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Procès Verbal - Scan20221209 113704
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Mairé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan20221209 113704)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT PROCÈS-VERBAL VIENNE
ARRONDISSEMENT RÉUNION du 07 octobre 2022
CHÂTELLERAULT
COMMUNE Le Conseil municipal, légalement convoqué le 30 septembre 2022, s’est réuni MAIRÉ le 07 octobre 2022, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à 20h30 à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire Thierry
TRIPHOSE.
PRÉSENTS : M. Thierry TRIPHOSE, Mme Nathalie COX, Mme Catherine BIET-ROBIN, M. Bertrand CALMARD, M. Bernard CLEMENT, M. Manuel Nombres de conseillers : MARONNEAU, M. Joël TISSOT, M. Ludovic VERHAEVERBEKE.
en exercice : 11 ë
ABSENT(S) AYANT DONNE POUVOIR: M. Etienne WEPPE à M. Bernard
présents : 08 CLÉMENT.
votants: 08 ABSENT(S) EXCUSÉS : M. Etienne WEPPE.
ABSENT(S): M. Jacky COMTE, M. Charlie NIEMEZYK.
SECRÉTAIRE : Mme Nathalie COX.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 02
septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal arrête le procès-verbal.
Monsieur le Maire demande le rajout de 2 délibérations la demande de subvention Fonds de Concours 2022 à la CAGC et la demande de subvention Syndicat Energie Vienne 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Délibération n°2022-10-38
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS 2022 A LA CAGC
Le conseil municipal accepte de présenter un dossier concernant les fonds de concours du Grand Châtellerault pour la sécurisation et création d’emplacement PMR de la cour de la salle polyvalente.
En complément de la délibération n°2022-02-04 au titre de la DETR, et de la Délibération n°2022-02-05 au titre de
la DSIL.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
décide de valider les opérations ci-dessus. Fonds de | DER concours CAGC
Sécurisation
et création 69 399,00 10 269,08 20 820,00 20 820,00 17489.92 d'emplacement PMR
TOTAL 69 399,00 10 269,08 20 820,00 20 820,00 17489,92
+ autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération n°2022-10-39
DEMANDE DE SUBVENTION SYNDICAT ÉNERGIE VIENNE 2022
Le conseil municipal accepte de présenter un dossier concernant la subvention du Syndicat Energie Vienne pour la
salle polyvalente.
En complément de la délibération n°2022-02-04 au titre de la DETR, et de la Délibération n°2022-02-05 au titre de la DSIL.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
“ décide de valider les opérations ci-dessus.
SEV DSIL DETR HT
Rénovation énergétique 25% 7 989, 00 7 989,00 20%
+ autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération n°2022-10-40
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE DE RÉUNION PAR
MUSIQUE EN SCENE
Pour donner suite au courrier de Madame Blandine Gaudio Présidente de Musique en Scène demande le renouvellement de la convention. Pour l’année 2022-2023.
Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement la salle de réunion concernant les cours de musique le lundi soir de 17 heures à 21 heures est prêtée àtitre gracieux, moyennant un contrat d’assurance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité,
de reconduire la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération n°2022-10-41
PRIX DE LA TERRE VÉGÉTALE SUR LA COMMUNE DE MAIRÉ
Monsieur le Maire explique que la commune possède de la terre végétale : le prix en cours de la terre non
tamisée est de 14,50€/m3.
Monsieur le Maire demande la gratuité pour les gens de la commune, et pour les gens de l’extérieur propose 5€/m3.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, Délibération n°2022-10-42
MODIFIANT LA DÉLIBÉRATION N°2022-03-16 CONCERNANT L’INTITULÉ « TAXE LOGEMENT VACANT »
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il faut changer le nom de l'intitulé de la taxe logement vacant par la taxe d’habitation des logements vacants, le taux reste inchangé à 12.32%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité,
Délibération n°2022-10-43
ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRE ET PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ DE LA
VIENNE.
Monsieur le Maire donne lecture, au Conseil municipal, du courrier émanant de l'AMF86 qui a pour objet le renouvellement de l'adhésion pour 2022 pour un coût total de 218 €. Cette offre comprend la cotisation de la part
départementale et la cotisation de la part nationale et départementale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
+ décide d’adhérer à |’ AMF86 pour un montant de 218 € :
“ autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération n°2022-10-44
AIDE D'URGENCE POUR UN ADMINISTRÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un administré demande à la Mairie un prêt d'urgence de 500 € à
0%, ce prêt sera remboursable suivant une convention à établir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité,
Délibération n°2022-10-45
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 COMPTE 2764 PRÊT D'URGENCE POUR UN ADMINISTRÉ
Monsieur le Maire informe qu’un administré a demandé un prêt d'urgence de 500€.
DÉPENSES RECETTES
020 - 500€
INVESTISSEMENT
2764 +500€
FONCTIONNEMENT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, ces modifications.
Questions et informations diverses
Budget :
Monsieur le Maire fait un point de situation concernant les dépenses et recettes d'investissement. Commissions cimetière :
Monsieur le maire informe que suite à la réunion de la commission le 22 septembre 2022 nous
avons fait la visite du cimetière et l’état des lieux des tombes reprises, et l'inventaire des tombes en mauvais état.
Commissions Voirie :
Monsieur le Maire informe que suite à la commission du 01 octobre 2022 nous avons visité le chantier de Montant. Nous avons discuté sur l'obligation de numéroter les hameaux, 2 possibilités n° de 1 à x par hameau, ou nommer les VC et RC et les numéroter. Monsieur Manuel
MARONNEAU demande de signaler les numéros en bout de rue.
Inscrire au plan pluriannuelle la réfection de la VC n°7 les Chezeaux, la VC n°2 la Malsassière, la VC n°5 Rocreuse.
Commission Bâtiments :
Monsieur le Maire Informe que suite à la commission du 01 octobre 2022, nous avons fait la visite du logement de la Petite Guerche. Concernant sa destination la commission souhaiterait transformer cette habitation en gite meublé. On est en attente de l'audit énergétique.
Aménagement de l’ancien logement de la mairie :
Inscrire au plan pluriannuel 2024.
Restitution sur l’audit assainissement :
La Petite Guerche station d'épuration et réseau en bon état.
Bourg de Mairé station d’épuration en bon état, mais problème d’odeurs incommodantes : Eaux de Vienne prévoit de traiter ce problème très rapidement.
Info ROPD (Redevance d’Occupation du Domaine Public) :
Madame COX informe que Orange doit normalement payer une redevance d'occupation des sols pour chaque poteau implanté sur la commune, cette redevance n’a jamais été réclamée, nous l'avons donc demandée cette année avec l’inventaire des poteaux, à ce jour nous n’avons pas de réponse.
Défibrillateur :
Monsieur CALMARD explique que la maintenance est à faire 1 fois par an ainsi que la
vérification en auto contrôle dont la fréquence est à définir : une fois par semaine nous vérifierons son intégrité et son fonctionnement.
Fin de la séance à 22h40
!
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