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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0096 2024 fast Décision Modificative n.1 Budget BVE 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0096 2024 fast Décision Modificative n.1 Budget BVE 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
Acte
publié
le
13.11.24
2 PONT-AUDEMER VAL DE
RISLE
communauté
de
communes
à &- |4
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
78
Présents
41
Votants
par
procuration
7
Absents
7
Total
des
votes
48
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quatre
novembre,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
29
octobre
2024
se sont réunis,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS :
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
ANFRAY,
M.
VALLEE,
Mme
BOQUET,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M.
RABEL,
M.
BESSARD,
M.
FOUCOURT,
MME
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
MME
DUHAMEL,
MME
CACAUX
, M.
VETEL,
MME
MONTIER
ELUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR
:
M.
DUMESNIL
A
M.
LEBOUCHER,
M.
LAMY
À
MME
DUONG,
M.
TIMON
A
M.
DARMOIS,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
MME
MONLON
À
MME
GAUTIER,
MME
QUESNEY
A
MME
DUTILLOY,
M.
ROBILLOT
À
MME
CACAUX
ELUS
ABSENTS :
M.
GIRARD,
M.
BARRE,
M.
LEFRANCOIS,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
Mme
BINET,
M.
BAPTIST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CALMESNIL
N°DEL
0096
2024
Décision
Modificative
n°1
— Budget
BVE
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
au
budget
primitif 2024
comme
suit :
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
hauteur
de
40
418
€,
comprenant : En
dépenses
:
-
Chapitre
040
opérations
d’ordres
de
transfert
entre
section
pour
la
somme
de
40
418
euros,
correspondant
à
la
régularisation
d’écriture
suite
à
l’analyse
de
la
qualité
des
comptes
sur
les
amortissements,
détaillant
les
natures
13911,13912,13913,13918
(subventions
d’investissement
transférées
au
compte
de
résultat).
DEPENSES
INVESTISSEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
40
418
€
ENTRE
SECTIONS
LC
tal
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241104-del_0096_2024-BF Date de télétransmission : 13/11/2024 Date de réception préfecture : 13/11/2024 En
recettes
:
- Nature
28031
(frais
d’études)
pour
la
somme
de
40
418
euros,
correspondant
à
la
régularisation
d’écriture
suite
à l’analyse
de
la qualité
des
comptes
sur
les
amortissements.
ENTRE
SECTIONS
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
hauteur
de
40
418
euros,
comprenant: En
dépenses
:
- Nature
6811
(dotations
aux
amortissements
sur
immobilisations
incorporelles
et corporelles)
pour
la
somme
40
418
euros,
correspondant
à
la
régularisation
d’écriture
suite
à
l’analyse
de
la
qualité
des
comptes
sur
les
amortissements.
RECETTES
INVESTISSEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
40
418
€
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
En
recettes
:
-
Nature
777
(recettes
et
quote-part
des
subventions
d’investissement
transférées
au
compte
de
résultat)
pour
la somme
de
40
418
euros,
correspondant
à
la
régularisation
d’écriture
suite
à
l’analyse
de
la qualité
des
comptes
sur
les
amortissements.
40
418
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
VU
Particle
L.1611-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le budget
primitif 2024
délibéré
le
15
avril
2024 ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
votés
au
budget
2024,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
40
418
€
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241104-del_0096_2024-BF Date de télétransmission : 13/11/2024 Date de réception préfecture : 13/11/2024 D’APPROUVER
la décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
BVE
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
exposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
40
418
euros
en
section
d’investissement
et
pour
un
montant
total
de
40
418
euros
en
section
de
fonctionnement.
Pont-Audemer,
le 4
novembre
2024
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241104-del_0096_2024-BF Date de télétransmission : 13/11/2024 Date de réception préfecture : 13/11/2024