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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 18 SIEPV Désignation des délégués de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
2
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
aliss
Publié le
S'LOF
ID : 026-212601702-20260330-26CM3DEL18-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
mars
2026
Date
de
convocation
: 26/03/2026
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice :
23
- présents :
21
- votants :
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
30
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
SOUCIET,
Maire.
Présents:
Jean-Marc
SOUCIET,
Laurent
JOUD,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Bernard
RUSSIER,
Isabelle
BLASSENAC,
Denis
BOUVAREL,
Evelyne
CHALÉAT,
Brigitte
MEYSSIN,
Serge
BROCARD,
Claudine
DUSSER,
Laëtitia
GUILLOT,
Anna
RAVAGE,
Helena
KERHOUANT,
Maxime
BOITA,
Louis
DEQUIDT,
Amélie
FOUCHET,
Cédric
COUR,
Yoan
CHASTAGNER,
Gaëlle
VOSSIER.
Absents
ayant
donné
procuration:
Gérard
JOURDAN
à
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Malika
MEITER
à
Isabelle
BLASSENAC
Conformément
à
l'article
12121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
M.
Pascal
ALBOUSSIÈRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2026-18
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
PLAINE
DE
VALENCE
(SIEPV)
- DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
expose :
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Plaine
de
Valence
(SIEPV)
a
été
créé
le
19
mai
1983
entre
les
communes
de
Alixan,
Bourg-de
Péage,
Bourg-lès-Valence,
Chabeuil,
Chateauneuf-sur-lsère,
Malissard,
Montélier,
Saint
Marcel-les-Valence.
LE
SIEPV
a pour
mission
l'adduction
d'eau
comprenant :
-
La
réalisation
des
travaux
de
renforcement,
d'extension
et d'amélioration
des
réseaux
existants
-
La
construction
des
installations
nouvelles
nécessaires
pour
l'alimentation
des
populations
des
communes
associées
-
La
prise
en
charge
de
la
gestion
de
l'entretien
des
installations
situées
dans
le
périmètre
du
syndicat.
Par
courrier
en
date
du
4 mars
2026,
er application
de
l'article
L5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Président
du
SIEPV
sollicite
la désignation
de
délégués
titulaires
qui
siègeront
au
Comité
syndical
du
SIEPV.
31/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20260330-26CM3DEL18-DE
Conformément
à
l'article
V
des
statuts
du
SIEPV,
et
à
la
suite
des
dernières
élections
municipales,
la
commune
de
Mälissard
est
appelée
à
désigner
2
délégués
titulaires
représentant
la
collectivité
au
sein
du
comité
syndical
du
SIEPV.
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
désignations.
Ont
obtenu
les
suffrages
suivants
:
-
Mme
Evelyne
CHALÉAT
: 23 voix
-
M.
Cédric
COUR :
23
voix
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-7
et
5211-1
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Plaine
de Valence,
notamment
son
article
V ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
—-
De
DÉSIGNER
en
qualité
de
délégués
au
Comité
syndical
du
SIEPV
:
e
Mme
Evelyne
CHALEAT
e
M.
Cédric
COUR
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
SIEPV ;
-
De
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Votants
Pour:
23
Votants
Contre:
O
Votants
Abstention
: O
Malissard,
le 30
mars
2026
Le
Maire
Jean-MarcSOUCIET
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
ALBOUSSIÈERE
a
Ainsi
fait
et délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2 place
de Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
31/03/2026