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Déliberation - D2026 28 Delib.Budget cimetiere Approbation du CFU 2025
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 28 Delib.Budget cimetiere Approbation du CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Regçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 2+[04-
ID : 074-21740070:
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un
avril, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2026 - 28
de Monsieur Jérôme TRONCHON,
Conseillers en exercice : 23 maire,
Conseillers présents : 21
Conseillers votants : 22 PRESENTS : PARIS A. MORANDF. Dont un pouvoir BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF.
Monsieur le maire ayant quitté PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD
PRE G. LAFFONT V. MOUTHONS. CONSTANTIN V. DE GELDER M.
GAZARYAN E. GEROUDETA. VIRGILI J.
ee " RODRIGUES LAURO D. RENAULT A. municipal : 14 avril 2026 CHANTELOT L. RACINE FREIXENET M. GUY E. VEYRAT V.
Date de la convocation du conseil
OBJET : BUDGET CIMETIÈRE - | APPROBATION DU CEU 2025 EXCUSE : BALBO A. « pouvoir à VEYRAT
V.»
Est élue secrétaire de la séance : PARIS A.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article 205 de la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 généralisant le compte financier unique (CFU) au plus tard sur l’exercice 2026 ;
Vu la délibération n° 2023-96 du 05 décembre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances
publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission de finances réunie les 08 et 16 avril 2026 ;
Vu le rapport de présentation du compte financier unique du budget cimetière pour
l’année 2025 ;
Vu le compte financier unique 2025 du budget cimetière la commune ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24e #
ID : 074-217400704-20260421-D2026_28- E
f
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le maire ayant quitté la salle ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget cimetière de la commune de CHENS SUR LEMAN comme suit :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent | ou déficit ouexcédent |ou déficit ou excédent
Libellé
Résultats reportés 1 070,00 1 070,00
Opérations
exercice 4 516,65 10 103,30 10 103,30 9 032,65 14 619,95 19 135 95
Total 4 516,65 10 103,30 10 103,30 10 102,65 14 619,95 20 205,95
Résultat de clôture 5 586,65 0,65 5 586,00
Restes à réaliser
Total cumulé 5 586,65 0,65 5 586,00
Résultat déinitif 5 586,65 0,65 5 586,00
DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Jérôme TRONCHON