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Déliberation - CRCM N°4 du 19 mai 2023
Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM N°4 du 19 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Travail et emploi,
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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 19 mai 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie le vendredi 19 mai 2023 à 20h00 sous la présidence de Christian GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 12 mai 2023
Présents : BONASSI Stéphane - GARIOUD Christian – REVOL Gilbert -, JACQUET Patricia –. ALMAÏDA Marie, BLANCHET Alain, LEGLISE Sébastien, MIGUET Corinne
Excusés : – Mathilde GONSETH – COTTAREL Guy-Noël
Absent : PADEY Guillaume
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice :11
Nombre de membres présents : 08.
Nombre de votants : 08
Le quorum est atteint.
Stéphane BONASSI est élu secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT
Le Maire ouvre la séance à 20 heures
1- Emploi temporaire.
DELIBERATION N° 2023-08
Objet : Création d’un emploi temporaire
Par délibération N°2023-08, le Conseil Municipal ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 1 ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir la gestion de l’entretien et de la location de la salle des fêtes ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 01/04/2023 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité dans grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à
temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 2heures, pour assurer les fonctions de
gestionnaire / entretien de la salle des fêtes
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 7 mois allant du 01/04/2023 au 20/11/2023 inclus. Il devra justifier des connaissances et compétences requises pour mener à bien cette mission. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. 2
2-Modification budgétaire
Prise d’une délibération N° 2023-09 pour modifier et finaliser le budget 2023 : - Ajouter 0.28€ au compte 002 en recettes de fonctionnement
- Ajouter 9.70€ au compte 231, la somme totale de 45 346.74€ devient 45 337.04€ - Ajouter compte 001 en recettes d’investissements pour 71 147.49€
3-Subvention aux associations
Par délibération N° 2023-10, le conseil Municipal, décide d’affecter :
- Une subvention de 2 euros par habitants population DGF pour L’ADMR. - Une aide de 20€ par enfant aux familles de la commune dont les enfants pratiquent une activité extrascolaire.
4-Travaux effectués par l’ONF
Par délibération N°2023-11, Le Conseil Municipal vote les travaux d’entretien de la forêt communale pour un montant de : 2 470€ TTC
5-Octroi de subventions
Monsieur le Maire informe que les subventions sollicitées auprès du Département et de l’Etat, pour la réalisation de la citerne enterrée (protection du bâtiment SDF et Mairie) nous ont été accordée montant : 22 500€ et 23 375€.
Une subvention supplémentaire du Département d’un montant de 6 796€ est accordée pour la réfection du chemin du Murger.
6-Déploiement de la fibre optique
Le déploiement aérien de la fibre sur la partie sud de la commune est en cours, pour informer nos habitants une réunion publique est programmée le 20 juin 2023 à 19 heures en Mairie.
7- Travaux futurs
Monsieur le Maire propose de réfléchir sur les projets suivants pour préparer des dossiers de subventions.
- Parking salle des fêtes,
- Travaux sur le bâtiment de la cure :
o Reprise du crépit qui se détache du mur coté route, causé par un crépissage au ciment artificiel, par des remontées d’humidité et par la présence de salpêtre,
o Création d’un drain en fondation coté route et jardin.
o Travaux pour améliorer le classement énergétique, passer de « G » à « D » -
8- Question diverse
Salle des associations
Cette salle est très bruyante, pour les occupants ainsi que pour les locataires à l’étage, coût de l’insonorisation 10 200€, ce dossier sera traité en même temps que les améliorations énergétiques du bâtiment.
Fin de la séance à 22h.
Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions prises, n’hésitez pas à vous exprimer.
Le Maire
Christian GARIOUD 3