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Arrêté - Arrete de Declaration Prealable pour linstallation
Déliberation - Declaration Prealable n° 071 540 23 M0024 concernant linstallation de panneaux photovoltaiques sur toiture 31 rue de Bourbon
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - Declaration Prealable n° 071 540 23 M0024 concernant linstallation de panneaux photovoltaiques sur toiture 31 rue de Bourbon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
2 € 4 4
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de TORCY DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 21/08/2023 N° DP 071 540 23 MO0024
Par : | LME représenté(e) par Monsieur SITRUK Steeve
Mandaté par Monsieur JAULT Alain
Demeurant à : | 62 Quai des Carrières
94220 CHARENTON LE PONT
Sur un terrain sis à : | 31 Rue de Bourbon
71210 TORCY
540 C 1091
2051 rn°
Nature des Travaux : | Installation de panneaux photovoltaïques sur
toiture
Le Maire de la Ville de TORCY
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 18/06/2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUiH), Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 06/10/2022 approuvant la modification de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUi.H) approuvé le 18/06/2020,
Vu la convention passée entre la commune et la CUCM transférant l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la CUCM en date du 07/03/2017,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non opposition.
Date d’affichage en Mairie TORCY, le ? 8 AQU 2023 e Mai
de l’avis de dépôt : + aire,
2 2 ADUT 2023 Pi be Pi cn
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
e …..d-0 A0 202 |
VS ne ar ete oner emo qenan
LEMARE, Phil Pi gens