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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 059 2026 Adoption RI CCPB
Document publié le Mardi 29 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 059 2026 Adoption RI CCPB)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
, RECU EN PREFECTURE
le 06/18/2626
t Application aquéée E-kgalte com
993 _DE-077-200023125-20260929-DEL_059_202
SE COMMUNES
LES
ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 29 septembre 2026
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 23 septembre 2026
Conseillers titulaires présents : 34 Date d'affichage : 23 septembre 2026
Pouvoirs : 4
Votants : 38
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de
Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du
Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de l’Entre Deux à Lésigny sous la
présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
A la demande de Monsieur le Président, Madame Christelle Gomes, responsable du secrétariat général de
la Communauté de communes, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et le
Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Dominique BENOIT, Monsieur Cédric BLANC, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Michel
CALAFATO, Madame Sandrine COUPPÉ, Madame Véronique COURTYTERA, Madame Véronique
DEJONGHE, Madame Marie-Paule DEVAUCHELLE, Madame Laetitia DEVRIENDT, Monsieur Jérémy
ETIENNE, Monsieur Eric FERDJALLAH-CHEREL, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Madame
Laurence GAIR, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Laurent GAUTIER, Monsieur Alexandre
HASCOET, Monsieur Bruce HENRIONNET, Monsieur Aurélien JUNK, Monsieur Madani KHALOUA,
Madame Sylvie LALLEMANT, Madame Eva LONY, Monsieur Manuel MACHADO, Monsieur Farid
MEDJOUB, Monsieur Adrien PAIRON, Madame Isabelle PITSCH, Madame Delphine PLATEL, Madame
Christelle PUJO, Madame Dominique ROUEN, Madame Catherine ROUSSEAUX, Monsieur Benoit
SCHMIT, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Marie TISSIER, Monsieur Bruno
WITTMAYER, Monsieur Henri-Bernard ZDROUI
Avait donné pouvoir :
Monsieur Jean-Paul CHONION à Madame Laetitia DEVRIENDT
Madame Sonia LAURENT à Madame Monia BRAHAM
Monsieur Guillaume PROUST à Monsieur Michel CALAFATO
Monsieur Teddy ROBIN à Monsieur Cédric BLANC
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions
de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Madani Khaloua, secrétaire
de séance.
Délibération n° 059/2026 p.1
7 octobre 2026Ù REÇU EN PREFECTURE
le 06/18/2826
n Application agréée E-legalte com
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N° 059/2026
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÈTS
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de Communes les Portes
Briardes entre villes et forêts, relatif à l'adoption du règlement intérieur de la Communauté de Communes
les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-8, L. 2121-12,
L. 2121-13, L. 2121-19, L. 2121-22-1, L. 2121-27-1, L. 2312-1, L. 5211-10 et L. 5211-10-1 A et
L. 5211-11-1 ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles, dite « loi Maptam » ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi
NOTRe» ;
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté
de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz-
Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la
Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie :
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n° 010/2026 du Conseil communautaire du 31 mars 2026 portant élection de Monsieur
Laurent Gautier, en tant que Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes
et forêts ;
Considérant l'obligation pour la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts de
se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant l'installation de son instance délibérante ;
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer les règles de son fonctionnement interne,
les modalités d'organisation des débats, la transmission des convocations et des notes explicatives de
synthèse, ainsi que les conditions de participation aux séances ;
Considérant qu'il est nécessaire d'adopter un règlement intérieur actualisé pour encadrer les travaux de
l'assemblée délibérante ;
Considérant le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;
Considérant l'avis du Bureau communautaire du 22 septembre 2026 ;
Délibération n° 059/2026 p.2Ù REÇU EN PREFECTURE 1!
le 06/18/2826
A Application agréée E-legalte com 1
33 _DE-077-201 5-2 1329-DEL_053_202
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Adopte le règlement intérieur du Conseil communautaire tel qu’annexé ;
- Précise que ce règlement entrera en vigueur dès l’accomplissement des formalités de
transmission au contrôle de légalité et de publication ;
- Précise que la délibération afférente à l’adoption du règlement intérieur sera ampliée à
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ainsi qu’à tous les membres du Conseil
communautaire ;
- _ Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes
à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
A Lésigny, le 29 septembre 2026
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Laurent Gautier Madani Khaloua |
T7 LIT —
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de
Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Délibération n° 059/2026 p.3