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Compte-Rendu - Délib. 2026 19 SID Désignation des délégués de la Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 19 SID Désignation des délégués de la Commune)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
2
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
aliss
Publié le
S LOT
ID : 026-212601702-20260330-26CM3DEL19-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
mars
2026
Date
de
convocation
: 26/03/2026
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice :
23
- présents :
21
- votants :
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
30
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marc
SOUCIET,
Maire.
Présents
:
Jean-Marc
SOUCIET,
Laurent
JOUD,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Bernard
RUSSIER,
Isabelle
BLASSENAC,
Denis
BOUVAREL,
Evelyne
CHALÉAT,
Brigitte
MEYSSIN,
Serge
BROCARD,
Claudine
DUSSER,
Laëtitia
GUILLOT,
Anna
RAVAGE,
Helena
KERHOUANT,
Maxime
BOIÎITA,
Louis
DEQUIDT,
Amélie
FOUCHET,
Cédric
COUR,
Yoan
CHASTAGNER,
Gaëlle
VOSSIER.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Gérard
JOURDAN
à
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Malika
MEITER
à
Isabelle
BLASSENAC
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
M.
Pascal
ALBOUSSIÈRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2026-19
SYNDICAT
D'IRRIGATION
DRÔMOIS
- DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
COMMUNE Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
Le
Syndicat
d'irrigation
Drômois
(SID)
a
été
créé
le
1er
janvier
2013
par
la
fusion
de
huit
syndicats
d'irrigation
intercommunaux
dont
le
Syndicat
Intercommunal
du
Canal
de
la
Bourne
dont
dépendait
la commune
de
Malissard.
Les
communes
membres
du
syndicat
sont
regroupées
en
territoires
en
fonction
des
régions
agricoles
homogènes,
des
ressources
en
eau
et
des
réseaux
d'irrigation
les
alimentant.
La
composition
des
territoires
est
déterminée
par
le
règlement
intérieur
du
S.I.D.
délibéré
par
soncomité
syndical.
Le
S.I.D.
assure :
-
la gestion
des
ressources
en
eau
attribuées
à l'usage
de
l'irrigation,
-
l'exploitation
des
installations
d'irrigation
collective
(canaux,
retenues,
barrages,
stations
de
pompage,
réseaux
et
autres
ouvrages
annexes)
présentes
sur
le territoire
des
collectivités
membres,
-
l'exploitation
de
centrales
hydroélectriques
et
la
production
d'électricité,
-
la
gestion
administrative,
juridique,
comptable
du
syndicat,
31/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 026-212601702-20260330-26CM3DEL19-DE
-
la
construction
de
nouveaux
équipements
pour
l'irrigation
ou
la
production
électricité,
-
des
prestations
de
gestion
administratives
et/ou
techniques
pour
le
compte
d'autres
structures
collectives
ayant
pour
objet
principal
l'irrigation
(collectivités,
associations
syndicales
autorisées,
associations
foncières).
Par
courriel
en
date
du
6 janvier
2026,
en
application
de
l’article
L5212-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
le
S.I.D.
sollicite
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant.
Conformément
à
l'article
9
des
statuts
du
S.I.D.
et
à
la
suite
des
dernières
élections
municipales,
la
commune
de
Malissard
est
appelée
à
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
représentant
la
collectivité
au
sein
du
collège
du
comité
syndical
du
SID.
Conformément
à l'article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
désignations.
Ont
obtenu
les
suffrages
suivants :
-
Délégué
titulaire
: M.
Cédric
COUR :
23
voix
-
Délégué
suppléant
: M.
Pascal
ALBOUSSIERE
: 23
voix
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-7
et
5211-1; VU
les
statuts
du
Syndicat
d'irrigation
Drômois,
notamment
son
article
9 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
—
De
DÉSIGNER
en
qualité
de
délégués
au
Comité
syndical
du
S.I.D.
:
e
Délégué
titulaire
: M.
Cédric
COUR
|
e
Délégué
suppléant
: M.
Pascal
ALBOUSSIÈRE
—
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
SID
;
—
De
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Votants
Pour:
23
Votants
Contre
: O
Votants
Abstention
:
O
Malissard,
le 30
mars
2026
Le
Maire
Jean-Marc
_
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le
site
www.telerecours.fr
31/03/2026