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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Cabrières-d'Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241104 PV Novembre 2024 web)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 NOVEMBRE 2024
Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, L. ARNAUD, F. GOUIRAND, R. FRANCESCHI, P. PEYTHIEUX, C. SEBASTIANI, J. ROCHE, A. BREMOND, P. BRESSIER, S. VALLECALLE, V.AGNES
Absents excusés : J.BLANC a donné pouvoir à R. FRANCESCHI
Absent : O. DEVICHI,
Approbation du P.V du 07.10.2024
ORDRE DU JOUR :
1. TRAVAUX/VOIRIE
2. PROJETS
Réhabilitation de la place du 8 mai
Police pluri communale
CDST 2023-2025
3. PERSONNEL
Prévoyance
4. URBANISME
ENR
Dossiers en cours
5. COTELUB
Information SCOT
6. COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES
7. QUESTIONS DIVERSES
Secrétaire de séance F.GOUIRAND
2 remarques à rajouter au PV du 07.10.24 à savoir : que des panneaux photovoltaïques au sol pourront être déposés
à la nouvelle STEP (ce qui rentre dans les ENr) et que la bibliothèque fait un appel aux bénévoles et adhérents afin de
pérenniser l’ouverture de celle-ci.
Validation du PV du 07.10.2024
1. Travaux – Voirie
Réfection du Chemin de l’Esqueiras réalisée et reprise à quelques endroits du chemin des Figuières.
Installation des guirlandes et décoration de noël avec ajout d’ancienne guirlande de la mairie et, du renouvellement des anciennes sur la façade de la mairie.
2. Projets
Réhabilitation de la place du 8 mai :
Résultat de l’appel d’offre : 8 offres étaient complètes et conformes au cahier des charges pour le MAPA de la maîtrise d’œuvre. L’avis de la commission appel d’offre qui s’est réuni le 30.10.2024 à 18h a désigné comme attributaire du marché Sarah Ten Dam Paysagiste DLPG basée sur la Ciotat. Mission de bases + missions complémentaires + l’Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (OPC). La mission aura une durée globale de 52 semaines, (durée prévisionnelle). Le coût de cette mission s’élève à 52 940€.
Il y a lieu de délibérer afin de valider le choix de la commission, après un tour de table, le conseil municipal valide à l’unanimité le choix de la commission. Rencontre du SEV qui nous annonce une prise en charge totale de l’éclairage public pour la réhabilitation de la place, prochaine réunion à prévoir avec la MOE et le SEV (1ère rencontre).
Police pluri communale :
Réunion de travail ce jour, Sannes se retire du projet.
Cucuron se propose de recruter un agent de la police municipal (départ à la retraite de l’agent actuel) et de compléter cette embauche par un ASVP.
Suite au retrait de Sannes, les besoins en demi-journées seront répartis comme ceci : 2 demi-journées pour la Motte d’Aigues, St Martin et Cabrières et 2 jours pour Cucuron avec planning glissant (présence lors de manifestations évènementielles, et fêtes…)
Les frais seront répartis au prorata du temps passé à chacune des communes. La convention va être envoyée à Mme La Sous-Préfète pour validation et/ou corrections.
CDST 2023-2025
L’assemblée départementale du VAUCLUSE, a approuvé les nouvelles modalités d’aide financière du
Département à destination des communes de moins de 5 000habitants, au travers de la mise en place d’un
Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025.
Le conseil municipal a décidé de ventiler de la manière suivante :
Montant HT
Prévisionnel
Fonds
Vert DETR 2024
Région Nos
communes
d’abord 2024
Contrat
Vaucluse
ambition
Contrat Vaucluse
Ambition
Transition
Ecologique et
Energétique
Auto
Financement
Réhabilitation
de la place du
8 mai 1945
492 940 72 955 147 822 83 652
6 009
34 620
30%
Voirie Chemin
de l’Esqueiras
et de Viviers
116 422 80 000
30%
Vidéosurveillan
ce 89 995 52 471 30%
Après avoir entendu l’exposé de Mme Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l’unanimité accepte la ventilation du contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 tel qu’il est mentionné ci-dessus. 3. PERSONNEL
Le Maire de Cabrières d’Aigues, rappelle aux membres du conseil que le CDG 84 s’est employé à mettre en
place un contrat-groupe en matière de protection sociale complémentaire, selon les échéances prévues par les
textes.
Dès lors, les collectivités territoriales ont la possibilité de bénéficier d’une convention de participation conclue
par un centre de gestion.
Il précise qu’à la suite d’une procédure de marché, le groupement RELYENS s’est vu attribuer la convention de
participation pour le risque PREVOYANCE.
Cette adhésion permettra aux agents de souscrire une couverture Prévoyance dans le cadre de ladite
convention de participation en bénéficiant d’une participation de l’employeur à fixer et à acquitter
mensuellement lors de la paie. Enfin, le conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux
agents et se prononcer sur les modalités de son versement. Cette participation peut être modulée, en prenant
en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.
Mme Le Maire propose d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG84 pour le risque
« prévoyance » à compter du 01/01/2025, d’approuver la convention d’adhésion et de gestion avec le CDG84
et d’autoriser le Maire à la signer, de fixer le montant de la participation financière de la Commune à 100% du
montant de la cotisation par agent et par mois pour le risque « prévoyance » à compter du 01/01/2025, de
verser la participation financière fixée à l’article 3 à compter du 01/01/2025, aux fonctionnaires titulaires et
stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à
temps partiel ou à temps non complet, aux agents contractuels (de droit public ou de droit privé) en activité,
ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de
la convention de participation du CDG84 et d’approuver le versement tel que définie ci-dessus.
Après un tour de table, le conseil accepte à l’unanimité.
Remplacement pour la pause méridienne à l’école en vue de la retraite à mi-temps d’Éric RIPERT, la commune
envisage de prendre une convention avec le centre social pour effectuer le remplacement d’Éric par un
animateur.
Il y a lieu de prendre une délibération, le conseil valide la convention, on note 2 abstentions : L. ARNAUD,
A. BREMOND.
4. URBANISME
Dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelable, les communes doivent délimiter les zones d’accélération des énergies renouvelables permettant d’identifier les secteurs potentiels de développement de celles-ci en s’inscrivant dans une démarche de planification territoriale de l’énergie de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.
Le conseil municipal, après avoir consulté en date du 19 septembre 2024 le Parc naturel régional du Luberon dont la commune est membre afin de s’assurer de la compatibilité des zones présentées avec la Charte du Parc décide de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, les zones pressenties se trouveront sur les toitures de chaque habitation de Cabrières, au sol au niveau de la nouvelle STEP.
Les présentes zones d’accélération sont transmises au référent préfectoral sous forme cartographiques (SIG) à l’adresse : ddt-zones-acceleration-enr@vaucluse.gouv.fr et intégrées dans le portail cartographique des EnR : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Il y a lieu de prendre une délibération, le conseil municipal valide les emplacements des zones EnR à l’unanimité.
Dossier en cours : Projet ombrières Florajet, 2ème version du projet, à retravailler, fiches paysagères et croquis à compléter pour une meilleure intégration. 5. SCOT
SCOT présentation des ouvertures de zones d’ici 2045, confirmation des OAP déjà existantes et esquisse d’une zone à étendre au niveau des Grès.
6. COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA- MUNICIPALES
Actions Sociales
Repas des aînés le mercredi 11 décembre à la salle des fêtes, élaboration et préparation par Véronique ANTONINI la cantinière, location de la vaisselle, réponse souhaitée avant le 20 novembre.
Associations
Nouveau CDF
Réunion d’association le 13 novembre
Affaires scolaires
Election CMJ, nouveaux conseillers CM Charlize Gaschet, Charly Croue, Anouchka TIKHONKIKH renouvellement des élus du collège.
7. QUESTIONS DIVERSES
Réactivation de la participation citoyenne.
Rdv à 11h15 devant la mairie pour le 11 novembre.
Vœux du maire le samedi 11 janvier à 11h30.
Prochain conseil le 09.12.2024.
SEANCE LEVEE 21H30