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Déliberation - 99 DE Delib 26 10 CASF
Déliberation - Delib 26 43 PA STAT CASF mars2026
Déliberation - 99 DE Delib 26 11 CPSL
Déliberation - Delib 26 43 PA STAT CASF janvier2026
Déliberation - Delib 26 44
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 44)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Logement, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(037-263700288-20260518-DELIB_26-44-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/05/2026]
(af @
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°26-44
Séance du 18 mai 2026
Date de convocation : 11/05/2026 L’an 2026, le 18 mai à 16h30, le Conseil d'Administration du
Administrateurs en exercice : 17 CCAS de la ville de Tours, dûment convoqué par oise
Générale, s’est réuni dans la salle du Conseil d'Administration Administrateurs présents : 12/17 du CCAS.
Administrateurs votants : 12/17
Présents: 12/17
Pouvoirs: 0/17
Excusés : 5/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI; Mme QUINTON: M. BRUN; Mme PONS; Mme
MAKOKO ; Mme CABANNE ; M. ALBERT ; M. CHANDENIER ; M. OREAL ; Mme
PADAONI ; Mme PRIEUR ; M. GUEGUEN.
Étaient absents excusés : M. DENIS; Mme DJABER; Mme CHEVILLARD; Mme BONNET et M.
GARNAUD.
Tome 1 - N°26-44 - OBJET : Décisions d’aides financières prises dans le cadre de la Commission de
Politique Sociale du Logement (CPSL) du mois de Janvier - Février et Mars 2026.
Comme prévu dans le cadre du règlement communal d’aide sociale facultative Monsieur le Président
présente le bilan mensuel des différentes décisions qui ont été prises sur avis des membres la Commission
de Politique Sociale du Logement (CPSL) réunis mensuellement de janvier à mars 2026.
TOTALCPSL | Pourrappel, | Modulation loyer - Parc public Parc privé
2 logmts sous-
2026 en N-1 location
JANVIER 2026 5 990,71 € 0,00 € | 5 990,71 € 9 258,14 € 335,71 €
FEVRIER 2026 6 332,76 € 2 596,00 € 8 928,76 € 20 726,27 € 335,71 €
MARS 2026 5 505,18 € | 2425,00€ | 7 930,18 € 6 066,44 € 390,87 €
TOTAL
EXERCICE 2026 17828,65€ | 5021,00€ 22 849,65 € 36 050,85 € 1 062,29 €
1/2 Relevant de la compétence de la CPSL, comme précisé également par le règlement communal d'aide sociale facultative, une entrée en sous-location a été réalisée en mars dans un logement de Tours Habitat avec la
signature d’une convention tripartite (après avis favorable de La CPSL en décembre dernier).
Madame la Vice-Présidente demande aux administrateurs d’entériner les décisions de la Commission de
Politique Sociale du Logement des mois de janvier à mars 2026, pour les montants énoncés ci-dessus.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
-—.... La Vice-Présidente,
LS
| Rachel MOUSSOUNI
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