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Séance - seance du 12 avril 2023 D10 26
Séance - seance du 8 fevrier 2023 D01 07
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Renwez.
Lien du pdf (Séance - seance du 8 fevrier 2023 D01 07)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme,
Annie JACQUET
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-01-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 8 février 2023
Afférent En exercice Qui ont pris part
au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le 8 février
Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
19 19 17 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
31 janvier 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU - LORITTE MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE
- Mesdames BENZONI - CHRISMENT – FLANDRE
JACQUET – MACHIN - PIMENT - TOUSSAINT
Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mmes DE ABREU PALHARES - SZYDLOWSKI
31 janvier 2023
Pouvoirs : Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme MACHIN
Absent(e)s non excusé(e)s : Mr CHIBANE
Mr POULAIN a été nommé secrétaire
Objet de la Délibération :
Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité au titre de l’article 3-I-1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - Espaces verts Madame le Maire expose à l'Assemblée :
- QUE pour les besoins du service et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer l'emploi non permanent d'Adjoint Technique pour assurer les fonctions d’Agent Technique sur le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer l'emploi non permanent d'Agent Technique sur le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C de 35/35ème pour la période du 1er Mars 2023 au 29 Février 2024 pour un accroissement temporaire d’activité, (durée maximale de contrat de 12 mois, sur une même période de 18 mois consécutifs).
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par contrat à durée déterminée de 12 mois et 6 mois.
La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Annie JACQUET
[[[signature1]]]
Résultat du vote : 17 Pour - 0 Abst - 0 Contre
ANNIE JACQUET
2023.02.10 11:09:18 +0100
Ref:20230210_105401_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/02/2023 à 11h19
Réference de l'AR : 008-210803250-20230208-2023_01_D-DE
Affiché le 10/02/2023 ; Certifié exécutoire le 10/02/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
2023-02-D
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT ARDENNES
DE
LA
COMMUNE
DE
RENWEZ
Nombre
de MEMBRES
Séance
du
8 février
2023
Afférent
En
exercice
Qui
ont pris part
au Conseil
à la délibération
L'an
Deux
mil
vingt
trois
et
le
8 février
Municipal
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
19
19
18
par
la loi, dans
le lieu habituel
de ses
séances
sous
la
présidence
de Madame
JACQUET
Annie
Date
de
la Convocation
31
janvier
2023
Présents
:
- Messieurs
BRUNEAUX
- CLABAUT
—
FLOQUET
—
GRIZOU
- LORITTE
Date
Affichage
MONVOISIN
- POULAIN
— SUQUET
- VANHECKE
- Mesdames
BENZONI
- CHRISMENT
- DE
ABREU
PALHARES
-— FLANDRE
JACQUET
-— MACHIN
- PIMENT
- TOUSSAINT
Absent(e)s
excusé(e)s
: Mme
SZYDLOWSKI
31
janvier
2023
Pouvoirs :
Mme
SZ YDLOWSKI
a donné
pouvoir
à Mme
MACHIN
Absent(e)s
non
excusé(e)s
: Mr
CHIBANE
Mr
POULAIN
a été
nommé
secrétaire
Obiet
de
la Délibération :
Résultat
d ’
+9.
ss
N
ÀF u
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
au
titre
de
l’article
332-23
1°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
- Agent
de
maîtrise
Madame
le Maire
expose
à l'Assemblée
:
- QUE
pour
les besoins
du
service
et pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
il
est nécessaire
de
créer
l'emploi
non
permanent
d'Agent
de
Maîtrise
pour
assurer
les
fonctions
de
Responsable
des
Services
Techniques
sur
le grade
d’ Agent
de
Maîtrise
Principal
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à en délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
DECIDE
de
créer
l'emploi
non
permanent
de Responsable
des
Services
Techniques
sur le
grade
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
de
35/35°"°
pour
la période
du
1° mai
2023
au
31
octobre
2023
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité,
(durée
maximale
de
contrat
de
12
mois,
sur
une
même
période
de
18
mois
consécutifs).
e
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
contrat
à durée
déterminée.
e
La
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Mai
fonns vote
: 18
Pour
- 0 Abst-
0"Contre
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 02/05/2023 à 16h07 Réference de l'AR : 008-210803250-20230502-2023_02_D1-DE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-03-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 8 février 2023
Afférent En exercice Qui ont pris part
au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le 8 février
Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
31 janvier 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU - LORITTE MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE
- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - PIMENT - TOUSSAINT
Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mme SZYDLOWSKI
31 janvier 2023
Pouvoirs : Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme MACHIN
Absent(e)s non excusé(e)s : Mr CHIBANE
Mr POULAIN a été nommé secrétaire
Objet de la Délibération :
Création de 2 emplois contractuels au Musée de la Forêt
Modification délibération n°2022-18-D du 14 mars 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°85-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1°;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’ouverture du Musée de la Forêt durant une période de 7 et 8 mois et 15 Jours ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE :
De modifier la Délibération n°2022-18-D du 14 Mars 2022 comme suit :
Le recrutement d’1 agent contractuel dans le grade d’Adjoint Territorial du Patrimoine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 8 mois et 15 Jours allant du 1er Mars au 15 Novembre inclus.
Le recrutement d’1 agent contractuel dans le grade d’Adjoint Territorial du Patrimoine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 7 mois allant du 1er Avril au 31 Octobre inclus.
…/…
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/02/2023 à 11h16
Réference de l'AR : 008-210803250-20230208-2023_03_D-DE
Affiché le 10/02/2023 ; Certifié exécutoire le 10/02/2023 J —
\V
Annie JACQUET
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-03-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 8 février 2023
Afférent En exercice Qui ont pris part
au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le 8 février
Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
31 janvier 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU - LORITTE MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE
- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - PIMENT - TOUSSAINT
Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mme SZYDLOWSKI
31 janvier 2023
Pouvoirs : Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme MACHIN
Absent(e)s non excusé(e)s : Mr CHIBANE
Mr POULAIN a été nommé secrétaire
Objet de la Délibération :
Ces agents assureront des fonctions d’agent d’accueil au Musée de la Forêt à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 32h00.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’Exercice en cours.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Annie JACQUET
[[[signature1]]]
Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre
ANNIE JACQUET
2023.02.10 11:08:59 +0100
Ref:20230210_105802_1-1-O
Signature numérique
le Maire Annie JACQUET
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-04-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 8 février 2023
Afférent En exercice Qui ont pris part
au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le 8 février
Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
31 janvier 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU - LORITTE MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE
- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - PIMENT - TOUSSAINT
Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mme SZYDLOWSKI
31 janvier 2023
Pouvoirs : Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme MACHIN
Absent(e)s non excusé(e)s : Mr CHIBANE
Mr POULAIN a été nommé secrétaire
Objet de la Délibération :
Tarif Musée de la Forêt - Modifications
Suite à la Délibération n°2020-21-D en date du 19 Février 2020 fixant les tarifs relatifs aux ventes réalisées par le Musée de la Forêt,
Suite à la Délibération n°2021-27-D en date du 18 Mars 2021 modifiant les tarifs relatifs aux ventes réalisées par le Musée de la Forêt,
Suite à la Délibération n°2022-38-D en date du 15 Juin 2022 modifiant les tarifs relatifs aux ventes réalisées par le Musée de la Forêt,
Après délibération, le Conseil Municipal :
FIXE, MODIFIE ET SUPPRIME les tarifs du Musée de la Forêt comme suit : TARIFS MODIFIES :
Porte-clefs « Sanglier » : 4.00 € (Ancien tarif : 3.00 €)
Porte-clefs « Bois chevreuil » : 5.00 € (Ancien tarif : 3.00 €)
Maison à oiseaux « Toit ardoise » : 15.00 € (Ancien tarif : 20.00 €)
Hôtel à insectes « Toit ardoise » : 15.00 € (Ancien tarif : 20.00 €)
NOUVEAUX TARIFS - BOUTIQUE :
Pendentif : 4.00 €
Sous-verre : 9.00 €
TARIF SUPPRIME :
Location Salle Clairière Avec Vaisselle : 150.00 €
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Annie JACQUET
[[[signature1]]]
Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre
ANNIE JACQUET
2023.02.10 11:09:09 +0100
Ref:20230210_110003_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/02/2023 à 11h16
Réference de l'AR : 008-210803250-20230208-2023_04_D-DE
Affiché le 10/02/2023 ; Certifié exécutoire le 10/02/2023 Annie JACQUET
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-05-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 8 février 2023
Afférent En exercice Qui ont pris part
au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le 8 février
Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
31 janvier 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU - LORITTE MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE
- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - PIMENT - TOUSSAINT
Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mme SZYDLOWSKI
31 janvier 2023
Pouvoirs : Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme MACHIN
Absent(e)s non excusé(e)s : Mr CHIBANE
Mr POULAIN a été nommé secrétaire
Objet de la Délibération :
Tarif loyer Immeuble 12, rue Victor Hugo au 15/02/2023
Vu le départ du bureau d’études BEMOL de notre local situé au 12, rue Victor Hugo, nous souhaitons modifier le tarif du loyer appliqué au 01/03/2015 par délibération n°2015-09-D en date du 13 février 2015,
Vu les travaux de rénovation effectués,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE :
DE FIXER le montant du loyer mensuel à 700.00 € H.T. à partir du 15/02/2023, en sus du loyer le locataire remboursera la Taxe Foncière sur propriétés bâties.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer le bail qui sera établi entre la Commune représentée par Mme Annie JACQUET et le futur locataire.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Annie JACQUET
[[[signature1]]]
Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre
ANNIE JACQUET
2023.02.10 11:09:21 +0100
Ref:20230210_110202_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/02/2023 à 11h26
Réference de l'AR : 008-210803250-20230208-2023_05_D-DE
Affiché le 10/02/2023 ; Certifié exécutoire le 10/02/2023 Annie JACQUET
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-06-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 8 février 2023
Afférent En exercice Qui ont pris part
au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le 8 février
Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
31 janvier 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU - LORITTE MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE
- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - PIMENT - TOUSSAINT
Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mme SZYDLOWSKI
31 janvier 2023
Pouvoirs : Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme MACHIN
Absent(e)s non excusé(e)s : Mr CHIBANE
Mr POULAIN a été nommé secrétaire
Objet de la Délibération :
Dénomination des rues du Lotissement « Les Pommiers »
Vu la délibération n°2020-88-D en date du 19 novembre 2020 décidant la dénomination du Lotissement de PLURIAL NOVILIA,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE :
Madame le Maire explique que dans le cadre de la construction du Lotissement Séniors situé Chemin des Ecoliers, le Bailleur Social PLURIAL NOVILIA souhaite connaître la dénomination et l’adresse précise des futurs logements.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
DE NOMMER la rue située à l’intérieur du lotissement « Les Pommiers » pour les logements du n°1 au n°23 : rue des Pommiers
DE NOMMER les 4 logements situés à l’extérieur du lotissement « Les Pommiers » et donnant directement sur le chemin des Ecoliers, à savoir les logements n°13, 15,17 et 19 : chemin des Ecoliers
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Annie JACQUET
[[[signature1]]]
Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre
ANNIE JACQUET
2023.02.10 11:09:16 +0100
Ref:20230210_110203_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/02/2023 à 11h16
Réference de l'AR : 008-210803250-20230208-2023_06_D-DE
Affiché le 10/02/2023 ; Certifié exécutoire le 10/02/2023 Annie JACQUET
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-07-D
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ
Nombre de MEMBRES Séance du 8 février 2023
Afférent En exercice Qui ont pris part
au Conseil à la délibération L'an Deux mil vingt trois et le 8 février
Municipal à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
19 19 18 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame JACQUET Annie
Date de la Convocation
31 janvier 2023 Présents : - Messieurs BRUNEAUX - CLABAUT – FLOQUET – GRIZOU - LORITTE MONVOISIN - POULAIN – SUQUET - VANHECKE
- Mesdames BENZONI - CHRISMENT - DE ABREU PALHARES – FLANDRE JACQUET – MACHIN - PIMENT - TOUSSAINT
Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mme SZYDLOWSKI
31 janvier 2023
Pouvoirs : Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme MACHIN
Absent(e)s non excusé(e)s : Mr CHIBANE
Mr POULAIN a été nommé secrétaire
Objet de la Délibération :
Transformation du Bureau de Poste en Agence Postale Intercommunale
Madame le Maire expose à l'Assemblée la situation du Bureau de Poste et le projet de création d’une Maison France Services à laquelle serait adossée une Agence Postale Intercommunale gérée par la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne ».
Le Conseil Municipal,
VALIDE la création de l’Agence Postale et délègue sa gestion à la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne ».
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Annie JACQUET
[[[signature1]]]
Résultat du vote : 18 Pour - 0 Abst - 0 Contre
ANNIE JACQUET
2023.02.10 11:09:13 +0100
Ref:20230210_110401_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/02/2023 à 11h16
Réference de l'AR : 008-210803250-20230208-2023_07_D-DE
Affiché le 10/02/2023 ; Certifié exécutoire le 10/02/2023