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Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 novembre 2021 2)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune
de
Lullin/CM
du
18/11/2021
COMPTE-RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
18
NOVEMBRE
2021
A
19H00
Présents
: DEGENEVE
Alain,
FROSSARD
Nicolas,
SONGIS-WOJCIK
Karine,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
VUATTOUX
Rémy,
BOINNARD
Elise,
COLLOUD
Grégory,
GOUSSARD
Jean-Claude,
GUERINEAU
Maxime,
MACHAL
Lukasz,
MERMET-BOUVIER
Solange,
MOREL-CHEVILLET
Claude,
PERRIN
Dorothée.
Absent
: COLLOUD
Jean-François.
Monsieur
MACHAL
Lukasz
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
REMARQUES
RELATIVE
AU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
23
SEPTEMBRE
2021 : M.
Claude
MOREL-CHEVILLET
demande
à
ce
que
soit
précisée
la
composition
du
bureau
constitué
à
l’occasion
de
l’élection
du
nouveau
1°
adjoint
puis
du
4%
adjoint
(informations
disponibles
au
sein
des
procès-verbaux
d’élection)
: M.
le
Maire
: Alain
DEGENEVE,
deux
assesseurs
: Mme
Solange
MERMET-BOUVIER
et M.
Maxime
GUERINEAU,
un
secrétaire :
M.
Jean-Pierre
DEGENEVE.
Il
souhaite
également
que
soit
indiqué
le
conseiller
communautaire
nouvellement
désigné.
Il
est précisé
qu’il
ne
s’agit pas
d’une
nomination
par
le conseil
municipal
mais
que
l’installation
se
fait en
conseil
communautaire.
Le
1°
adjoint
est
d’office
désigné
mais
il peut
démissionner
de
cette
fonction,
ainsi
c’est
le
2"
adjoint
qui
est
désigné
et
ainsi
de
suite...
M.
Rémy
VUATTOUX,
4%
adjoint,
a pris
la fonction
de
conseiller
communautaire.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
RESTE
DU
COMPTE-RENDU.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
: positionnement
du
Conseil
Municipal
sur
la réévaluation
du
loyer
du
T3
situé
au-dessus
de
la mairie
suite
au
départ
des
locataires.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité.
POSITIONNEMENT
SUR
LES
LISTES
DE
DEMANDE
D’ADMISSIONS
EN
NON-
VALEURS
SUR
LE
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l’état
d’admission
en
non-valeur
du
du
17/09/2021
(produits
irrécouvrables)
présenté
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
THONON
-— LULLIN
concernant
le recouvrement
:
-
de
la somme
de
375.54
€ correspondant
au non-paiement
de factures
d’eau
2017
à 2020:
le
Conseil
Municipal
refuse
l’admission
en
non-valeur,
considérant
que
la somme
peut
tout
à fait
être
recouvrée
auprès
du
redevable
concerné.
-
de
la somme
de
0.02
€ sur une
facture
d’eau
2018
: cette
somme
n’a pas
pu
être mise
en
recouvrement,
le montant
concerné
étant
inférieur
aux
seuils
de
poursuite.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la non-valeur
la somme
de
pour
0.02
€. Commune
de
Lullin/CM
du
18/11/2021
Le
second
état
d’admission
en
non-valeur,
en
date
du
08/10/2020
(produits
irrécouvrables)
21/09/2021
(produits
irrécouvrables)
présenté
par
la
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
THONON
-— LULLIN
concernant
le recouvrement
de la somme
globale
de
6.46 € correspondant
au
non-paiement
de
factures
eau
2018
et 2019.
Les
sommes
n’ont
pas
pu
être
mise
en
recouvrement,
les
montants
concernés
étant
inférieurs
aux
seuils
de
poursuite.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la non-valeur
la somme
de
pour
6.46
€.
OBSERVATIONS
SUR
LE
DOSSIER
D’ARRET
DU
PLUI-H
DU
HAUT-CHABLAIS
DU
14
SEPTEMBRE
2021
PAR
RAPPORT
A
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°66
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Haut-Chablais
avec
son
volet
Habitat
(PLUi-H)
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
le
14
septembre
2021
a
fait
l’objet
d’une
présentation
en
date
du
15/10/2021
et que
le Conseil
Municipal
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
PLUi-H
peut
être
assorti
d'observations
ou
de
propositions
par
la
commune
afin
d’apporter
des
ajustements,
oublis
ou
rectifications
qui
ne
seraient
pas
de
nature
à remettre
en
cause
l’économie
générale
du
projet
arrêté,
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
la liste des
observations
ou propositions
susceptibles
d’être
portées
à la connaissance
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Chablais
:
Monsieur
le Maire
explique
que
l’emplacement
réservé
n°
66
au
sein
du
PLUi-H
a été prévu
le
5 mars
2019
afin
de
permettre
l’accès
aux
champs
pour
les
agriculteurs.
Le
9 novembre
2020,
la mention
relative
à l’accès
aux
reseaux
a été
ajoutée.
Lors
de
la rédaction
du
PLUi-H
la mention
relative
à l’accès
aux
champs
pour
les
agriculteurs
n’a pas
été
retranscrite.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
demande
à ce
que
l’emplacement
66
permette
l’accès
aux
réseaux
et aux
champs
pour
les
agriculteurs.
DELIBERATION
SUR
LA
CONSTITUTION
D’UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AU
NIVEAU
DE
LA
CCHC
POUR
LE
DIAGNOSTIC
DE
LA
QUALITE
DE
L’AIR
INTERIEUR
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC La
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
a
rendu
obligatoire
la surveillance
de la qualité
de l’air
intérieur
dans
les établissements
recevant
un
public
sensible.
Les
propriétaires
de
ces
établissements
ont
l’obligation
de
réaliser,
ou
de
faire
réaliser,
l’évaluation
des
moyens
d’aération
et
soit,
de
compléter
un
guide
pratique
d’autodiagnostic,
permettant
d’établir
un
plan
d’action
pour
chaque
établissement,
soit de
faire
appel
à un
organisme
accrédité
pour
la mise
en œuvre
d’une
campagne
de mesures
de polluants.
Le
décret
n° 2015-1000
du
17 août
2015
a prévu
le calendrier
rendant
obligatoire
les obligations
précitée. Commune
de
Lullin/CM
du
18/11/2021
Dans
ce
contexte,
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
a
décidé
de
créer
un
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
des
diagnostics
de
la qualité
de
l’air intérieur.
La
création
de
ce
groupement
de
commande
permettra
d’une
part,
aux
acheteurs
soumis
aux
dispositions
précitées
de
se
mettre
en
conformité
avec
la loi
et d’autre
part,
de
rechercher
les
meilleures
conditions
techniques
et financières
pour
l’exécution
dudit
diagnostic.
Pour
ce faire,
il est envisagé
de
lancer
un
marché
de
prestation
sur
un
an.
Pour
mémoire,
la convention
a une
durée
limitée
correspondant
à la durée
de
la prestation
et le
coordonnateur
du
groupement
est
la CCHC.
Il sera
chargé
de
la préparation
et de
la passation
du
marché.
Chaque
membre
du
groupement
est
en
revanche
chargé
de
signer
et
de
notifier
ensuite,
pour
ce
qui
le concerne,
les marchés
et s’assurer
de
leur
bonne
exécution.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
le diagnostic
de
la qualité
de
l’air intérieur
dans
les établissements
recevant
du
public.
POSITIONNEMENT
SUR
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
PROPOSEE
PAR
LA
CCHC
AVEC
LA
CAF
SUR
LES
DOMAINES
DE
LA
PETITE
ENFANCE,
DE
L’ENFANCE-JEUNESSE,
DE
LA
PARENTALITE,
DE
L'ANIMATION
DE
LA
VIE
SOCIALE,
DU
LOGEMENT
ET
DU
CADRE
DE
VIE,
DE
L’ACCES
AUX
DROITS,
ETC.
La
Convention
Territoriale
Globale,
qui
est
le
nouveau
cadre
de
toutes
les
interventions
de
la
CAF,
est
une
convention
de
partenariat
co-construite
entre
la
CAF,
la
Communauté
de
communes
du
Haut-Chablais,
et les
communes,
visant
à renforcer
l’efficacité,
la cohérence
et
la coordination
des
actions,
afin
d’apporter
des
réponses
pertinentes
aux
besoins
des
familles.
Son
élaboration
et son
animation
partagée
ont
été
confiées
à la CCHC.
La
CTG
du
Haut-Chablais
aborde
5
grands
domaines
: la
petite
enfance
et
la
parentalité,
l’enfance
et la jeunesse,
l’animation
de
la vie
sociale,
le
logement
et le
cadre
de
vie
et l’accès
aux
droits
et au
numérique.
Concrètement,
la Convention
Territoriale
Globale
définit
un
objectif commun,
le projet
social
de
territoire
du
Haut-Chablais,
et
un
cadre
pour
traiter
de
problématiques
locales
nécessitant
l'intervention
de
la CCHC
ou
des
communes.
Après
échanges,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
4 ans.
POSITIONNEMENT
DU
CONSEIL
SUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
DE
L'EGLISE
Monsieur
le Maire
fait lecture
du
courrier
de
la Paroisse
Notre-Dame
des
Hermones
par
lequel
le
comité
paroissial
de
Lullin
et
le
Père
Nicolas
OWONA
sollicitent
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
chauffage
de
l’église. Commune
de
Lullin/CM
du
18/11/2021
Monsieur
le
Maire
s’est
entretenu
avec
le
Père
Nicolas
afin
d’étudier
l’optimisation
de
l’utilisation
de
l’église,
notamment
la possibilité
d’organiser
des
manifestations
culturelles.
Ce
dernier
ne
s’est
pas
montré
opposé
à cette
proposition
et cela
fera
l’objet
d’une
autorisation
de
sa part
au
cas
par
Cas.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
la
commune
doit
participation
à
la
non-dégradation
de
ses
bâtiments
publics,
dont
l’église
fait partie.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
prendre
en
charge
1 500
litres
de
fuel
par
an
pour
le bâtiment
église
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
A
28H
HEBDOMADAIRES Monsieur
le
Maire
explique
le
contexte
en
termes
de
personnel
aux
services
administratifs
de
la mairie. Suite
à
la
nouvelle
répartition
des
horaires
de
Mme
BOINNARD
entre
la
mairie
et
l’agence
postale
communale,
la
commune
recoure
actuellement
aux
services
de
la
secrétaire
itinérante
de
la communauté
de
communes
du
Haut-Chablais
pour
tout
le travail
relatif à l’urbanisme.
La
personne
concernée
sera
en
congé
maternité
prochainement
et
Mme
BOINNARD),
qui
est
en
charge
de
la gestion
cantine
et d’une
partie
de
l’état civil
notamment,
pourra
prétendre
à ses
droits
à la retraite
à partir
d’avril
2022.
Afin
d’anticiper
le
manque
de
personnel
et
d’assurer
la
formation
d’un
agent
notamment
en
termes
d’instruction
en
urbanisme,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
d’agent
administratif
au
secrétariat
de
mairie
sur
un
temps
de
travail
de
28
heures
hebdomadaires
et de
recruter
dans
les
meilleurs
délais.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
poste
d’agent
administratif,
à temps
non
complet,
à raison
de
28h00
de
travail
hebdomadaires.
DELIBERATION
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’ASTREINTES
POUR
LES
AGENTS
TECHNIQUES Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif ainsi
que,
le cas
échéant,
le déplacement
aller
et retour
sur
le lieu
de
travail.
La
permanence
correspond
à l'obligation
faite
à un
agent
de
se trouver
sur
son
lieu de travail
habituel,
ou
un
lieu désigné
par
son
chef de
service,
pour
nécessité
de
service,
un
samedi,
un
dimanche
ou
lors
d'un jour
férié.
Il apparaît
que
les
services
techniques
sont
sollicités
en période
hivernale
pour
le déneigement
et sont
susceptibles
de
l’être
le reste
de
l’année
pour
des
problèmes
sur
les
canalisations
d’eau
M Commune
de
Lullin/CM
du
28/11/2021
en
dehors
des
horaires
de
travails
habituels,
sans
qu’ait
été
mis
en
place
un
système
d’indemnisation
des
astreintes
induites.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’instituer
des
périodes
d’astreintes
et
d’en
fixer
l’indemnisation
pour
les
services
techniques.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité.
REEVALUATION
DU
LOYER
DU
T3
SITUE
AU-DESSUS
DE
LA
MAIRIE
Le
T3,
d’une
superficie
de
84.59
m°,
dont
est
propriétaire
la
commune,
s’est
libéré
début
novembre.
Le
loyer
est
actuellement
de
654,26
€.
Le
logement
n’étant
pas
conventionné,
il est
possible
d’en
augmenter
le loyer.
Après
avoir
débattu
sur
le
principe
d’une
augmentation
puis
sur
son
montant,
le
conseil
municipal,
à
12 voix
pour
et
1 voix
contre,
décide
d’une
augmentation
d’un
montant
de
20,00€,
soit
de
fixer
le loyer
mensuel
à 674,00
€.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Point
urbanisme
: Mme
Karine
SONGIS-WOJCIK,
présidente
de
la
commission
urbanisme
propose
un
point
récapitulatif des
dossiers
en
cours
depuis
la rentrée
de
septembre
2021.
-
_ PLUi-H
: l’enquête
publique
est reportée
aux
vacances
de
février
2022.
-
Installation
d’un
food-truck
: Monsieur
le Maire
présente
la demande
formulée
par
Monsieur
CROMBE
lequel
a un
projet
de
food-truck
à base
de
produits
locaux
sur
la
Vallée
Verte
et
les
environs.
Il est
proposé
de
retenir
le
créneau
du
samedi
soir
pour
Lullin
et une
installation
au
niveau
du
parking
de
l’ancien
site
Morel
dans
un
1%
temps.
-
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
adressé
par
les
consorts
Morel
-
Chevillet
et contestant
le montant
loyer
sollicité
par
l’EPF
pour
continuer
à occuper
le bâtiment
sur
l’ancien
site Morel
le temps
d’évacuer
les lieux.
Le
montant
est jugé
excessif
compte-tenu
de
l’occupation
partielle
du
bâtiment.
Il
est
rappelé
que
le
propriétaire
est l’EPF,
et que
le bâtiment
est loué
en totalité
du fait que
l’exploitation
même
partielle
des
lieux
empêche
tout commencement
de travaux.
Il n’est pas
donné
une
suite
favorable
à la demande.
-
Places
de parking
à créer
dans
le Bourg :
le projet
Rue
sous
la l’Aïre
va être
chiffrer,
celui
du
Chef-Lieu
est à peaufiner.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
16 DECEMBRE
2021
Le
Maire
Alain
DEGENEVE