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Déliberation - dcm2020100509 rapport de la clect
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020100509 rapport de la clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20201005_09
Séance du 5 octobre 2020
L’an deux mil vingt, le cinq octobre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ,
Stéphanie BRANTUS, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier
BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY,
Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Joël ALPY, Valérie VUILLERMOT
M. Olivier BLANCHARD a été désigné secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Rapport de la commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT) du 15 septembre 2020
La CLECT de la communauté de communes s’est réunie le 15
septembre dernier et a mis à jour le tableau des attributions de
compensation pour prendre en compte l’intégration de 3 nouvelles
communes dans l’EPCI depuis le 1er janvier 2019 (Saffloz, Marigny,
Le Frasnois) mais aussi la fin du remboursement de plusieurs
emprunts pour des bâtiments scolaires concernant plusieurs
communes. Aucun changement pour la commune de Mignovillard.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 17
• Votants : 17
Date de la convocation :
28 septembre 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
9 octobre 2020