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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 30 Delib.Budget cimetiere Afffectation du resultat dexploitation 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Recu en préfecture le 24/04/2026 .…
Publié le 24h 2
ID : 074-217400704-20260421-8
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2026 - 30
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 22
Conseillers votants : 23
Dont un pouvoir
Date de la convocation du conseil
municipal : 14 avril 2026
OBJET : BUDGET CIMETIÈRE -
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE
D'EXPLOITATION 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un
avril, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Jérôme TRONCHON,
maire,
PRESENTS : PARIS A. MORAND F.
BAARSCH C. de PROYART A. ZANNI F.
PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD
G. LAFFONT V. MOUTHONS.
CONSTANTIN V. DE GELDER M.
GAZARYAN E. GEROUDETA. VIRGILI J.
RODRIGUES LAURO D. RENAULT A.
CHANTELOT L. RACINE FREIXENET M.
GUY E. VEYRAT V.
EXCUSÉ : BALBO A. « pouvoir à VEYRAT
V. »
Est élue secrétaire de la séance : PARIS A.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2095 ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de : - 0,65 €
à l’unanimité,
DÉCIDE d'’affecter le résultat d'exploitation 2025 comme suit :
[Pour mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau — débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau — créditeur) 1070 ,00
Virement à la section d’investissement (pour mémoire)
Résultat de l'exercice :
| DEFICIT
L - 1070,65 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 S L n
Publié le Z4 /©
ID : 074-217400704-20 60421-D2026_ STE
| Résultat cumulé au 31/12/2025
A - EXCÉDENT au 31/12/205
Affectation obligatoire
+ à l’apurement du déficit (report à nouveau — débiteur)
Déficit résiduel à reporter
A la couverture du besoin de financement de la section d’investissement,
compte 1068
Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
-* Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau — créditeur — ligne
002)
B — DÉFICIT au 31/12/2025
Déficit résiduel à reporter — budget primitif
LA SX
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Jérôme TRONCHON
0,65