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Déliberation - 20220127 D4
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220127 D4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220127-
2022_01_D4-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 janvier 2022
Affiché le 28 janvier 2022
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 27 JANVIER 2022 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D4 - Plateforme de vente en ligne - Demande de subvention au titre du plan de relance commerce de proximité et convention de financement avec la Banque des Territoires
Date de convocation : .............................................................................. 21 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 5 Matthieu GUIHO à Mme la Maire ; Philippe BARRIERE à Julien SARRAZIN ; Jocelyne PELETTE à Natacha MICHEL ; Sabrina THIBAUD à Cyril CHAPPET ; Jean-Marc REGNIER à Myriam DEBARGE
Absents excusés : ..................................................................................... 3 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Gaëlle TANGUY
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Natacha MICHEL
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
017-211703475-20220127-2022_01_D4-DE
Reçu le 28/01/2022
Publié le 28/01/2022
Conseil municipal du 27 janvier 2022
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 janvier 2022
Affiché le 28 janvier 2022
N° 4 - Plateforme de vente en ligne - Demande de subvention au titre
du plan de relance commerce de proximité
et convention de financement avec la Banque des Territoires
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Lors du premier confinement, Vals de Saintonge Communauté et la Ville de Saint-Jean-d’Angély ont contribué à la création d’une plateforme de vente en ligne territoriale, l’Esprit local.fr.
Pour accompagner l’appropriation rapide et pérenne de cette plateforme par les acteurs économiques concernés, une démarche pro active a été initiée et relayée par les collectivités. Des moyens humains et des leviers financiers ont permis le lancement et le développement de la plateforme de vente en ligne de Vals de Saintonge Communauté.
Dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain », la Banque des Territoires propose une offre de cofinancement pour la mise en service d’une solution numérique dédiée au commerce et à l’attractivité du territoire.
Chaque territoire « Petites Villes de Demain » qui a mis en place ou contribué à la mise en œuvre d’une plateforme de vente en ligne, peut bénéficier d’une subvention forfaitaire de 20 000 euros TTC dans la limite de 80 % du montant TTC de la dépense.
Saint-Jean-d’Angély a déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour le compte de la Ville et de Vals de Saintonge Communauté, qui a été validé.
Les frais de formation, le temps d’animation par les techniciens des collectivités, les frais d’abonnement ainsi que la création de fiches e-boutiques sont des dépenses prises en charge par le dispositif.
Vals de Saintonge Communauté
Ville de Saint-Jean-d’Angély
Total dépenses : 12 512,00 € Total dépenses : 5 948,00 €
Montant subvention : 10 009,00 € Montant subvention : 4 758,00 €
Afin de permettre à la Ville de Saint-Jean-d’Angély et à Vals de Saintonge Communauté de percevoir les subventions, il convient de solliciter une subvention au titre du plan de relance commerce de proximité et d’autoriser Mme la Maire à signer la convention de financement ci- jointe en tiré à part avec la Banque des Territoires.
AR Prefecture
017-211703475-20220127-2022_01_D4-DE
Reçu le 28/01/2022
Publié le 28/01/2022
Conseil municipal du 27 janvier 2022
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220127-
2022_01_D4-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 janvier 2022
Affiché le 28 janvier 2022
Cette délibération annule et remplace celle du 9 décembre 2021.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Mme la Maire à solliciter ladite subvention et à signer la convention de financement proposée par la Banque des Territoires.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (26) : Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
AR Prefecture
017-211703475-20220127-2022_01_D4-DE
Reçu le 28/01/2022
Publié le 28/01/2022