Compte-Rendu - CR SUCCINCT 12 septembre 1

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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 12 septembre 1 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 12 septembre 1)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Département des Pyrénées Orientales

Commune de Saint-Laurent de la Salanque

COMPTE RENDU SUCCINCT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf et le douze septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GOT, Maire,

Etaient présents : MM. Alain GOT ; Marlène GUBERT-OETJEN ; Laurence GOSSARD ; Michel FONVIEILLE ; Frédérique PARENT ; Franck SASOT ; André RIBAS ; Agnès MASBERNAT ; Marie-Claude ALBA ; Christophe DEVISE ; Daniel THILL ; Christelle DUBOIS ; Sandra PARRAGA ; Jean BARTHÉLÉMY ; René BAUS ; Muriel NIBAUDEAU ; José VIEGAS ; Olga LAFITTE ; Carmen FAY ; Jean-Louis BOURDARIOS ; Laurence de BESOMBES ; Thomas BALALUD de SAINT-JEAN ; Cédrik PANIS ; Christian LLENSE; Marie-José AMIGOU ; Marie-Dominique LEPRIEUR.

Représentés : Jean FRADE qui donne procuration à Franck SASOT ; Guy CANAL qui donne procuration à Marie-José AMIGOU,

Absents : Magali ALCACES.

Date convocation : 6 septembre 2019

(Afférents au Conseil Municipal : 29

Nombre de membres (En exercice : 29 (Qui ont pris part aux délibérations : 28

. Les membres étant en nombre suffisant pour délibérer, le Président a déclaré la séance ouverte.

. Madame Laurence GOSSARD est élue secrétaire de séance. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2019,

- PREND ACTE, des subventions obtenues par la commune,

- APPROUVE, à la majorité des membres présents et représentés, la décision modificative n° 3 du budget de l’exercice 2019 telle que présentée par Monsieur le Maire,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’admettre en non-valeur, sur le budget de l’exercice 2019, les titres de recettes portant sur des créances de mises en fourrière et d’expertises de deux véhicules appartenant à une société privée, dont le montant global s’élève à la somme de 220 €,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer à l’association « Karaté Club Laurentin (KATA) » une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € (trois cents euros) pour l’exercice 2019,

- APPROUVE, à la majorité des membres présents et représentés, la cession au Conseil Départemental des Pyrénées Orientales de l’immeuble appartenant à la commune, sis 11, avenue Maréchal Joffre à Saint-Laurent de la Salanque, moyennant la somme de 410 000 € (quatre cent dix mille euros),

- AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’achat par l'Établissement Public Foncier Local « Perpignan Pyrénées Méditerranée », pour le compte de la commune, de l’immeuble, cadastré AV n° 619, sis rue Carnot à Saint-Laurent de la Salanque, d’une contenance totale de 49 m2 au sol, appartenant aux Consorts SANMARTIN issus de la succession de Madame Lise SANMARTIN (23 héritiers), moyennant la somme globale (capital + frais de portage) de 31 162,50 € (trente et un mille cent soixante deux euros et cinquante centimes).- AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’achat par l'Établissement Public Foncier Local « Perpignan Pyrénées Méditerranée », pour le compte de la commune, de l’immeuble cadastré AV n° 623, sis 10, rue d’Assas à Saint-Laurent de la Salanque, d’une contenance totale de 61 m2 au sol, appartenant à Madame FERNANDEZ épouse PREGONES Antoinette, moyennant la somme globale (capital + frais de portage) de 62 400,00 € (soixante deux mille quatre cent euros),

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la création d’une régie de recettes pour la gestion directe d’un service public municipal d’entretien de l’espace rural pour le débroussaillage des chemins ruraux dans le cadre de la sécurité incendie, dont les tarifs pour l’année 2019 seront les suivants :

Chemin rural

Coût horaire forfaitaire

Parcelle sécurité incendie

Coût horaire forfaitaire

Frais du Fonctionnement du service 80 € 120 €

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la convention à intervenir entre la commune et Perpignan Méditerranée Métropole pour la mise à disposition de matériels et logiciels informatiques au sein de la médiathèque Arthur Conte de Saint-Laurent de la Salanque,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la convention financière, à intervenir entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et la commune, portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours, d’un montant de 34 282,73 € (trente quatre mille deux cent quatre vingt deux euros et soixante treize centimes), au titre de l’année 2018 pour les travaux d’investissement sur le réseau pluvial de la rue Etienne Dolet,

- APPROUVE, à la majorité des membres présents et représentés, les termes du Protocole d’Accord Transactionnel à intervenir entre la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, les époux TEISSIER et la commune de Saint-Laurent de la Salanque, relatif au constat de l’implantation sans autorisation, sur la parcelle cadastrée BV 36 Lieudit « Los Clots », d’une habitation légère de loisirs et d’une caravane,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention de mandat à intervenir entre la Commune et le SYDEEL 66, relative aux modalités d'organisation et de financement des travaux de mise en discrétion des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public et de communications électroniques de l’avenue de l’Aviation pour l’exercice 2019 pour un montant d’autofinancement communal pour la phase 1 de 74 265,96 € TTC,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la convention à intervenir entre le Syndicat Rivage, l’association Solidarités Jeunesses – Réseau d’Entraide Volontaire et la commune, organisant un chantier international de jeunes bénévoles « Griffes de Sorcières » durant trois semaines, du 07 septembre 2019 au 28 septembre 2019,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la convention pluriannuelle d’exploitation à intervenir entre la SARL La Clé des Champs Fleuris et la commune, relative à la mise à disposition de quatre parcelles communales dans le cadre d’un projet global de revalorisation des friches,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’avenant de transfert au profit de la société Free Mobile de la convention conclue le 28 novembre 1997 avec la société Bouygues Télécom pour l’occupation privative du château d’eau,

- DÉCIDE DE CRÉER, à l’unanimité des membres présents et représentés, à compter du 1er octobre 2019, dans la catégorie des emplois permanents stagiaires et titulaires, 1 poste d’Adjoint Technique, à temps non complet 20/35ème,

- SOLLICITE, à l’unanimité des membres présents et représentés, auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, une subvention d'un montant le plus élevé possible dans le cadre du programme « Aide aux partenaires Culturels/communes » pour la saison culturelle 2019-2020 de Saint-Laurent de la Salanque,- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la lettre accord à passer entre la ville de Saint-Laurent de la Salanque et France Bleu Roussillon, attribuant à France Bleu Roussillon la qualité de partenaire officiel et exclusif radio pour la totalité de la durée de la saison culturelle 2019-2020,

- SOLLICITE, à l’unanimité des membres présents et représentés, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales une subvention de 4 000 € au titre du « Fonds Publics et Territoires Enfance/Jeunesse » dans le cadre de l’organisation d’un voyage à Athènes par le Point Jeunes,

- SOLLICITE, à l’unanimité des membres présents et représentés, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales une subvention d’un montant de 9 000 € pour accueillir les enfants porteurs de handicap mais aussi ceux en cours d’obtention de l’AEEH ou fréquentant un CMPP,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention de partenariat à intervenir avec le service « Hand’avant 66 » représenté par l’association Mireille Bonnet Petite Enfance et Handicap et l’association Les Francas des Pyrénées Orientales dans le cadre de l’accueil des enfants porteur de handicap,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales, dans le cadre de l’aide aux familles, une subvention d’un montant de 600 € pour l’organisation et le financement de la journée de la parentalité du 12 octobre 2019,

- PREND ACTE des rapports d’activités et financier pour l’année 2018 de la SARL MONTANER et Fils, titulaire de la Délégation de Service Public pour la fourrière automobile,

- PREND ACTE des rapports d'activités et financier pour l'année 2018 de l'association Sport Nature 66, titulaire de la Délégation de Service Public pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de modifier, à compter du 1er septembre 2019, le règlement intérieur de la crèche municipale Le Petit Prince comme proposé par Monsieur le Maire,

- PREND ACTE, du relevé des décisions prises par Monsieur le Maire conformément aux délibérations du Conseil Municipal n° 2014-014 du 17 avril 2014 et n° 2015-009 du 26 janvier 2015, relatives aux délégations consenties au Maire pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée,

- PREND ACTE, de la liste de divers immeubles vendus récemment dans la commune pour lesquels le titulaire du droit de préemption urbain n'en a pas fait usage.