Jarlot et dans le cadre de la procédure des emplacements réservés aux voies publiques, nous souhaitons acquérir les parcelles B 657 et B 658 situées Chemin de la Croix Jarlot.

Madame le Maire propose d’acquérir ces parcelles pour une valeur de 1€ symbolique Après délibération, le Conseil Municipal :

• DECIDE d’acquérir les parcelles section B 657 et B 658 appartenant à l’indivision PETIT- JACQUET.

• FIXE le tarif à 1 € symbolique auquel s’ajoutent les frais relatifs à cette acquisition. • AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision. • Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre

[[[signature1]]] Annie JACQUET

2025.09.04 15:57:28 +0200

Ref:9389482-14132100-1-D

Signature numérique

la Maire

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Réception au contrôle de légalité le 04/09/2025 à 16h08

Réference de l'AR : 008-210803250-20250903-2025_38_D-DEREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2025-39-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 3 septembre 2025

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt cinq et le trois septembre

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans la salle de réunion, sous la présidence de Madame JACQUET Annie.

Date de la Convocation

27/08/2025 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CLABAUT - FLOQUET – GRIZOU – LORITTE - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES - FLANDRE - JACQUET - TOUSSAINT – SZYDLOWSKI

Date Affichage

27/08/2025 Pouvoirs : M. CHIBANE a donné pouvoir à Mme JACQUET Mme MACHIN a donné pouvoir à M. GRIZOU

M. MONVOISIN a donné pouvoir à Mme BENZONI

M. POULAIN a donné pouvoir à M. FLOQUET

M. SUQUET a donné pouvoir à M. VANHECKE

Absent(e)s non excusé(e)s: Mme PIMENT

Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire

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Objet de la Délibération : Annule et remplace la précédente n° 2025-39-D pour erreur matérielle (Mauvais montant lot n°7 et total )

Réaménagement Bar Restaurant – Attribution Du Marche De Travaux

Madame le Maire expose à l'Assemblée :

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 ; Vu la Délibération n°2025-25-D du 09/04/2025 concernant le lancement des travaux de Réaménagement d’un Bar Restaurant.

Une procédure de marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics a donc été lancée.

Deux avis d’appel public à la concurrence ont été envoyés les 6 Mai et 5 Juin 2025 pour publications. Les dossiers de consultation des entreprises étaient téléchargeables sur la plateforme du Conseil Départemental des Ardennes https://www.xmarches.fr/ ou disponible en Mairie de RENWEZ – Place de la Mairie – 08150 RENWEZ.

Les dates limites de remise des offres ont été fixées aux 2 Juin 2025 à 12H00 et 25 Juin 2025 à 12H00.

Ce marché comprenant 10 Lots a été déposé sur la plateforme xmarches.fr. Les Lots 5 et 6 ont été relancés car classés sans suite.

Au total, 22 offres ont été remises, toutes conformes.

La Commission Consultative d’Attribution des offres, réunie le 2 Septembre 2025, a procédé au classement des offres après questions et négociations et a attribué une note sur 100 à chacune, Conformément à ce classement, le marché doit être attribué aux Entreprises ayant obtenus la meilleure note, à savoir :

Lot 1 : Désamiantage - Démolitions : ARDENNE PEINTURE EVOLUTION 9 Rue de Warcq 08090 BELVAL pour un montant de 34 082.00 € HT.

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Réception au contrôle de légalité le 09/09/2025 à 14h52

Réference de l'AR : 008-210803250-20250903-2025_39_D_1-DEPage 2 sur 3

Lot 2 : Gros Œuvre - Carrelage : TERROSO CONSTRUCTION 5 Rue du Faubourg 08120 BOGNY-SUR- MEUSE pour un montant de 103 347.94 € HT.

Lot 3 : Charpente – Couverture – Etanchéité : SOCIETE NOUVELLE DUTERQUE MAUPETIT 8 Zac Rue du Grand Ban 08000 LA FRANCHEVILLE pour un montant de 47 479.60 € HT.

Lot 4 : Menuiseries extérieures - Serrurerie : FRECHIN SA 2 Rue Albert Caquot 08300 RETHEL pour un montant de 111 845.00 € HT.

Lot 5 : Aménagements Intérieurs : Infructueux.

Lot 6 : Plomberie - CVC : SAS CHARRIEAU 9 Rue de l’Abattoir 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES pour un montant de 94 822.30 € HT.

Lot 7 : Electricité : SOCIETE CHAMPENOISE D’ELECTRICITE 35 A Rue Saint Médard 51490 PONTFAVERGER-MORONVILLIERS pour un montant de 26 327.78 € HT.

Lot 8 : Peintures – Sols souples : ARDENNE PEINTURE EVOLUTION 9 Rue de Warcq 08090 BELVAL pour un montant de 33 309.60 € HT.

Lot 9 : Equipements de cuisine : CUISINE SERVICE Bâtiment 50 Module 5 Rue Saint Auban 02800 LA FERE pour un montant de 77 500.00 € HT.

Lot 10 : Elévateur : ERMHES 23 Rue Pierre et Marie Curie BP 20408 35504 VITRE CEDEX pour un montant de 26 313.88 € HT.

SOIT un Total du marché : 555 028.10 € HT.

Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

• D’ATTRIBUER le marché comprenant 9 lots (car le lot 5 est infructueux) concernant les Travaux de réaménagement d’un Bar Restaurant aux Entreprises mentionnées ci-dessus selon le classement de la Commission d’Appel d’Offres.

• D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché. • D’AUTORISER Madame le Maire à engager les dépenses sur les crédits inscrits au Budget de l’exercice en cours.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

[[[signature1]]] Annie JACQUET

2025.09.09 14:46:57 +0200

Ref:9415894-14172052-1-D

Signature numérique

la MairePage 3 sur 3

Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 ContreREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2025-40-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 3 septembre 2025

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt cinq et le trois septembre

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans la salle de réunion, sous la présidence de Madame JACQUET Annie.

Date de la Convocation

27/08/2025 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CLABAUT - FLOQUET – GRIZOU – LORITTE - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES - FLANDRE - JACQUET - TOUSSAINT – SZYDLOWSKI

Date Affichage

27/08/2025 Pouvoirs : M. CHIBANE a donné pouvoir à Mme JACQUET Mme MACHIN a donné pouvoir à M. GRIZOU

M. MONVOISIN a donné pouvoir à Mme BENZONI

M. POULAIN a donné pouvoir à M. FLOQUET

M. SUQUET a donné pouvoir à M. VANHECKE

Absent(e)s non excusé(e)s: Mme PIMENT

Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire

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Objet de la Délibération :

Demande D’une Case Columbarium

Par M. FREGNAUX Laurent Et Mme FREGNAUX (Née TRUY) Anne Marie (Personnes Non Domiciliées A Renwez)

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 09/05/2003 concernant les demandes de concessions

de cimetière par des personnes non domiciliées à RENWEZ,

Considérant la demande de concession de M. FREGNAUX Laurent et de Mme FREGNAUX (Née TRUY)

Anne Marie, domiciliés 8 rue des Colibris, à CHARLEVILLE-MEZIERES pour eux-mêmes.

Le Conseil Municipal accepte,

Cette demande étant donné qu’une partie de la famille de Mme FREGNAUX est enterrée à RENWEZ.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre

[[[signature1]]] Annie JACQUET

2025.09.04 15:57:43 +0200

Ref:9389552-14132192-1-D

Signature numérique

la Maire

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Réception au contrôle de légalité le 04/09/2025 à 16h08

Réference de l'AR : 008-210803250-20250903-2025_40_D-DEREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2025-41-D

DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ

Nombre de MEMBRES Séance du 3 septembre 2025

Afférent En exercice Qui ont pris part

au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt cinq et le trois septembre

Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

19 19 18 par la loi, dans la salle de réunion, sous la présidence de Madame JACQUET Annie.

Date de la Convocation

27/08/2025 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CLABAUT - FLOQUET – GRIZOU – LORITTE - VANHECKE

- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES - FLANDRE - JACQUET - TOUSSAINT – SZYDLOWSKI

Date Affichage

27/08/2025 Pouvoirs : M. CHIBANE a donné pouvoir à Mme JACQUET Mme MACHIN a donné pouvoir à M. GRIZOU

M. MONVOISIN a donné pouvoir à Mme BENZONI

M. POULAIN a donné pouvoir à M. FLOQUET

M. SUQUET a donné pouvoir à M. VANHECKE

Absent(e)s non excusé(e)s: Mme PIMENT

Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire

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Objet de la Délibération :

Demande De Subvention – Regroupement De Tombes – Cimetière Annule Et Remplace La Délibération N°2025-18-D

Lors de la prise de la Délibération au Conseil Municipal du 26 mars 2025 concernant la demande de subvention pour la création d’un carré militaire au cimetière, l’intitulé était incorrect. Il vous est donc proposé de modifier la délibération avec les termes suivants :

Dans le cadre d’un projet de regroupement de tombes au cimetière, nous sollicitons les subventions plus élevées possibles. Le coût des travaux est estimé à 24 000.00 € TTC.

Après délibération. Le Conseil Municipal,

• SOLLICITE l’obtention d’une subvention la plus élevée possible auprès du Souvenir Français. • SOLLICITE l’obtention d’une subvention la plus élevée possible auprès de l’Office National des Anciens Combattants.

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Annie JACQUET

Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre

[[[signature1]]] Annie JACQUET

2025.09.04 15:57:45 +0200

Ref:9389573-14132219-1-D

Signature numérique

la Maire

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Réception au contrôle de légalité le 04/09/2025 à 16h08

Réference de l'AR : 008-210803250-20250903-2025_41_D-DE