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Procès Verbal - pv cm du 6 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 6 juin 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Changement climatique,
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PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 6 JUIN 2024
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
31 MAI 2024 _
Présents : Véronique BARRAQUÉ ONNO (maire), Romuald FAVREAU, Carole
RAKOTOARISOA, Olivier PHILIPPON, Laurent MALARD, Alain LAFOURCADE,
Christelle ANTOLINOS, Gilles LAGARDERE, Nadine HURY, Béatrice ESCLARMONDE, Marc
BEUGNIES, Martine BONHOMME, Gérard CAMPISTRON, Jérôme FOUILLOY, Claudine PEYRE, Laurent PLANAGUMA, Ketty ARICIQUE-DULAC, Yacine AINAOUI.
Absents: Emmanuelle DELMAS, Robert GRUMDEY.
Excusés : Hubert CORBEL / Martine DESPAX Yves DULAC Î Sandy FARDEL ] Cédrick LE
NEVANEN / Hélène MAROUBY / Alexia POUZERGUES.
Procurations :
Hubert CORBEL donne procuration à Gérard CAMPISTRON.
Martine DESPAX donne procuration à Carole RAKOTAOARISOA.
Yves DULAC donne procuration à Ketty ARICIQUE-DULAC.
Sandy FARDEL donne procuration à Christelle ANTOLINOS.
Cédrick LE NEVANEN donne procuration à Claudine PEYRE.
Hélène MAROUBY donne procuration à Nadine HURY.
Alexia POUZERGUES donne procuration à Laurent MALARD.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jérôme FOUILLOY
Quorum : 17
Ordre du jour :
_ 01-04-2024 - Conseil Municipal : Modification du règlement intérieur du Conseil
Municipal
_ 02-04-2024 - Vie économique: Approbation du projet de modification des
statuts de la SPL Europolla
_- 03-04-2024 -Ressources Humaines: Création d'un emploi d'ATSEM et actualisation du tableau des effectifs
_- 04-04-2024 - Finances : Délibération annuelle portant sur les cessions de 2023
_ 05-04-2024 - Finances : Vote des taux d'imposition 2024
— 06-04-2024 - SDEHG : Rénovation de l'appareil d'éclairage public n° 218
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07-04-2024 - Subventions : Vote des subventions aux associations communales
et extérieures
08-04-2024 — Subventions : Vote d'une subvention exceptionnelle à l'association
des parents d'élèves pour le carnaval
09-04-2024 - Carnaval : Vote d'une subvention exceptionnelle à l'association de
la Lyre d'Alliez pour le Jazz Band
10-04-2024 - Band: Demandes de subvention pour le déplacement du
monument aux morts
11-04-2024 — Band : Actualisation du plan de financement pour le projet de Plaine
des sports et de loisirs
12-04-2024 -— Band : Actualisation du plan de financement pour le projet Tiers-
lieu
13-04-2024 -— Band: Adoption d'une convention au titre du fonds de concours
métropolitain au bénéficier des projets communaux à la résilience et à la
réduction des gazs à effets de serre — projet de Tiers-lieu
14-04-2024 - Band: Demande de subvention au titre du FIPD pour la
vidéoprotection
15-04-2024 - Band : Demande de subventions pour la rénovation de l'éclairage
des terrains de football
16-04-2024 - Marchés publics: Adoption de la convention de groupement de
commandes de Toulouse Métropole pour l'achat de véhicules peu émissifs
17-04-2024 - Marchés publics: Adoption de la convention de groupement de
commandes de Toulouse Métropole pour l'achat de gaz
18-04-2024 - Marchés publics : Validation du choix de l'entreprise pour l'appel à
manifestations d'intérêt pour la conception, la construction, le financement, et
l'exploitation d'une ou plusieurs installations photovoltaïques
19-04-2024 - Marchés publics : Validation du choix de l'entreprise pour le marché
de maîtrise d'œuvre pour la création d'un boulodrome et son club-house
20-04-2024 - Marchés publics : Validation du choix de l'entreprise pour le lot 1 du
marché travaux du Tiers-lieu
21-04-2024 - Marchés publics : Validation du choix des entreprises pour le
marché travaux de la plaine des sports et de loisirs
22-04-2024 - Motion : Motion relative aux mesures d'économies annoncées par
l'État susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'APVF
LA SÉANCE EST OUVERTE À 18 HEURES 34
Mme la Maire ouvre la séance du 6 juin 2024. Elle salue l'ensemble des élus et indique
qu'il va être procédé à l'appel.
M. Jérôme FOUILLOY procède à l'appel.
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APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024 Mme la Maire demande au Conseil Municipal de voter le compte rendu du Conseil
Municipal en date du 9 avril 2024. Elle demande s’il appelle des remarques ou des
questions.
En l'absence de remarques et de questions, elle propose de procéder au vote.
Approuvé à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL: MODIFICATION DU
REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL Délibération n° 01-04-2024
Mme la Maire rappelle que les membres du Conseil Municipal avaient adopté un
règlement intérieur suite aux dernières élections municipales. Au cours du mandat, de
nouvelles commissions municipales ont été mises en place, et il était important
d'actualiser ce règlement intérieur par rapport aux changements pour lesquels les
membres du Conseil Municipal avaient délibéré, et également par rapport à la
répartition dans le bulletin municipal sur les règles relatives à l'expression des Conseils
Municipaux.
Suite au départ de Mme ESCLARMONDE du Groupe « L'Avenir Ensemble », cette dernière
et les élus ont jugé important que tout le monde puisse s'exprimer. Des articles purement formels ont également été ajoutés.
Elle s'enquiert d'éventuelles questions par rapport à cette délibération.
Mme Béatrice ESCLARMONDE souhaite rajouter un commentaire concernant la
modification du règlement intérieur du Conseil Municipal par rapport à l'espace
d'expression octroyé par la Ville.
Comme tout le monde le sait, elle indique qu'elle a quitté le Groupe « L'Avenir Ensemble »
et elle savait qu'elle avait droit à l'expression d'un espace municipal. Quand elle en a fait
la demande, cela n'a pas été accepté pensant que cela n'était pas possible. Or, elle a
dû prouver qu'elle avait raison et a dû fournir quatre jurisprudences ainsi que le courrier
d'un Préfet justifiant du droit de chaque élu, qu'il soit dans une liste ou pas, élu minoritaire
ou élu isolé. Tous les élus, quels qu'ils soient ont droit à une expression d'un espace
municipal dans tout le média municipal, et là, en l'occurrence, il s'agissait du journal
municipal.
Elle rappelle qu'elle a fait cette demande en fournissant tous les justificatifs, la Ville l'a
accepté et elle l'en remercie. Elle sait que parfois ce genre de démarche peut être
entravé, notamment parce qu'il existe le deuxième recours. La première action est le
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recours amiable auprès de Mme la Maire, si cette dernière refuse, la deuxième action est
la demande de recours gracieux à l'annulation du refus du Maire, auprès du Préfet, et si
le Préfet refuse, il faut saisir le Tribunal Administratif.
Elle remercie encore Mme la Maire de ne pas avoir entravé sa démarche personnelle sur
ce sujet-là.
Mme la Maire demande s'il y a des questions ou des remarques. Elle propose de
procéder au vote.
Ouiï l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Approuvé à l'unanimité
VIE ÉCONOMIQUE: APPROBATION DU
PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DE
LA SPL EUROPOLIA Délibération n° 02-04-2024
Mme la Maire indique que lors du Conseil Municipal le 21 mars dernier, les élus ont
approuvé l'acquisition d'une action détenue par la Région Occitanie dans le capital de
la SPL Europolia pour une valeur de 2 536 €. Il y a eu des modifications de statuts de la
société Europolia afin de confirmer la complémentarité des activités de cette SPL et
modification de l'objet social. En effet, à la suite de la transformation de la SPL, l'objet
social de la société a été modifié pour prévoir notamment l'exploitation de tout Service
Public à caractère industriel ou commercial, ou toute autre activité d'intérêt général. Il a
été souhaité de mettre plus en avant dans l’objet social de la société, l'obligation de
complémentarité des activités d'exploitation des Services Publics envisagés par la
société avec les autres activités.
La commune de Mondonwville, nouvelle actionnaire, sera appelée à voter lors de
l'Assemblée Générale extraordinaire de la société Europolla, convoquée pour se
prononcer sur ce projet de modification, et également l'augmentation du nombre de
sièges au Conseil d'Administration de la société Europolla, puisqu'elle doit être
proportionnelle au capital détenu par chaque actionnaire.
Au vu des cessions projetées, il convient d'augmenter le nombre de sièges
administrateurs, pour passer de neuf à 15 sièges, afin d'assurer la représentation de tous
les actionnaires. Dans le tableau, Toulouse Métropole a neuf sièges au Conseil
d'Administration, la Région Occitanie, trois sièges, la Ville de Toulouse, un siège,
Colomiers, un siège, et les collectivités actionnaires qui ne disposent pas d'un nombre
d'actions suffisant pour une représentation directe, aura un représentant commun.
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La commune de Mondonville sera donc appelée à voter lors de l'Assemblée Générale
extraordinaire de la société Europolia, qui sera convoquée pour se prononcer sur ce
projet de modification. Il advient de le présenter au Conseil Municipal, pour l'annexer.
Elle demande s'il y a des questions ou des remarques. Elle propose de procéder au vote.
Ouï l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
le projet de modification des statuts de la SPL Europolia.
Approuvé à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES: CRÉATION D'UN
EMPLOI D'ATSEM ET ACTUALISATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS Délibération n° 03-04-2024
Mme la Maire indique au Conseil Municipal que la Ville va ouvrir à la rentrée une onzième
classe à l'école Jules Verne, et une seizième à Caroline Aigle.
il s'agit de recruter une dizième ATSEM à l'école Jules Verne. Il faut donc créer cet emploi,
et créer également un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
principal deuxième classe. Il s'agira d’une promotion pour une personne qui a été reçue
à un concours. De plus, il faudra créer un emploi d'attaché territorial et un emploi
d'adjoint administratif principal de première classe, au motif de l'arrivée des agents
concernés. Il s'agit d'un remplacement à l'Urbanisme, et un remplacement de Directeur
de pôle Ressources Humaines.
La Ville arrive à 60 postes pourvus, dans lesquels se trouvent les deux emplois
saisonniers, puisque la Ville recrute toujours deux jeunes au mois de juillet, et deux au
mois d'août.
Elle demande s'il y a des remarques ou des questions. Elle propose de procéder au vote.
Oui l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
la création d'un emploi d'ATSEM et actualisation du tableau des effectifs.
Approuvé à l'unanimité
FINANCES : DÉLIBÉRATION ANNUELLE
PORTANT SUR LES CESSIONS DE 2023 Délibération n° 04-04-2024
M. Romuald FAVREAU précise que cette délibération porte sur des cessions de terrains.
Deux cessions sont proposées au vote.
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La première concerne un terrain de 15 300 m2 dont la cession est à destination du Conseil
Départemental en vue de porter le projet de collège, cession au prix de l'euro
symbolique.
La deuxième cession concerne un terrain de 1 230 m° à destination des médecins de
Mondonville pour supporter le projet du bâtiment de la Maison de Santé Pluridisiplinaire,
au prix de 60 000 €.
Il demande s'il y a des questions par rapport à ces deux cessions foncières.
Madame la Maire propose de procéder au vote.
Ouîï l'exposé de M. Romuald FAVREAU et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
approuve la délibération annuelle portant sur les cessions de 2023.
Approuvé à l’unanimité
FINANCES : VOTE DES TAUX
D'IMPOSITION 2024 Délibération n° 05-04-2024
M. Romuald FAVREAU indique que les taux restent inchangés pour 2024 en ce qui
concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, et les propriétés non bâties, ainsi que
pour la taxe d'habitation.
La taxe foncière sur les propriétés bâties s'élève à 44,90 %, sur les propriétés non bâties
elle est à 87,60 %, et la taxe d'habitation, à 17,11 %.
ll demande s'il y a des questions.
Madame la Maire propose de procéder au vote.
Ouï l'exposé de Monsieur Romuald FAVREAU et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal : approuve le taux d'imposition 2024.
Approuvé à l'unanimité
SDEHG: RÉNOVATION DE L'APPAREIL
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC N° 218 Délibération n° 06-04-2024
Mme la Maire fait savoir qu'il s'agit d'un appareil qu'il faut changer pour un montant total
de 1 095 €, pris en charge à 50 % par le SDEHG pour 437 € sur la part hors taxes, il restera
à la commune une participation à hauteur de 486 €. Et comme toujours dans ces cas-
là, la Ville part sur un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5 % auprès du SDEHG.
Elle demande s'il y a des questions puis propose de passer au vote.
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Ouf l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
la rénovation de l'appareil d'éclairage public n° 218.
Approuvé à l'unanimité
SUBVENTIONS: VOTE DES SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET
EXTÉRIEURES Délibération n° 07-04-2024
Mme la Maire fait savoir au Conseil Municipal que Mme Christelle ANTOLINOS se déporte
du fait de ses fonctions dans certaines associations, tout comme M. Sandy FARDEL,
puisqu'elle a son pouvoir.
Elle demande s'il y a d'autres personnes qui sont au Conseil d'Administration de ces
associations.
Elle rappelle que les subventions aux associations sont prises par délibération du Conseil
Municipal. Le refus d'accorder une subvention n'est pas soumis à l'obligation de
motivations, et l'octroi d'une subvention ne confère aucun droit à son renouvellement.
Pour être éligible, il faut :
- Être une association loi 1901 et être déclarée en Préfecture ;
- Exercer une activité désintéressée qui sert à l'intérêt général de la commune,
- Ne pas être une association à but cultuel ou politique ;
- Et avoir présenté une demande complète dans les temps impartis.
À ce jour, quatre associations n'ont pas souhaité demander de subventions financières,
trois associations n'ont pas répondu aux courriers, et trois associations ont eu besoin
d'être relancées.
Elle rappelle que les associations n'ont pas besoin uniquement de la subvention de la
commune, il faut aussi qu'elles aillent chercher d'autres financements en organisant des
manifestations, ou avec des opérations de partenariat.
L'objectif est :
- Aider les dirigeants à pérenniser leur structure et ne pas laisser une association
fragilisée par une équipe de dirigeants qui seraient par exemple sous
dimensionnée ou épuisée. Cela est souvent vu dans des associations.
- Permettre l'ouverture à tous avec notamment la promotion du passeport ou du
pass CCAS.
- Encourager la participation à la dynamique d'animation municipale, en
particulier en faveur de la jeunesse, des personnes en situation de handicap, des
seniors, et bien d'autres.
- Promouvoir des actions en faveur de l'inclusion, de l'égalité homme/femme,
d'actions écoresponsables.
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Pour cette année, chaque association a obtenu a minima le même montant que l'année
passée, et certaines ont pu obtenir des points bonus grâce à leurs réponses aux critères
demandés.
Il est proposé un montant de 18 000 €, réparti de la façon suivante :
-__ L'Association de rugby de la Vallée de la Save : 600 € ;
- L'âge d'Or Mondonvillois : 1000 €;
-__ L'Association Envol: 2 000 € ;
- La FNACA:350 €;
- Le Foyer Rural:2 000 € ;
- Le Judo Club :550 €;
-__ LeKaraté : 500 €;
- La Lyre d'Alliez : 1 000 € ;
- Le FC MAS 31 (nouveau Club de foot associé à Seilh et Aussonne) : 4 000 € :
-__ Mond'en Fête : 500 €;
-__Mondon'Scène : 400 £ ;
- MRC:400€;
- Le Passing Club :2 800€,
- La Pétanque :1500 € ;
- Le Vélo Club: 400 €.
Elle demande s’il y a des remarques ou des questions.
M. Gérard CAMPISTRON indique qu'il a été interpellé par l'Association des parents
d'élèves qui leur a fait une demande de subvention concernant le carnaval à venir. Il
pense que le montant était de l'ordre de 1100 € et la mairie leur a octroyé moins de
500 €. Ils ne sont pas contents.
Mme la Maire répond à M. Gérard CAMPISTRON qu'il s'agit de la délibération suivante et
va expliquer pourquoi. Elle ajoute qu'ils n'ont pas demandé de subvention de
fonctionnement. Elle s'enquiert d'éventuelles autres remarques ou questions. Elle
propose de procéder au vote.
Ouï l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
les subventions aux associations communales et extérieures.
nu
Approuvé à l'unanimité
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SUBVENTION : VOTE D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DES
PARENTS D'ÉLÈVES POUR LE CARNAVAL Délibération n° 08-04-2024
Mme la Maire indique qu'elle ne comprend pas comment l'Association peut savoir
qu'elle bénéficie de 500 € puisque cela n'a pas été voté.
Elle explique qu'il s'agit d'une subvention exceptionnelle que les parents d'élèves ont
demandée pour l'organisation du carnaval. Elle précise que comme chaque année les
parents d'élèves sont organisateurs de ce carnaval. Après réalisation du projet, les
parents d'élèves ont présenté à la Mairie leur bilan financier et moral. Elle précise que
quand il y a une demande de subvention exceptionnelle, un prévisionnel de l'évènement
est réalisé, et ensuite il y a un réel de ce qui a été dépensé.
Il a été décidé d'une subvention exceptionnelle de 450 € sur 1100 €, qui correspondait
exactement à leurs dépenses. La commune ne souhaite pas subventionner à 100 % un
évènement, cela serait trop facile, ce n'est pas la réalité des choses.
Une fois que la Ville a regardé leur bilan, qu'elle a vu également la mise à disposition du
personnel à engager sur le carnaval, en évaluant la dépense elle a constaté qu'elle était
supérieure à 1100 €. Il a donc été décidé de financer 450 € correspondant à la mise en
place de la Batucada. Pour le reste, il n'y a pas eu d'autres participations extérieures.
M. Gérard CAMPISTRON indique qu'il trouvait le montant de 450€ insuffisant. Il se
rappelle qu'à une époque, la subvention aux parents d'élèves était assez élevée.
Mme la Maire le conçoit, mais rappelle qu'il aurait fallu que les parents d'élèves
demandent, comme ils le faisaient habituellement, une subvention de fonctionnement.
M. Gérard CAMPISTRON demande pourquoi ils ne l'ont pas fait.
Mme la Maire ne le sait pas. Les parents d'élèves ont fait une demande de subvention
uniquement pour cet évènement. Elle ajoute que d'autres font des évènements et
demandent une participation de la commune pour les soutenir dans ces évènements.
Mais la commune ne peut pas la financer entièrement, sinon cela serait un évènement
communal. Elle appuie sur le fait qu'elle parle d'évènement, et pas du fonctionnement
de l'Association. ll aurait été plus simple qu'ils fassent une subvention de fonctionnement
avec toutes leurs dépenses de l'année, les évènements, etc.
M. Gérard CAMPISTRON indique que s'ils avaient par exemple installé une buvette, c'était
encore plus … [INAUDIBLE].
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Mme la Maire répond qu'ils ont installé une buvette, mais ne sait pas à combien cela a
été vendu. Dans les recettes, elle n'a pas les chiffres, mais ils n'ont pas eu beaucoup. Elle
pense qu'ils n'ont pas vendu beaucoup de boissons. Il faut également que l'Association
se rende compte que cela a un coût, et la Ville ne peut pas à la fois financer tout un
évènement porté par une Association et tout le reste. Elle trouve vraiment dommage
que l'Association soit partie dans l'idée d'une demande de financement uniquement
pour un seul évènement alors qu'elle en fait plusieurs dans l'année.
Elle ajoute que la commune regarde également le bilan financier des Associations de
l'année précédente. La Ville les soutient toutes les Associations qui sont en difficulté,
mais celle des parents d'élèves n'est pas une Association en difficulté.
Elle propose de passer au vote.
Ouîï l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
la subvention exceptionnelle à l'association des parents d'élèves pour le carnaval.
Approuvé à la majorité (deux abstentions)
SUBVENTIONS: VOTE D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DE LA
LYRE D'ALLIEZ POUR LE JAZZ BAND Délibération n° 09-04-2024
Mme la Maire indique que le 26 avril, cette Association a proposé une programmation
du Jazz Band et a sollicité une subvention de projet. La commune n'a pas financé la
totalité du projet, puisque dans ce projet il y avait l'orchestre, les repas, etc. Et il a donc
été décidé de donner une subvention de 400 € qui correspond uniquement à l'orchestre.
Tous les frais annexes n'ont pas été pris en charge par la collectivité. Elle s'enquiert
d'éventuelles remarques ou questions. Elle propose de procéder au vote.
Ouiï l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
la subvention exceptionnelle à l'Association de la Lyre d’Alliez pour le Jazz Band.
Approuvé à l'unanimité
Mme la Maire fait savoir qu'il y aura d'autres demandes de subvention qui viendront
puisqu'il y a la Mond'On Run et le Salon Sport Santé qui ont fait une demande de
subvention pour leurs évènements du mois de septembre. I ÿ avait également une
demande de subvention de la part du Foot pour un tournoi féminin qui devait avoir lieu
à la Pentecôte, mais la période ne s'y prêtait pas avec un nombre de clubs candidats
insuffisant.
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SUBVENTIONS : DEMANDE DE SUBVENTIONS
POUR LE DÉPLACEMENT DU MONUMENT AUX
MORTS Délibération n° 10-04-2024
Mme la Maire indique au Conseil Municipal que c'est la commune qui fait une demande
de subvention pour le déplacement du monument aux morts. Elle rappelle que ce sujet
a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Les personnes qui viennent aux commémorations
se rendent compte qu'il est difficile d'y accéder. En effet, l'accessibilité n'est pas aux
normes, les nombreuses personnes présentes se trouvent souvent dans la rue avec
obligation d'avoir la Police Municipale pour fermer la rue. Il est donc proposé d'effectuer
ce déplacement pour le rendre plus visible et accessible à tous, le long du mur du
cimetière au niveau de la petite place où se trouve l'olivier, devant la Médiathèque.
Elle ajoute que la commune s'est également aperçue que sur les plaques
commémoratives, il y avait des erreurs d'orthographe, ou des prénoms qui n'étaitent
pas les bons. Cela a été travaillé avec la section Histoire et Patrimoine du Foyer Rural, et il a été décidé de remédier à cela.
Le coût de ce déplacement avec l'entretien et la remise en ordre est estimé à 14 372 €.
La commune sollicite une aide financière de la part de l'Office National des Combattants
et des Victimes de Guerre pour 1 600 €, et l'Association Souvenir français, pour 1 400 €,
ce qui fait un total de demande de subventions de 3 000 €.
Elle demande s’il y a des questions par rapport à cela.
M. Gilles LAGARDERE demande si le monument sera déplacé sur le parvis.
Mme la Maire répond que c'est bien cela. Il sera mis dans le petit renfoncement, à côté
de l'olivier. Elle demande s'il y a d'autres questions. Elle propose de procéder au vote.
Oui l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
la demande de subvention pour le déplacement du monument aux morts.
Approuvé à l'unanimité
SUBVENTIONS : ACTUALISATION DU PLAN DE
FINANCEMENT POUR LE PROJET DE PLAINE
DES SPORTS ET DE LOISIRS Délibération n° 11-04-2024
Mme La Maire indique que dans ce projet, il a été souvent présenté un plan de
financement, et aujourd'hui la commune en présente un autre qui est optimisé.
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Elle rappelle que ce projet est estimé à 650 000 €. Elle remercie les Services pour tout le
travail fourni pour aller rechercher d'autres financements plus intéressants pour la
commune.
Elle fait savoir que rien ne change au niveau du Département. Pour l'Agence Nationale
du Sport, la demande était initialement à 50 000 €, mais elle double et passe donc à
95 000 €.
La demande à la CAF était de 25 000 €, et passe à 80 000 €.
La Région Occitanie ne change pas.
La commune sollicitera… les fédérations sportives à hauteur de 68 500€, répartis à
7 500 € pour le Basket; 20 000 € pour le Foot; 1 000 € pour le Volley et 40 000 € pour le
cyclisme.
Cela fera augmenter la demande de subvention de la commune de 100 000 €,
puisqu'elle était la dernière fois à 326 000 € et passera donc à 426 000 €. La part
communale diminuera donc de 100 000 €.
La commune obtiendrait presque 65 % de financement.
Elle précise que le vote de cette délibération consiste à donner à la commune la
possibilité d'aller solliciter cette aide financière.
Elle demande s'il y a des questions.
Mme Nadine HURY conclut qu'il s'agit de demandes de subventions que la commune
n'est pas sûre d'obtenir. Elle demande pourquoi la commune demande plus.
Mme la Maire répond que c'est parce que la commune sait qu'elle peut demander plus.
Mme Nadine HURY demande si cela posera un problème si la commune n'obtient pas
plus.
Mme la Maire répond que cela ne posera pas de problème puisque la commune a
budgété et il n'y aura pas de souci pour financer la Plaine sportive. Cela sera du plus
qu'elle n'obtiendra pas cette année. Elle explique que la plupart des subventions sont
décalées dans le temps dans la mesure où il faut avoir fini les travaux pour en bénéficier,
mais cela sera du plus pour les années futures.
Elle demande s'il y a d'autres questions. Elle propose de procéder au vote.
Oui l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
l'actualisation du plan de financement pour le projet de Plaine des sports et de loisirs.
a
Approuvé à l'unanimité
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SUBVENTIONS : ACTUALISATION DU PLAN DE
FINANCEMENT POUR LE PROJET DE TIERS-
LIEU Délibération n° 12-04-2024
Mme la Maire indique que la commune a de nouveaux financements. Elle était partie sur
le DETR pour 22,5 %, mais il existe un fonds plus intéressant pour la commune et plus
adapté au projet, il s'agit du fonds vert. La commune avait environ 300 000 € pour le
DETR, et avec le fonds vert, elle serait à 767 000 €.
La commune avait demandé 200 000 € à Défi'Occ, mais cela a été refusé. De plus, la
commune a enlevé le Département puisqu'il a été utilisé pour la Plaine sportive.
La commune est donc en fonds vert à 767 605€, soit 58%; le contrat territorial
d'Occitanie pour 150 000 € ; le fonds de concours de Toulouse Métropole pour 150 000 €,
et il resterait à la charge de la commune 20 % si elle arrive à obtenir toutes les
subventions.
Sur le dernier plan de financement, la commune était à 50 %.
Elle estime que les Services de la Ville ont bien travaillé puisqu'ils sont allés chercher pour
1,5 million de subventions, ce qui n'est pas anodin. Elle les remercie pour ce travail qui
est assez compliqué à réaliser au vu du temps que cela représente.
M. Armand MBINA IVEGA souhaite expliquer aux membres du Conseil Municipal pourquoi
il y a des réactualisations de plan de financement. Il indique qu'au départ, la commune
reçoit des appels à projets émanant de l'État, de la Région, du Département ou d'autres
partenaires institutionnels comme notamment le FEDER.
L'appel à projets explique l'objet du projet pour lequel une collectivité peut faire des
demandes de subvention avec des chiffres en face. La commune commence donc par
regarder si le projet d'investissement correspond à l'appel à projets, et voit le montant
qu'il y a en face. C'est assez clair au départ et c'est l'objet des premières délibérations.
Ensuite, la commune fait des demandes de subvention et envoie les dossiers. Puis, au vu
du nombre de demandes, si l'État ou le Département, à qui il reste un montant limité
dans son enveloppe, estime qu'il ne leur reste pas assez d'enveloppes, il redirige la
commune par exemple vers le fonds vert en lui expliquant que son projet comprend des
critères écologiques.
llindique que dans les échanges de la commune avec ses subventionneurs, elle modifie
les délibérations qui sont proposées aux élus. Il précise que c'est la Préfecture qui redirige
la commune en fonction de la demande de la commune, et de plus, elle pourra
demander davantage. Quand une commune fait une demande, elle n'a pas la certitude
d'avoir le financement, mais elle est bien orientée. Il en est de même pour l'Agence
Nationale du Sport sur la Plaine des sports, la commune fait des dossiers, elle échange
par mails ou par téléphone en expliquant le projet, et il leur est répondu que la commune
peut rentrer dans certains critères qu'elle n'avait pas identifiés et qu'elle peut bénéficier
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de tant d'euros. C'est donc pour cette raison qu'il y a plusieurs actualisations, car c'est
le résultat d'échanges avec les différents partenaires qui redirigent, qui confirment, ou
qui indiquent que la commune peut demander quelques fois plus.
Mme la Maire remercie pour toutes ces précisions. Elle demande s'il y a des questions.
Mr Gilles LAGARDERE trouve étonnant que la commune demande des subventions alors
que les élus ont déjà délibéré au sujet du montant, notamment pour le Tiers-lieu, et qu'ils
n'ont jamais vu de plan. il souhaite savoir ce qui sera fait exactement, si un architecte a
déjà été choisi, et si des plans ont été produits.
Mme Ketty ARICIQUE-DULAC indique que samedi 8 juin, les élus verront les bâtiments tels
qu'ils sont, et ce que la commune souhaite en faire. Les élus sont donc conviés à venir
dès ce samedi de 10h à 12h. Suite à cet évènement, elle a demandé à Mme la Maire un
temps de parole pour le prochain Conseil Municipal afin de présenter à tous les plans,
de manière plus détaillée. Pour terminer, il y a dans une délibération qui va suivre ce soir,
la présentation des premiers lots.
Elle explique que jusqu'à présent, la commune a travaillé avec quelques élus, quelques
Associations, des Mondonvillois et des architectes sur ce dossier, et la commune va à
présent le présenter à tous pour aller de plus en plus loin, et que chacun connaisse un
peu mieux ce projet.
M. Gilles LAGARDERE regrette que cette présentation se fasse après le Conseil de ce soir.
Mme Ketty ARICIQUE-DULAC indique que si le Conseil s'était tenu la semaine prochaine,
cela aurait été parfait, mais c'était prévu de cette façon.
M. Gérard CAMPISTRON indique que l'ancienne Mairie était aussi l'école des filles et c'est
un patrimoine mondonvillois très important. Il précise que la vie de Mondonwille pendant
le XIXème siècle a été concentrée à ces endroits. Il est d'ailleurs lui-même né à la Mairie
de Mondonville. De plus, il n'est pas sûr de pouvoir être présent le 8 juin, mais il aimerait
que soit évoquée l'idée que cela représente quelque chose pour Mondonwille. Pour les
anciens c'est extrêmement important. Son souhait est que le contexte actuel de
l'environnement ne soit pas détruit.
Mme Ketty ARICIQUE-DULAC indique que l'intérêt de ce travail est la restauration des
bâtiments, car ils ne sont quasiment pas utilisés, et s’ils restent en l'état, ils vont s'abîmer.
L'idée de les restaurer est de garder cette mémoire de Mondonville. Elle est tout à fait
d'accord avec M. CAMPISTRON, mais elle tient à le rassurer en indiquant qu'ils ont bien
en tête la restauration, avec l'objectif de garder en mémoire le patrimoine de
Mondonille.
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M. Marc BEUGNIES trouve que ce qui vient d'être dit est très important, et pour souligner
le fait qu'il tient à cœur à la commune de garder la mémoire de Mondonville, il rappelle
que la commune a installé un pupitre qui raconte l'école des filles et la Mairie, pupitre
qui restera devant le futur Tiers-lieu.
Mme la Maire demande s'il y a d'autres questions ou remarques. Elle propose de
procéder au vote.
Oui l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
l’actualisation du plan de financement pour le projet de Tiers-Lieu.
Approuvé à l’unanimité
SUBVENTIONS : ADOPTION D'UNE
CONVENTION AU TITRE DU FONDS DE
CONCOURS MÉTROPOLITAIN AU BÉNÉFICE
DES PROJETS COMMUNAUX PARTICIPANT À
LA RÉSILIENCE ET À LA RÉDUCTION DES GAZ À
EFFETS DE SERRE-— PROJET DE TIERS-LIEU Délibération n° 13-04-2024
Mme la Maire indique au Conseil Municipal que la commune a obtenu le 7 décembre,
suite à une délibération de Toulouse Métropole, un fonds de concours pour la somme de
150 000 €. Il s'agit à présent de délibérer pour approuver ce financement, et approuver
les termes de la convention de fonds de concours.
Elle demande s’il y a des questions. Elle propose de procéder au vote.
Ouï l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
l'adoption d'une convention au titre du fonds de concours métropolitain au bénéfice des
projets communaux participant à la résilience et à la réduction des gaz à effets de serre
— projet Tiers-lieu.
Approuvé à l'unanimité
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SUBVENTIONS : DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DU FIPD POUR LA VIDEPROTECTION Délibération n° 14-04-2024
Mme la Maire précise qu'il s'agit d'une demande de subvention au titre du Fonds
interministériel de Prévention de la Délinquance pour la vidéoprotection. La commune
est déjà équipée de caméras de vidéoprotection aux abords des bâtiments publics. Il
s'agit aujourd'hui d'équiper la commune de vidéoprotection sur la voie publique. Des
études ont été faites en 2021, mais des projets étant prioritaires sur celui-là, il n'a pas été
inscrit dans le budget. Aujourd'hui, le projet est inscrit dans le budget, et la commune a
la possibilité d'installer neuf caméras dont le devis s'élève à 122 332 €. Elle sollicite l'aide
du FIPD à hauteur de 50 %.
Elle demande s'il y a des questions.
M. Gérard CAMPISTRON indique que pour gérer au mieux la chasse sur Mondonville, la
chasse a installé des caméras dans la nature, avec production d'images en instantané.
ll indique qu'il se passe des choses la nuit, et que si un jour il y a un problème, les élus
doivent penser de demander à regarder les enregistrements pour avoir un complément
d'information. Il indique qu'il n'y a pas que des animaux, certaines choses se passent
dans des endroits privés.
Mme la Maire pense que cela sera une information qu'il faudra communiquer aux
gendarmes «au moment voulu.
Elle demande s’il y a d'autres questions ou remarques. Elle propose de procéder au vote.
Ouf l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
la demande de subvention au titre du FIPD pour la vidéoprotection.
Approuvé à l'unanimité
SUBVENTIONS: DEMANDE DE SUBVENTION
POUR LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DES
TERRAINS DE FOOTBALL Délibération n° 15-04-2024
Mme la Maire précise que le 8 avril, le projet de rénovation de l'éclairage a été validé,
avec une prise en charge de 50 % par le SDEHG. La dépense était prévue à hauteur de
83 000 € pour la commune. Cette dernière a été chercher d'autres financements, en
particulier la DETR pour 30 % de ces 50 %, et le fonds d'aide au foot amateur. Cela ferait
une dépense pour la commune de 16 661 € au lieu des 83 000 €.
Elle demande s'il y a des remarques ou des questions. Elle propose de passer au vote.
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Oui l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
la demande de subvention pour la rénovation de l'éclairage des terrains de football.
Approuvé à l'unanimité
MARCHÉS PUBLICS: ADOPTION DE LA
CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDES DE TOULOUSE MÉTROPOLE
POUR L'ACHAT DE VÉHICULES PEU ÉMISSIFS Délibération n° 16-04-2024
Mme la Maire indique que Toulouse Métropole et certaines communes ont décidé d'un
commun accord de procéder ensemble à l'achat de véhicules peu émissifs. Il faut savoir
qu'il s'agit d'une convention de groupement de commandes, mais elle signale que pour
l'instant la commune n'a pas prévu d'acheter des véhicules. Elle explique que ce n'est
pas parce que la commune signe cette convention, qu'elle est obligée d'acheter avec
ce groupement d'achats. Par contre, le jour où elle voudra acheter des véhicules peu
émissifs, la commune aura toujours cette possibilité.
Elle demande s'il y a des remarques ou des questions.
Mme Béatrice ESCLARMONDE demande si le minibus de neuf places acheté par la
commune a été réceptionné.
Mme la Maire répond que la Mairie ne l'a pas acheté.
Mme Béatrice ESCLARMONDE rappelle que les élus avaient pourtant voté pour ce
minibus.
Mme la Maire fait savoir que le minibus est gratuit.
Mme Béatrice ESCLARMONDE se demandait si les minibus achetés auraient pu faire partie de ce groupement d'achats.
Mme la Maire indique que la commune avait surtout fait le choix de partir sur la gratuité,
car Un groupement d'achats à un coût. Elle précise que tous les véhicules que la Ville a
achetés jusqu'à présent ont tous été des véhicules électriques.
Elle demande s'il y a d'autres questions ou remarques. Elle procède au vote.
Ouf l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
l'adoption de la convention de groupement de commandes de Toulouse Métropole pour
l'achat de véhicules peu émissifs.
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Approuvé à l'unanimité
MARCHÉS PUBLICS: ADOPTION DE LA
CONVENTION. DE GROUPEMENT DE
COMMANDES DE TOULOUSE MÉTROPOLE
POUR L'ACHAT DE GAZ Délibération n° 17-04-2024
Mme la Maire indique qu'il s'agit du même principe. Toulouse Métropole est désigné
comme coordonnateur. Elle précise que le mois prochain, une délibération concernera
la partie électricité.
Elle demande s'il y a des questions. Elle propose de passer au vote.
Oui l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
l'adoption de la convention de groupement de commandes de Toulouse Métropole pour
l'achat de gaz.
Approuvé à l’unanimité
MARCHÉS PUBLICS: VALIDATION DU CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR L'APPEL À
MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, LE
FINANCEMENT, ET L'EXPLOITATION D'UNE OU PLUSIEURS INSTALLATIONS
PHOTOVOLTAÏQUES Délibération n° 18-04-2024
Mme la Maire précise que lors de la Commission d'appel d'offres du 29 mai, c'est
l'entreprise See You Sun qui a été retenue.
Elle demande s'il y a des remarques où des questions. Elle procède au vote.
Oui l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
la validation du choix de l'entreprise pour l'appel à manifestations d'intérêt pour la
conception, la construction, le financement, et l'exploitation d'une ou plusieurs
installations photovoltaïques.
Approuvé à l'unanimité
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MARCHÉS PUBLICS : VALIDATION DU CHOIX
DE L'ENTREPRISE POUR LE MARCHÉ DE
MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CRÉATION D'UN
BOULODROME ET SON CLUB HOUSE Délibération n° 19-04-2024
Mme la Maire indique que c'est lors de la même Commission d'appel d'offres du 29 mai
que l’entreprise Candarchitectes a été retenue pour un montant de 45 500 €.
Elle demande s'il y a des remarques ou des questions. Elle procède au vote.
Oui l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
la Validation du choix de l'entreprise pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un boulodrome et son club house.
Approuvé à l'unanimité
MARCHÉS PUBLICS : VALIDATION DU CHOIX
DE L'ENTREPRISE POUR LE LOT 1 DU MARCHE
TRAVAUX DU TIERS-LIEU Délibération n° 20-04-2024
Mme la Maire précise que la commune a souhaité avancer sur ces travaux. Elle indique
que le lot 1 concerne le désamiantage et le curage de la charpente, et précise que les
travaux seront avancés avant l'été. La société S. T.T. L. a été retenue pour un montant de
62 607,21 €. Les prochains lots seront vus lors de la prochaine Commission qui se tiendra
le 24 juin, et le Conseil Municipal délibérera en juillet.
Elle demande s'il y a des remarques ou des questions. Elle procède au vote.
Ouï l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
la validation du choix de l'entreprise pour le lot 1 du marché travaux du Tiers-lieu.
Approuvé à l'unanimité
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MARCHÉS PUBLICS : VALIDATION DU CHOIX
DES ENTREPRISES POUR LE MARCHE
TRAVAUX DE LA PLAINE DES SPORTS ET DE
LOISIRS Délibération n° 21-04-2024
Mme la Maire indique que suite à un appel public à la concurrence, quatre lots étaient
concernés.
Le lot 1 était le pumptrack et a été attribué à l'entreprise Hurricane Tracks, pour un
montant de 141 350 €.
Le lot 2 concernant le terrassement voirie a été attribué à l'entreprise Cassin Travaux
Publics, pour un montant de 129 800 €.
Le lot 3 relatif à l'aire de jeux mobiliers urbains a été attribué à l'entreprise Loisirs Diffusion,
pour un montant de 108 251,40 €.
Le lot 4 concernant l'espace vert a été attribué à l'entreprise Espaces Verts Caussat, pour
un montant de 62 403,90 €.
La mise en concurrence a permis d'être en dessous de l'estimation.
Elle demande s'il y a des remarques ou des questions. Elle procède au vote.
Oui l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
la validation du choix des entreprises pour le marché travaux de la plaine des sports et
de loisirs.
Approuvé à l'unanimité
MOTION: MOTION RELATIVE AUX MESURES
D'ÉCONOMIES ANNONCÉES PAR L'ÉTAT
SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LES FINANCES
LOCALES A L'INITIATIVE DE L'APVF Délibération n° 22-04-2024
Mme la Maire indique donner lecture de la motion :
«Considérant qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour
l'année 2023 et du dérapage constaté des finances et de la dette publique, le
gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux
collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous
du niveau de l'inflation.
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Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction
de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de
plus en plus de mal à faire fonctionner des services publics locaux et sont appelées à
prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et
très bientôt avec la petite enfance par la mise en place d'un service public à l'échelle
du bloc communal.
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d'or » réalisent 70% de
l'investissement public et près de 20% des dépenses publiques, alors qu'elles
représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent
nullement responsables de la dégradation des comptes publics.
Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est
remise en cause depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers
fiscaux et une recentralisation rampante de l'État. Le Conseil Municipal rappelle que les
collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts
locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des
collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.
Le Conseil Municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise
sanitaire, palliant assez souvent les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la
flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises
unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux. Le
Conseil Municipal rappelle qu'alors qu'interviennent ces coupes budgétaires, les
conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en
œuvre de leurs programmes municipaux et notamment avec les investissements, dans
le cadre de la transition écologique.
Le Conseil Municipal demande au Gouvernement de ne pas remettre en cause la
capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus
des engagements pris lors de la campagne municipale.
Le Conseil Municipal demande enfin au Gouvernement de garantir l'autonomie
financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité
dans les relations financières entre l'État et les collectivités, rappelant que l'article F°' de
la Constitution stipule que l’organisation de la République est décentralisée. »
Elle demande au Conseil Municipal de voter cette motion qui sera envoyée au
Gouvernement
Elle demande s’il y a des questions ou des remarques. Elle procède au vote.
Ouï l'exposé de Mme la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve
la Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'État susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'APVF.
Approuvé à l'unanimité
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Mme la Maire clôt le Conseil en rappelant aux élus le rendez-vous samedi 8 juin de 10h
à 12h afin de visiter les bâtiments et voir les futurs projets. Ils se revoient également
dimanche 9 juin pour les élections. Elle remercie les élus et leur souhaite une bonne
soirée.
FIN DE SÉANCE À 19 HEURES 37
Présidente de séance Secrétaire de séance
Véronique BARRAQUÉ ONNO Jérôme FOUILLOY
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