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Document publié le Jeudi 3 novembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A130)
Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
PAYS D'AIX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2011
PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
6. Acte rendu exécutoire par application des ET formalités de télé-transmission au Contrôle
PAYS D'AIX de Léaalité
2011 _A130
OBJET : Ressources - Budget - Débat d'orientations budgétaires 2012 - Budget annexe Service Public
d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le 3 novembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 27 octobre 2011,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etaient Présents : AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy —
BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOULAN Michel —
BOYER Michel - BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard - BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN
René - CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHEVALIER Eric — CHORRO Jean — CIOT Jean-David - CRISTIANI Georges —
CURINIER Erick - DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard - DEMENGE Jean
— DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre - DILLINGER Laurent — DRAOUZIA Dahbia — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-
Claude — FERAUD Pierre — GACHON Loïc - GARCIA Daniel - GARÇON jacques - GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD
Jacky — GOUIRAND Daniel —- GROSDEMANGE Gérard — GROSSI Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HAMARD-OULMI Nadira — JAUME
Emmanuelle — JONES Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel —
LONG Danièle - LOUIT Christian - MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MATAS Henri — MAURET Jacques — MAURICE Jany —
MERGER Reine — MERSAL! Malik - MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude — MOINE Anne — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale -
MOUGIN Jacques — MOYA Patrick —- MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PAOLI Stéphane — PATOT
Gérard — PERRIN Jean-Marc — PERRIN Jean-Claude — PIERRON Litiane — PIN Jacky — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — RIVET-JOLIN Catherine —
ROUARD Alain - ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jaques — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine —
SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — TONIN Victor — TRINQUIER Noëlle — VALETA Marie-José — VENEL Gérard
— VEYRUNES Bernard
Etai{en)t excusé(s) et suppléé({s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur —
ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien
Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à ROUGIER Jacques — AMAROUCHE Annie donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — AMIEL Michel
donne pouvoir à BUCCI Dominique — BENON Charlotte donne pouvoir à MERGER Reine — BRUNET Danièle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette -—
CHAZEAU Maurice donne pouvoir à PIERRON Liliane — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre — DECARA Yannick donne pouvoir à
DILLINGER Laurent - DEVESA Brigitte donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GERACI Gérard —
DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à MATAS Henri — FOUQUET Robert
donne pouvoir à BERNARD Christine — GALLESE Alexandre donne pouvoir à PAOLI Stéphane - GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN
Jacques — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TONIN Victor — JOISSAINS MASINI Maryse dorine pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE
Patricia donne pouvoir à GARÇON Jacques —- MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à BRAMI Helliot — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA
Monique — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — POTIE François donne
pouvoir à DAGORNE Robert — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON
Robert — SANGLINE Bruno donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude — VILLEVIEILLE Robert donne pouvoir à BELLUCCI Angélique
Etaifen)t excusé(es) sans pourvoir : BARBAT-BLANC Odile - BORDET André - BOUTILLOT Guy — FILIPPI Claude — GOURNES Jean-Pasçal — GUEZ
Daniel
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111103-2011_A130-DE
Date de signature : -
Date de réception : 17/11/2011 communauté du
PAYS D'AIX 02 1 02
Direction Générale des Services Administratifs
Direction Des Finances
02_1_02_DIRFIN_c031111
Rapporteurs: Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Monsieur Régis MARTIN
Objet: Budget- Débat d'Orientations Budgétaires 2012 - Budget Annexe Service
Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)
Information du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le 15 décembre prochain, notre Assemblée devra se prononcer sur le projet du
Budget annexe de l’Assainissement non collectif pour l’exercice 2012.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, un débat d’orientations
budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen et le vote du
budget. Tel est l’objet du présent rapport.
Exposé des motifs :
Le contrôle de l’assainissement non collectif est une compétence transférée à la
Communauté du Pays d'Aix depuis le 1° janvier 2004. Il s’agit d’un service public
industriel et commercial financé par l’usager et qui nécessite en conséquence
l'établissement d’un budget annexe.
Les missions données par la loi au S.P.A.N.C. sont les suivantes :
e le contrôle de la conception et de l'exécution des installations nouvelles,
e le diagnostic de bon fonctionnement et de bon entretien pour les autres
installations.
02. 1_02_DIRFIN_c081111 -1- Ces prestations donnent lieu au paiement de redevances par l’usager dont la
facturation est également assurée par le S.P.A.N.C.
L'ensemble des dépenses et recettes relatives à ces missions fait l’objet du Budget
Annexe.
En 2012, la deuxième campagne de diagnostic de bon fonctionnement des
installations d'assainissement se poursuit.
Ce budget annexe doit être équilibré en recettes et en dépenses.
1° RECETTES
Les recettes sont les redevances perçues auprès des usagers du service,
Elles ont été réévaluées depuis le 1er mai 2011.
Par ailleurs, comme en 2010 et 2011, une ligne d’encaissement de la subvention du
Conseil Régional et une autre pour celle de l’Agence de l'Eau relatives à la
réhabilitation des installations sont inscrites en recette et les mêmes montants sont
inscrits en dépenses. La Communauté perçoit ces aides et les reverse aux particuliers.
Les recettes sont décrites ci-après :
Contrôle de la conception et exécution des
installations nouvelles
1 - lié à des redevance d'urbanisme 300 390 € 117 000 €
2-lié à des travaux de réhabilitation 50 280 € 14 000 €]
Diagnostic périodique de bon fonctionnement
et d'entretien 1 600 130 € 208 000 €
Diagnostic à la demande (ventes) 700 150 € 105 000 €
Prime d'épuration de l'Agence de l'Eau 20 000 €
Subvention de la Région à reverser aux
particuliers 50 000 €
Subvention de l'Agence de l'Eau à reverser aux
particuliers 130 000 €
02.1.02_DIRFIN.c081111 = 2 n 2° DEPENSES
En 2012, comme pour le budget primitif 2010 et 2011, l'intégralité des dépenses
relatives au personnel ainsi que l’ensemble des charges identifiables et imputables
au S.P.A.N.C. sont prises en compte dans le budget annexe.
Les dépenses prévues pour 2012 sont indiquées dans le tableau suivant :
6063 ournitures d'entretien et depetit équipement 2 000 € 3 000 €
618|Divers 1 500 € 3 000 €
623|Publicité, publication relations publiques 1000 € 2 000 €
633|Impôts, taxes, versement sur rémunération 4 500 € 3 000 €
6251|Voyages et déplacements 0€ 500 €
6410|Rémunération du personnel 280 000 € 260 000 €
6450]|Charges de sécurité sociale et prévoyance 112 000 € 100 000 €
648|Autres charges de personnel 2000 € 2500 €
678 Autres charges exceptionnelles (remboursement 3 000€ 3 000 €
redevances)
617|Etudes et recherches 100 000 € 83 000 €
6281|Concours divers (cotisations) 1000 € 1 000 €
654|Pertes sur créances irrécouvrables 2 000 € 2 000 €
678 Autres charges exceptionnelles (reversement 230 000 € 180 000 €
subventions)
6731Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0€ 1 000 €
6287 Remboursement de frais à la collectivité de 90 000 €
ttach t
02_1 02 DIRFIN_+031111 -3- Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-1 relatif
à la tenue du débat d’orientations budgétaires ;
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 septembre 2011.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d’orientations budgétaires 2012
du Budget Annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).
02.102 DIRFIN_ 031111 -4- 2011_A130
OBJET : Ressources - Budget - Débat d'orientations budgétaires 2012 - Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Après avoir pris connaissance du rapport et en avoir débattu, le Conseil de Communauté prend acte du
rapport ci-joint et le transforme en délibération.