Compte-Rendu - CR SUCCINCT 13 07 21

Documents similaires

Compte-Rendu - CR SUCCINCT fevrier

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 10 12 2019

Compte-Rendu - cr succinct 14 03 2019

Compte-Rendu - cr succinct 16 07 2018

Compte-Rendu - cr succinct 07 02 2019

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 12 septembre 1

Compte-Rendu - CR SUCCINCT

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 2oct

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 7septembre2022

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 17 juin

Compte-Rendu - CR SUCCINCT 13 07 21 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 13 07 21)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques, 1

Département des Pyrénées Orientales

Commune de Saint-Laurent de la Salanque

COMPTE RENDU SUCCINCT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un et le treize juillet à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Monsieur Alain GOT, Maire.

Etaient présents : MM. Alain GOT ; Laurence de BESOMBES ; Marlène GUBERT-OETJEN ; Jean-Louis ALIET ; André RIBAS ; Marie-Claude ALBA ; Thomas BALALUD de SAINT-JEAN ; Sandra PARRAGA ; Magaly MACHET ; Franck CAVAGNA ; Barbara BARRERA ; Christophe DEVISE ; Olga LAFITTE ; Cédrik PANIS ; Carmen FAY ; José VIEGAS ; Olivia OLIVE ; Célia LEROI ; Matthieu DURAND ; René BAUS ; Guy CALVIGNAC ; Martine GALDEANO ; Frédérique PARENT ; François MORENO ; Eliane PEDROSA ; Marie-José AMIGOU.

Représentés : Michel FONVIEILLE qui donne procuration à André RIBAS ; Pascale PELOUS qui donne procuration à José VIEGAS ; Laurent MALET qui donne procuration à Alain GOT ; Sonia DJERIOU- BOUTOUBA qui donne procuration à Marlène GUBERT-OETJEN ; Julien DESTAVILLE qui donne procuration à Laurence de BESOMBES ; Fabien CORPETTO qui donne procuration à Frédérique PARENT.

Absent : Christian LLENSE

Date convocation : 7 juillet 2021

(Afférents au Conseil Municipal : 33

Nombre de membres (En exercice : 33 (Qui ont pris part à la délibération : 33

Madame Célia SALAUN est élue secrétaire de séance

……………………………………………………………………………………………………………………………………

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de la séance du 17 juin 2021,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention à intervenir avec l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée afférente à l’acquisition, pour le compte de la commune, de l’immeuble cadastré AV n° 565, sis 21, rue Emile Zola à Saint-Laurent de la Salanque, appartenant à Monsieur Sébastien GARCEAU, moyennant la somme de 160 000 € (cent soixante mille euros) augmentée des frais de portage qui s’élèvent à la somme de 6 200 €,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention à intervenir avec l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée afférente à l’acquisition pour le compte de la commune d’un immeuble cadastré AV n° 535, sis 8, rue Arago à Saint- Laurent de la Salanque, d’une superficie au sol de 70 m2, appartenant à Madame FILONE Pascale, moyennant la somme de cent cinquante mille euros (150 000,00 €) augmentée des frais de portage qui s’élèvent à la somme de 5 812,50 €,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la cession au Conseil Départemental des Pyrénées Orientales de 114 m2 de la parcelle, cadastrée AT n° 5, lieudit la Cruetta, appartenant à la commune de Saint-Laurent de la Salanque, moyennant l’euro symbolique, dans le cadre du projet de régularisation de la RD 90 au niveau de Saint-Laurent de la Salanque,

- AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales (C.A.F.), une subvention d’un montant le plus élevé possible permettant le financement d’actions en faveur de la jeunesse,2

- AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie (D.R.A.C.), une subvention d’un montant le plus élevé possible permettant le financement d’actions en faveur de la jeunesse,

- DEMANDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole une subvention d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) dans le cadre du programme de soutien aux animations communales afin d’organiser le « 1er Festival Arts Urbains" de Saint-Laurent de la Salanque les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la convention de partenariat de développement économique local à intervenir entre la commune et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées Orientales dans le cadre de l’organisation d’un marché nocturne d’artisanat et d’art,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le règlement général du marché nocturne d’artisanat et d’art, réservé aux artisans créateurs, qui se déroulera les 16, 23 et 30 juillet 2021 et les 6, 13 et 20 août 2021,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention de servitudes à intervenir entre ENEDIS et la commune dans le cadre du raccordement aux réseaux de l’antenne de radiotéléphonie de FREE MOBILE située sur le site du stade Jo Maso,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de créer :

• 1 poste permanent, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, relevant des grades de :

- Adjoint Administratif Territorial

- Adjoint Administratif Principal de 2ème classe Territorial

- Adjoint Administratif Principal de 1ère classe Territorial

- Rédacteur Territorial

- Rédacteur Principal de 2ème classe

- Rédacteur Principal de 1ère classe.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent non titulaire dans les conditions de l’article 3-3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 ; la rémunération est fixée sur la base de l’échelle de rémunération C2.

• 3 emplois permanents d’Agents Sociaux Territoriaux, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la lettre accord à passer entre la ville de Saint-Laurent de la Salanque et France Bleu Roussillon qui confère à ce dernier la qualité de partenaire officiel et exclusif radio pour la durée de la saison culturelle, de septembre 2021 à juin 2022,

- PREND ACTE du relevé des décisions prises par Monsieur le Maire conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 2020-051 du 2 octobre 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la liste des immeubles vendus récemment dans la commune pour lesquels le titulaire du droit de préemption urbain n’a pas fait usage de ce droit.