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Séance - CCAS seance du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Renwez.
Lien du pdf (Séance - CCAS seance du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2025-05-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 10 avril 2025
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt cinq et le dix avril à 18 heures,
du C.C.A.S. la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 13 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
3 avril 2025 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU –- SUQUET - THIERY -VANHECKE -Mmes - CHRISMENT - DOYEN - - FLANDRE - JACQUET – LEDOUX - TOUSSAINT
Date Affichage Absents excusés : Mmes BAUDRILLARD 3 avril 2025 Mme MACHIN a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mr MULLER a donné pouvoir à Mme LEDOUX
Absents non excusés : Mmes DURY - VEREECKE – VIGNERON
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Objet de la Délibération :
Page 1 sur 1
Tarif location parcelles du 01/10/2024 au 30/09/2025
Conformément à l’Arrêté Préfectoral n°2024-575 en date du 03/09/2024 fixant l’Indice National des Fermages pour l’année 2024/2025 à 122.55 €,
Les membres de la commission du Centre Communal d’Action Sociale,
• Décident de fixer le tarif de location de parcelles agricoles pour la période du 01/10/2024 au 30/09/2025 à 122.55 € l’Ha.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Annie JACQUET
Résultat du vote : 13 Pour – 0 Abst – 0 Contre
[[[signature1]]] Annie JACQUET
2025.04.23 14:21:38 +0200
Ref:8612441-12933120-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2025-04-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 10 avril 2025
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt cinq et le dix avril à 18 heures,
du C.C.A.S. la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 13 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
3 avril 2025 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU –- SUQUET - THIERY -VANHECKE -Mmes - CHRISMENT - DOYEN - - FLANDRE - JACQUET – LEDOUX - TOUSSAINT
Date Affichage Absents excusés : Mmes BAUDRILLARD 3 avril 2025 Mme MACHIN a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mr MULLER a donné pouvoir à Mme LEDOUX
Absents non excusés : Mmes DURY - VEREECKE – VIGNERON
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Objet de la Délibération :
Page 1 sur 1
BUDGET PRIMITIF 2025
Suite aux explications de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Les membres du C.C.A.S.,
Arrêtent et votent le Budget Primitif 2025 du C.C.A.S présenté par Madame JACQUET Annie, Présidente, budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses
Section Fonctionnement : 9 440,00 €
Section Investissement : 5 820,00 €
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Annie JACQUET
Résultat du vote : 13 Pour – 0 Abst – 0 Contre
[[[signature1]]] Annie JACQUET
2025.04.23 14:21:33 +0200
Ref:8612439-12933116-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2025-03-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 10 avril 2025
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt cinq et le dix avril à 18 heures,
du C.C.A.S. la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 13 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
3 avril 2025 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU –- SUQUET - THIERY -VANHECKE -Mmes - CHRISMENT - DOYEN - - FLANDRE - JACQUET – LEDOUX - TOUSSAINT
Date Affichage Absents excusés : Mmes BAUDRILLARD 3 avril 2025 Mme MACHIN a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mr MULLER a donné pouvoir à Mme LEDOUX
Absents non excusés : Mmes DURY - VEREECKE – VIGNERON
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Page 1 sur 1
Objet de la Délibération :
COMPTE DE GESTION 2024
Suite aux explications de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
Les membres du C.C.A.S., approuvent le compte de gestion de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Yves GRALL, Receveur Municipal, qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de l’exercice 2024, qui présente un excédent de fonctionnement de 571 € et un excédent d’investissement de 5 820 €.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Annie JACQUET
Résultat du vote : 13 Pour – 0 Abst – 0 Contre
[[[signature1]]] Annie JACQUET
2025.04.23 14:21:22 +0200
Ref:8612339-12932962-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2025-02-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 10 avril 2025
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt cinq et le dix avril à 18 heures,
du C.C.A.S. la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 13 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
3 avril 2025 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU –- SUQUET - THIERY -VANHECKE -Mmes - CHRISMENT - DOYEN - - FLANDRE - JACQUET – LEDOUX - TOUSSAINT
Date Affichage Absents excusés : Mmes BAUDRILLARD 3 avril 2025 Mme MACHIN a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mr MULLER a donné pouvoir à Mme LEDOUX
Absents non excusés : Mmes DURY - VEREECKE – VIGNERON
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Page 1 sur 2
Objet de la Délibération :
Affectation des résultats du Compte Administratif 2024 - C.C.A.S
Considérant que les résultats issus du Compte Administratif 2024 sont les suivants :
Excédent de fonctionnement reporté (2023) 878.14 €
Part affecté à l'investissement 0.00 €
Excédent de fonctionnement année 2024 571.00 €
Ou Déficit de fonctionnement année 2024 0.00 €
Total Excédent de fonctionnement 571.00 €
Ou Total Déficit de fonctionnement
Excédent d'investissement reporté (2023) 5 820.00 €
Ou Déficit d'investissement reporté 0.00 €
Excédent d’investissement année 2024 5 820.00 €
Ou Déficit d’investissement année 2024 0.00 €
Total Excédent d’investissement 5 820.00 €
Ou Total Déficit d'investissement REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2025-02-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 10 avril 2025
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt cinq et le dix avril à 18 heures,
du C.C.A.S. la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 13 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
3 avril 2025 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU –- SUQUET - THIERY -VANHECKE -Mmes - CHRISMENT - DOYEN - - FLANDRE - JACQUET – LEDOUX - TOUSSAINT
Date Affichage Absents excusés : Mmes BAUDRILLARD 3 avril 2025 Mme MACHIN a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mr MULLER a donné pouvoir à Mme LEDOUX
Absents non excusés : Mmes DURY - VEREECKE – VIGNERON
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Page 2 sur 2
Le Conseil d’Administration décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068) 0.00 €
Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 571.00 €
Ou Report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses) 0.00 €
Report de l’excédent d’investissement à la ligne 001 (recettes) 5 820.00 €
Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses) 0.00 €
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Annie JACQUET
Résultat du vote : 13 Pour – 0 Abst – 0 Contre
[[[signature1]]] Annie JACQUET
2025.04.23 14:21:43 +0200
Ref:8612310-12932914-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2025-01-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU C.C.A.S.
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 10 avril 2025
Afférent En exercice Qui ont pris part
à la commission à la délibération L'an Deux mil vingt cinq et le dix avril à 18 heures,
du C.C.A.S. la commission du CCAS de cette commune
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
17 17 12 loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
3 avril 2025 Présents : -Mrs FLOQUET - GRIZOU –- SUQUET - THIERY -VANHECKE -Mmes - CHRISMENT - DOYEN - - FLANDRE - JACQUET – LEDOUX - TOUSSAINT
Date Affichage Absents excusés : Mmes BAUDRILLARD 3 avril 2025 Mme MACHIN a donné pouvoir à Mme TOUSSAINT Mr MULLER a donné pouvoir à Mme LEDOUX
Absents non excusés : Mmes DURY - VEREECKE – VIGNERON
Mme TOUSSAINT a été nommée secrétaire
Page 1 sur 1
Objet de la Délibération :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente sur le Compte Administratif 2024 du C.C.A.S qui présente un résultat global positif de 6 391.00 € correspondant à un excédent en Investissement de 5 820,00 € et un excédent en Fonctionnement 571.00 €.
Madame la Présidente ne participe pas au vote de cette délibération et sort de la salle,
Les membres du C.C.A.S.,
▪ Approuvent les résultats tels que présentés ci-dessus
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Annie JACQUET
Résultat du vote : 12 Pour – 0 Abst – 0 Contre – Mme JACQUET ne participe pas
[[[signature1]]] Annie JACQUET
2025.04.23 14:21:49 +0200
Ref:8612277-12932864-1-D
Signature numérique
la Maire