Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0054 SoutienProjetRepriseVENCOREX
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0054 SoutienProjetRepriseVENCOREX)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
&
53
5
De
Le
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2025
Délibération n° DEL-2025-0054
Soutien de la communauté de communes Le
Grésivaudan au projet de reprise de la société VENCOREX
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 57
Pouvoirs : 12
Absents : O
Excusés : 17
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
10 AVR. <ü25
et publié le
10 AVR, 2025
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 7 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le OI]
avril 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Pafïricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY,
Martin GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD,
Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO),
Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Delphine PERREAU, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, Christophe
SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philiope BAUDAIN à Annick GUICHARD, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin
GERBAUX, Brigitte DULONG à Henri BAILE, Annie
FRAGOLA à Annie TANI, Nelly GADEL à Youcef TABET,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe LECAT à
Cécile ROBIN, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sandrine
PISSARD-GIBOLLET à André GONNET, Guillaume RACCURT
à Françoise VIDEAU, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de ji : ) _ Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de sat publication.
Mod. 540330 -04/22 Fobréaque Entreprise labellisée Qumenrverr
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0054-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses
compétences en matière d'actions de développement économique.
La plateforme chimique de Pont-de-Claix, exploitée historiquement par la société
VENCOREX, constitue un pilier industriel majeur de la région grenobloise depuis plus d'un siècle. Placée en redressement judiciaire depuis le 10 septembre 2024, l'entreprise fait aujourd'hui l'objet de projets de reprise, parmi lesquels une initiative portée par les salariés visant à créer une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) baptisée CIRCEI (Coopérative Industrielle de Relance Chimie Electrochimie lsocyanates), en lien avec des investisseurs et industriels.
Ce projet repose sur Un modèle de gouvernance partagée rassemblant salariés,
collectivités territoriales, partenaires industriels et autres parties prenantes autour d'un
objectif commun : la sauvegarde de l'emploi, le maintien de l'outil industriel, et la
relance d'une production stratégique pour notre souveraineté nationale dans le
secteur de la chimie.
Monsieur le Président précise que :
- La communauté de communes le Grésivaudan est déjà engagée avec Grenoble Alpes Métropole, la communauté de communes du Pays Voironnais et de Cœur de Chartreuse dans le soutien au tissu industriel au travers du dispositif territoire d'industrie,
- Ce projet est le seul projet de reprise qui reprend l'intégralité des activités et emplois du site,
- Des investisseurs privés ont acté le principe de participer à cette dynamique.
Dans Un contexte où les conséquences économiques et sociales d'un échec de reprise seraient particulièrement lourdes pour notre bassin d'emploi, la communauté de communes Le Grésivaudan entend ainsi marquer son soutien politique plein et entier au projet de SCIC porté par les salariés.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'acter le principe de soutien de la communauté de communes Le
Grésivaudan au projet de création d'une SCIC pour la reprise de l'activité industrielle de VENCOREX.
- De soutenir les démarches de reprise par la SCIC et ses salariés auprès du tribunal de commerce de Lyon notamment en vue de l'audience prévue le 10 avril 2025.
- De mandater le Président pour exprimer officiellement ce soutien auprès des
porteurs du projet, des services de l’État, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
et de tout autre partenaire institutionnel ou industriel.
- De lui permettre de finaliser les conditions précises de cette participation
financière à la SCIC à hauteur de 50 000 €.
- De l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0054-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé fous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 7 EVR, 2075
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0054-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0054-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025