Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 18 mars 2021 2
Compte-Rendu - cr cm 18 novembre 2021 2
Procès Verbal - pv cm du 18 fevrier 2025 2
Compte-Rendu - cr cm 15 juillet 2021 2
Compte-Rendu - cr cm 16 decembre 2021 2
Compte-Rendu - cr cm 10 juin 2021
Compte-Rendu - cr cm 14 octobre 2021 2
Compte-Rendu - cr cm 9 avril 2021 2
Compte-Rendu - cr cm 20 janvier 2022 2
Compte-Rendu - cr cm 20 mai 2022 2
Compte-Rendu - cr cm 18 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 fevrier 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
Commune de Lullin/CM du 18/02/2021
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU JEUDI 18 FEVRIER 2021 A 19 H 00
Présents: DEGENEVE Alain, CRAYSTON José, SONGIS-WOJCIK Karine, DEGENEVE Jean-Pierre, FROSSARD Nicolas, BOINNARD Elise, COLLOUD Grégory, GOUSSARD Jean-Claude, GUERINEAU Maxime, MERMET-BOUVIER Solange, MOREL-CHEVILLET Claude, VUATTOUX Rémy.
Absents excusés : MACHAL Lukasz, PERRIN Dorothée.
Absent : COLLOUD Jean-François.
Monsieur GOUSSARD Jean-Claude a été nommé secrétaire de séance.
ADOPTION A L’UNANIMITE DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 17
DECEMBRE 2020.
ADOPTION A L’UNANIMITE DE L'ORDRE DU JOUR.
INTERVENTION DE MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
La présentation initialement prévue n’a pas eu lieu, les membres du bureau s’étant excusés de leur indisponibilité.
POSITIONNEMENT DU CONSEIL SUR L'AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LE SITE DE LA FUTURE ZAE
Lors de la réunion du bureau de la Communauté de Communes du Haut-Chablais du 5 février 2021 a été abordée la question du schéma départemental 2019-2025 des gens du voyage lequel impose 8 créations de places en terrains familiaux pour la CCHC (4 places avant le 1 er janvier 2022 et 4 autres avant le 1 er janvier 2024).
Ces terrains devront apparaître au sein du PLUi au risque de fragiliser le document. Les terrains désignés sont destinés à une installation prolongée de résidences mobiles pour familles sédentarisées. S’ils sont publics, ils seront locatifs.
Le bureau de la CCHC a validé la proposition de prévoir des emplacements sur les différentes ZAE communautaires pour satisfaire au schéma départemental, et ainsi de réserver env. 400 m? sur la ZAE de Moulin Dessaillly, et sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce point.
Après débats, et compte-tenu notamment des prévisions de suppressions de zones constructibles par l'Etat dans le cadre du PLUi-H, le Conseil Municipal, à l'unanimité, refuse l'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage au sein de la ZAËE de Moulin Dessailly. Il est, par ailleurs, dans l’incapacité de proposer un autre emplacement dans la commune, quel que soit le zonage. Commune de Lullin/CM du 18/02/2021
VALIDATION DE L’ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE
DU PROJET SUR LE SITE MOREL
Deux cabinets, EPODE et D2P, ont été reçus et ont fait parvenir une offre de prestations
concernant les études de marché, de faisabilité et l’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le
cadre du projet à venir sur le site de l’ancienne friche Morel.
Les differences de coûts sont sensibles et des éclaircissements sont encore à apporter sur les
devis présentés. Il convient de rencontrer à nouveau les cabinets d’études. Le choix du
prestataire est par consequent reporté à la prochaine reunion du Conseil Municipal.
DÉLIBÉRATION À ADOPTER AFIN D’'AUTORISER LE MANDATEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de délibérer afin d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à mandater les
dépenses d’investissement suivantes:
“Budget principal : montant budgétisé, dépenses d’investissement 2020 (hors chapitre 16) : 83.913,84 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire
application de cet article à hauteur de 20.978,46€ (25 % x 83.913,84 €).
Ÿ_ Budget eau/assainissement : montant budgétisé, dépenses d’investissement 2019 (hors chapitre 16) : 344.972,25 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire
application de cet article à hauteur de 86.243,06€ (25 % x 344.972,25 €).
CONTRAT DÉPARTEMENTAL AVENIR ET SOLIDARITÉ 2020 - DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Une réunion préparatoire au CDAS 2021 (Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité) a
été organisée par Patricia MAHUT et Richard BAUD), conseillers départementaux du canton de Thonon les Bains. Il est proposé de déposer des dossiers de demande de subvention pour
les projets suivants :
o Réfection du hall de la mairie : demande de subventionnement à hauteur de 80%
du montant des travaux.
© Changement des menuiseries de la salle des fêtes : demande de subventionnement
à hauteur de 30% du montant des travaux.
o Rénovation de deux fours à pain : demande de subventionnement à hauteur de
80% du montant des travaux.
© Etude de travaux — site Morel : demande de subventionnement à hauteur de 80%
du montant de la prestation.
o Remplacement de l’armoire électrique de la station de pompage du Col du Feu :
demande de subventionnement à hauteur de 80% du montant des travaux.
Le Conseil Municipal, après l’exposé du Maire, valide ces propositions à l'unanimité. Commune de Lullin/CM du 18/02/2021
QUESTIONS DIVERSES
- Projet de pose d’un abribus financé par la Région à l’arrêt de Pimberty : les modèles proposés par la région ne sont pas compatibles avec la situation de l’arrêt de bus en termes de visibilité pour les riverains rejoignant la route départementale => voir possibilité d’autres
modèles auprès de la Région.
- Monsieur le Maire informe de la signature de l’acte de vente du terrain sur lequel se situe
une antenne télécom à Très-le-Mont à la société ATC France au prix de 55 000 €. - Présentation de pistes à étudier afin de financer le portage financier de l'acquisition du site Morel à budget constant : renégociation de l’emprunt des travaux de l’école, légère hausse d'imposition locale. => à valider au prochain conseil.
- Constitution d’une commission communication : accord de principe. Composition à inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil.
- Information relative à l'installation d’une distillerie dans la commune. - Souhaïit de rachat par un administré d’une partie de terrain concernée par le portage EPF (rétrocession avant vente par la commune) => demander à l’administré de formuler une demande écrite officielle. A voir lors d’un prochain conseil.
- Courrier à formuler à destination des habitants de l’immeuble Le Cairn concernant les stationnements prolongés de véhicules.
- Réunion de la commission Déchets de la CCHC début février : les agents vident les containers 2 fois par semaine durant les vacances scolaires. Quid de la possibilité de la mise en place de panneaux à proximité des points d’apport volontaire afin de limiter les nuisances
sonores pour les riverains ? (couper le moteur, ne pas claquer les portes...) Voir avec la CCHC.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PREVUE
LE 18 MARS 2021
Le Maire
Alain DEGENEVE