Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 mai 2016

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 mai 2016 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune d'Ardin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 mai 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2016

PV CONSEIL MUNICIPAL

du 9 mai 2016

L'an deux mille seize le neuf mai à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 4 mai 2016 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 15

Présents : 15

PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme RICHARD Mireille, Mr CLÉMENT Philippe, Mr Mme COBLARD Micheline, VILLAIN Francis, Mme GABILLY Jacqueline, Mr AUDURIER Samuel, Mme HAYE Nadia, Mr ROY Gilles, Mme MILLET Anne-Marie, Mr LEGARLANTEZECK Jean-Luc, Mme POUSSARD Colette, Mr DIEUMEGARD Noël, Mme BERNAUDEAU Alexandra, Mr COUTANT Benoit.

Mme GABILLY Jacqueline a été nommée Secrétaire de séance.

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VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 avril 2016

Le procès verbal du Conseil municipal du 4 avril 2016 n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité des participants.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE C.R.E.N.

(Conservatoire Régional d’Espaces Naturels) POITOU-CHARENTES

Délibération D2016/0028

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le Conservatoire Régional d’Espaces Naturels POITOU-CHARENTES (C.R.E.N.) et la commune œuvrent depuis quelque temps à un projet d’aménagement, de préservation et de valorisation pédagogique du site de la Marbrière. Ce site jouxte le captage d’eau à La Villedé.

Dans le but de parvenir à un renforcement de la structure paysagère en amont de ce captage, le C.R.E.N. propose à la commune d’établir une Convention de Partenariat fixant les modalités de recherche, d’assistance technique et d’échange.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2016

A cet effet, Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée l’estimation financière proposée par le C.R.E.N., à savoir :

Installation de partenariat (réunion de démarrage, élaboration de la Convention) 500.00€ Études de diagnostic paysager 3 000.00€ Esquisses 2 000.00€ Avant-projet 2 000.00€ Option évaluation / suivi 1 500.00€

Soit un total de 9 000.00€ TTC.

Monsieur le Maire requiert l’avis des membres du Conseil municipal sur cette proposition de Convention de Partenariat avec le C.R.E.N

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil acceptent cette proposition pour un montant de 9 000.00€ imputable au budget du service d’eau et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette Convention de Partenariat dans le cadre de l’aménagement paysager autour du captage d’eau de La Villedé.

PROPOSITION DE TITULARISATION DE Mme Valérie BRISTIELLE Secrétaire Délibération D2016/0029

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que Madame Valérie BRISTIELLE, Secrétaire à la Mairie depuis le 1er mars 2012 est en disponibilité du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, pour convenances personnelles.

Cette position d’activités prend fin au 30 novembre 2016 et Madame BRISTIELLE doit informer l’employeur d’origine trois mois avant la date de fin de disponibilité, à savoir avant le 31 août 2016.

Trois solutions s’offrent à elle :

Une demande de réintégration auprès du Conseil départemental des Hauts-de Seine,

La continuité de poursuivre sa carrière en tant que contractuelle et de perdre tous les acquis depuis sa date d’entrée dans la Fonction publique territoriale, à savoir 1989,

Le choix pour la commune de nommer Madame BRISTIELLE titulaire au grade d’Adjoint administratif de 2ème classe en maintenant son niveau d’indice à 329.

Monsieur le Maire requiert l’avis des membres du Conseil sur la proposition de nommer Mme BRISTIELLE titulaire.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil acceptent la nomination en tant que titulaire de Madame BRISTIELLE Valérie, au grade d’Adjoint administratif de 2ème classe, indice 329, à compter du 6 octobre 2016, à raison de 30 heures hebdomadaires.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2016

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET DU SERVICE D’EAU – Délibération D2016/0030

MR LE MAIRE EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QUE LES CREDITS PREVUS A CERTAINS CHAPITRES DU BUDGET DE L’EXERCICE 2016 (SERVICE D’EAU) ETANT INSUFFISANTS, IL EST NECESSAIRE D’EFFECTUER LES VIREMENTS DE CREDITS CI-APRES :

OBJET DES RECETTES DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CRÉDITS

CHAPITRE

ET ARTICLE

SOMME CHAPITRE ET

ARTICLE

SOMME

REVERSEMENT EXCÉDENT 67/673 + 500.00€

ENTRETIEN DES RÉSEAUX 61/61523 -500.00€

PROPOSITION D’UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ AUX ARDINOIS Délibération D2016/0031

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’à la suite d’une rencontre avec les représentants d’une compagnie d’assurances, proposition est faite de mettre en place une complémentaire santé communale à destination des habitants de la commune, en résidence principale ou professionnelle.

La commune serait en charge de recueillir les avis des administrés sur l’intérêt de souscrire à cette mutuelle communale par le biais d’une enquête, d’établir un cahier des charges et de lancer un appel d’offres auprès de plusieurs compagnies d’assurances.

Monsieur le Maire rappelle que la commune n’engage aucun budget avec l’organisme retenu et ne participe pas non plus financièrement aux contrats des futurs adhérents. Elle est uniquement en charge de réunir un maximum de personnes, ce qui permettrait de bénéficier d’une remise sur le montant des cotisations.

Monsieur le Maire requiert donc l’avis des membres de l’Assemblée sur la mise en place de cette mutuelle communale et rappelle que la commune ne serait qu’intermédiaire entre la compagnie d’assurances retenue et les futurs adhérents.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil acceptent cette proposition, autorisent Monsieur le Maire à engager cette démarche et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à ce dossier.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2016

CHOIX DE L’ENTREPRISE – TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAIRIE Délibération D2016/0032

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, dans le cadre des travaux de peinture sur les fenêtres de la Mairie, opération inscrite au Budget primitif 2016, deux Entreprises ont répondu, suite à la demande émanant de la Commission Bâtiments.

Après étude de ces devis, les membres du Conseil municipal décident de retenir l’Entreprise CARDINAULT Olivier situé à Ardin, pour un montant de 4 590.00€ HT, soit 5 508.00€ TTC et autorisent Monsieur le Maire à signer la proposition financière.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA FOURNITURE D’UNE CUISINE DANS LE LOGEMENT COMMUNAL RUE ALPHONSE LAVOIS

Délibération D2016/0033

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, dans le cadre des travaux de rénovation du logement communal situé rue Alphonse Lavois, la fourniture d’une cuisine est nécessaire.

Dans ce cadre, la Commission Bâtiments a souhaité lancé une consultation. A cet effet, trois devis ont été réceptionnés et Monsieur le Maire en donne lecture :

Entreprise Benoit RENOUX St Maixent de Beugné : 6 132.74€ HT 7 359.29€ TTC SARL SERTILLANGES Ardin : 3 818.53€ HT 4 200.38€ TTC

CASTORAMA Niort : 2 407.90€ HT 2 889.48€ TTC

Malgré l’intérêt porté à la proposition financière de CASTORAMA, les membres du Conseil municipal décident de retenir le devis de la SARL SERTILLANGES pour un montant de 3 818.53€ HT soit 4 200.38€ TTC, considérant que la pose de la cuisine est incluse dans le montant et que les employés de la commune ne possèdent pas le temps nécessaire à cette tâche.

Les membres de l’Assemblée autorisent Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette proposition.

CHOIX DU DEVIS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

AU LIEU-DIT LE SOUCIER

Délibération D2016/0034

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, dans le cadre des travaux de voirie et notamment au lieu-dit Le Soucier, l’Entreprise BONNEAU & Fils a transmis une proposition financière étudiée à la Commission Voirie, pour un montant de 1 990.00€ HT soit 2 388.00€ TTC.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal acceptent cette proposition et autorisent Monsieur le Maire à signer ce document.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2016

DEMANDE DE BAISSE COMPENSATRICE DU M² SUR LES LOTS 6 ET 7 DU LOTISSEMENT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que Mr POUSSARD Thierry, domicilié au Busseau a effectué une pré-réservation sur 2 lots du Lotissement.

Or, après contact auprès de son bâtisseur, ce dernier lui aurait indiqué que ces 2 parcelles sont traversées par une veine argileuse.

Afin de pallier aux différentes conséquences que pourraient entraîner cette traversée, le bâtisseur préconise des fondations profondes pouvant aller jusqu’à 1m20. Le coût de ces fondations est estimé à 4 000.00€.

A ce titre, Mr POUSSARD Thierry sollicite de la part du Conseil municipal une réduction sur le prix du m².

Après échanges, les membres du Conseil municipal décident de ne pas accéder à la demande de Mr POUSSARD.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil municipal décide de célébrer les 100 ans de Mr GOICHON Moïse le lundi 23 mai 2016 à 18h30 à la Mairie, en présence de sa famille.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Emargements des membres du Conseil municipal du 9 mai 2016

Le Maire, Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU

Madame RICHARD Mireille 1ère

adjointe

Monsieur CLEMENT Philippe 2ème

adjoint

Madame COBLARD Micheline 3ème

adjointePROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2016

Monsieur VILLAIN Francis

Madame GABILLY Jacqueline

Monsieur AUDURIER Samuel

Madame HAYE Nadia

Monsieur ROY Gilles

Madame MILLET Anne-Marie

Monsieur LEGARLANTEZECK Jean-

Luc

Madame POUSSARD Colette

Monsieur DIEUMEGARD Noël

Madame BERNAUDEAU Alexandra

Monsieur COUTANT Benoît