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Compte-Rendu - cr Signe cm 29 AVRIL 2023
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Rosoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Signe cm 29 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 29 AVRIL 2023 À 9 H
Yonne -
L'an deux mil vingt-trois, le 29 avril à 9 H, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Dominique CHAPPUIT, Maire
Présents : Luc-Henri JOLLY, Stéphanie TOLET, Romain LOPEZ, Chantal GARNY, Alain BORNIER, Valérie
RAMANANJANAHARY, Nicole DEMIT, Benoît KANY, Lionel FEVRIER, Raphaël MAISSA, Caroline
PARISET
Pouvoirs : Michel MARECHAL à Dominique CHAPPUIT
Jean-Louis PARISET à Caroline PARISET
Secrétaire de séance : Marylène VERGNAUD
KA 2 2 6 ER NE
DELIBERATION N° 1 —- CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR UN MOTIF DE CARACTERE D'URGENCE
VU les articles L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire a la possibilité de convoquer un conseil municipal dans un délai d’urgence qui ne peut être inférieur à un jour franc.
Lors de la séance du 27 février 2023, nous avons décidé la création d’un poste d’ATSEM principal de 2° classe à temps plein qui sera effectif à compter du 1% mai 2023. Cette délibération a été transmise au contrôle de légalité de la Préfecture de l’Yonne par la plateforme @CTES le 1° mars 2023.
Par courrier en date du 26 avril 2023, le bureau des collectivités locales, après examen, a formulé des observations sur la formulation du délibéré de cette délibération.
Cette délibération étant illégale, elle doit être retirée dans un délai de deux mois. Cette création de poste étant effective au 1% mai 2023 pour un besoin des services, c’est pour cette raison que ce conseil municipal a été convoqué en urgence.
Les membres présents ont tous votés POUR sur l’urgence de ce Conseil et Madame le Maire est autorisée à poursuivre cette réunion.
15 Pour
DELIBERATION N° 2 — RETRAIT DELIBERATION N° _D230227-2 DU 27 FEVRIER 2023 - PERSONNEL — CREATION D’UN POSTE D’ATSEM À COMPTER DU 1° MAI 2023
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, VU le budget,
Lors de la séance du 27 février 2023, nous avons décidé la création d’un poste d’ATSEM à temps complet à compter du 1° mai 2023 (Délibération n° D230227-2). Par courrier en date du 26 avril 2023, le bureau des collectivités locales de la Préfecture de l’Yonne a formulé
des observations sur cette délibération et a donc conclu à l’illégalité de cette dernière
Par conséquent, cette délibération est retirée.
15 Pour
DELIBERATION N°_3 —- _PERSONNEL — CREATION D'UN POSTE D’ATSEM (AGENT TERRITORIAL SPECTALISE DES ECOLES MATERNELLES)
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, VU le budget,
Il est proposé de créer un poste d’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) principal de 2è"° classe à temps complet afin de répondre au besoin des services.
Ce poste est créé et sera effectif à compter du 1° mai 2023.
15 Pour
SA A AE ER
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
Mme PARISET : Elle aborde la question de l’AESH en poste à Maillot qui doit travailler sur Rosoy sur le temps périscolaire méridien pour s’occuper d’un enfant en situation de handicap. Cet agent doit quitter son poste
avant l’heure pour arriver et assurer la prestation du midi à l’heure sur Rosoy. Madame le Maire lui explique la situation car les communes sont maintenant obligées par la loi de 2020 de payer les AESH. Un courrier sera envoyé au DASEN et au Ministère concerné.
A
L’ordre du jour étant é uisé la séance est levée à 9 H 30 »
Ask EH de HE
Fait à Rosoy, le 4 Mai 2023
Mme Marylène VERGNAUD Dominique CHAPPUIT Secrétaire de séance Maire