unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 003 2026 Fixation tarifs CAI

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 003 2026 Fixation tarifs CAI Document publié le Mardi 17 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 003 2026 Fixation tarifs CAI)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation, , RECU EN PREFECTURE !

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939 _DE-077-2000235125-20260217-DEL_003_202

COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES __ Affichée le _ —

PORTES — _) BRIARDES,

ENTRE VILLES ET FORÊTS

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Conseil de Communauté de communes

Extrait du registre des délibérations

Séance du 17 février 2026

Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 11 février 2026 Conseillers titulaires présents : 25 Date d'affichage : 11 février 2026 Pouvoirs : 9

Votants : 34

L'an deux mille vingt-six, le dix-sept février à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle des fêtes, rond-point Santarelli à Tournan-en-Brie (77220), sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.

À la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice générale des services de la Communauté de communes, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.

Etaient présents :

Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Michel PAPIN, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jean- Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Claude MONGIN, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick VORDONIS, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Monsieur Alain GREEN, Madame Eva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Monsieur Olivier MATHÉROT, Madame Dominique ROUEN

Avaient donné pouvoir :

Madame Espérance AUDINEAU à Madame Christine FLECK

Madame Françoise MILLET à Monsieur Patrick VORDONIS

Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND à Monsieur Claude MONGIN Madame Isabelle LENOIR à Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN Monsieur Hubert BAKKER à Monsieur Madani KHALOUA

Madame Véronique COURTYTERA à Madame Eva LONY

Madame Pascale CAPIROSSI à Monsieur Benoit SCHMIT

Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE à Madame Dominique ROUEN Monsieur Louis-Jean DOARÉ à Monsieur Michel PAPIN

Absent excusé:

Monsieur Dominique BENOIT

Absents :

Madame Suzanne BARNET

Madame Chantal BOURLON

Monsieur Patrick SALMON

Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, secrétaire de séance.

Délibération n° 003/2026 p.1

24 février 2026, RECU EN PREFECTURE

le 24/82/2826

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Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

DÉLIBÉRATION N° 003/2026

OBJET : FIXATION DES TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

Le Conseil communautaire,

Entendu l'exposé de Monsieur Benoit Schmit, Vice-président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts en charge des finances et de la comptabilité, relatif à la fixation des tarifs du centre aquatique intercommunal :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10 :

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz- Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière :

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie :

Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts :

Vu la délibération n° 017/2021 du Conseil communautaire du 13 avril 2021 portant approbation du principe de recours à la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du bassin aquatique

intercommunal ;

Vu la délibération n° 026/2024 du Conseil communautaire du 25 juin 2024 portant approbation du choix de la société gestionnaire pour la délégation de service public sous forme de concession de service public et approbation du contrat de concession pour l'exploitation et la gestion du futur centre aquatique

intercommunal situé à Tournan-en-Brie :

Considérant que le centre aquatique intercommunal, dont l'exploitation et la gestion ont été confiées à la Société EQUALIA dans le cadre d’une délégation de service public, doit ouvrir au deuxième trimestre 2026 ;

Considérant que l'économie générale du contrat repose sur les produits dont bénéficie le délégataire et qui sont constitués, notamment, des recettes liées aux activités sports et loisirs ainsi qu'aux activités annexes et d'une compensation financière versée par le délégant ;

Considérant que l'équilibre économique du contrat est garanti par le montant de la compensation financière à verser par le délégant déterminé au regard de la proposition de grille tarifaire produite par le délégataire lors de la procédure de passation du contrat et qui devait répondre aux exigences suivantes :

- pour les usagers habitant l’une des communes du territoire :

o le tarif entrée unitaire fixé à 4,80 € TTC :

o le tarif réduit entrée unitaire (Personne en situation de handicap, collégien, lycéen, étudiant,

+65 ans, RSA) fixé à 4,30 € TTC :

o le tarif entrée unitaire enfant (4 à 12 ans) fixé à 3,50 € TTC

o la gratuité appliquée aux enfants de moins de 4 ans ;

- la différenciation tarifaire entre usagers habitant le territoire et usagers « extérieur » doit s'appliquer pour l'ensemble des tarifs avec un écart minimum de 25 % entre le tarif appliqué aux usagers

habitant le territoire et usagers « extérieur »:

Délibération n° 003/2026 p.2l REÇU EN PREFECTURE !

le 24/82/2826

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93_DE-077-200023125-20260217-DEL_003_202

Considérant que le contrat prévoit :

- à l'ouverture du centre aquatique intercommunal, et jusqu'au 31 août 2026, l'application de la grille tarifaire

proposée par le délégataire ;

- la révision de la grille tarifaire, sur proposition du délégataire, et dans la limite définie par une formule de révision permettant d'intégrer l’évolution des coûts réels d'exploitation, annuellement pour le 12" septembre ; - la mise en œuvre d’un mécanisme de compensation financière dans le cas où la grille tarifaire ne serait pas révisée du fait du délégant ;

Considérant l’avis du Bureau communautaire en ses séances du 27 janvier 2026 et du 10 février 2026 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,

: Approuve la grille tarifaire suivante :

Résidents , CCPB Extérieurs

TARIFS

TTC TIC

Adulte 4,80 € 6,00 €

Carte 12 entrées Adulte 52,80 € 66,00 €

Tarif réduit (étudiants, chômeurs, RSA,

Situation de handicap, Senior + 65 ans) 4,30 € 9,40 €

Enfant 4 à 12 ans 3,50 € 4,40 €

Carte 12 entrées Enfant 38,50 € 48,10 €

Entrée Jeune Sportif du Territoire

(pendant toutes les vacances scolaires 3,00 €

sur présentation licence)

ENTRÉE Enfant moins de 4 ans Gratuit Gratuit

Carte famille (4 personnes : 2 adultes 14,85 € 19€ maximum)

Entrée supplémentaire carte famille 2,50 € 3,10 €

Comité d'entreprise (50 entrées) adulte 204,00 € 255,00 €

Comité d'entreprise (50 entrées) enfant 182,75 € 228,40 €

ALSH - Groupes 2,50 € 3,10 €

Anniversaire (10 enfants maximum) 120,00 € 150,00 €

PASS Aquatique (illimité, mensuel sans 24,00 € 30,00 € engagement)

PASS Aquatique + Aquagym (illimité, PASS MENSUEL mensuel sans engagement) 39,00 € 48,75 €

Frais adhésion cartes Pass 30,00 € 30,00 €

Délibération n° 003/2026 p.3, RECU EN PREFECTURE !

le 24/82/2826

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99 _DE-077-200025125-20260217-0EL_005 202

Résidents , CCPB Extérieurs

TARIFS

TTC TTC

École de natation adulte au trimestre 125,00 € 156,25 €

ÉCOLE DE École de natation Année 1 enfant 320,00 € 400,00 €

NATATION, |

Ecole de natation Année 2ème enfant 270,00 € 337,50 € NATATION

ADULTES Stage natation 5 séances 60,00 € 75,00 €

Stage natation 10 séances 102,00 € 127,50 €

AQUAGYM : vité Séance activité PREMIUM (BIKE, 14,00 € 17,50 €

, Training, BB nageurs)

BEBES

NAGEURS

JARDIN

AQUATIQUE Carte 12 séances 154,00 € 192,50 €

PRÉ POST

NATAL

seance SU BASIC (Aquadouce, 11,00 € 1375€

AQUABIKE q

ACTIVITÉS Carte 12 séances 121,00 € 151,25 €

PREMIUM

Séance Sport-santé 12,00 € 15,00 €

1 séance avec encadrement

pédagogique pour les scolaires du 1er 80,00 € 100,00 €

degré (par classe)

SCOLAIRES 1 séance pour les scolaires du 2nd 40.00 € 50.00 € degré (par classe) ;

Mise à disposition d'un MNS (1 heure) 35,00 € 43,75 €

1 ligne d'eau / 1 heure 20,00 € 25,00 €

Bassin sportif /heure 70,00 € 87,50 € CLUBS ET

ASSOCIATIONS

Intervention MNS 1 heure 40,00 € 50,00 €

Location centre aquatique - 1 journée 1 900,00 € 2 375,00 €

Soirée, évènement 12,00 € 15,00 €

DIVERS

Recréation Carte 5,00 € 5,00 €

Délibération n° 003/2026 p.4! REÇU EN PREFECTURE !

le 24/02/2826

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393 _DE-077-200023125-20260217-0DEL_003_202

= Autorise le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer

toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

A Tournan-en-Brie, le 17 février 2026

Le Président,

Laurent Gautier

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Délibération n° 003/2026 p.5