Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0163 ComptesGestion2019 BudgetAnnexeEspaceAragon
Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0163 ComptesGestion2019 BudgetAnnexeEspaceAragon)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200721-DEL-2020-0163-
DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020
Ps
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUILLET 2020
be” Délibération n°DEL-2020-0163
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET : Compte de gestion 2019 - Budget Annexe "Espace Aragon“
Le 21 juillet 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de Nombre de sièges : 74 communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri Membres en exercice : 74 BAILE, président. Convocation dûment faite le 15/07/2020. Présents 59 |
Pouvoirs 11
Absents 11 Présents . Henri BAILE. Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI. Patrick BEAU
Excusés 4 | Coralie BOURDELAIN. Roger COHARD. Philippe LORIMIER. Annick GUICHARD. Jean- Pour 70 | François CLAPPAZ. Christophe BORG. Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ. François ontre © | ; BERNIGAUD. Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA,
conan te e | Michel BASSET. Philippe BAUDAIN. Ingrid BEATINI, Michel BELLIN - CROYAT. Dominique Yan pes PTS Pal 4 | BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte 9er | DULONG. Agnès DUPON, Christophe DURET. Michèle FLAMAND. Annie FRAGOLA, Nelly Acte rendu exécutoire | GADEL, Jean-Yves GAYET, Martin GERBAUX, Mylène JACQUIN, Richard LATARGE, Hervé | après transmission en LENOIRE. Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET. Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, | | François OLLEON. Claire QUINETTE-MOURAT. Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET- 70 77 | GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN. Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Christophe | co) SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Marylin let 2 e le ARNDT. Jean-Luc FILLON, Philippe GENESTIER, Nicole JONGBLOETS, Jean Luc ROUX ||
| D A\GX { 20 Pouvoir: Régine MILLET à Christophe BORG. Claudine GELLENS à Sylvain MICHALIK. ra de séance Vincent GOUNON à Martin GERBAUX, Alain GUILLUY à Michel BELLIN - CROYAT, Martine
| Anne-Françoise BESSON KOHLY à Françoise MIDALI, Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI. Serge POMMELET à Annie FRAGOLA, François STEFANI à Roger COHARD, Youcef TABET à Nelly GADEL., Françoise VIDEAU à François OLLEON
Le Conseil de Communauté,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a êté prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/7 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
21! Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe "Espace Aragon", dressé. pour l'exercice 2019, par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200721-DEL-2020-0163-
DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020
Ainsi fait et délibéré les jour. mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 21 juillet 2020
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.