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Compte-Rendu - 8 compte rendu du 15 decembre 2021
Procès Verbal - 3 pv cm du 15 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm du 15 fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Changement climatique,
mairie de
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PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 15 FÉVRIER 2024
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
9 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi quinze février à dix-huit heures trente-deux, au
nombre prescrit par la loi, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance
ordinaire, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
BARRAQUÉ ONNO, Maire.
Présents: Véronique BARRAQUÉ ONNO (maire), Romuald FAVREAU, Ketty ARICIQUE- DULAC, Marc BEUGNIES, Yacine AINAOUI, Jérôme FOUILLOY, Olivier PHILIPPON, Martine BONHOMME, Laurent MALARD, Martine DESPAX, Cédrick LE NEVANEN, Laurent PLANAGUMA, Yves DULAC, Sandy FARDEL, Alain LAFOURCADE, Gérard CAMPISTRON, Nadine HURY, Béatrice ESCLARMONDE, Hélène MAROUBY.
Absents : Robert GRUMDEY, Emmanuelle DELMAS.
Excusés: Carole RAKOTOARISOA, Claudine PEYRE, Alexia POUZERGUES, Christelle
ANTOLINOS, Hubert CORBEL, Gilles LAGARDERE.
Procurations :
Carole RAKOTOARISOA a donné procuration à Ketty ARICIQUE DULAC
Claudine PEYRE a donné procuration à Martine BONHOMME
Alexia POUZERGUES a donné procuration à Laurent MALARD
Christelle ANTOLINOS a donné procuration à Sandy FARDEL
Hubert CORBEL a donné procuration à Gérard CAMPISTRON
Gilles LAGARDERE a donné procuration à Hélène MAROUBY
Secrétaire de Séance : Marc BEUGNIES
Quorum : 19
Ordre du jour :
_ 01-01-2024 - Finances : Demandes de subventions pour la programmation cul-
turelle de la saison 2024 ;
_ 02-01-2024 - Finances: Attribution d’une subvention de fonctionnement au
Centre communal d'action sociale (CCAS) ;
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03-01-2024 — Finances : Décision modificative budgétaire ;
04-01-2024 — Finances : Validation de principe du Contrat Territorial Occitanie
(cTo);
05-01-2024 — Finances : Adoption d'une convention au titre du fonds de concours
métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la résilience et
à la réduction des gaz à effets de serre;
06-01-2024 -— Vie économique : Rachat d'une licence IV;
07-01-2024 — Vie économique : Approbation d'un partenariat entre la société
VISIOCOM, la société LOCA JEN et la commune pour la mise à disposition gratuite
d'un véhicule minibus 9 places à des fins publicitaires ;
08-01-2024 - Ressources humaines : Création d'un emploi de Responsable des
Ressources Humaines ;
09-01-2024 - Ressources humaines : Accompagnement au recrutement d'un(e)
responsable des RH-CDG31;
10-01-2024 — Ressources humaines : Création et suppressions d'emplois suite aux
avancements de grades et actualisation du tableau des effectifs;
11-01-2024 — Action sociale : Nouveau mode de gestion des attributions des
logements sociaux, adoption des accords de gestion entre la métropole et la
Mairie de Mondonwille ;
12-01-2024 -— Voirie : SDEHG, rénovation de points lumineux hors services ;
13-01-2024 — Divers: Approbation du pacte Gagnant-Gagnant place
aéroportuaire de Toulouse-Blagnac ;
14-01-2024 — Divers : Vœu en faveur du déplafonnement du versement mobilité.
Questions diverses :
- LaPoste
- Projet MSP
- Travaux Place de l'Horloge
LA SÉANCE EST OUVERTE À 18 HEURES 32
Madame la Maire ouvre la séance et informe que Madame ESCLARMONDE lui a fait part
de sa décision de quitter le groupe Avenir Ensemble.
Monsieur Marc BEUGNIES procède à l'appel.
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APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
Madame la Maire annonce le point concernant l'approbation du procès-verbal du
Conseil municipal du 5 décembre 2023.
En l'absence de remarques, Madame la Maire soumet la délibération au vote.
Approuvé à l'unanimité
FINANCES : DEMANDES DE SUBVENTIONS
POUR LA PROGRAMMATION CULTURELLE DE
LA SAISON 2024 Délibération n° 01-01-2024
Monsieur Marc BEUGNIES indique que considérant la volonté de la municipalité de
proposer une programmation culturelle riche et variée aux Mondonvillois, la Ville fait
appel à la région pour subventionner quatre spectacles : le concert celtique et folk du
9 février, qui a eu lieu la semaine dernière ; le spectacle « Grand-mère perd la tête » le
4 octobre ; le spectacle « La cuisine de Marguerite » le 27 septembre ; et le spectacle «Les
deux petites filles» le 23 octobre. Considérant que ces différentes programmations
peuvent être subventionnées dans le cadre de l'aide à la diffusion de proximité pilotée
par la région, Madame la Maire propose à l'assemblée de demander des subventions
conformément au plan de financement ci-dessous, c'est-à-dire 40 % des budgets
alloués :
- Le concert celtique et folk, 1 330 €, dont 530 € de subventions.
- _«Grand-mère perd la tête », 1136 €, dont 454€ de subventions.
- «La cuisine de Marguerite », 1 400 €, dont 560 € de subvention.
- «Les deux petites filles », 1400 €, ce qui fait une subvention de 560 € de la part de
la Région.
En conséquence, Madame la Maire demande aux conseillers de solliciter une aide
financière auprès de la région pour les spectacles et concerts, de lui donner pouvoir pour
formaliser et signer ces demandes de subvention et tous les documents en lien avec
celles-ci.
En l'absence de question, Madame la Maire soumet la délibération au vote.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve les demandes de subventions pour la programmation culturelle de la saison
2024.
Approuvé à l'unanimité
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FINANCES : ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS) Délibération n° 02-01-2024
Monsieur Romuald FAVREAU expose que cette subvention va permettre au CCAS de
fonctionner avant que le Conseil vote le budget. C'est une subvention exceptionnelle
dans la mesure où, en théorie, le CCAS devrait pouvoir fonctionner avec le restant du
budget 2023. Cependant, il s'avère que le solde de subventions 2023 n'a pas été versé
pour des raisons d'absence et techniques. Le Conseil doit donc voter cette subvention
avant de pouvoir voter le budget au mois d'avril. Il est donc demandé au Conseil de bien
vouloir voter cette subvention, sans quoi le CCAS aura du mal à fonctionner en ce début
d'année.
En l'absence de question, Madame la Maire soumet la délibération au vote.
Oui l'exposé de Monsieur Romuald FAVREAU et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal : approuve la demande de subvention pour le CCAS.
Approuvé à l'unanimité
FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE Délibération n° 03-01-2024
Monsieur Romuald FAVREAU indique que cette décision modificative est d'un impact
financier assez limité puisque le Conseil municipal avait déjà autorisé Madame la Maire
à engager des dépenses d'investissement pour un montant maximum de 5137 €.Il s'agit
là d'une dépense de 5196 € à honorer. Il faut donc passer cette décision modificative
pour quelques euros, une fois de plus avant que le budget ne soit voté.
Madame la Maire précise que cette facture concerne des frais d'études, d'expertise et
de prédiagnostic écologique pour le projet de Plaine des sports et de loisirs.
En l'absence de question, Madame la Maire soumet la délibération au vote.
Ouï l'exposé de Monsieur Romuald FAVREAU et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal : approuve la décision modificative budgétaire.
Approuvé à l'unanimité
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FINANCES : VALIDATION DE PRINCIPE DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE (CTO)
Délibération n° 04-01-2024
Madame la Maire explique qu'à travers ce contrat, la région Occitanie s'engage à
accompagner financièrement les investissements des différents territoires. L'ensemble
des communes membres de Toulouse Métropole, représenté par son président, a
souhaité s'engager dans le CTO 2023-2028. Concrètement, la région, à travers ce
contrat, pourra participer au financement à hauteur de 38 millions d'euros des projets
structurants sur le territoire métropolitain. La Ville de Mondonville peut bénéficier, en tant
que communes de Toulouse Métropole, de ces subventions régionales. Les projets
devront relever de quatre thèmes : les mobilités, l'environnement et le développement
soutenable, les équipements culturels et sportifs, la politique économique et sociale.
Cette délibération donne pouvoir à Madame la Maire de représenter la commune dans
le cadre de CTO et de signer tous les documents en lien avec le CTO.
En l'absence de question, Madame la Maire soumet la délibération au vote.
Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : valide
le principe du Contrat Territorial Occitanie (CTO).
Approuvé à l'unanimité
FINANCES : ADOPTION D'UNE CONVENTION
AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS
MÉTROPOLITAIN AU BÉNÉFICE DES PROJETS
COMMUNAUX PARTICIPANT À LA
RÉSILIENCE ET À LA RÉDUCTION DES GAZ À
EFFET DE SERRE Délibération n° 05-01-2024
Madame la Maire explique qu'il s'agit de l'adoption d'une convention au titre du fonds
de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la
résilience et à la réduction des gaz à effet de serre. En octobre 2022, Toulouse Métropole
a créé un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux,
participant à la tenue de ces objectifs de résilience et de réduction des gaz à effet de
serre. Au titre de ce fonds de concours, la Ville a proposé le projet de réaménagement
d'un local communal en tiers lieu puisqu'il était éligible à ce dispositif. Ce projet a donc
été proposé au comité d'engagement et a reçu un avis favorable le 31 octobre 2023.
Toulouse Métropole s'engage à participer financièrement au projet pour un montant de
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150 000 €. Pour rappel, le coût de cette opération est estimé à 1334 508 € hors taxe. Il
s'agit de signer une convention entre Toulouse Métropole et la commune de Mondonwville
afin de définir le financement des travaux entre les deux collectivités. Il est demandé au
conseil d'approuver ce projet de convention, d'approuver le financement proposé par
Toulouse Métropole, d'approuver les termes de cette convention et d'inscrire la recette
au budget principal de la commune.
En l'absence de question, Madame la Maire soumet la délibération au vote.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la convention au titre du fonds de concours métropolitain au bénéfice des
projets communaux participant à la résilience et à la réduction des gaz à effet de serre.
Approuvé à l'unanimité
VIE ÉCONOMIQUE : RACHAT D'UNE LICENCE
IV Délibération n° 06-01-2024
Madame la Maire indique qu'il s'agit du rachat d'une licence IV à la suite de la liquidation
judiciaire du commerce Le Café de l'Horloge. La licence IV est mise en vente par le
liquidateur judiciaire. Madame la Maire rappelle qu'une licence IV peut être détenue par
une commune, notamment en cas de carence ou d'insuffisance de l'initiative privée : la
notion d'intérêt public peut permettre à une commune de la détenir, pour assurer le
maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population. Il est
également possible de décider de louer cette licence à un tiers. Ce tiers peut être
notamment une association. Il s'agit là d'affecter cette licence IV sur la commune,
puisque c'est la seule qui est affectée aux commerces de proximité. Il est donc proposé
au Conseil municipal d'acquérir cette licence IV dans l'intérêt public communal,
d'autoriser la location éventuelle à un tiers, de donner pouvoir pour mener à terme cette
acquisition auprès du liquidateur judiciaire du Café de l'Horloge. Madame la Maire
s'enquiert d'éventuelles questions.
Monsieur Gérard CAMPISTRON souhaiterait savoir si derrière le rachat de cette licence, il
y a un projet communal.
Madame la Maire répond que ce n'est pas le cas à cette heure.
Madame Hélène MAROUBY demande s'ils ont un ordre d'idée du prix de la licence.
Madame la Maire indique que la mairie ayant un droit de préemption sur cette licence,
elle va faire une offre à 8 000 €. Il y a des licences à tous les prix, mais à l'heure actuelle,
elles sont comprises entre 15 000 et 22 000 €. Cela dépend aussi de la localisation.
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Madame Nadine HURY se demande quelle est la nécessité d'avoir cette licence IV pour
la commune. Madame la Maire a indiqué qu'elle pouvait être confiée aux associations,
mais Madame HURY fait remarquer qu'elles en ont déjà dans le cadre de manifestations.
À titre d'exemple, le foot possède déjà une licence IV.
Madame la Maire confirme qu'ils font une demande de licence IV juste pour ce moment-
là. Elle explique que l'intérêt collectif, c'est de ne pas laisser partir une licence IV. S'ils
laissent partir une licence IV, cela veut dire qu'il n'y aura plus jamais de café à
Mondonville. Ils sont tous d'accord pour dire qu'un café, c'est aussi un lien social dans
une commune. C'est important parce qu'ils ne peuvent pas récupérer une licence qui
part. Cela peut être une commune ou un privé au fin fond de la Haute-Garonne qui la
rachète. Il y a déjà des privés qui ont fait des demandes. I! leur paraît important de
garder cette licence. Elle ignore si quelqu'un reprendra au niveau du Café de l'Horloge.
Madame Nadine HURY demande ce qu'il se passe si un privé propose davantage que les 8 000 € proposés par la mairie.
Madame la Maire répond que la mairie a un droit de préemption.
Monsieur Gérard CAMPISTRON demande si cela fait longtemps qu'ils savent que cette licence est à vendre.
Madame la Maire répond qu'elle l'a appris un peu par hasard, quand une personne s'est
portée acquéreur, puisque le maire doit donner l'autorisation. En l'absence d'autres
questions, Madame la Maire soumet la délibération au vote.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le rachat d'une licence IV.
VIE ÉCONOMIQUE : APPROBATION D'UN
PARTENARIAT ENTRE LA SOCIETE VISIOCOM,
LA SOCIETE LOCA JEN ET LA COMMUNE
POUR LA MISE A DISPOSITION GRATUITE
D'UN VÉHICULE MINIBUS 9 PLACES A DES
FINS PUBLICITAIRES Délibération n° 07-01-2024
Madame la Maire explique qu'il s'agit de faire un partenariat avec les deux sociétés pour
acquérir un véhicule neuf type Peugeot ou Renault minibus neuf places. Un contrat de
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régie publicitaire serait signé avec la société Visiocom, qui personnaliserait avec des
logos publicitaires le véhicule et il serait entièrement gratuit pour la commune.
Concernant les questions posées par rapport à l'éventuel droit de regard de la
commune sur la publicité qui est inscrite sur ce camion, Madame la Maire indique que
ce sera le cas. Elle s'enquiert d'éventuelles questions.
Madame Hélène MAROUBY se souvient que dans les mandats précédents, il y avait eu
ce type de véhicule. Elle fait remarquer que le véhicule ne leur appartient pas réellement
et que c'est une simple location.
Madame la Maire corrige en disant que c'est un prêt.
Madame Hélène MAROUBY s'enquiert de la procédure en cas de rachat en fin de contrat.
Madame la Maire répond qu'il s'agit d'un contrat de trois ans. À la fin du contrat, la Ville
peut soit le racheter au prix de l'argus, soit repartir sur un nouveau véhicule neuf ou le
même véhicule avec le même principe.
Madame Béatrice ESCLARMONDE aimerait avoir des indications concernant les
caractéristiques techniques du véhicule, par exemple sa puissance. Elle voudrait savoir
si la mairie a privilégié plutôt un véhicule vert pour la décarbonation, ou un véhicule qui
consomme beaucoup, diesel, essence, etc. Ce n'est pas précisé dans la délibération.
Madame la Maire répond qu'ils n’en ont pas encore parce que c'est la société qui met à
disposition un véhicule. C'est pour cela qu'il est simplement marqué «type Peugeot ou
Renault minibus ». La Ville ne choisit pas le véhicule qu'ils vont leur fournir. Ce qui est sûr,
c'est que ce ne sera pas un véhicule électrique, car la société n'est pas encore prête à
en fournir.
Madarne Béatrice ESCLARMONDE trouve cela dommage.
Madame la Maire est d'accord, mais peut-être que dans trois ans, ce sera le cas. Pour
l'instant, cela ne l'est pas. Ils s'engagent sur ce projet parce qu'il y a un besoin au niveau
des seniors. Quand ils vont chercher les seniors, le véhicule qu'ils ont actuellement — et
qu'ils vont conserver — n'est pas adapté aux seniors. La marche est haute et il est difficile
de s'installer. Le minibus va être équipé d'un marchepied adapté et ce sera beaucoup
plus facile pour s'asseoir. Enfin, les associations en ont de plus en plus besoin. Elles font
du covoiturage, ce sont des valeurs importantes -— le foyer rural en particulier, le CAJ, etc.
Beaucoup d'associations utilisent le minibus et l'actuel n'est que de neuf places. Là, cela
pourra permettre à 16 personnes — plus les chauffeurs, donc 18 — de partir.
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En l'absence d'autres questions, Madame la Maire soumet la délibération au vote.
Ouiï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le partenariat entre la société Visiocom, la société Loca Jen et la commune
pour la mise à disposition gratuite d’un véhicule minibus 9 places à des fins publicitaires.
Approuvé à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D'UN
EMPLOI DE RESPONSABLE DES RESSOURCES
HUMAINES Délibération n° 08-01-2024
Madamne la Maire indique qu'il s'agit de créer cet emploi de responsable des ressources
humaines à compter d'aujourd'hui pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
participation à la définition de la politique ressources humaines, accompagnement des
agents et des services, pilotage et animation du dialogue social et des instances
représentatives, gestion des emplois et développement des compétences, pilotage de
la gestion administrative et statutaire, pilotage de l'activité RH et de la masse salariale.
ls font le constat qu'il y a vraiment un besoin important pour les agents d'avoir un
responsable des ressources humaines. En effet, les ressources humaines deviennent de
plus en plus compliquées et il faut accompagner les agents. Beaucoup d'agents sont en
fin de carrière ou proche de leur fin de carrière et ils s'aperçoivent que leur carrière n'a
pas été optimisée et ils se retrouvent en difficulté au moment de passer à la retraite. Il
est donc important de travailler là-dessus pour accompagner les agents au mieux, et
également de travailler sur les formations. Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles
questions.
Madame Nadine HURY demande qui joue ce rôle aujourd'hui.
Madame la Maire répond qu'il s'agit du DGS. Un agent avait été recruté à un poste de
directeur du pôle ressources, il faisait les finances et les RH, mais ils se sont aperçus que
c'était trop difficile et qu'il était impossible de gérer les deux en même temps. Pour
l'instant, c'est le DGS qui assume cette fonction, comme la fonction de directeur des
finances puisque la responsable du service finances est en maladie depuis un petit
moment. Il est important pour eux d'avoir cet accompagnement des agents sur les
ressources humaines.
En l'absence d'autres questions, Madame la Maire soumet la délibération au vote.
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Oui l'exposé de Madarne la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la création d'un emploi de responsable des ressources humaines.
Madame Hélène MAROUBY et Monsieur Gilles LAGARDERE s’abstiennent, approuvé à la
majorité
RESSOURCES HUMAINES :
ACCOMPAGNEMENT AU RECRUTEMENT
D'UN(E) RESPONSABLE DES RH- CDG31 Délibération n° 09-01-2024
Madame la Maire indique que la délibération n°9 fait suite à la précédente, puisqu'il
s'agit de l'accompagnement au recrutement. La Ville va se faire aider pour ce
recrutement par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne, puisque c'est quand même
un recrutement très spécifique. Cette délibération porte sur le fait de pouvoir faire appel
à ce service, en sachant que les crédits correspondants seront inscrits au budget. En
l'absence de question, Madame la Maire soumet la délibération au vote.
Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve l'accompagnement au recrutement d'un(e) responsable des RH-CDG31.
Approuvé à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES : CREATION ET
SUPPRESSIONS D'EMPLOIS SUITE AUX
AVANCEMENTS DE GRADES ET
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Délibération n° 10-01-2024
Madame la Maire présente l'actualisation du tableau des effectifs. Il s'agit de :
- Créer un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, principal
deuxième classe, suite à la réussite au concours d'un agent.
- Supprimer un emploi d'adjoint administratif, un emploi d'adjoint du patrimoine
principal deuxième classe, et trois emplois d'adjoints techniques suite aux avan-
cements de grade intervenus au 1+ janvier 2024. Madarne la Maire rappelle qu'au
dernier Conseil, ils avaient créé des emplois. Maintenant que les agents ont eu
cet avancement, il faut supprime les précédents.
- Supprimer un emploi d'animateur territorial.
- Créer un emploi d'animateur principal deuxième classe au motif du remplace-
ment d'un agent qui est parti à la retraite
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Madame Nadine HURY fait remarquer que l'effectif total n'est pas bon. Il est écrit 59 alors
que cela fait 62, normalement, et 56 au lieu de 54.
Madame la Maire note que ce n'est pas un tableau Excel. Ils vont refaire les calculs et
corriger. Elle précise qu'elle n'a pas fait les additions.
Madame Nadine HURY indique que la mairie est à plus de 60 depuis quelque temps dans
les effectifs et au budget. Cela oscillait entre 62 et 63.
Madame la Maire concède qu'il y a déjà une erreur sur la filière sociale, puisque 5 et 8,
cela fait 8, avec un 1 de plus, 9. Elle remercie Madame HURY pour la remarque. En
l'absence d'autre remarque, Madame la Maire soumet la délibération au vote.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la création et les suppressions d'emplois suite aux avancements de grades et
actualisation du tableau des effectifs.
Approuvé à l'unanimité
ACTION SOCIALE : NOUVEAU MODE DE
GESTION DES ATTRIBUTIONS DES
LOGEMENTS SOCIAUX : ADOPTION DES
ACCORDS DE GESTION ENTRE LA
MÉTROPOLE ET LA MAIRIE DE MONDONVILLE Délibération n° 11-01-2024
Madame la Maire explique qu'il s'agit d'un nouveau mode de gestion des attributions
des logements sociaux avec l'adoption des accords de gestion entre la métropole et la
mairie de Mondonville. Les personnes, en particulier les plus défavorisés, connaissent de
plus en plus de difficultés pour se loger. La loi du 28 novembre 2018, complétée par la loi
3DS du 21février, modifie les modalités de gestion des droits de réservation des
logements sociaux en posant le passage d'une gestion en stock à une gestion en flux.
L'objectif de cette gestion est d'apporter plus de souplesse pour la gestion du parc
social, d'optimiser la location de logements disponibles à la demande exprimée, de
faciliter la mobilité résidentielle et favoriser la mixité sociale en même temps que l'accès
au logement des plus défavorisés, et de renforcer le partenaire entre les bailleurs et les
réservataires pour une meilleure gestion des attributions au service de la politique du
logement.
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En l'absence de question, Madame la Maire soumet la délibération au vote.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve les créations et suppressions d'emplois suite aux avancements de grades et
actualisation du tableau des effectifs.
Approuvé à l'unanimité
VOIRIE : SDEHG : RÉNOVATION DE POINTS
LUMINEUX HORS SERVICE Délibération n° 12-01-2024
Madame la Maire indique que trois points lumineux sont hors service : le 31-36, 31-47 et
31-78. Il s'agit donc de remplacer ces lanternes. La charge restante à la charge de la
commune se calculerait comme suit : le coût total est de 3 373 € et il resterait pour la
commune 1 497 €, en sachant que le SDEHG prend en charge la moitié des frais. Cela
serait financé par un emprunt de douze ans à un taux annuel de 2,5 %.
En l'absence de question, Madame la Maire soumet la délibération au vote.
Ouîï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la rénovation de points lumineux hors service.
Approuvé à l'unanimité
DIVERS : APPROBATION DU PACTE
GAGNANT-GAGNANT PLACE
AEROPORTUAIRE DE TOULOUSE-BLAGNAC ; Délibération n° 13-01-2024
Madame la Maire indique que depuis deux ans, des rencontres territoriales ont lieu entre
l'aéroport et les communes proches de l'aéroport pour travailler à l'amélioration de leurs
relations et à la lutte contre le bruit. Toutes les actions apportées par les participants
sont en annexes 5 et 6. Il y a des objectifs assez ambitieux. Il s'agit de signer avec
l'aéroport ce pacte Gagnant-Gagnant.
En l'absence de question, Madame la Maire soumet la délibération au vote.
Oui l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le pacte Gagnant-Gagnant place aéroportuaire de Toulouse-Blagnac.
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Approuvé à l'unanimité
DIVERS : VŒU EN FAVEUR DU
DÉPLAFONNEMENT DU VERSEMENT MOBILITÉ Délibération n° 14-01-2024
Madame la Maire présente le vœu, qui va être envoyé aux instances nationales, au
gouvernement, et qui concerne le déplafonnement du versement mobilité. Madame la
Maire procède à la lecture du vœu: «L'Union européenne, l'État français ainsi que la
société civile nous appellent à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Nous, élus
du Conseil municipal de Mondonville, sommes pleinement engagés dans cet objectif
dans l'ensemble des politiques publiques que nous mettons en œuvre. Nous sommes
également pleinement conscients que le développement des transports en commun
constitue l’une des principales solutions pour relever le défi de la transition écologique
en milieu urbain et donc dans notre agglomération. Pour améliorer et renforcer en
continu l'offre de transports en commun, des efforts ont été consentis par les usagers à
travers l'évolution modérée et progressive votée à l'unanimité des élus du conseil
syndical de l'autorité organisatrice de nos transports urbains, toutes tendances
politiques confondues, de la grille tarifaire du réseau Tisséo. De son côté, Toulouse
Métropole a augmenté de 39,1% en 10 années sa contribution financière à Tisséo. Une
autre source de financement importante de notre réseau de transport, voulue par la loi,
repose sur les entreprises à travers le versement mobilité. Or, situation singulière pour
une imposition locale, le taux de versement mobilité est plafonné par le législateur et ce
plafond n'a pas évolué depuis 2010. Il se situe sur notre territoire bien en deçà de ce qui
est pratiqué en Île-de-France : 2,95 % et bientôt 3,20 % contre 2 % ici — une inégalité de
traitement entre la région parisienne et tout le reste de la France, étrangement aggravée
par la loi de finances pour 2024 en cours d'adoption par le Parlement.» Au nom du
principe de libre administration des collectivités et de l'impératif d'accélérer la transition
écologique, il est proposé d'adopter ce vœu, de demander aux instances nationales de
déplafonner le versement mobilité pour permettre aux entreprises de contribuer elles
aussi au saut quantitatif et qualitatif nécessaire pour renforcer l'offre et l'attractivité des
transports en commun, de solliciter Tisséo Collectivités pour qu'elle ouvre la réflexion sur
une plus grande implication des entreprises au-delà de la question du
financement (augmentation du versement mobilité) dans la gouvernance des
transports urbains et la participation à des instances de Tisséo.
En l'absence de question, Madame la Maire soumet la délibération au vote.
Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le vœu en faveur du déplafonnement du versement mobilité.
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Approuvé à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES Madame la Maire annonce le point concernant les questions diverses. Elle souhaitait
aborder la question de La Poste et bizarrement, aujourd'hui, il ÿ a un article dans La
Dépêche, un article qu'ils attendaient depuis longtemps. Pour rappel, la Ville a travaillé
depuis le début du mandat avec La Poste qui souhaitait fermer définitivement ses
bureaux. La mairie avait négocié avec eux et avec Carrefour afin que celui-ci puisse
accueillir Un service postal dans ses locaux lors de son agrandissement. Fin novembre,
Monsieur FAVREAU a été informé par un responsable de La Poste que celle-ci fermerait
fin décembre et qu'il recherchaïit un commerçant pour prendre le relais, le temps que
Carrefour s'agrandisse. La raison invoquée, c'est qu'une salariée arrivait en fin de contrat
et que cela leur coûtait trop cher de former une autre personne. Monsieur FAVREAU s'est
opposé à la fermeture de ce service public et a demandé instamment d'attendre
l'agrandissement de Carrefour. Quelques jours plus tard, la Poste a informé Monsieur
FAVREAU, que le commerce « Chez Mimi» acceptait de faire le relais de la poste pour le
suivi des recommandés, les colis et les retraits d'argent. La mairie a continué à s'opposer
à cette fermeture du bureau de poste. Début décembre, Madame la Maire a reçu un
courrier l'informant de ce changement, auquel elle a répondu avec les mêmes réserves
que Monsieur FAVREAU. Le 14 décembre, ils reçoivent un mail leur demandant s'ils étaient
d'accord avec ce principe, alors que jusqu'à présent, ils ont indiqué qu'ils étaient contre.
La Poste les informe que Madame NADEAU de « Chez Mimi» sera formée le 8 janvier et
que le service poste relais sera opérationnel le 9 janvier. Elle aurait un jour de formation
alors que c'était, semble-t-il, très compliqué de former quelqu'un pour la Poste. La
réponse de la Ville a été archi claire. À aucun moment la Poste n'a associé la mairie à la
démarche puisqu'ils demandent leur avis et qu'ils n'en tiennent pas compte. Le
20 décembre, Madame la Maire est en contact avec un responsable de La Poste. Dans
le même temps, il l'informe que La Poste a fermé au début de la semaine. Elle a fermé
de façon anticipée parce que la salariée était partie plus tôt. Les usagers n'étaient pas
informés. Madame la Maire lui a fait part de son mécontentement d'être mis devant le
fait accompli et a demandé à La Poste qu'elle communique aux Mondonvillois sur le
sujet. À ce jour, ce n'est pas fait, à part une affichette sur la porte. La mairie n'a pas voulu
communiquer de suite pour éviter d'envenimer la situation, parce qu'ils avaient toujours
un peu d'espoir. La mairie a donc rédigé un communiqué, sur lequel l'ensemble du
Conseil municipal a émis un avis favorable — Madame la Maire les en remercie. Elle relit
le communiqué : « Décision unilatérale de La Poste de fermer son bureau de Mondonville.
La municipalité est très attentive à la demande de nos concitoyens de pouvoir accéder
aisément, notamment pour les plus fragiles et les moins mobiles d'entre eux, à des
services publics de qualité. S'agissant des services de La Poste, en raison de la baisse
régulière de la fréquentation de ces bureaux, La Poste fait évoluer son réseau,
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notamment en remplaçant, comme la loi l'y autorise, les bureaux de faible activité par
des points de contact avec des commerçants. Nous avons en ce sens accompagné La
Poste pour que ces services publics puissent être à terme relocalisés au sein de notre
Carrefour Market quand ce dernier aura procédé à certains aménagements.
Cependant, la fermeture de La Poste s'est faite dans la précipitation et sans l'accord de
la municipalité. Nous partageons le mécontentement des administrés de la commune
qui ont vu se dégrader depuis quelques années ce service auquel ils étaient attachés.
Nous déplorons l'attitude de La Poste qui a décidé unilatéralement de fermer
définitivement son bureau de poste en l'espace de moins d'un mois sans prévenir les
habitants. » Le Conseil remercie bien sûr le commerce « Chez Mimi» d'avoir accepté de
prendre le relais au niveau des courriers recommandés et des colis. À ce jour, La Poste
n'a pas communiqué sur les autres services, mais il devait y avoir la possibilité aussi de
retirer de l'argent à hauteur de 150 €. Visiblement, cela ne se fait plus. En lisant la presse,
ils s'aperçoivent néanmoins que cela se passe dans beaucoup de communes : la Poste
ferme du jour au lendemain de ses bureaux et laisse la population sans service. Là, il y a
un service, mais ce n'est quand même pas la Poste. Madame la Maire s'enquiert
d'éventuelles remarques.
Monsieur Gérard CAMPISTRON est tout à fait d'accord avec les propos de Madame la
Maire. Il indique que son groupe sera là pour l'aider en cas de besoin. Selon lui, il est
impensable que La Poste ne ferme de cette manière en l'espace de très peu de temps,
même pas un mois, et cela mérite d'être porté à une certaine hauteur politique. Un de
ses amis était maire dans la campagne et la même chose est arrivée. Il a créé une
espace où il y a une poste. La mairie participe pas mal à rémunérer les gens qui y
travaillent, mais la poste existe. Ce serait une possibilité pour eux. Monsieur CAMPISTRON
rappelle qu'à Daux, il n'y a jamais eu de poste, ils sont toujours venus à Mondonwville alors
que cela représente entre 7000 et 10 000 habitants, ce n'est pas rien. Il serait donc peut-
être intéressant d'avoir comme objectif ce genre d'opération, c'est-à-dire faire une
poste communale — Monsieur CAMPISTRON précise que cela a un nom, mais ilne l'a pas
en tête. I! suggère de proposer au Conseil municipal de payer des gens — pas
complètement, mais en partie — pour tenir cette poste.
Monsieur Romuald FAVREAU confirme que l'idée est excellente et précise que cela
s'appelle une agence postale communale. Cette option avait été étudiée par la
commission économie il y a déjà deux ans maintenant, parmi toutes les pistes qui
s'offraient à eux. Même si cette idée est très bonne, ils ont quand même très vite
convergé. Évidemment, cela coûte à la commune, il y a une gestion des agents à
assurer, etc, toutes ces questions viennent sur la table. Ils ont très vite convergé une fois
qu'ils ont pris attache avec Carrefour Market, du fait de leur agrandissement à venir.
C'était plus confortable et cela offrait un meilleur service public de proposer d'avoir un
vrai comptoir de la Poste au sein de Carrefour Market, avec une ouverture 7/7 et des
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plages horaires qu'ils auraient eu bien du mal à tenir sur une agence communale. L'idée
a vraiment été regardée de près puisqu'elle a quand même du sens si on n'a pas mieux.
En rase campagne, s'il n'y a pas de Carrefour Market pour prêter ses services, cela a du
sens. Même s'ils remercient Chez Mimi, c'est une solution provisoire, cela ne peut pas
être un bureau de poste pérenne, ce n'est pas possible. Carrefour, c'est une vraie
solution, avec un vrai comptoir dédié, un personnel dédié, etc.
Madame la Maire indique que Monsieur DOUCY veut parler en tant qu'ancien postier.
Monsieur DOUCY relève que cela va être une perte pour la commune.
Madame la Maire annonce le sujet concernant la maison de santé pluridisciplinaire. Le
20 décembre, lors du dernier Conseil municipal, le Conseil l'a mandaté pour signer un
compromis de vente. Cela a été fait le 21 décembre pour trois parcelles pour la
construction d'une maison de santé pluridisciplinaire. Six médecins sont acheteuses —
ce ne sont que des femmes : le docteur FREYENS, le docteur PEYRE, le docteur DE COLIGNY,
le docteur VOIRY, le docteur DANOS, et le docteur SCHMITT. À ce compromis, il a été
associé à un calendrier. Cette promesse de vente est consentie pour une durée expirant
le 29 janvier 2025. La demande de PC doit être déposée au plus tard le 22 avril, la
délivrance du PC au plus tard le 23 septembre et le PC doit être purgé de tout recours
au plus tard le 27 décembre. Demain, la mairie reçoit l'architecte de la maison de santé
qui va présenter son projet. Madame la Maire estime que cela va s'enchaîner
relativement vite et que les travaux commenceront avant janvier 2025. Ils voient le bout.
Dès que les plans seront actés, ils communiqueront dessus.
Madame Nadine HURY demande si outre les femmes médecins, il y a d'autres métiers
représentés.
Madame la Maire répond que les seules personnes qui achètent et qui construisent, ce
sont ces six médecins. Après, normalement, des bureaux qui vont être loués à d'autres
professionnels de santé. Ils en sauront Un peu plus dernain, mais c'est ce qui était
indiqué dans le projet.
Le dernier point concerne les travaux place de l'Horloge. ils ont débuté. Le chantier a mis
du temps à démarrer, mais maintenant, il est dans le bon timing et ils devraient voir la
fin du chantier mi-mars. Elle ne sait pas si certains sont passés dans le secteur, mais
cela change les perspectives. Madame la Maire s'enquiert d'éventuelles questions.
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Madame la Maire lève la séance et souhaite une bonne soirée à l'ensemble du Conseil.
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 19 HEURES 16
Présidente de séance Secrétaire de séance
Véronique BARRAQUÉ ONNO Marc BEUGNIES
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