Déliberation - CRCM N°5 du 7 juillet 2023

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Déliberation - CRCM N°5 du 7 juillet 2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Loisieux. Lien du pdf (Déliberation - CRCM N°5 du 7 juillet 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 07 Juillet 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie le vendredi 07 Juillet 2023 à 20h00 sous la présidence de Monsieur le maire Christian GARIOUD,

à la suite de la convocation adressée le 20 juin 2023.

Présents : GARIOUD Christian - REVOL Gilbert - JACQUET Patricia – ALMAÏDA Marie - BLANCHET Alain - LEGLISE Sébastien - MIGUET Corinne - COTTAREL Guy-Noël

Excusé : BONASSI Stéphane

Absents : PADEY Guillaume - Mathilde GONSETH

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 08

Nombre de votants : 09 (1 pouvoir)

Le quorum est atteint.

Jacquet Patricia est élue secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures

Monsieur Le Maire demande à l’ensemble des membres présents de rajouter à l’ordre du jour la délibération pour le poste d’adjoint administratif territorial omis sur la convocation. Acceptation par l’ensemble du conseil.

Approbation du Procès-verbal précèdent après une remarque, pour l’attribution des subventions, le montant attribué à l’école de Traize n’a pas été noté.

1- Prise de délibération pour acceptation des devis de voirie route de Bressieux

Monsieur le Maire présente le devis de 1110€ de l’entreprise ‘’Padey Création’’ pour une modification sur la route de Bressieux, afin de détourner l’écoulement des eaux pluviales ayant un effet néfaste sur la route et le mur de soutènement.

Le conseil approuve à l’unanimité.2

2- Prise de délibération pour report coupe affouage 2023

Suite à l’interpellation de l’ONF concernant le dépassement de la surface attribuée pour la coupe affouagère de 2022, Monsieur le maire après avoir entendu les instances compétentes et en accord avec celles-ci, propose que cette coupe soit attribuée pour une durée de 2 ans, 2022 et 2023.

Après débat sur les répartitions inégales, les difficultés pour certains d’accéder au lieu ou la nomination des personnes qui ont profité de ce dépassement, le conseil est passé au vote.

Vote : 2 Contres – 2 Abstentions – 5 oui.

Monsieur le maire propose de revoir avec le garant les prochaines distributions et si possible améliorer la préparation.

3- Point travaux MALACOTE

Point des investissements : coût restant à la charge de la commune et qui fera l’objet d’une demande de prêt Point des travaux restants à réaliser, proposition sur les aménagements des abords et d’une cuisine équipée.

Le conseil a voté sur le montant de la location qui sera effective au 1er octobre 2023, celui-ci après étude du coût moyen de location a été fixé à 850€.

Une prochaine réunion déterminera les critères, les garanties, les cautionnaires, les assurances et étude des premières demandes d’attribution du logement.

Vote à l’unanimité.

4- Réflexion sur une demande d’aliénation d’un chemin rural, hameau du Roubin

Après une explication sur le cadastre des terrains et des servitudes sur les parcelles avoisinant la demande d’aliénation, le conseil municipal ne s’est pas prononcé ; une visite sur les lieux est nécessaire, et programmée. pour le mercredi 12 juillet.

Cette réflexion est donc reportée ultérieurement.

5- Réflexion sur une demande de modification du logement côté nord de la cure

Monsieur le maire informe qu’une demande de modification a été déposée par les locataires pour agrandir le logement d’une chambre supplémentaire.

Après débat, la faisabilité du projet, le coût des travaux, les avantages et inconvénients. L’ensemble du conseil s’est prononcé contre ce projet à l’unanimité.

6- Demandes complémentaires de subvention pour des associations

Apres l’attribution des subventions votées à la précédente réunion, deux demandes supplémentaires sont intervenues :

« Sapeurs-pompiers » suite à l’intervention subvenue après les dégâts causés par l’explosion du barrage en Ukraine, le conseil a voté pour une subvention de 100€ à l’unanimité.

Association « Mémoire août 1942 » Une subvention est accordée cette année encore pour un montant de 100€

Par un vote de 4 abstentions et 5 pour.

7- Délibération sur le poste d’adjoint administratif territorial

Actuellement le poste est assuré par deux intervenants à temps partiel du centre de gestion de Savoie : Monsieur Olivier MAURIN et Madame Vanessa BLANC.

L’assemblée délibérante est le Conseil Municipal

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire Christian GARIOUD et après en avoir délibéré ;3

DECIDE

- la création à compter du 1er septembre 2023 d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial (C1 – 1er grade de catégorie C accessible sans concours) à temps non complet pour 10 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum 3 ans compte tenu des missions du poste l’article L.332-8-3° du code précité.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait à Loisieux,

Le 7 juillet 2023,

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

8- Ecole de Traize

Lors de la réunion précédente une aide de 200€ a été accordée à l’école de Traize pour emmener l’ensemble des classes en séjour nature au mois de juin aux Aillons dans les Bauges.

9- Questions diverses

Travaux de la Cure

Les précédents conseils prévoyaient de préparer des dossiers de subventions concernant les travaux d’amélioration énergétiques de ce bâtiment.

Vu la complexité du dossier, Monsieur le Maire propose l’aide d’un maître d’ouvrage, délibération à prendre lors de la prochaine réunion du CM début septembre.

Parking

Monsieur le Maire informe que les études pour les travaux concernant le parking de la salle des fêtes ne sont pas subventionnées.

Local des chasseurs.

L’ACCA nous demande de traiter l’écoulement des eaux pluviales en amont du local, qui en période de fortes pluies ravinent le chemin donnant accès à celui-ci.

Cimetière

Suite à la suppression des désherbants, comment entretenir le cimetière ? Revoir l’entretien de manière à préserver les tombes.

Fibre

Monsieur le Maire informe que l’accord de principe a été signé pour la partie sud de la commune, où les câbles sont déjà tirés, les poteaux le long de la RD 40 pour desservir l’Abully sont positionnés. La convention de principe côté nord n’est toujours pas validée.

Ambroisie

L’ambroisie ayant des conséquences sur la santé, et celle-ci étant de plus en plus présente sur Loisieux, Il est conseillé de prévenir le département de sa présence et surtout de l’arracher avant fleurissement.

Salle des fêtes souvent appelée SDF : Local technique

Amélioration à venir des documents et affichage du matériel loué.

Refaire les consignes d’utilisation : lave-vaisselle, gaz, …4

Divers

Nous recherchons un employé technique pour la commune. En attendant les divers travaux sont réalisés par un auto entrepreneur.

Point des divers travaux à améliorer : bute du terrain de boule, panneau au Revel, à l’Abully, croix des étêpes……

Fin de la séance à 22h45.

Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions prises, n’hésitez pas à vous exprimer.

Le Maire

Christian GARIOUD