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Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 12 novembre 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bourg-des-Comptes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en seance le 12 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
BOURG-0Es- COMPTES Commune de BOURG-DES-COMPTES Conseil municipal Liste des délibérations examinées en séance le 12 novembre 2024 N° de délibération Objet Décision Délib.2024.102 Approbation du procès-verbal du 8 | Approuvé à octobre 2024 l'unanimité Collecte et traitement des déchets Délib.2024.103 Rapport d'activité 2023 — SMICTOM A pris acte (pas des Pays de Vilaine de vote) Affaires financières Délib.2024.104 Budget communal - Décision | Approuvé à modificative de crédits n° 03 l'unanimité Délib.2024.105 Frais de transport lors d'activités | Approuvé à extrascolaires - Participation 2024 l'unanimité Délib.2024.106 Pollution sur le secteur de la Touche | Approuvé à — Prise en charge des frais suite à | l'unanimité raccordement au réseau d'eau potable Délib.2024.107 FGDON 35 — Renouvellement de la convention multi-services pour la période 2025/2028 Approuvé à l'unanimité Délib.2024.108 Indemnité de gardiennage de l'église communale Approuvé à l'unanimité Personnel communal Délib.2024,109 Suppression d'un poste permanent de rédacteur territorial à temps complet Approuvé à l'unanimité Projet de salle multi-activités Délib.2024.110 Programme pour la construction d'une salle multi-activités avec reconstruction d’un plateau scolaire - Choix du scénario Approuvé à l'unanimité Vie associative Délib.2024.111 Règlement d'attribution des Approuvé à subventions aux associations l'unanimité Urbanisme Délib.2024.112 Approbation de la modification n° | Approuvé à 01 du Plan Local d'Urbanisme l'unanimité Délib.2024.113 Approbation de la révision allégée | Approuvé à n° 01 du Plan Local d'Urbanisme l'unanimité Assainissement Délib.2024.114 le Prix et la public de Rapport 2023 sur Qualité du Service l'assainissement collectif A pris acte (pas de vote) Intercommunalité Délib.2024.115 Mise à disposition de biens pour l'exercice de la compétence « Assainissement collectif » par Vallons de Haute Bretagne Communauté Approuvé à la majorité (Abstention de Armelle LE MOAL) Délib.2024.116 Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif — Avenant n° 02 Approuvé à la majorité (Abstention de Armelle LE MOAL) Délib.2024.117 Ateliers d'éveil musical- Convention avec Vallons de Haute Bretagne Communauté Approuvé à l'unanimité Délib.2024.118 Programme Breizh Bocage -— | Approuvé à Convention d'engagement avec | l'unanimité Vallons de Haute Bretagne Communauté Délib.2024.119 Programme Continuités écologiques | Approuvé à — Convention d'engagement avec | l'unanimité Vallons de Haute Bretagne Communauté Energie Délib.2024.120 Participation à des opérations d'autoconsommation collective Approuvé à l'unanimité Délégations au Maire Délib.2024.121 Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales A pris note (pas de vote) Liste établie en application de l'article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales. Publié en ligne le : 18 novembre 2024 Affiché le : 18 novembre 2024 Le Maire Christian LEPRÊTRE