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Déliberation - 175 modification coordinateur entretien des locaux
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 175 modification coordinateur entretien des locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2022
Affiché le
lement
ID
: 074-217402080-20220728-DEL2022_175-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
qe
Mont-Blanc
Séance du 28 juillet 2022
Jeudi
28
juillet
2022
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
22
juillet
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Belgin
CETIN-
Delphine
CHATRIAN-
Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
André
THIMJO-Rémi
KLEIN-
Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET-Alexandre
BONNETON
Absents
représentés
(11) :
-Alain
ROGER
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Jean
FONTAINE
donne
pouvoir
à
Belgin
CETIN
-Annette
BORDON
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents :
(/)
Secrétaire
de
séance
:
Ila
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Céline
SICOLI
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h16,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
Ilest
à
noter
que,
en
cette
période
d'Etat
d'Urgence
Sanitaire,
le
quorum
est
fixé
au
tiers
des
membres
présents.
Les
élus
présents
peuvent
être
porteurs
de
2
pouvoirs
(15)
Objet | Modification
du
poste
de
coordinateur
(trice)
DEL2022-175
é
à
‘
à
d'entretien
des
locaux
au
sein
du
service
Education/Jeunesse
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
:
22
Votants
:
83
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
Son
affichage
diismmemmmmnanrnmnnnnnenrennnnndl
sn
nn Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2022
Affiché le
se
ID
: 074-217402080-20220728-DEL2022_175-DE
Délibération
n°15
(DEL2022-175)
-
conseil
municipal
du
28 juillet
2022
| Modification
du
poste
de
coordinateur
(trice) d'entretien
des
locaux
au
sein
du
service
Education/Jeunesse
|
Conformément
à l'article
L313-1,
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
VU
la
délibération
n°15
en
date
du
29
novembre
2007
portant
création
d'un
emploi
d'assistant(e)
administratif
au
sein
du
service
éducation
jeunesse
ouvert
uniquement
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
VU
le tableau
des
emplois.
CONSIDERANT
la nécessité
d'ouvrir
ce
poste
plus
largement
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
agents
de
maîtrise,
rédacteurs
et
techniciens
territoriaux
pour
d'une
part
en
faciliter
le
recrutement,
d'autre
part
pour
l'adapter
aux
évolutions
du
métier
et
au
niveau
de
responsabilité
qui
en
découle.
I convient
de
:
Supprimer
le
poste
suivant
:
—
poste
de
coordinateur(trice)
d'entretien
des
locaux
ouvert
à
temps
complet
au
seul
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
par
délibération
n°15
en
date
du
29
novembre
2007.
Créer
le poste
suivant
:
—
poste
de
coordinateur(trice)
d'entretien
des
locaux
au
sein
du
service
éducation
jeunesse
ouvert
à
temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
adjoints
techniques,
agents
de
maîtrise,
rédacteurs
et
techniciens
territoriaux.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
*”
ACCEPTE
la
modification
du
poste
pour
l'ouvrir
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
adjoints
techniques,
agents
de
maîtrise,
rédacteurs
et
techniciens
territoriaux ;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
non
titulaire
dans
le
cadre
des
articles
332-14
et
332-8-2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
dans
le
cas
d'une
recherche
infructueuse
d'un
fonctionnaire
;
*_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
:
*
PRECISE
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
bud
principal.
Fait à Passy,
le 28
juillet 20X29
>
Le
Maire,
Raphaël
CASTER
ii M
EE
‘La
secrétaire
de
séance
Céline
SICOLI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.