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Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Mazères-Lezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 19 pvcm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal
du 19 février 2026
Le dix-neuf février deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Mazères- Lezons s'est réuni en mairie, sur là convocation de Madame le Maire, transmise par voie électronique le treize février deux mille vingt-six, et sous la présidence de cette dernière.
Présents: Monique SÉMAVOINE, Roger PÉDEFLOUS, Nicole BILHOU, Francis LANDES, Nicole DUFAU, Michel BILLE, Bruno VERMESSE, Valérie CASENAVE dit MILHET, Thierry ANNETTE, Céline LACOSTE, Frédéric LESCUDÉ, Angélique MOUGIN, Philippe GLORIEUX, Julie CHAMPAGNE.
Procurations : Joaquim COSTA à Bruno VERMESSE, Jennifer DARRAGON à Monique SÉMAVOINE, Patxi ÉLICECHE à Thierry ANNETTE, Michaël BARAFFE à Julie CHAMPAGNE.
Excusée : Anne CHAUVANCY
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Madame Valérie Céline LACOSTE est désignée comme secrétaire de séance.
En ouverture de la séance, Madame le Maire souhaite informer le Conseil municipal de l’évolution du dossier du dossier de réaménagement de la place du quartier du Sulky.
Elle rappelle que là Commune à confié la maîtrise d'ouvrage de l'opération au bailleur social CDC Habitat.
Le bailleur social vient d'informer la Commune que la consultation des entreprises était terminée et que la Commission d'appel d'offre avait retenu un cabndidat - qui ne peut encore être communiqué à ce stade de la procédure. Ce que l'on peut dire toutefois c'est que la part communale du montant des travaux sera inférieure de 12% par rapport à l'estimation, soit une économie d’un peu plus de 28 500 € HT.
Ainsi, le temps de finaliser la procédure d'attribution du marché, les travaux devraient donc pouvoir commencer dans le courant du 1° semestre 2026.
Mme Le Maire propose ensuite au Conseil municipal de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :
° Approbation du procès-verbal du 09 février 2026
+ Convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale pour la réalisation d’une étude de faisabilité et l'élaboration d'un préprogramme dans le cadre de la reconstruction du bâtiment sinistré place Mendès-France
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 09 février 2026.
Délibération n°07/2026: Convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale pour la réalisation d'une étude de faisabilité et l'élaboration d'un préprogramme dans le cadre de la reconstruction du bâtiment sinistré place Mendès-France - (rapporteur Monique SÉMAVOINE)
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la phase d'indemnisation, avec l'assurance de la Commune, du bâtiment sinistré place Mendès-France est aujourd'hui achevée et qu'il convient désormais de se projeter dans la phase de sa reconstruction.
Elle expose que ce projet représente un enjeu important pour la collectivité et qu'il est nécessaire dans un premier temps de bien en définir les objectifs. Pour mener à bien cette réflexion, elle a sollicité l'appui du Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale. En effet, c'est ce service intercommunal qui a assisté techniquement la Commune depuis début 2023 pour la réhabilitation des locaux ainsi que pour la gestion du sinistre depuis l'incendie du 18 juillet 2024 et qui par conséquent dispose déjà d’une bonne expertise dans ce dossier.
Le but est de lui confier une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) en vue de réaliser une étude
de faisabilité et l'élaboration d'un pré-programme dans le cadre de la reconstruction du bâtiment sinistré.
Cette mission comprend l'élaboration de plusieurs scénarii chiffrés en fonction des orientations qui seront définies par la Commune et l'élaboration d'un pré-programme de travaux.
Le coût d'intervention est estimé à 6 300 euros correspondant à 20 demi-journées de travail au tarif de 315 € la demi-journée.
Madame le Maire propose de retenir la proposition d'intervention de l'Agence Publique de Gestion Locale et de l'autoriser à signer la convention correspondante qui fixe les conditions de sa mise à disposition.
Invité à se prononce et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
> Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires :
> Considérant que la Commune ne dispose pas de services techniques susceptibles de
prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service ;
> Vu le projet de convention :
+ Décide de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de
l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il réalise une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en vue de réaliser une étude de faisabilité et l'élaboration d'un préprogramme dans le cadre de la reconstruction du bâtiment sinistré ;
+ Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante ci-annexée.
Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 07/2026 à 07/2026
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :
rase ATLE
Monique SÉMAVOINE Céline LACOSTE