Procès Verbal - 20241007 PV 7 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - 20241007 PV 7 OCTOBRE 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Cabrières-d'Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241007 PV 7 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 OCTOBRE 2024

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, J. BLANC, F. GOUIRAND, R. FRANCESCHI, P. PEYTHIEUX, C. SEBASTIANI, J. ROCHE, A. BREMOND, P. BRESSIER, V. AGNES

Absents excusés : L. ARNAUD a donné pouvoir à R. FRANCESCHI

S. VALLECALLE a donné pouvoir à P. PEYTHIEUX

Absent : O. DEVICHI

ORDRE DU JOUR :

1. TRAVAUX/VOIRIE

2. PROJETS

- Réhabilitation de la place du 8 mai

- Zone ENR

- Police pluri communale

3. PERSONNEL

4. URBANISME

5. COTELUB

6. COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES

7. QUESTIONS DIVERSES

Secrétaire de séance V. AGNES

Validation du PV du 29.08.2024

1. Travaux – Voirie

 Chemin de l’Esqueiras, début des travaux fin octobre, début novembre.

2. Projets

Réhabilitation de la place du 8 mai :

 Appel d’offre MOE : 8 dossiers réceptionnés, ces dossiers ont été analysés par Camille DOLEAN Cheffe de projets Développement Territorial pour COTELUB, une présentation de l’analyse des dossiers aura lieu le 18 octobre à 10h en présence de Mme BOISSIERE Cheffe de projet "Villages d'Avenir" de la DDT et de Mme DOLEAN ainsi que de la commission appel d’offres.

 Des devis ont été établis pour les 10 platanes implantés dont il s’avère nécessaire de vérifier l’état sanitaire avant le début des travaux.

 Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres.

1/ FREDON : 1422.72 € TTC

2/ FRANCIS MAIRE ARBORISTE CONSEIL : 864 € TTC

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Mme le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la proposition 2/ de l’entreprise Francis Maire Arboriste Conseil pour un montant de 864 € TTC. Lors de la réhabilitation de la place du 8 mai, il est prévu de poser des caméras de vidéosurveillance, aux 3 entrées du village ainsi que qu’une au niveau de la place du 8 mai, cette demande doit être encadré par Mme CAGNE référente sureté.

Un tour de table est fait afin de connaitre l’avis de chacun, il ressort 1 vote contre J. ROCHE, 3 abstentions, C. SEBASTIANI, V. AGNES, P. BRESSIER

 Signature de la convention ORT Opération De Revitalisation De Territoire, cette convention permet de nous aider dans la création de nos projets.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Mme le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité accepte de signer la convention.

Zone ENR

 L’état a demandé aux communes d’identifier des zones d’énergies renouvelables. Visualisation des cartographies, des questions restent à poser au PNRL.

L’intention est de garder des zones agricoles sans photovoltaïques. Nous proposerons au PNRL de les disposer sur toutes les toitures des habitations de la commune, des ombrières sur les parkings et au sol au niveau de la station d’épuration.

Police pluri communale :

 Réunion de travail, on arrive au bout de la rédaction de la convention, personnel, l’agent de Cucuron restera en poste et un agent sera recruté par la commune de la Motte d’Aigues.

La prochaine réunion aura lieu le lundi 04 novembre à Cabrières, l’ordre du jour portera sur le planning /commune et l’aspect financier à savoir le coût estimatif pour un agent à l’année est de 50 000€/an, il faut compter 120 000€ en coût global.

3. PERSONNEL

 Le Maire propose au conseil, la création d’un poste au grade de rédacteur territorial catégorie B à temps complet après l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire et de modifier le tableau des effectifs.

 Départ d’Éric RIPERT en retraite progressive au 1er mars 2025.

 Réunion le 18 octobre avec la prévoyance concernant les employés.

4. URBANISME

 Vu la demande de changement d’assiette et les éléments fournis par le Géomètre RICHAUD Jean-Pierre sur la parcelle AE 152, considérant que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de Mr FABRE Après avoir écouté Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le plan d’échange et le changement d’assiette tels que définis par le géomètre Jean-Pierre RICHAUD sur la parcelle AE152

et autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires auprès du géomètre et du notaire. POUR : 9

ABSTENTIONS : 2 A. BREMOND, J. ROCHE

 Habitat Provence demande à la commune de se porter caution à hauteur de 431 502€ à 50% ? Le conseil refuse à l’unanimité.

 Dossier en cours : Projet ombrières Florajet, réunion faite en présence du PNRL, FLORAJET et la commune afin de travailler au mieux pour l’insertion paysagère du projet. PV envoyé au procureur du tribunal concernant les serres agricoles de Mme VIENNE Elodie.

 Un point sur les dossiers en cours et clos au tribunal a été fait, les frais d’avocats et de justice s’élèvent à plus de 50 000€.

5. COTELUB

 Le SCOT itinérant a débuté dans chaque commune.

 Inauguration piste cyclable

 Achat de la Bonde, recette 2 millions, EPF 4millions et emprunt 2 millions

6. COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA- MUNICIPALES

Tourisme

 Office de tourisme, recherche d’un local à Cucuron ou la Tour d’Aigues.

Affaires scolaires

 Rentrée de 83 enfants

 Réunion commission affaires scolaires le 09 octobre

Associations

 Démission du bureau du comité des fêtes dans sa totalité, 2 nouvelles personnes se sont présentées  AEL nouveau bureau, nouvelle présidente Karine Cassany

7. QUESTIONS DIVERSES

 Formation 1er secours le 9 octobre

 Assemblée générale de la copropriété de la bibliothèque le 6 novembre à 17h30 en présence de J.

ROCHE et L. ARNAUD en mairie.

 Repas de fin d’année pour les anciens

 Vœux du maire le samedi 11 janvier à 11h.

 Prochain conseil le 4.11.2024.

SEANCE LEVEE 21H30