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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BKG)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Inégalités sociales,
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 31 juillet 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Gérard GAZAY représenté par Roland GIBERTI - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Bernard DEFLESSELLES - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS - Henri PONS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
TCM 014-8240/20/BM
Demande de subvention d'investissement pour l'opération relative à
l'aménagement par la commune de Rousset des réseaux humides de la rue du Farageon - Abrogation de la délibération DEA 037-7579/19/BM du 19 décembre 2019
MET 20/14992/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
Les travaux consistent à réaliser des travaux d'aménagement de réseaux humides de la rue du Farageon qui porteront sur :
• Le renouvellement du réseau public de distribution d’eau potable,
• La création d'ouvrages de raccordement sur branchements eaux usées existants et de
regards,
• La création d'un réseau de collecte des eaux pluviales sur une partie de la rue.
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière et à autoriser la signature de tous les documents y afférents. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 014-8240/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 134.700€ HT.
- pour la compétence eau potable : 76.000€HT
- pour la compétence eaux usées : 22.300€HT
- pour la compétence eaux pluviales : 36.400€HT
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financement externe
Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône
« Partenariat Métropolitain »
80 % 107.760,00 €
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 20 % 26.940,00 €
TOTAL HT 100 % 134.700,00 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient d’approuver la demande de subvention d’investissement auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône relative à l’opération suivante : « Réseaux humides, rue du Farageon, commune de Rousset ».
Délibère
Article 1 :
La délibération n° DEA 037-7579/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019 est abrogée. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 014-8240/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès du Département des Bouches-du-Rhône, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement sur : - le budget Annexe Service Public d'Eau potable – Territoire du Pays d'Aix et Aubagne en section d’Investissement : opération budgétaire 10, nature 21531.
- le budget Annexe Service Public d'Assainissement – Territoire du Pays d'Aix en section d’Investissement : opération budgétaire 10, nature 21532.
- le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section d’Investissement : opération budgétaire 4581182909, nature 4581, fonction 734, autorisation de programme DI909,
Les recettes correspondantes seront constatées en section d'investissement sur : - le budget Annexe Service Public Eau Potable – Territoire du Pays et Aubagne en section d'investissement : opération RI 10, nature 1313 pour le Département. - le budget Annexe Service Public d'Assainissement – Territoire du Pays d'Aix en section d'investissement : opération RI 10, nature 1313 pour le Département. - le budget Principal Métropole pour la compétence Pluviale fonction 734 chapitre 13.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL