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Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipal du 2 juin 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipal du 2 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARLES-EN-BRIE
SEANCE DU 2 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le deux juin à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-six mai deux mil vingt, se sont réunis, salle polyvalente J.-C. Boutillier, 16bis rue Caron à Marles-en-Brie, conformément à l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-562, du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, sous la Présidence de Patrick POISOT, Maire.
Ont assisté à la séance : Michel LACAS, Nadine STUBBÉ, Arnaud FABRE, Michèle BENECH,
Stéphane BONNEL, Adjoints au Maire, Christophe PALLEZ, Sylvie CHEVALIER, Éric PIASECKI,
Caroline VERTON, Patrice GASTON, Sandrine ROBINET, Julia GOMES, Manuel CORTES,
Delphine SANCHEZ, Philippe DELATTRE, Daisy COCQUET, Luis NORINHA et Greta BOCKLER,
Conseillers Municipaux.
Stéphane BONNEL a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal conformément à
l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Ouverture de la séance à dix-neuf heures.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
Délibération n° 2020/02/06/01
Délibération précisant les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints
Le Maire informe le conseil municipal que selon les dispositions de l’article L. 2123-20-1 du code
général des collectivités territoriales, lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant
les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation.
Le Maire informe le conseil municipal que depuis la loi n° 2019-1461, du 27 décembre 2019, relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le Maire bénéficie à titre
automatique d’indemnités de fonction fixées selon le barème prévu par l’article L. 2123-23 du code
général des collectivités territoriales, calculées par application d’un taux de 51,6 %, pour une commune
dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, au montant du traitement correspondant
à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Le Maire précise que le conseil municipal ne peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction
inférieure au barème ci-dessus, qu’à sa demande.
Le Maire expose que, selon les dispositions de l’article L. 2123-24 du code précité, les indemnités
maximales votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire
des communes sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l’article L. 2123-20,
le taux maximal de 19,80 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
lorsque la population totale est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants.
Le Maire rappelle au conseil municipal que :
- La population totale authentifiée de la commune de Marles-en-Brie au 1er janvier 2020 – date de référence statistique : 1er janvier 2017 source INSEE – décembre 2019 est de 1 700 habitants, - l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction a été porté à 1027 au 1er janvier 2018. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Le Maire rappelle que :
- par une délibération n° 2020/23/05/02, du 23 mai 2020, le nombre d’adjoints a été fixé à cinq,
- que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonctions d’un ou plusieurs
de ses membres, à l’exception du Maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble
des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal conformément au III de l’article L.
2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire propose alors au conseil municipal, de fixer, avec effet au 24 mai 2020 :
à 19,80 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, le taux de l’indemnité versée aux cinq adjoints pour l’exercice effectif de leurs fonctions, de revaloriser automatiquement cette indemnité en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, de prévoir les crédits correspondants au budget général.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces propositions et le tableau annexé, par 15 voix
pour et 4 abstentions.
TABLEAU ANNEXE à la délibération
du 2 juin 2020 fixant les taux des indemnités
de fonction versées au maire et
aux adjoints
Récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, selon les
dispositions du II du deuxième alinéa de l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités
territoriales.
I MONTANT DE L’ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) :
Au 1er janvier 2020 :
Enveloppe globale annuelle : indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des
adjoints = 70 289,16 €.
Enveloppe globale mensuelle : indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des
adjoints = 5 857,43 €.
II INDEMNITÉS ALLOUÉES :
A. MAIRE
Nom du maire Taux et montant de
l’indemnité au 24 mai
2020
Majoration
éventuelle
Taux et montant de
l’indemnité au 24 mai 2020
Patrick Poisot 51,6% - 2 006,93 € NÉANT 51,6% - 2 006,93 €
Arrondissement : Provins
Canton : Fontenay-Trésigny
Commune : Marles-en-Brie
Population : recensement 2017 : population
totale légale au 1er janvier 2020 : 1 700 habitants COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
B. ADJOINTS AU MAIRE :
Bénéficiaires
Taux et montant de
l’indemnité au 1er janvier
2020
Majoration
éventuelle
Taux et montants
définitifs au 1er
janvier 2020
Premier Adjoint :
Michel Lacas 19,8 % - 770,10 €
NÉANT 19,8 % -
770,10 €
Deuxième Adjoint :
Nadine Stubbe 19,8 % - 770,10 €
NÉANT 19,8 % -
770,10 €
Troisième Adjoint :
Arnaud Fabre 19,8 % - 770,10 €
NÉANT 19,8 % -
770,10 €
Quatrième Adjoint :
Michèle Benech 19,8 % - 770,10 €
NÉANT 19,8 % -
770,10 €
Cinquième Adjoint :
Stéphane Bonnel 19,8 % - 770,10 €
NÉANT 19,8 % -
770,10 €
C. MONTANT DES INDEMNITÉS ALLOUÉES :
Au 1er janvier 2020 :
Annuellement : total des indemnités des adjoints = 46 206,00 €.
Mensuellement : total des indemnités des adjoints = 3 850,50 €.
Annuellement : indemnité du maire + total des indemnités des adjoints = 70 289,16 €.
Mensuellement : indemnité du maire + total des indemnités des adjoints = 5 857,43 €.
***
Le Président de séance demande au conseil municipal de désigner au moins deux assesseurs pour
constituer le bureau de vote :
Manuel CORTES,
Luis NORINHA,
sont désignés comme assesseurs.
Délibération n° 2020/02/06/02
Désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant pour siéger au comité de
territoire de Brie et Lagny, qui constitue un collège électoral du Syndicat Départemental des
Énergies de Seine-et-Marne (S.D.E.S.M.)
Le Maire informe le conseil municipal que les syndicats intercommunaux d’électrification suivants, le
SIER de Donnemarie-Dontilly, le SIER du Sud-Est Seine-et-Marne, le SIER du Sud-Ouest Seine-et-
Marne, le syndicat mixte d’Énergies en réseaux de Seine-et-Marne (SMERSEM) et, le syndicat
intercommunal des Énergies de Seine-et-Marne (SIESM77), ont fusionné depuis 1er janvier 2014, au
sein d’un nouveau syndicat dénommé, le syndicat départemental des Énergies de Seine-et-Marne. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’élire au scrutin majoritaire uninominal à deux
tours, deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter la commune au comité de
territoire n° T 3 « Brie Centrale ».
Vu les articles L. 2121-33, L. 5211-7 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 33 de la loi n° 2006-1537, du 7 décembre 2006, relative au secteur de l’énergie,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2019/8, du 19 février 2019, portant modifications statutaires du Syndicat
Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (S.D.E.S.M.) et constatant la représentation-substitution
de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,
Considérant les statuts du S.D.E.S.M. et plus précisément l’article 10.2.2 : « Les conseils municipaux
des communes de chaque territoire élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant ».
Le Maire invite à procéder à l’élection, à bulletins secrets, d’un délégué titulaire.
Le Maire demande aux candidats de se présenter.
Nadine STUBBÉ,
se déclare candidate.
A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis au Maire un bulletin de vote.
Les résultats du dépouillement du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
- Nombre de bulletins blancs : 01
- Nombre de suffrages exprimés : 18
- Majorité absolue : 10
Pour, Nadine STUBBÉ, 18 voix.
Nadine STUBBÉ ayant obtenu la majorité absolue, a été élue déléguée titulaire pour siéger au comité
du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne.
Il est ensuite procédé à l’élection, à bulletins secrets, du second délégué titulaire.
Le Maire demande aux candidats de se présenter :
Éric PIASECKI se déclare candidat.
A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis au Maire un bulletin de vote.
Les résultats du dépouillement du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
- Nombre de bulletins blancs : 00
- Nombre de suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10
Pour, Éric PIASECKI, 19 voix.
Éric PIASECKI ayant obtenu la majorité absolue, a été élu délégué titulaire pour siéger au comité du
Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne.
Il est ensuite procédé à l’élection, à bulletins secrets, d’un délégué suppléant.
Le Maire demande aux candidats de se présenter :
Greta BOCKLER se déclare candidate. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis au Maire un bulletin de vote.
Les résultats du dépouillement du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
- Nombre de bulletins blancs : 02
- Nombre de suffrages exprimés : 17
- Majorité absolue : 09
Pour, Greta BOCKLER, 17 voix.
Greta BOCKLER ayant obtenu la majorité absolue, a été élue déléguée suppléante pour siéger au comité
du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne.
Délibération n° 2020/02/06/03
Désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour siéger au Syndicat
Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de la Houssaye-en-
Brie (S.I.A.E.P.A.)
Le Maire expose au conseil municipal que la commune de Marles-en-Brie est adhérente du Syndicat
Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie
(S.I.A.E.P.A.) créé par arrêté préfectoral du 10 janvier 1958.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’élire, au scrutin majoritaire uninominal à deux
tours, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au Syndicat Intercommunal
d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (S.I.A.E.P.A.).
Le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2121-33, L. 5211-7 et L. 5212-7 du code général des
collectivités territoriales, invite à procéder à l’élection, à bulletins secrets, d’un délégué titulaire.
Le Maire demande aux candidats de se présenter :
Michèle BENECH,
se déclare candidate.
A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis au Maire un bulletin de vote.
Les résultats du dépouillement du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
- Nombre de bulletins blancs : 00
- Nombre de suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10
Pour, Michèle BENECH, 19 voix.
Michèle BENECH ayant obtenu la majorité absolue, a été élue déléguée titulaire pour siéger au comité
du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de la
Houssaye-en-Brie (S.I.A.E.P.A.).
Il est ensuite procédé à l’élection, à bulletins secrets, d’un second délégué titulaire.
Le Maire demande aux candidats de se présenter :
Sylvie CHEVALIER,
se déclare candidate. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis au Maire un bulletin de vote.
Les résultats du dépouillement du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
- Nombre de bulletins blancs : 00
- Nombre de suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10
Pour, Sylvie CHEVALIER, 19 voix.
Sylvie CHEVALIER ayant obtenu la majorité absolue, a été élue déléguée titulaire pour siéger au comité
du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de la
Houssaye-en-Brie (S.I.A.E.P.A.).
Il est ensuite procédé à l’élection, à bulletins secrets, d’un délégué suppléant.
Le Maire demande aux candidats de se présenter :
Philippe DELATTRE,
se déclare candidat.
A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis au Maire un bulletin de vote.
Les résultats du dépouillement du 04vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
- Nombre de bulletins blancs : 00
- Nombre de suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10
Pour, Philippe DELATTRE, 19 voix.
Philippe DELATTRE ayant obtenu la majorité absolue, a été élu délégué suppléant pour siéger au comité
du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de la
Houssaye-en-Brie (S.I.A.E.P.A.).
Il est ensuite procédé à l’élection, à bulletins secrets, d’un second délégué suppléant.
Le Maire demande aux candidats de se présenter :
Éric PIASECKI,
se déclare candidat.
A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis au Maire un bulletin de vote.
Les résultats du dépouillement du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
- Nombre de bulletins blancs : 00
- Nombre de suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10
Pour, Éric PIASECKI, 19 voix.
Éric PIASECKI ayant obtenu la majorité absolue, a été élu délégué suppléant pour siéger au comité du
Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région de la Houssaye-
en-Brie (S.I.A.E.P.A.). COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Délibération n° 2020/02/06/04
Désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants auprès du Syndicat
Intercommunal d’Élaboration et de Gestion d’un Centre de Loisirs.
Le Maire expose au conseil municipal que la commune de Marles-en-Brie est adhérente du Syndicat
Intercommunal d’Élaboration et de Gestion d’un Centre de Loisirs (S.I.E.G.C.L.) créé par arrêté
préfectoral du 3 janvier 1974.
Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’élire, au scrutin majoritaire uninominal à deux
tours, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au Syndicat Intercommunal
d’Élaboration et de Gestion d’un Centre de Loisirs (S.I.E.G.C.L.).
Le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2121-33, L. 5211-7 et L. 5212-7 du code général des
collectivités territoriales, invite à procéder à l’élection, à bulletins secrets, d’un délégué titulaire.
Le Maire demande aux candidats de se présenter :
Michel LACAS,
se déclare candidat.
A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis au Maire un bulletin de vote.
Les résultats du dépouillement du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
- Nombre de bulletins blancs : 00
- Nombre de suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10
Pour, Michel LACAS, 19 voix.
Michel LACAS ayant obtenu la majorité absolue, a été élu délégué titulaire pour siéger au comité du
Syndicat Intercommunal d’Élaboration et de Gestion d’un Centre de Loisirs (S.I.E.G.C.L.).
Il est ensuite procédé à l’élection, à bulletins secrets, d’un second délégué titulaire.
Le Maire demande aux candidats de se présenter :
Sylvie CHEVALIER,
se déclare candidate.
A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis au Maire un bulletin de vote.
Les résultats du dépouillement du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19 - Nombre de bulletins blancs : 00 - Nombre de suffrages exprimés : 19 - Majorité absolue : 10 Pour, Sylvie CHEVALIER, 19 voix.
Sylvie CHEVALIER ayant obtenu la majorité absolue, a été élue déléguée titulaire pour siéger au comité
du Syndicat Intercommunal d’Élaboration et de Gestion d’un Centre de Loisirs (S.I.E.G.C.L.). COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Il est ensuite procédé à l’élection, à bulletins secrets, d’un délégué suppléant.
Le Maire demande aux candidats de se présenter :
Daisy COCQUET,
se déclare candidate.
A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis au Maire un bulletin de vote.
Les résultats du dépouillement du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19 - Nombre de bulletins blancs : 00 - Nombre de suffrages exprimés : 19 - Majorité absolue : 10 Pour, Daisy COCQUET, 19 voix.
Daisy COCQUET ayant obtenu la majorité absolue, a été élue déléguée suppléante pour siéger au comité
du Syndicat Intercommunal d’Élaboration et de Gestion d’un Centre de Loisirs (S.I.E.G.C.L.).
Il est ensuite procédé à l’élection, à bulletins secrets, d’un second délégué suppléant.
Le Maire demande aux candidats de se présenter :
Greta BOCKLER,
se déclare candidate.
A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis au Maire un bulletin de vote.
Les résultats du dépouillement du vote, pour le premier tour de scrutin, sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19 - Nombre de bulletins blancs : 00 - Nombre de suffrages exprimés : 19 - Majorité absolue : 10 Pour, Greta BOKCLER, 19 voix.
Greta BOCKLER ayant obtenu la majorité absolue, a été élu déléguée suppléante pour siéger au comité
du Syndicat Intercommunal d’Élaboration et de Gestion d’un Centre de Loisirs (S.I.E.G.C.L.).
Délibération n° 2020/02/06/05
Fixation du nombre d’administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale
Le Maire expose au conseil municipal que l’article R. 123-7 du code de l’action sociale et des familles
dispose que « Le conseil d’administration du centre communal d'action sociale est présidé par le Maire.
Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et
huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées
au quatrième alinéa de l’article L. 123-6.
Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal ».
Le Maire propose alors au conseil municipal de fixer à quatre, le nombre de membres du conseil
d’administration du centre communal d'action sociale.
Ceci exposé, cette proposition est approuvée, à l’unanimité. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Délibération n° 2020/02/06/06
Élection des membres élus du conseil municipal pour siéger au Centre Communal d’Action
Sociale (C.C.A.S.)
Le Maire rappelle au conseil municipal que selon les dispositions des articles L. 123-4 et suivants du
code de l’action sociale et des familles, un centre communal d’action sociale dans chaque commune
anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite
avec les institutions publiques ou privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou
non remboursables. Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées
par voie règlementaire. Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité.
L’établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de
l’appréciation du bien-fondé de la demande.
Le Maire rappelle que le centre communal d’action sociale est administré par un conseil d’administration
présidé par le Maire et qui comprend, outre son président, des membres élus en son sein à la
représentation proportionnelle par le conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi les
personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans
la commune. Au nombre des membres nommés doit figurer un représentant des associations qui œuvrent
dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations
familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant
des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations
des personnes handicapées du département.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration
du centre d’action sociale.
Le Maire rappelle que le conseil municipal, par délibération n°2020/02/06/07, du 2 juin 2020, a fixé à
quatre le nombre d’administrateurs désignés par le conseil municipal en son sein.
Le conseil municipal procède alors à l’élection des quatre administrateurs du conseil d’administration
du centre communal d’action sociale, à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les listes des candidats suivants ont été présentées par les conseillers municipaux.
Liste A :
Michèle BENECH,
Caroline VERTON,
Julia GOMES,
Liste B :
Daisy COCQUET.
Les résultats du dépouillement du vote sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
Nombre de bulletins déclarés nuls : 00
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés = 19 = 4,75
nombre de sièges à pourvoir 4 COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Ont obtenu :
Ont été proclamés administrateurs du conseil d’administration du centre communal d’action sociale :
Michèle BENECH,
Caroline VERTON,
Julia GOMES,
Daisy COCQUET.
Délibération n° 2020/02/06/07
Désignation des membres de la commission d’appel d’offres prévue par l’article L. 1411-5 du code
général des collectivités territoriales
Le Maire expose au conseil municipal que selon les dispositions de l’article L. 1414-2 du code général
des collectivités territoriales « Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la
valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent
en annexe du code de la commande publique, …, le titulaire est choisi par une commission d'appel
d'offres composée conformément aux dispositions de de l’article L. 1411-5 du code général des
collectivités territoriales. »
La commission est composée lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, du maire ou
son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste. Il est, par ailleurs, procédé selon les mêmes modalités, à la désignation
ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Le Maire précise au conseil municipal que selon les dispositions du code des marchés publics
« l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote
préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir ».
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si
les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé
des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant
inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le
remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même
liste, immédiatement après ce dernier ».
Listes Nombre de voix
Nombre de
sièges
attribués au
quotient
Nombre de
sièges Reste
Nombre de sièges
Liste A 15 15/4,75 =
3,1578
3 15 – (3 x 4,75) = 0,75 0
Liste B 4 4/4,75 = 0,8421 0 4 – (0 x 4,75) = 4 1 COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020 De plus, le Maire informe le conseil municipal que peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres :
- le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Leurs observations sont consignées au procès- verbal,
- des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale compétent désignées par le président de la commission d’appel d’offres en raison de leur compétence.
Il est ensuite procédé, à bulletins secrets, à l’élection des membres titulaires de la commission d’appel
d’offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Le Maire demande alors aux listes de se présenter.
Les listes suivantes se présentent :
Liste A
Nadine STUBBÉ,
Éric PIASECKI.
Liste B
Philippe DELATTRE.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote.
Les résultats du dépouillement du vote, qui s’est déroulé à bulletins secrets, sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
- Nombre de bulletins blancs : 00
- Nombre de suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10
Le quotient électoral : nombre de voix = 19 = 6,33
nombre de sièges 3
Listes Nombre de
voix
Application
quotient
Nombre
de sièges
Reste Nombre de
sièges
Liste A 15 15/6,33 = 2,5276 2 15 - (2 x 6,33) = 2,34 0 Liste B 4 4/ 6,33 = 0,6319 0 4 – (0 x 6,33) = 4 1
Les membres titulaires de la commission d’appel d’offres, présidée par le Maire, sont :
Nadine STUBBÉ, titulaire,
Éric PIASECKI, titulaire,
Philippe DELATTRE, titulaire.
Il est ensuite procédé, à bulletins secrets, à l’élection des membres suppléants de la commission d’appel
d’offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Le Maire demande alors aux listes de se présenter.
Les listes suivantes se présentent :
Liste A
Sandrine ROBINET,
Christophe PALLEZ.
Liste B
Luis NORINHA. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote.
Les résultats du dépouillement du vote, qui s’est déroulé à bulletins secrets, sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
- Nombre de bulletins blancs : 00
- Nombre de suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10
Le quotient électoral : nombre de voix = 19 = 6,33
nombre de sièges 3
Listes Nombre de
voix
Application
quotient
Nombre
de sièges
Reste Nombre de
sièges
Liste A 15 15/6,33 = 2,5276 2 15 - (2 x 6,33) = 2,34 0 Liste B 4 4/ 6,33 = 0,6319 0 4 – (0 x 6,33) = 4 1
Les membres suppléants de la commission d’appel d’offres, présidée par le Maire, sont :
Sandrine ROBINET, suppléante,
Christophe PALLEZ, suppléant,
Luis NORINHA, suppléant.
Délibération n° 2020/02/06/08
Désignation des membres de la commission municipale d’études : Travaux
Le Maire expose au conseil municipal que selon les dispositions de l‘article L. 2121-22 du code général
des collectivités territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions d’études composées
exclusivement de conseillers municipaux.
A défaut de précisions, les commissions municipales sont constituées pour la durée du mandat.
Le Maire précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions
municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Le Maire précise également qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers
siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par
l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le Maire. »
Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études
qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020 municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.).
Le Maire propose alors au conseil municipal de créer une commission municipale Travaux, qui sera
composée de huit membres.
Le Maire demande alors aux listes de candidats intéressés pour être membres de la commission
municipale Travaux de se présenter.
La liste suivante se présente :
Nadine STUBBÉ,
Michèle BENECH,
Stéphane BONNEL,
Éric PIASECKI,
Patrice GASTON,
Sandrine ROBINET,
Philippe DELATTRE,
Luis NORINHA.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Nadine
STUBBÉ, Michèle BENECH, Stéphane BONNEL, Éric PIASECKI, Patrice GASTON, Sandrine
ROBINET, Philippe DELATTRE et Luis NORINHA, sont désignés, à l’unanimité, membres de la
commission municipale d’études : Travaux.
Délibération n° 2020/02/06/09
Désignation des membres de la commission municipale d’études : Finances et Budget
Le Maire expose au conseil municipal que selon les dispositions de l‘article L. 2121-22 du code général
des collectivités territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions d’études composées
exclusivement de conseillers municipaux.
A défaut de précisions, les commissions municipales sont constituées pour la durée du mandat.
Le Maire précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions
municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Le Maire précise également qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers
siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par
l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le Maire. » COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études
qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil
municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal
étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.).
Le Maire propose alors au conseil municipal de créer une commission municipale Finances et Budget,
qui sera composée de quatre membres.
Le Maire demande alors aux listes de candidats intéressés pour être membres de la commission
municipale Finances et Budget de se présenter.
La liste suivante se présente :
Michel LACAS,
Christophe PALLEZ,
Sandrine ROBINET,
Greta BOCKLER.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Michel
LACAS, Christophe PALLEZ, Sandrine ROBINET et Greta BOCKLER, sont désignés, à l’unanimité,
membres de la commission municipale d’études : Finances et Budget.
Délibération n° 2020/02/06/10
Désignation des membres de la commission municipale d’études : Scolaires et Périscolaires
Le Maire expose au conseil municipal que selon les dispositions de l‘article L. 2121-22 du code général
des collectivités territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions d’études composées
exclusivement de conseillers municipaux.
A défaut de précisions, les commissions municipales sont constituées pour la durée du mandat.
Le Maire précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions
municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Le Maire précise également qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers
siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par
l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le Maire. » COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020 Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.).
Le Maire propose alors au conseil municipal de créer une commission municipale Scolaires et
Périscolaires, qui sera composée de trois membres.
Le Maire demande alors aux listes de candidats intéressés pour être membres de la commission
municipale Scolaires et Périscolaires de se présenter.
La liste suivante se présente :
Michel BENECH,
Delphine SANCHEZ,
Daisy COCQUET.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Michèle
BENECH, Delphine SANCHEZ et Daisy COCQUET, sont désignées, à l’unanimité, membres de la
commission municipale d’études : Scolaires et Périscolaires.
Délibération n° 2020/02/06/11
Désignation des membres de la commission municipale d’études : Plan Local d’Urbanisme et
documents d’urbanisme
Le Maire expose au conseil municipal que selon les dispositions de l‘article L. 2121-22 du code général
des collectivités territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions d’études composées
exclusivement de conseillers municipaux.
A défaut de précisions, les commissions municipales sont constituées pour la durée du mandat.
Le Maire précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions
municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Le Maire précise également qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers
siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par
l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le Maire. » COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020 Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.).
Le Maire propose alors au conseil municipal de créer une commission municipale Plan Local
d’Urbanisme et documents d’urbanisme, qui sera composée de cinq membres.
Le Maire demande alors aux listes de candidats intéressés pour être membres de la commission
municipale Plan Local d’Urbanisme et documents d’urbanisme de se présenter.
La liste suivante se présente :
Michel LACAS,
Michèle BENECH,
Stéphane BONNEL,
Sandrine ROBINET,
Philippe DELATTRE.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Michel
LACAS, Michèle BENECH, Stéphane BONNEL, Sandrine ROBINET et Philippe DELATTRE, sont
désignés, à l’unanimité, membres de la commission municipale d’études : Plan Local d’Urbanisme et
documents d’urbanisme.
Délibération n° 2020/02/06/12
Désignation des membres de la commission municipale d’études : Information et Communication
Le Maire expose au conseil municipal que selon les dispositions de l‘article L. 2121-22 du code général
des collectivités territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions d’études composées
exclusivement de conseillers municipaux.
A défaut de précisions, les commissions municipales sont constituées pour la durée du mandat.
Le Maire précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions
municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Le Maire précise également qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers
siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par
l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le Maire. » COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020 Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.).
Le Maire propose alors au conseil municipal de créer une commission municipale Information et
Communication, qui sera composée de six membres.
Le Maire demande alors aux listes de candidats intéressés pour être membres de la commission
municipale Information et Communication de se présenter.
La liste suivante se présente :
Nadine STUBBÉ,
Arnaud FABRE,
Michèle BENECH,
Sylvie CHEVALIER,
Manuel CORTES,
Greta BOCKLER.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Nadine
STUBBÉ, Arnaud FABRE, Michèle BENECH, Sylvie CHEVALIER, Manuel CORTES et Greta
BOCKLER sont désignés, à l’unanimité, membres de la commission municipale d’études : Information
et Communication.
Délibération n° 2020/02/06/13
Désignation des membres de la commission municipale d’études : Développement durable et
espaces verts
Le Maire expose au conseil municipal que selon les dispositions de l‘article L. 2121-22 du code général
des collectivités territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions d’études composées
exclusivement de conseillers municipaux.
A défaut de précisions, les commissions municipales sont constituées pour la durée du mandat.
Le Maire précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions
municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Le Maire précise également qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers
siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par
l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le Maire. » COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études
qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil
municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal
étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.).
Le Maire propose alors au conseil municipal de créer une commission municipale Développement
durable et espaces verts, qui sera composée de cinq membres.
Le Maire demande alors aux listes de candidats intéressés pour être membres de la commission
municipale Développement durable et espaces verts de se présenter.
La liste suivante se présente :
Michèle BENECH,
Stéphane BONNEL,
Christophe PALLEZ,
Caroline VERTON,
Philippe DELATTRE.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Michèle
BENECH, Stéphane BONNEL, Christophe PALLEZ, Caroline VERTON et Philippe DELATTRE, sont
désignés, à l’unanimité, membres de la commission municipale d’études : Développement durable et
espaces verts.
Délibération n° 2020/02/06/14
Désignation des membres de la commission municipale d’études : Animations sportives,
culturelles et festives
Le Maire expose au conseil municipal que selon les dispositions de l‘article L. 2121-22 du code général
des collectivités territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions d’études composées
exclusivement de conseillers municipaux.
A défaut de précisions, les commissions municipales sont constituées pour la durée du mandat.
Le Maire précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions
municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Le Maire précise également qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers
siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par
l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le Maire. » COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études
qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil
municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal
étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.).
Le Maire propose alors au conseil municipal de créer une commission municipale Animations sportives,
culturelles et festives, qui sera composée de dix membres.
Le Maire demande alors aux listes de candidats intéressés pour être membres de la commission
municipale Animations sportives, culturelles et festives de se présenter.
La liste suivante se présente :
Arnaud FABRE,
Michèle BENECH,
Christophe PALLEZ,
Sylvie CHEVALIER,
Caroline VERTON,
Patrice GASTON,
Manuel CORTES,
Delphine SANCHEZ,
Luis NORINHA,
Greta BOCKLER.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Arnaud
FABRE, Michèle BENECH, Christophe PALLEZ, Sylvie CHEVALIER, Caroline VERTON, Patrice
GASTON, Manuel CORTES, Delphine SANCHEZ, Luis NORINHA et Greta BOCKLER, sont
désignés, à l’unanimité, membres de la commission municipale d’études : Animations sportives,
culturelles et festives.
Délibération n° 2020/02/06/15
Désignation des membres de la commission municipale d’études : Vie associative
Le Maire expose au conseil municipal que selon les dispositions de l‘article L. 2121-22 du code général
des collectivités territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions d’études composées
exclusivement de conseillers municipaux.
A défaut de précisions, les commissions municipales sont constituées pour la durée du mandat.
Le Maire précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions
municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Le Maire précise également qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers
siégeant dans chaque commission. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020 Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. »
Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études
qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil
municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal
étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.).
Le Maire propose alors au conseil municipal de créer une commission municipale Vie associative, qui
sera composée de cinq membres.
Le Maire demande alors aux listes de candidats intéressés pour être membres de la commission
municipale Vie associative de se présenter.
La liste suivante se présente :
Arnaud FABRE,
Caroline VERTON,
Patrice GASTON,
Manuel CORTES,
Luis NORINHA.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Arnaud
FABRE, Caroline VERTON, Patrice GASTON, Manuel CORTES et Luis NORINHA, sont désignés, à
l’unanimité, membres de la commission municipale d’études : Vie associative.
Délibération n° 2020/02/06/16
Désignation des membres de la commission municipale d’études : Cérémonies municipales
Le Maire expose au conseil municipal que selon les dispositions de l‘article L. 2121-22 du code général
des collectivités territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions d’études composées
exclusivement de conseillers municipaux.
A défaut de précisions, les commissions municipales sont constituées pour la durée du mandat.
Le Maire précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions
municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Le Maire précise également qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers
siégeant dans chaque commission. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par
l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le Maire. »
Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études
qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil
municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal
étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.).
Le Maire propose alors au conseil municipal de créer une commission municipale Cérémonies
municipales, qui sera composée de trois membres.
Le Maire demande alors aux listes de candidats intéressés pour être membres de la commission
municipale Cérémonies municipales de se présenter.
La liste suivante se présente :
Stéphane BONNEL,
Delphine SANCHEZ,
Luis NORINHA.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Stéphane BONNEL, Delphine SANCHEZ et Luis NORINHA sont désignés, à l’unanimité, membres de
la commission municipale d’études : Cérémonies municipales.
Délibération n° 2020/02/06/17
Désignation des membres de la commission municipale d’études : Culture et patrimoine
Le Maire expose au conseil municipal que selon les dispositions de l‘article L. 2121-22 du code général
des collectivités territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions d’études composées
exclusivement de conseillers municipaux.
A défaut de précisions, les commissions municipales sont constituées pour la durée du mandat.
Le Maire précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions
municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Le Maire précise également qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers
siégeant dans chaque commission. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par
l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le Maire. »
Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études
qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil
municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal
étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.).
Le Maire propose alors au conseil municipal de créer une commission municipale Culture et patrimoine,
qui sera composée de trois membres.
Le Maire demande alors aux listes de candidats intéressés pour être membres de la commission
municipale Culture et patrimoine de se présenter.
La liste suivante se présente :
Michèle BENECH,
Stéphane BONNEL,
Greta BOCKLER.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Michèle
BENECH, Stéphane BONNEL et Greta BOCKLER sont désignés, à l’unanimité, membres de la
commission municipale d’études : Culture et patrimoine.
Délibération n° 2020/02/06/18
Désignation des membres de la commission municipale d’études : Jeunesse
Le Maire expose au conseil municipal que selon les dispositions de l‘article L. 2121-22 du code général
des collectivités territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions d’études composées
exclusivement de conseillers municipaux.
A défaut de précisions, les commissions municipales sont constituées pour la durée du mandat.
Le Maire précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions
municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Le Maire précise également qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers
siégeant dans chaque commission. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par
l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le Maire. »
Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études
qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil
municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal
étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.).
Le Maire propose alors au conseil municipal de créer une commission municipale Jeunesse, qui sera
composée de huit membres.
Le Maire demande alors aux listes de candidats intéressés pour être membres de la commission
municipale Jeunesse de se présenter.
La liste suivante se présente :
Michel LACAS,
Arnaud FABRE,
Sylvie CHEVALIER,
Caroline VERTON,
Julia GOMES,
Delphine SANCHEZ,
Daisy COCQUET,
Greta BOCKLER.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, Michel
LACAS, Arnaud FABRE, Sylvie CHEVALIER, Caroline VERTON, Julia GOMES, Delphine
SANCHEZ, Daisy COCQUET et Greta BOCKLER sont désignés, à l’unanimité, membres de la
commission municipale d’études : Jeunesse.
Délibération n° 2020/02/06/19
Désignation des membres de la commission municipale d’études : Transport
Le Maire expose au conseil municipal que selon les dispositions de l‘article L. 2121-22 du code général
des collectivités territoriales, le conseil municipal peut constituer des commissions d’études composées
exclusivement de conseillers municipaux.
A défaut de précisions, les commissions municipales sont constituées pour la durée du mandat. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Le Maire précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions
municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Le Maire précise également qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers
siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletins secrets sauf application des dispositions prévues par
l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le Maire. »
Le Maire informe le conseil municipal que les commissions municipales sont des commissions d’études
qui se limitent à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil
municipal. Les commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions, le conseil municipal
étant compétent pour délibérer sur les affaires de la commune.
Le Maire expose au conseil municipal que les commissions d’études seront conviées, selon l’objet et les
caractéristiques du marché, en lieu et place de la commission d’appel d’offre pour participer au travail
de préparation et choisir le titulaire, selon l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés
procédure adaptée (M.A.P.A.).
Le Maire propose alors au conseil municipal de créer une commission municipale Transport, qui sera
composée de trois membres.
Le Maire demande alors aux listes de candidats intéressés pour être membres de la commission
municipale Transport de se présenter.
La liste suivante se présente :
Stéphane BONNEL,
Sandrine ROBINET,
Greta BOCKLER.
Ceci exposé, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Stéphane BONNEL, Sandrine ROBINET et Greta BOCKLER sont désignés, à l’unanimité, membres
de la commission municipale d’études : Transport.
Délibération n° 2020/04/06/20
Désignation d’un correspondant défense
Le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise
en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.
Le Maire expose au conseil municipal que ce correspondant a vocation à devenir un interlocuteur
privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Ce correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans
la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.
Ceci exposé, le Maire sollicite un candidat pour être correspondant défense de la commune de Marles-
en-Brie.
Christophe PALLEZ se déclare intéressé par cette mission.
Le Maire expose alors que conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités
territoriales, « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le maire. »
Christophe PALLEZ est ainsi désigné, à l’unanimité, correspondant défense de la commune de Marles-
en-Brie.
Délibération n° 2020/02/06/21
Désignation d’un correspondant à la Mission Locale de la Brie et des Morins
Le Maire expose au conseil municipal que la Mission Locale de la Brie et des Morins est une association
loi 1901 dont l’objet est l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système
scolaire depuis plus d’un an et habitant des cantons de Coulommiers, La Ferté Gaucher, Rebais et Rozay-
en-Brie.
Le Maire informe le conseil municipal qu’afin que chaque jeune puisse bénéficier d’un
accompagnement, les missions locales ont signé une convention de partenariat avec Pôle Emploi. Pôle
Emploi oriente les jeunes vers les missions locales pour le suivi mensuel et l’accompagnement vers
l’emploi. Au niveau de la Mission Locale de la Brie et des Morins, 204 places sont financées par Pôle
Emploi.
Trois dispositifs sont ainsi mis en place à la mission locale :
le CIVIS : contrat d’insertion dans la vie sociale, dont l’objectif est d’insérer les jeunes, en priorité de faible niveau de qualification, vers l’emploi durable par un référent unique, le PPAE : projet personnalisé d’accès à l’emploi (convention de partenariat avec Pôle Emploi), le programme ANI : accompagnement renforcé des décrochages scolaires avec pour objectif l’insertion professionnelle des jeunes sortis du système scolaire sans qualification. Au niveau de la Mission Locale de la Brie et des Morins, 45 places sont financées.
Et également, d’autres dispositifs destinés à accompagner les jeunes dans leur parcours d’orientation
professionnelle, grâce éventuellement à un parrainage, et / ou un service de référence R.S.A. (revenu de
solidarité active) en partenariat avec le Département.
Le Maire informe le conseil municipal que les missions locales ont un rôle important à jouer auprès des
jeunes de 18 à 25 ans.
Le Maire propose alors au conseil municipal de désigner le correspondant de la commune de Marles-
en-Brie auprès de la Mission Locale de la Brie et des Morins. COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Michel LACAS se déclare intéressé par cette mission.
Le Maire expose que conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
« le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations
ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode
de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le maire. »
Michel LACAS est ainsi désigné, à l’unanimité, correspondant de la commune de Marles-en-Brie auprès
de la Mission Locale de la Brie et des Morins.
Délibération n° 2020/02/06/22
Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire
déclaré en application de l’article 4 de la Loi n° 2020-290, du 23 mars 2020, d’urgence pour faire
face à l’épidémie de Covid - 19
Le conseil Municipal,
Sur rapport du Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 83-634, du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
Vu la Loi n° 84-53, du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu la Loi n° 2020-290, du 23 mars 2020, d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid – 19,
Vu la Loi n° 2020-473, du 25 avril 2020, de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
Vu le Décret n° 2020-570, du 14 mai 2020, relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains
agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis
à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid – 19,
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place
dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l’exercice des fonctions à, en
raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du
fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail
ou assimilé,
Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de
définir les critères d’attribution au sein de la Mairie de Marles-en-Brie,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.
Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en
présentiel, pendant l’état d’urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020
Service concerné / Poste concerné Montant maximum plafond Technique 1 000 € Scolaire et périscolaire 1 000 € Administratif 1 000 € COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Elle sera versée en une fois, sur la paie de Juin 2020.
Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le Maire à fixer par l’arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
- de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire. - dit que le Maire et le comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l’État dans le Département pour contrôle de légalité.
- dit que le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.
Information du conseil municipal
Suite à la demande d’information de Madame Gréta Bockler quant aux nuisances provoquées par des
rassemblements de motards sur Marles-en-Brie, le Maire a confirmé que la commune avait, d’ores et
déjà, déposé une plainte.
Levée de séance à 20h30 COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Conseil Municipal Séance du 2 juin 2020
N° d’ordre Intitulé des délibérations
2020/02/06/01 Délibération précisant les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints
2020/02/06/02 Désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant pour siéger au comité de territoire de Brie et Lagny, qui constitue un collège
électoral du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne
(S.D.E.S.M.)
2020/02/06/03 Désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et
d’Assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (S.I.A.E.P.A.)
2020/02/06/04 Désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants auprès du Syndicat Intercommunal d’Élaboration et de Gestion d’un
Centre de Loisirs
2020/02/06/05 Fixation du nombre d’administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale
2020/02/06/06 Élection des membres élus du conseil municipal pour siéger au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
2020/02/06/07 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres prévue par l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales
2020/02/06/08 Désignation des membres de la commission municipale d’études : Travaux
2020/02/06/09 Désignation des membres de la commission municipale d’études : Finances et Budget
2020/02/06/10 Désignation des membres de la commission municipale d’études : Scolaires et Périscolaires
2020/02/06/11 Désignation des membres de la commission municipale d’études : Plan Local d’Urbanisme et documents d’urbanisme
2020/02/06/12 Désignation des membres de la commission municipale d’études : Information et Communication
2020/02/06/13 Désignation des membres de la commission municipale d’études : Développement durable et espaces verts
2020/02/06/14 Désignation des membres de la commission municipale d’études : Animations sportives, culturelles et festives
2020/02/06/15 Désignation des membres de la commission municipale d’études : Vie associative
2020/02/06/16 Désignation des membres de la commission municipale d’études : Cérémonies municipales
2020/02/06/17 Désignation des membres de la commission municipale d’études : Culture et patrimoine
2020/02/06/18 Désignation des membres de la commission municipale d’études : Jeunesse
2020/02/06/19 Désignation des membres de la commission municipale d’études : Transport
2020/02/06/20 Désignation d’un correspondant défense
2020/02/06/21 Désignation d’un correspondant à la Mission Locale de la Brie et des Morins COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020
Liste des membres
présents
ou représentés
Signatures
Patrick Poisot
Michel Lacas
Nadine Stubbe
Arnaud Fabre
Michèle Benech
Stéphane Bonnel
Christophe Pallez
Sylvie Chevalier
Éric Piasecki
Caroline Verton
Patrice Gaston
Sandrine Robinet
Julia Gomes
Manuel Cortes
Sanchez Delphine
Philippe Delattre
Daisy Cocquet
Luis Norinha
Greta Bockler COMMUNE DE MARLES EN BRIE SÉANCE DU 2 JUIN 2020