unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B3 1702

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B3 1702 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B3 1702)Thèmes du document : Famille, Énergies, Mode, textile et habillement, 2023B3-1702

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 17 février 2023

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Ginette MAGRAS, Christine THIEL, Denis BUTTERBACH Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 7

Dont représentés : 0

membres absents : 3

POINT n°1 : création d’un poste d’’adjoint administratif – 29h/semaine

Monsieur le Président indique qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif à hauteur de 29h en lieu. L’agent en place à SOLIBUS avait en effet été recruté pour accroissement d’activités qui ne donne pas lieu à création de poste. Il convient désormais de régulariser la situation.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De créer un poste d’adjoint administratif à hauteur de 29h/semaine,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes, -------------------

POINT n°2 : Convention Taties à toute heure

Monsieur le Président indique que dans le cadre « petite enfance », l’association ALYS propose une solution de garde à domicile pour les parents en reprise d’emplois, travaillant en horaires atypiques… La participation financière de la CCHPB, permet aux parents de bénéficier d’un tarif équivalant à la PSU. Le montant de la subvention versée par la CCHPB est de 24.000 € sur 3 ans selon l’échéancier prévu dans la convention.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 17 février 2023

2023B3-1702

DECIDENT A L’UNANIMITE

,

1) D’autoriser le Président à signer la convention et toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°3 : Convention ENEDIS - redevance art.8

Monsieur le Président indique que dans le cadre de la compétence « distribution publique de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire », l’article 8 du cahier des charges de la concession avec ENEDIS prévoit la signature d’une convention annuelle pour fixer le montant annuel de la participation pour l’enfouissement des réseaux dans les communes (17.000 € en 2023). Cette participation est ensuite reversée aux communes dont les travaux ont été reconnus éligibles par ENEDIS et ce au prorata du montant respectif des travaux de chaque commune.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

,

1) D’autoriser le Président à signer la convention et toutes pièces administratives ou financières afférentes,

Les membres du bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Christine THIEL,

Ginette MAGRAS,