Déliberation - Declaration Prealable n° 071 540 23 M0014 concernant linstallation dune pergola bioclimatique 3 Chemin des Bergeronnettes

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Déliberation - Declaration Prealable n° 071 540 23 M0014 concernant linstallation dune pergola bioclimatique 3 Chemin des Bergeronnettes Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Torcy. Lien du pdf (Déliberation - Declaration Prealable n° 071 540 23 M0014 concernant linstallation dune pergola bioclimatique 3 Chemin des Bergeronnettes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, ?

MAIRIE DECLARATION PREALABLE

de TORCY DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Demande déposée le 20/06/2023 N° DP 071 540 23 M0014

Par : | Monsieur TRZESNIOWSKI FREDERIC

Demeurant à : | 3 CHEMIN DES BERGERONNETTES

71210 TORCY

Sur un terrain sis à : | 3 CHEMIN DES BERGERONNETTES

71210 TORCY

540 AB 519

956 m°

Nature des Travaux : | Installation d'une pergola bioclimatique

Le Maire de la Ville de TORCY

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 18/06/2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUi.H), Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 06/10/2022 approuvant la modification de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUï.H) approuvé le 18/06/2020,

Vu la convention passée entre la commune et la CUCM transférant l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la CUCM en date du 07/03/2017,

Vu la demande de déclaration préalable susvisée,

ARRETE

ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non opposition.

Date d’affichage en Mairie TORCY,le ? 7 JUIN 2023 de l’avis de dépôt: 70 JUX 7073 Le Maire,

lume Pi GAd Phih p

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la sous-Préfecture