Procès Verbal - PV 19 FEVRIER 2024. web

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Procès Verbal - PV 19 FEVRIER 2024. web Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Cabrières-d'Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 FEVRIER 2024. web)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 Février 2024

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, R. FRANCESCHI, L. ARNAUD, J. BLANC, F. GOUIRAND, P. PEYTHIEUX, C. SEBASTIANI, J. ROCHE, A. BREMOND, S. VALLECALLE, O. DAVIN, V. AGNES, P. BRESSIER.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2024

1. Travaux/ Voirie

2. Projets

Boulangerie point d’avancement

Place du 8 mai : subvention Région

Police municipale

3. Finances

Taux des taxes, impôts

Subventions

4. Personnel/RH

5. Urbanisme

Mas St Jean

Chemin de la Sereine

Nouveau PC, DP…

6. COTELUB

Déchets et environnement

Droit de préemption

7. Commissions municipales et Extra-municipales

8. Questions diverses

 Sandrine VALLECALLE est nommé secrétaire de séance.

Approbation du PV du dernier conseil - 2 modifications :

- Date des élections européennes : 9 au lieu du 19 juin

- Ajout de « auquel ils sont très attachés » dans le paragraphe du CMJ après la mention du stade.

1. Travaux – Voirie

 La Restauration du caniveau rue des jardins a été présentée lors du dernier conseil mais après un tour de table les élus souhaitaient avoir plus d’informations :

1ère option : busage avec 3 regards : 7740€ avec 2 regards de plus et sur une plus grande longueur 10240€ > cette solution permet de rouler dessus

2ème option : busage sur toute la longueur et 2 regards de plus – 10240€

Ces 2 options permettent de rouler dessus.

3ème option : réparation avec reprise d’étanchéité (plus de l’esthétisme qu’autre chose) - 7050€ + Mise en place des potelets environ 180€ par potelet > implique la suppression de places de stationnementTour de table : L. ARNAUD : pas d’avis

S. VALLECALLE : busage+potelet

J. ROCHE : réparation

P. PEYTHIEUX : réparation+potelet

V. AGNES : busage+potelet

A. BREMOND : busage+potelet

C. SEBASTIANI : réparation

F. GOUIRAND : busage complet

R. FRANCESCHI : réparation + potelet

P. BRESSIER : réparation +potelet

O. DEVICHI : réparation +potelet

J.BLANC : réparation +potelet

G. RISBOURG : busage 1ère tranche+ potelet

Une majorité se dégage pour la 3ème option. Geneviève JEAN insiste sur la nécessité d’installer des arceaux pour sécuriser le caniveau.

 Lors de fortes pluies, on constate que l’enrobé de la place de l’Ormeau s’affaisse Une inspection caméra a été réalisée depuis la Montée de la Gaye

Rénovation du pluvial à réaliser dans l’année 35m de buses avec regards : 11750€ > à insérer dans le budget avec si possible une subvention (contrat plan)

2. Projets

Boulangerie

 Point d’avancement :

- échafaudage mis en place pour décrouter la façade et refaire les enduits - câbles électriques mis en sécurité par ENEDIS

- en cours : pose des menuiseries extérieures, interventions électricien & plombier Une solution doit être proposée pour remédier à l’humidité des parois de la voûte du fond. Délais d’approvisionnement pour le matériel : 6 semaines + 1 semaine de montage pour le four. Ouverture prévue fin mai.

Projet de la Place du 8 mai

 Réunion avec le SEV pour finaliser le projet sur les aspects électriques : éclairages et bornes de recharge. A priori, les dépenses pour l’éclairage public serait prises à 100% en charge par le SEV (Estimation : 90 000€).

Le chef de projet de Villages d’Avenir (Préfecture) sera désigné en septembre. 2 demandes de subventions ont été déposées : région et DETR (Etat).

Police municipale

 COTELUB ne souhaite pas que cette compétence rentre dans l’intercommunalité. En dialogue avec la Motte d’Aigues et d’autres communes vont être reçues le mercredi 21 février en mairie pour réfléchir à une solution de mutualisation.

5 communes ont répondu : Peypin, Grambois, Saint-Martin, Cucuron (qui a déjà un service de police municipale) et la Motte.

3. Finances

Taux des taxes foncières

 Nous n’avons pas encore reçu les bases mais une hausse de 4% est annoncée. (Etat). Les bases ayant déjà augmenté de 7% l’an dernier, il est proposé, et accepté de ne pas augmenter le taux > à valider lors du vote du budget.Subventions aux associations

 Total des demandes = 11 262€ (dont 9 562€ pour les associations de la commune et 1 500€ pour le Grand Ménage) Total des propositions du conseil = 10 500€ (dont 8 800€ pour les associations de la commune et 1500€ pour le Grand Ménage)

Tableau récapitulatif :

Le conseil municipal à l’unanimité accepte les montants proposés au conseil (colonne verte).

4. Personnel / RH

 Un de nos agents étant en arrêt maladie, la commune souhaite avoir recours à des prestataires pour les travaux de printemps (épareuse notamment) et pour éventuellement pérenniser à plus long terme.

 Eric Ripert est en droit de demander une retraite progressive à compter de mars 2025, à raison de 18h par semaine, et ce pour 2 ans. Il va falloir trouver quelqu’un pour assurer le complément sur des missions très polyvalentes : école, cantonnier, entretien de la salle des fêtes, etc.

5. Urbanisme

 Clôture de l’enquête publique jeudi 22 février pour la révision du PLU, la commissaire  PC BRUNET rue du Temple en face des Vaudois pour 2 logements avec 6 places de parkings  DP REYNAUD Campagne des Espinettes réfection et uniformisation de la toiture

Comité des Fêtes Fête 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

AEL Dépenses de fonctionnement 600,00 € 200,00 € 500,00 €

AGV Aide financière - achat matértiel 462,00 € 300,00 € 350,00 €

La Cabrièraine (Chasse) Mirador et sécurisation 300,00 € 300,00 € -

La Boule d'Aigues Aide à l'organisation des concoours 300,00 € 300,00 € 200,00 €

Lube-Lire Mise en place logiciel informatique 300,00 € 300,00 € 250,00 €

CHA Dépenses de fonctionnement 300,00 € 200,00 € 300,00 €

Les Petits Jardins Instalation de petites serres (demande reçue avec 15j de retard) 300,00 € 200,00 € 200,00 €

OCCE 84 Classe montagne 2 000,00 € 2 000,00 € 500,00 €

9 562,00 € 8 800,00 € 7 300,00 €

Grand Ménage de Printemps 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Rugby Club Pertuis -

Clic Soleil'Age 100,00 € 100,00 € 100,00 €

La Sauvi 100,00 € 100,00 € 100,00 €

1 700,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €

11 262,00 € 10 500,00 € 9 000,00 €

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

AUTRES ASSOCIATIONS

Total

Associations

Subventions 2024 Objet de la subvention

Demande de

Subvention

Voté par le

Conseil

Municipal

18/02/24

Subvention

2023 Des courriers en recommandés avec accusé de réception sont partis pour des caravanes, dépôts sauvages avec mise en demeure

6. COTELUB

 Déchets et environnement :

- souhait de n’avoir que des containers enterrés au lieu des containers verts : étude en cours - implantation des composteurs collectifs (obligatoire) : 1 vers le boulodrome en bas de la place du 8 mai (nécessité de trouver une personne référente)

 Droit de préemption :

COTELUB est en discussion pour acheter le domaine de la Bonde mais des achoppements sur le prix existent. Pour éviter qu’un tiers achète à un meilleur prix que celui proposé par COTELUB, il est demandé aux communes qui sont partiellement implantées sur l’étang d’autoriser COTELUB à préempter mais cela n’est possible que sur de l’urbain donc Cabrières n’est pas concerné.

7. Commissions municipales et extramunicipales.

Affaires scolaires

- Prochain conseil d’école le mardi 19 mars à 18h15 : en attente d’éventuelles questions des parents d’élèves. - Carnaval : vendredi 15 mars à l’école puis déambulation à 16h30 en direction de la salle des fêtes pour la boum organisée par l’AEL.

CMJ

Les conseillers juniors se sont réunis le 19 février.

Les projets du printemps :

- participation à l’Opération « Nettoyons le Sud » le samedi 13 avril

- organisation d’Olympiades au stade le dimanche 5 mai

- entretien et amélioration des plantations au-dessus de l’aire de jeux, avec installation des boules de graines pour les oiseaux le lundi 13 mai

8. Questions diverses

 Proposition d’une association pour des pièges à frelons asiatiques pour 650€ mais les Apiculteurs du Vaucluse proposent aussi un piège à 4€ l’unité, à installer à partir de mi-février, les retirer fin mai et les réinstaller en août. Diffuser l’info sur Panneau Pocket.

 Biodiversité et contestation agricole : Patrick P. demande si on peut communiquer sur l’esprit de biodiversité de Cabrières, un village rural avec de nombreux agriculteurs respectueux de l’environnement > article dans le prochain bulletin.

 Commission finance en préparation du budget le 11 mars ,17h30.

 Prochain conseil le lundi 18 mars à 18h30

SEANCE LEVEE 21H