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Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 mai 2016
Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune d'Ardin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 mai 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mai 2016
PV CONSEIL MUNICIPAL
du 23 mai 2016
L'an deux mille seize le vingt-trois mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.
Nombre de Membres Date de Convocation : 19 mai 2016 Afférent au Conseil Municipal : 15
En Exercice : 15
Présents : 14
PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme RICHARD Mireille, Mr CLÉMENT Philippe, Mr Mme COBLARD Micheline, VILLAIN Francis, Mme GABILLY Jacqueline, Mr AUDURIER Samuel, Mme HAYE Nadia, Mr ROY Gilles, Mme MILLET Anne-Marie, Mr LEGARLANTEZECK Jean-Luc, Mme POUSSARD Colette, Mme BERNAUDEAU Alexandra, Mr COUTANT Benoit.
ABSENT EXCUSÉ : Mr DIEUMEGARD Noël
Mme GABILLY Jacqueline a été nommée Secrétaire de séance.
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VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 mai 2016
Le procès verbal du Conseil municipal du 9 mai 2016 n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité des participants.
RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION A LA MISSION OPTIONNELLE CNRACL Délibération D2016/0036
Le Maire expose :
L’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 a précisé les missions d’un Centre de gestion dans le domaine de la retraite notamment.
Si la mission obligatoire d’un Centre de gestion se limite au contrôle de dossiers et à l’information sur la réglementation auprès des employeurs publics territoriaux, la loi lui permet néanmoins de créer un service optionnel pour instruire des dossiers CNRACL à la place de ses collectivités et établissements publics affiliés. De même est-il habilité à recueillir, traiter et PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mai 2016
transmettre à la CNRACL, pour le compte des collectivités et établissements publics, les données relatives à la carrière des agents.
Aussi, le Centre de gestion des Deux-Sèvres propose-t-il, depuis 2007, à toutes les collectivités et établissements publics affiliés, cette mission optionnelle. Toute collectivité peut bénéficier de l’aide apportée par le Cdg79 en matière de retraite, moyennant une participation financière et sous réserve d’avoir conventionné au préalable avec le Centre de gestion pour l’utilisation de ces prestations.
S’agissant d’un service facultatif, les prestations sont soumises à une participation financière différenciée ainsi établie :
• L’immatriculation de l’employeur ........................................ 25 € le dossier • L’affiliation .......................................................................... 13 € le dossier • La demande de régularisation de services ......................... 25 € le dossier • La validation des services de non titulaire .......................... 33 € le dossier • Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB).. 48 € le dossier • La liquidation des droits à pension :
o Pension vieillesse « normale » .................... 48 € le dossier
o Pension / départ et\ou droit anticipé(s) ....... 57 € le dossier
• Rendez-vous personnalisé au Centre de gestion :
Estimation de pension, étude des droits, conseils…..... 35 € le rdv et\ou la simulation • Le droit à l’information : envoi des données dématérialisées
devant être transmises à la CNRACL : ................................ 20 € par heure
Mr le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours du service optionnel sans avoir passé de convention au préalable. Il précise que la convention débuterait le 1er août 2016 et se terminerait le 31 juillet 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Mr le Maire à signer la convention ci- jointe avec le Centre de gestion, afin de pouvoir utiliser le service optionnel du service Retraites- CNRACL, pour la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2021.
AMÉGEMENT DE LA VOIRIE LIÉE A LA SÉCURITÉ ROUTIERE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le travail entamé par le Bureau d’Études AREA URBANISME, dans le cadre de la préparation d’un dossier de subvention liée à la voirie municipale.
Ce dossier fait suite aux réunions publiques organisées avec les ardinois en février, mars et avril 2016 sur les problématiques de sécurité routière.
Ce travail est en cours de finalisation et fera l’objet d’un examen plus détaillé, lors d’un prochain Conseil municipal et avant le dépôt du dossier de subvention auprès de la Préfecture, dont l’échéance est fixée au 30 juin 2016. PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mai 2016
SOIRÉE DU PATRIMOINE – PAYS DE GATINE -
Le Conseil municipal a été amené à se prononcer sur le choix d’un groupe musical, en capacité de se produire à Ardin, dans le cadre des soirées du Patrimoine Pays de Gâtine, en remplacement des Nuits romanes, dont l’organisation a été abandonnée par la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes. Après audition des 3 groupes proposés par le CARUG, les membres du Conseil municipal portent leur choix sur le groupe ROCK STEADY BEARS, qui se produira le vendredi 19 août 2016 à partir de 20h30.
L’idée de faire précéder cette prestation par une visite organisée de l’Eglise est retenue ainsi que la possibilité d’une restauration sur place, prise en charge par le COMPTOIR ARDINOIS.
QUESTIONS DIVERSES
La demande de Mme Cathy POUSSARD sur le paiement d’heures complémentaires, dans le cadre d’une formation en interne à la gestion budgétaire communale est rejetée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures
Emargements des membres du Conseil municipal du 23 mai 2016
Le Maire, Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU
Madame RICHARD Mireille 1ère
adjointe
Monsieur CLEMENT Philippe 2ème
adjoint
Madame COBLARD Micheline 3ème
adjointe
Monsieur VILLAIN Francis
Madame GABILLY Jacqueline
Monsieur AUDURIER Samuel PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mai 2016
Madame HAYE Nadia
Monsieur ROY Gilles
Madame MILLET Anne-Marie
Monsieur LEGARLANTEZECK Jean-
Luc
Madame POUSSARD Colette
Monsieur DIEUMEGARD Noël
Absent excusé
Madame BERNAUDEAU Alexandra
Monsieur COUTANT Benoît