Procès Verbal - proces verbal 2023 09 18

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Procès Verbal - proces verbal 2023 09 18 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Mazères-Lezons. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2023 09 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du 18 septembre 2023

Le dix-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Mazères-Lezons s'est réuni en mairie, sur la convocation de Madame le Maire, transmise par voie électronique le 14 septembre 2023, et sous la présidence de cette dernière,

Présents : Monique SEMAVOINE, Roger PÉDEFLOUS, Nicole BILHOU, Francis LANDES, Nicole DUFAU, Michel BILLE, Anne CHAUVANCY, Joaquim COSTA, Bruno VERMESSE, Valérie CASENAVE dit MILHET, Thierry ANNETTE, Céline LACOSTE, Frédéric LESCUDÉ, Patxi ÉLICECHE, Michaël BARAFFE, Julie CHAMPAGNE.

Procurations : Jennifer DARRAGON à Monique SÉMAVOINE, Angélique MOUGIN à Michel BILLE, Philippe GLORIEUX à Michaël BARAFFE

Excusés : Néant

Secrétaire de séance : Anne CHAUVANCY

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, la Présidente déclare la séance ouverte.

Elle propose ensuite au Conseil municipal de procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :

Approbation du procés-verbal du 9 juin 2023

Relevé des décisions prises par délégation du conseil municipal

Décision modificative du budget primitif 2022

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2023 dans l'attente du vote du budget primitif

e Questions diverses.

0. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 09 juin 2023.

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire

1/ Décision n°11/2023 : transfert de crédit du chapitre 21 (article 2315) au chapitre 20 (compte 2051) pour un montant de 6 214 € pour l'achat de la licence du logiciel de gestion et de facturation des services périscolaires.

2/ Décision n°12/2023 : Acquisition d'une échelle de toit auprès de la quincaillerie Portalet pour les services

techniques pour un montant de 829.00 € HT,

3/ Décision n°13/2023 : Attribution du lot n°9 — plomberie — à la SARL ARAUJO SEIGNAT énergie pour un montant de 18 000 € HT suite à la désaffection de l’entreprise Dominguez.

4/ Décision n°14/2023 : Acquisition d'une perceuse visseuse auprès de la quincaillerie Portalet pour les

services techniques pour un montant de 327,21 € HT.

5/ Décision n°15/2023 : Acquisition d'un poste à souder auprès du magasin Brico-dépôt pour les services techniques pour un montant de 340,75 € HT.6/ Décision n°16/2023 : Réalisation de travaux d'occultation de la salle de garderie pour un montant de

4 090.00 € HT par la société Stores Barraquet et Fils en vue de son utilisation comme salle de sieste, compte tenu du nombre important d'enfants accueillis en petite section de maternelle,

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

2. Délibération n°20/2023 : Création des postes d'agent recenseur pour le recensement 2024 de la population

Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de créer quatre emplois d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement ;

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Vu le code général des collectivités territoriales :

- Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; - Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V;

- Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; - Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

- Considérant la nécessité de créer quatre emplois d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de 2024.

Décide la création de quatre emplois de non titulaire à temps non complet en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, pour faire face à des besoins occasionnels pour la période allant du 20 janvier au 19 février 2024.

Fixe la rémunération des agents recenseurs en fonction du nombre de questionnaires selon le barème suivant :

° Bordereau de district : 5.30 €

Dossier d'adresse collective : 0.55 €

Feuille de logement (réponse papier et internet) : 0.55 €

Bulletin individuel (réponse papier et internet) : 1.05 €

Séance de formation — forfait par séance 35.00 €

Tournée de reconnaissance : 35,00 €

Forfait de déplacement : 50,00 €

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

3. Délibération n°21/2023 : Convention de transfert de l'éclairage public de la RD 802 avec le Département.

Le Maire informe l'assemblée que lors de l'aménagement de la rocade (RD 802), l'éclairage public installé par

le Département dans la traversée de l'agglomération devait faire l'objet d’un transfert à la Commune.

Si la Commune a bien pris en charge depuis l'origine la consommation de cette installation, le transfert du

matériel d'éclairage (30 candélabres et luminaires) n'a jamais été concrètement réalisé.

Aussi, le Département a de nouveau sollicité la Commune en vue de la régularisation de ce transfert.

Compte tenu de la vétusté du matériel, la Commune a demandé au préalable une remise en état et aux normes de tous les appareils.

Les travaux ont été réalisés par le Territoire d'Énergie 64 pour le compte du Département et ont consisté

en :

ND- Le remplacement des appareils équipés en SHP et IM par des appareils LED

- Le remplacement des candélabres accidentés et des trappes manquantes

- La reprise des raccordements dans les candélabres

- Le Géo-référencement des appareils lumineux

- La mise en place des modules de gestion en pied de mât.

Aussi, il est proposé à l'assemblée d'accepter le transfert des 30 candélabres concernés et d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Accepte le transfert dans le patrimoine de la Commune des 30 candélabres de la RD 802 ;

Autorise le Maire à signer la convention correspondante avec le Département des Pyrénées-Atlantiques.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

4. Délibération n°22/2023 : Extension du périmètre Action Cœur de Ville et de l'Opération de Revitalisation de Territoire.

Madame le Maire informe le conseil municipal que le programme national Action Cœur de Ville, dont la Ville

de Pau et la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées sont bénéficiaires depuis 2018, engage sa deuxième phase jusqu'en 2026.

Ce programme qui vise à dynamiser les villes de taille intermédiaire du territoire français s'étend aux

quartiers de gare dès lors que ceux-ci sont urbanisés, que cette intégration est cohérente avec l'objectif de

revitalisation du centre-ville et ce, dans une logique de transition écologique.

Il est proposé d'étendre le périmètre d'intervention d'Action Cœur de Ville et de l’Opération de Revitalisation de Territoire au secteur de projet Rives du Gave dont une partie se situe sur deux parcelles cadastrales de Mazères-Lezons et localisées dans la Saligue en rive droite du Gave, dans la continuité du stade d'eaux-vives.

Il vous appartient de bien vouloir :

Autoriser Mme le Maire à signer l'avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville,

Opération de Revitalisation de Territoire et tous les documents y afférents dans son nouveau périmètre qui

inclut deux parcelles cadastrales de Mazères-Lezons situées dans la saligue en rive droite du Gave, dans la

continuité du stade d’eaux-vives.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

5. Questions diverses :

Le Maire informe l'assemblée de la tenue d’une réunion publique le mardi 27 septembre 2023 à 19h30 avec les riverains de l'avenue Mortimer de Lassence et le Conseil départemental en vue d'aborder les problèmes de sécurité routière dans ce secteur de la Commune et de leur proposer des aménagements routiers afin de réduire la vitesse des véhicules.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 20/2023 à 22/2023.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :

Monique SÉMAVOINE Anne CHAUVANCY