Déliberation - Declaration Prealable 071 540 23 M0017 concernant lisolation thermique et ravalement de facades 15 Boulevard du 8 Mai

Documents similaires

Déliberation - Declaration Prealable n° 071 540 23 M0026 concerna

Déliberation - Declaration Prealable n° 071 540 24 M 0015 concern

Déliberation - Declaration prealable n° 071 540 M 0011 concernant

Déliberation - declaration prealable DP 071 540 23 M0032 concerna

Arrêté - Arrete de la Declaration Prealable n° 071 540 23 M

Déliberation - Declaration Prealable 071 540 23 M0019 concernant

Déliberation - Declaration Prealable n°071 540 23 M0020 concernan

Arrêté - Arrete concernant la Declaration Prealable n° 071

Déliberation - Declaration Prealable n° 071 540 23 M0024 concerna

Déliberation - Declaration Prealable n° 071 540 24 M007

Déliberation - Declaration Prealable 071 540 23 M0017 concernant lisolation thermique et ravalement de facades 15 Boulevard du 8 Mai Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy. Lien du pdf (Déliberation - Declaration Prealable 071 540 23 M0017 concernant lisolation thermique et ravalement de facades 15 Boulevard du 8 Mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, : 7 æ

MAIRIE DECLARATION PREALABLE

de TORCY DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Demande déposée le 13/07/2023 N° DP 071 540 23 M0017

Par : | ISOLATION 360 représenté(e) par Monsieur Certifié exécutoire ontsr ave POLITI LIONEL A . été reçu à la sous-Preraciur:

le ….2.1.JUIL..2023.......... Mandaté par Monsieur MOKRANE Dijelloul Demeurant à : | 4 RUE DE L'EMBARCADERE

71300 MONTCEAU LES MINES et publié, affiché ou

notifié le ….2:7.JUIL..2023..

Sur un terrain sis à : | 15 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 LE MAIRE, 71210 TORCY DES, Philime P'GEAV

4 FE NW 540 AE 53 Le \*

162 m°

Nature des Travaux : | Isolation thermique et ravalement des façades

Le Maire de la Ville de TORCY

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 18/06/2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUiH), Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 06/10/2022 approuvant la modification de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUi.H) approuvé le 18/06/2020,

Vu la convention passée entre la commune et la CUCM transférant l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la CUCM en date du 07/03/2017,

Vu la demande de déclaration préalable susvisée,

ARRETE

ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non opposition.

Date d’affichage en Mairie TORCY, le 1 8.JUIL. 2023 de l'avis de dépôt: Ÿ 3 JUIL. 2073 Le Maire,

Information : La toiture devrait être prolongée pour couvrir la surépaisseur de l'isolation.