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Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 9 janvier 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Bourg-des-Comptes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 9 janvier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
bé BOURGres COMPTES
Commune de BOURG-DES-COMPTES
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées en séance le 9 janvier 2024
N° de délibération Objet Décision
Délib.2024.001 Approbation du procès-verbal du 12 Approuvé à
Ajustement des crédits de paiement
annuels
décembre 2023 l'unanimité
Affaires financières
Délib.2024.002 Autorisation de programme | Approuvé à
« Rénovation du centre de loisirs » - | l'unanimité
Délib.2024.003 Convention de financement avec la Approuvé à
la procédure de modification n°01
du Plan Local d'Urbanisme
Région Bretagne — Arrêt La | l'unanimité
Martinière
Délib.2024.004 Demande de subvention Entre Là Approuvé à
l'unanimité
Urbanisme
Délib.2024.005 Dispense d'évaluation | Approuvé à
environnementale dans le cadre de | l'unanimité
Délib.2024.006 Dispense d'évaluation
environnementale dans le cadre de
la procédure de révision allégée
n°01 du Plan Local d'Urbanisme
Approuvé à
l'unanimité
Affaires sociales Délib.2024.007 Convention « Aide à la vie partagée
au bénéfice des personnes âgées »
avec le Département - Avenant n°
02
Approuvé à
l'unanimité
Médiathèque Délib.2024.008 Autorisation d'un programme de
désherbage
Approuvé à
l'unanimité Délégations au Maire Délib.2024.009
Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales A pris note (pas de vote) Liste établie en application de l'article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publié en ligne le : 16 janvier 2024
Affiché le : 16 janvier 2024
Le Maire, .
Christian LEPRÊTRE