Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - c8kb23ju9rsgz6
Compte-Rendu - r624y3p93puc8jz
Déliberation - 20mpxo8yswmmjyw
Compte-Rendu - rohihz19dzxpjy
Déliberation - 96n69zv9p61fkge
Compte-Rendu - xy8vgsnb1ol89dv
Compte-Rendu - n35bouhisi5a3tf
Déliberation - 8baloge2vguds
Compte-Rendu - gi3wl12hqvdcbt
Compte-Rendu - w5kqia06vx74fq1
Déliberation - q08yo9oant95kop
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Saint-André-de-Majencoules.
Lien du pdf (Déliberation - q08yo9oant95kop)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
Réunion du conseil municipal du 8 décembre 2015
Absents excusés : Sylvie RUAS (procuration donnée à Véronique EYRAL) ; Michel PUECH (procuration donnée à Josiane GAY)
> Délibération pour dissolution du CCAS
Pour les communes de moins de 1000 habitants, il est possible d’inclure le budget du CCAS dans celui de la commune. Cela simplifie la comptabilité, de plus, la dématérialisation entraine une diminution de coût. La dissolution du CCAS est vivement recommandée par les
agents du Trésor Public.
Si les conseillers refusent la dissolution, ils doivent prendre une délibération de maintien.
La dissolution du CCAS est votée à l’unanimité par Les conseillers.
> Délibération pour la protection des captages
La commune a reçu un rapport de manquement de la Préfecture concernant la protection des captages d’eau. Si aucune décision n’est prise avant le 31 décembre, des sanctions pourront
être prises.
Les dossiers sont à déposer avant le mois de mai 2016, le rapport final doit être déposé le 01
juin 2017.
Il faut faire 6 dossiers :
- __ Forage de Pont d’Hérault
- Source de la Vielle
- _ Source de Combe Croze
- Prise d’eau des Suels
- Source des 3 arbres
- Source de la Rouvierette
La délibération pour la protection des captages est prise à l’unanimité
> Délibération pour les amendes de police
Une délibération est prise pour demander le bénéfice des amendes de police pour :
- Un abribus le Villaret/La Prade
- Une signalisation horizontale et verticale
- Une barrière protection piétons
- Un radar éducatif à Peyregrosse