unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2024CC2 1104

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2024CC2 1104 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2024CC2 1104)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité, 2024CC2-1104

Département de la Moselle

Arrondissement de BOULAY

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Communautaire

______________________

Séance du 11 avril 2024

Etaient présents :

Monsieur François GOSSLER (Bannay), Madame Christine THIEL(Berviller), Monsieur Gérard BAZIN (Bionville-sur- Nied), Monsieur Turgay KAYA, Sylviane MEGEL-FESTOR, Monsieur Philippe SCHUTZ, Madame Ginette MAGRAS, Monsieur Alain PIFFER (pouvoir de Monsieur Didier TALAMONA), Madame Christelle EBERSVILLER (pouvoir de Murielle HECHT), Monsieur Vincent CRAUSER, Madame Anne KRIKAVA, Monsieur Gérard VUILLAUME (Boulay), Monsieur Marc SCHNEIDER (Brouck), Monsieur René BERNARD (Château-Rouge), Monsieur Patrick PIERRE (Condé Northen), Monsieur Jean-Michel BRUN (pouvoir de Mme Joëlle HOFFMANN) (Coume), Monsieur François BIR (Denting), Madame Eléonore PRZYBYLA (pouvoir de M. Pascal RAPP), Monsieur Roger FLEURY, Madame Claudine SWIENTY (pouvoir de Mme Rachel ECKER SESKO) (Falck), Monsieur Christian KOCH (Gomelange), M. André ISLER (Guinkirchen), Monsieur Joseph KELLER, Mme Roselyne DA SOLLER (Hargarten-aux-Mines), Monsieur Christian LAURENTZ (Helstroff), Monsieur Bernard SCHOECK (Hinckange), Monsieur Antonio MONGELLI (Mégange), Monsieur Bernard COLBUS (Momerstroff), Monsieur Jean-Marie KIEFFER (Narbéfontaine), Monsieur Gérard CRUSEM (Niedervisse), Monsieur Guy HESSE (Oberdorff), Monsieur Eddi ZYLA (Obervisse), Monsieur Gérard SIMON (Ottonville), Monsieur Thierry UJMA, Monsieur Fabrice CHILLES (Piblange), Monsieur Patrick CASSAN (Roupeldange), Monsieur Emmanuel MICHEL (pouvoir de M. Adrien SCHERER) (Téterchen), Monsieur Dennis BUTTERBACH (pouvoir de M. Michel ARNOULD) (Valmunster), Monsieur Franck ROGOVITZ (pouvoir de Jean NAVEL) (Varize), Monsieur Alain DAUENDORFFER (Voelfling lès Bouzonville), Monsieur Jean-Claude BRETNACHER (pouvoir de M. Edouard HOMBOURGER) (Volmerange lès Boulay).

Sous la présidence de M. Jean-Michel BRUN, Président

Conseillers en fonction : 59

Conseillers présents : 42

Dont représentés : 9

Conseillers absents : 8

POINT N°1 : Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Président propose que M. Laurent DANNER, Directeur Général des Services, soit désigné secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De désigner M. Laurent DANNER, Directeur Général des Services comme secrétaire de séance,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 11 avril 2024

2024CC2-1104

______________________

POINT N°2 : Adoption du compte-rendu du conseil communautaire du 29 février 2024

Monsieur le Président indique que le compte-rendu a été envoyé à l’ensemble des conseillers communautaires.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT A L’UNANIMITE

1) Le compte rendu du conseil communautaire du 29 février 2024,

______________________

POINT N°3 : Débat du conseil communautaire sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (loi 2023-

175 du 10 mars 2023)

Les services de la CCHPB se sont mis à disposition des communes afin à la fois de répondre aux attendus de l’Etat en matière de définition des ZAENR et de répondre aux légitimes questions des élus sur leurs obligations et leurs questionnements. Les référents ont donc fait l’interface entre les communes et l’Etat comme la loi le prévoit avec toutefois toutes les limites de l’exercice et la difficulté d’obtenir des délibérations conformes à la demande de l’Etat. Ainsi, 5 ateliers sectoriels ont été organisés pour informer les communes sur leurs obligations et les objectifs de la loi. Toutes les communes ont été présentes à ces ateliers et l’information du moment a pu donc être donnée. A l’issue de cette procédure, un bilan peut être fait et visualisé sur le plan transmis en annexe. Il est important de noter que 4 communes seulement ont refusé de déterminer des ZAENR (Falck, Merten, Mégange et Brouck). Aucune ZAENR sur aucune commune n’a été déterminée pour accueillir de potentielles unités de biomasse ou méthanisation.

8 communes ont fait le choix de ne déterminer de ZAENR que pour l’énergie solaire en toiture et 28 communes ont fait le choix de l’énergie solaire en enveloppe urbaine. 20 communes ont déterminé au moins une zone en agrivoltaïsme.

16 communes ont déterminé des ZAENR pour accueillir potentiellement des éoliennes. Certaines communes n’ont pas encore délibéré à ce jour. Ce débat en conseil communautaire clôture cette 1ère phase de la procédure.

Ces zones vont être consolidées au niveau régional et remonter au comité régional de l’énergie qui devra vérifier que les délibérations des communes permettent à la Région d’atteindre l’objectif régionalisé de part de production d’énergie renouvelable qui sera fixé en fin d’année 2024. Rappelons que l’objectif européen est fixé à 42,5% !

L’exposé du président entendu,

Le conseil communautaire,

PREND ACTE DE LA TENUE DU DÉBAT SUR LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

______________________

POINT N°4 : Budget Primitif 2024 – Budget Assainissement

M. Franck ROGOVITZ, Vice-Président, fait lecture du budget assainissement 2024. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 716 707,27 € et en investissement à la somme de 2 624 096,43 €.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 11 avril 2024

2024CC2-1104

Après en avoir délibéré,

Vu le budget primitif annexé à la présente,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De voter le budget primitif annexe Assainissement 2024 tel que présenté et annexé à la présente ; le vote ayant lieu au niveau du chapitre,

2) De ne pas modifier les tarifs précédemment votés (avaloirs – contributions eaux pluviales – redevance d’assainissement collectif),

3) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes.

______________________

POINT N°5 : Budget Primitif 2024 – Budget OM Boulageois

M. Franck ROGOVITZ, Vice-Président, fait lecture du budget Ordures Ménagères Boulageois 2024. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 963 970,51 € et en investissement à la somme de 165 307,92 €

Après en avoir délibéré,

Vu le budget primitif annexé à la présente,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De voter le budget primitif annexe ordures ménagères Boulageois 2024 tel que présenté et annexé à la présente ; le vote ayant lieu au niveau du chapitre,

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes.

______________________

POINT N°6 : Budget Primitif 2024 – Budget OM Houve

M. Franck ROGOVITZ, Vice-Président, fait lecture du budget Ordures Ménagères Houve 2024. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 700 272,74 € et en investissement à la somme de 217 130,95 €

Après en avoir délibéré,

Vu le budget primitif annexé à la présente,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De voter le budget primitif annexe ordures ménagères Houve 2024 tel que présenté et annexé à la présente ; le vote ayant lieu au niveau du chapitre,

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes. __________________________Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 11 avril 2024

2024CC2-1104

POINT N°7 : Budget Primitif 2024 – Budget zone industrielle

M. Franck ROGOVITZ, Vice-Président, fait lecture du budget zone industrielle 2024. Les sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses

Après en avoir délibéré,

Vu le budget primitif annexé à la présente,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De voter le budget primitif annexe zone industrielle 2024 tel que présenté et annexé à la présente ; le vote ayant lieu au niveau du chapitre,

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes.

______________________

POINT N°8 : Budget Primitif 2024 – Budget Principal CCHPB

M. Franck ROGOVITZ, Vice-Président, fait lecture du budget principal 2024. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 11 102 047,31 € et en investissement à la somme de 5 841 678,72 €.

Après en avoir délibéré,

Vu le budget primitif annexé à la présente,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De voter le budget principal tel que présenté,

2) De fixer les subventions et participations comme suit :

- UCAB : 9 147 €

- ULMJC du Pays de Nied (Salon du livre : 15 000 €)

- Ecole de musique : 80 000 €

- Subvention au Département pour le Fonds Social pour le Logement : 0,30 € par habitant - Cœur de Moselle : 23 229 €

- Moselle Attractivité : 34 324,50 €

- Subvention aux collèges de Boulay et Falck pour les sorties en Moselle : 5 € par élève sur la base des effectifs de l’année scolaire 2023-2024, uniquement si le programme a pu avoir lieu, - ALYS Taties à toute heure : 7 500 €

- Associations caritatives : 2 100 € (3X 700 € - les Restos du Cœur, le Secours Catholique et la Fraternité St- Vincent de Paul)

- Mission locale : 1,40 € par habitant

- Amicale des jeunes sapeurs-pompiers : 80 € par JSP et prise en charge de leur cotisation d’assurance dans la limite de 12 000 € (cotisation JSP + assurance)

- Comité Pays de Nied - Festival des Contes : 5 000 €

- Espace Clément Kieffer : 1 500 €

- CMSEA – Intervention en gendarmerie aide aux victimes : 3 700 €

- Dispositif habiter mieux : abondement de 500 € par dossier

- Dispositif PAEJEP (Point d’accueil écoute jeunes enfants parents) : 11 000 € - Divers : 6 500 € non affectés. Le président propose que le conseil communautaire délègue au bureau la possibilité d’affecter cette somme en fonction des demandes faites en cours d’année.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 11 avril 2024

2024CC2-1104

3) De voter les différents taux ou montants d’imposition comme suit :

- Taxe foncière bâtie : 3,50 %,

- Taxe foncière non bâtie : 3,05 %

- Taxe d’habitation : 8,65 %

- Cotisation foncière des entreprises : 18,90 %

- Produit de la taxe GEMAPI : 97428 €

Base en N

Produit

taxes locales

N-1

Coefficient

GEMAPI

Produit

attendu Taux GEMAPI

TH 892 700 59 492 0,06561736 3 904 0,004372923

TFB 22 055 000 739 095 0,06561736 48 497 0,002198933

TFNB 1 071 000 31 507 0,06561736 2 067 0,001930351

CFE 3 636 000 654 696 0,06561736 42 959 0,011815023

4) De rappeler dans une délibération unique le montant des attributions de compensation fixées par les différentes CLECT en 2008 (création de la CCPB), 2010 (modification statutaire) et 2017 (fusion - création de la CCHPB) :

Attribution de compensation positive (à verser par la CCHPB aux communes)

Dépenses

Communes Total

Berviller en Moselle 56 563,00 €

Bettange 3 571,53 €

Boulay 420 952,00 €

Brouck 2 073,10 €

Château-Rouge 25 552,00 €

Conde-Northen 25 111,40 €

Dalem 47 587,00 €

Denting 3 341,05 €

Falck 265 442,00 €

Hargarten aux Mines 125 856,00 €

Merten 158 397,00 €

Momerstroff 10 628,82 €

Narbefontaine 3 077,73 €

Niedervisse 28 296,11 €

Oberdorff 30 775,00 €

Rémering 28 961,00 €

Teterchen 26 928,33 €

Tromborn 34 139,00 €

Varize 13 210,24 €

Villing 48 727,00 €

Voelfling-lès-Bouzonville 14 058,00 €

TOTAL : 1 373 247,31 €Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 11 avril 2024

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Attribution de compensation négative (à verser par les communes à la CCHPB)

Recettes

Communes Total

Bannay 1 467,11 €

Bionville-sur-Nied 6 533,02 €

Coume 10 930,24 €

Eblange 3 168,60 €

Gomelange 3 219,16 €

Guinkirchen 3 705,68 €

Helstroff 1 543,88 €

Hinckange 4 716,60 €

Megange 852,70 €

Obervisse 2 516,87 €

Ottonville 5 697,10 €

Piblange 430,77 €

Roupeldange 7 104,84 €

Valmunster 1 594,07 €

Velving 2 730,85 €

Volmerange-lès-Boulay 7 472,55 €

TOTAL : 63 684,04 €

______________________

POINT N°9 : Construction d'une nouvelle unité opérationnelle - convention de partenariat SDIS/CCHPB - rachat

d'une emprise foncière supplémentaire et revente des parcelles au SDIS à l'euro symbolique.

Monsieur le Président indique que le SDIS avait validé, il y a plusieurs mois le site de l'implantation du futur centre de secours de Boulay sur une parcelle dont la communauté de communes a immédiatement décidé l'acquisition fin d'année dernière. Les services techniques du SDIS ont donc implanté le projet de bâtiment sur la parcelle en question et se sont rendu compte qu'il ne parvenait pas à y intégrer I ’ensemble des équipements annexes (bassins de rétention, noues, aires de manœuvre ...). Une surface de 21 ares supplémentaire a donc été demandé par courrier du 3 avril dernier afin de tout intégrer. La communauté de communes a dû donc se rapprocher de la société ALSAPAN pour qu'elle consente à vendre une partie de la propriété qu'elle n'utilise pas. Ce point doit être présenté au Bureau du SDIS le 21 mai prochain.

L'accord de principe par ALSAPAN a été obtenu fin de semaine dernière et le PVA a été réalisé par le géomètre.

La contrainte liée aux bâtiments logistiques d’ALSAPAN impose une distance de prospect par rapport aux limites séparatives de 20 mètres minimum, ce qui impacte le découpage de la parcelle.

Au total, la parcelle supplémentaire à acquérir dispose d'une contenance de 35ares 08ca. Cette acquisition se fera au prix habituel de 7S HT du m2. Elle sera revendue au SDIS au prix d'un euro symbolique. Une convention est proposée à la signature entre le SDIS et la CCHPB. La CCHPB délègue au SDIS la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de la responsabilité de la communauté de communes qui a déjà réalisé les études sol, de perméabilité, de pollution, les études topographiques. En outre, la communauté de communes réalisera sous sa propre maîtrise d’ouvrage les travaux de viabilisation. Elle souhaite par contre déléguer la maîtrise d'ouvrage des travaux de plate-formage , clôtures, voiries, parkings, espaces verts au SDIS pour simplifier la coordination des travaux, charge au SDIS de les refacturer en fin de chantier à la communauté de communes. Les travaux de construction de la caserne sont à la charge du SDIS (3.885.000 € HT).Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 11 avril 2024

2024CC2-1104

Il est proposé au conseil communautaire de valider le projet de convention avec le SDIS. Il est proposé également d'acquérir auprès de la SCI BAC une emprise foncière de 35ares08ca (s'ajoute aux 31 ares 40ca de la parcelle section 18 n°302) au prix de 7€ HT du m2 (comme la transaction précédente au même prix fixé par les Domaines) et de revendre au prix de l'euro symbolique au SDIS les deux parcelles section 18 n°302 d'une contenance de 31 ares 40 ca et la parcelle de 35ares 08ca en cours d'arpentage.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D'autoriser le Président à signer la convention de partenariat entre la CCHPB et la SDIS de la Moselle,

2) D'acquérir auprès de la SCI BAC une emprise foncière de 35 ares 08 ca à détacher de la parcelle souche,

pour laquelle le PVA est en cours d'enregistrement et ce au prix de 7€ HT du m*,

3) De vendre au SDIS 57 la parcelle cadastrée section 18 n°302 et la parcelle constituée par l'emprise

foncière d'une contenance de 35 ares 08ca en cours d'acquisition par la CCHPB, les deux ventes

s'effectuant à l'euro symbolique.

4) De charger maître Dauphin notaire à Boulay de procéder à la rédaction des actes correspondant,

5) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes,

______________________Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 11 avril 2024

2024CC2-1104

Les membres du Conseil Communautaire,