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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - Declaration Prealable 071 540 23 M0019 concernant limplantation dun tracker solaire au Bois Morey)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE
de TORCY
ê5, W
DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 21/07/2023 N° DP 071 540 23 M0019
Par : | SUEZ RV CENTRE EST représenté(e) par
Monsieur DEZ Hervé
Demeurant à : | LE BOIS MOREY
71210 TORCY
| 540 AK 191
27506 m°
Sur un terrain sis à : | LE BOIS MOREY
71210 TORCY
Nature des Travaux : | Implantation d'un tracker solaire
Le Maire de la Ville de TORCY
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseïl de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 18/06/2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUi.H), Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 06/10/2022 approuvant la modification de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUi.H) approuvé le 18/06/2020,
Vu la convention passée entre la commune et la CUCM transférant l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la CUCM en date du 07/03/2017,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non opposition.
Date d’affichage en Mairie
de l’avis de dépôt : : 2 1. JUIL. 1073
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le 2.6. JUL. 2072...
LE MAIRE, POUR LE MAIRE
L'ADJOINT DÉLÉGUÉ
EDETS, Nadir Cane
RSR 7 re \ ÿ*
TORCY,le 2 5 JUIL 2073
Le Maire, | p
ÉDETS, biline C'çcAd ES F M FSS