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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1718354408611 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1718354408611)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Assurance, Consommateurs, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

12 JUIN 2024

RAPPORT N° VI-3

24SGADB0058

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

21

Date de convocation :

6 juin 2024

Date d'affichage :

13 juin 2024

OBJET:

Montceau-les-Mines - Torcy - Ciry-le-Noble -

Aménagement du bâtiment recyclerie et

rénovation des zones de dons et de réemploi

de 3 déchetteries- Mission de maitrise

d'oeuvre - Autorisation de signature d'une

modification n°1

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 25

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 25

Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 4

• n'ayant pas donné pouvoir : 0

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 12 juin à quatorze

heures trente le Bureau communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance Ateliers du Jour (Maison de

l'administration) - 71300 MONTCEAU LES MINES, sous la

présidence de M. David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M.

Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-

Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme

Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe

PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard

DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON

- M. Sébastien GANE - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-

Paul LUARD - Mme Jeanne-Danièle PICARD -

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. CASSIER (pouvoir à M. PIGEAU)

M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)

M. MEUNIER (pouvoir à M. JAUNET)

M. PINTO (pouvoir à Mme REYES)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Frédérique LEMOINELe BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le marché n° 22017PRP du 24 août 2022 notifié le 24 août 2022,

Vu les articles R.2194-1 et R.2194-7 du code de la commande publique relatif à la modification du marché,

Vu l’avis du Conseil d’Etat du 22 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique,

Le rapporteur expose :

« Le bâtiment destiné à accueillir la recyclerie nécessite des aménagements intérieurs afin de pouvoir disposer d’un outil compatible avec l’activité recyclerie et l’accueil de public.

En parallèle, des zones de dons et de réemploi potentiellement aménagées sur une à trois déchetteries permettront une modernisation de ses dernières en aménageant également des zones destinées à recevoir les « petits objets » pris en charge par les éco-organismes partenaires de la communauté (petit électro- ménager, batteries, huiles…).

Afin de réaliser ces aménagements, il était nécessaire d’en confier la maîtrise d’œuvre complète à un ou plusieurs prestataires spécialisés, pour les missions suivantes :

- Etudes de diagnostic (DIA)

- Etudes d’avant-projet (APS et APD)

- Etudes projet (PRO)

- Assistance à la consultation des marchés de travaux (ACT)

- Visas (VISA)

- Direction de l'exécution des travaux (DET).

- Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des chantiers (OPC) - Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Un marché à procédure adaptée a été conclu avec la société TEAM INGENIERIE pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’opération d’aménagement du bâtiment recyclerie et de rénovation des zones de dons et de réemploi de 3 déchetteries (Montceau-les-Mines – Torcy – Ciry-le-Noble). Ce marché est décomposé en 4 tranches dont une ferme :

• Tranche ferme portant sur la phase études (recyclerie + déchetteries) et travaux réhabilitation du bâtiment recyclerie ;

• Tranche optionnelle 1 pour les travaux sur la déchetterie de Barrat Lucy à Montceau-les-Mines ; • Tranche optionnelle 2 pour les travaux sur la déchetterie de Ciry-le-Noble ; • Tranche optionnelle 3 pour les travaux sur la déchetterie du Bois Morey à Torcy.

Le montant global provisoire des travaux était évalué à 1 025 816 € HT par l’assistant à maîtrise d’ouvrage, sur la base de données antérieures à la période inflationniste post-covid.

Il est apparu par la suite que l’application du programme impliquait des coûts plus importants, l’assistant à maîtrise d’ouvrage ayant sous-évalué les coûts, notamment en voirie et réseaux divers. D’où les délais supplémentaires des phases APS et APD avec le maître d’œuvre pour optimiser la maîtrise budgétaire du projet dans le cadre du montant inscrit au plan pluriannuel d’investissement sans affecter la fonctionnalité des aménagements.

La maîtrise d’œuvre, à l’issue de la mission PRO, a établi le coût prévisionnel définitif des travaux d’aménagement de la recyclerie à 1 102 539,00 € HT, et ceux des 3 déchetteries à 804 421,95 € HT. Soit un coût prévisionnel total de l’opération de 1 906 960,95 € HT.

En application de l’article 18 de l’acte d’engagement valant cahier des clauses particulières du marché 22017PRP, il convient de modifier l’article 7.7 dudit document relatif aux modalités de fixation du forfait définitif en annulant et remplaçant les dispositions antérieures, qui s’avèrent inapplicable compte tenu de l’évolution du contexte économique, comme suit :

Le maître d’ouvrage doit avoir accepté l’APD avant d’arrêter la rémunération définitive.h€

L’arrêt de la rémunération définitive du maître d’œuvre sera calculé par application des taux de rémunération de la phase provisoire prévus à l’article 7.4, appliqués sur la base de l’estimation définitive établie par le maître d’œuvre, au terme de l’élément de mission APD, et par avenant dans le cadre des dispositions de l’article R2194-1 du Code de la commande publique.

Le forfait de rémunération est exclusif de tout autre émolument ou remboursement de frais au titre de la même mission. Le maître d'œuvre s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération dans le cadre de la réalisation de l'opération.

En phase APD les montants travaux ont été réévalués et actés par décisions préalables aux marchés travaux. La moyenne des montants des offres en phase de consultation a confirmé la bonne évaluation du maître d’œuvre à l’issue de la phase APD.

Le forfait de rémunération du maitre d’œuvre est constitué d’un forfait définitif et d’un forfait provisoire.

Pour les études de la tranche ferme (DIA, APS, APD et PRO), le forfait est définitif et s’élève : à 51 000 € HT.

Concernant la partie du forfait provisoire, le forfait définitif de rémunération, qui est égal au produit de rémunération par le coût prévisionnel définitif des travaux, doit dès lors être arrêté.

Le montant de ce forfait est ainsi fixé à

• Tranche ferme (missions sur la partie exécution) portant sur la phase travaux de réhabilitation du bâtiment recyclerie : 3,68% x 1 102 539,00 € = 40 573,44 €

• Tranche optionnelle 1 pour les travaux sur la déchetterie de Barrat Lucy à Montceau-les-Mines : 4,88% x 258 800,33 € = 12 629 €

• Tranche optionnelle 2 pour les travaux sur la déchetterie de Ciry-le-Noble : 2,50% x 274 114,78 € = 6 852,87 €;

• Tranche optionnelle 3 pour les travaux sur la déchetterie du Bois Morey à Torcy : 3,23 % x 271 506,83 € = 8 769,67 €

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE BUREAU,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’approuver les modifications apportées à l’article 7.7 de l’acte d’engagement valant cahier des clauses particulières du marché 22017PRP ;

- Le coût prévisionnel définitif des travaux est ainsi fixé à :

• Tranche ferme portant sur la phase travaux de réhabilitation du bâtiment recyclerie : 1 102 539,00 € HT

• Tranche optionnelle 1 pour les travaux sur la déchetterie de Barrat Lucy à Montceau-les-Mines : 258 800,33 € HT

• Tranche optionnelle 2 pour les travaux sur la déchetterie de Ciry-le-Noble : 274 114,78€ HT • Tranche optionnelle 3 pour les travaux sur la déchetterie du Bois Morey à Torcy : 271 506,83 € HT ;

- Le montant du forfait définitif de rémunération est fixé à 119 825,43 € HT soit 143 790,52 € TTC (51 000 € HT pour les études de la tranche ferme ; 40 573,44 € HT pour les missions d’exécution de la tranche ferme ; 12 629,46 € HT pour la tranche optionnelle 1 ; 6 852,87 € HT pour la tranche optionnelle 2 ; 8 769,67 €HT pour la tranche optionnelle 3).

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 13 juin 2024

et publié, affiché ou notifié le 13 juin 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMELE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le conseiller délégué,

Jean-Paul LUARD

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le conseiller délégué,

Jean-Paul LUARD