Procès Verbal - PV 18 MARS 2024 web

Documents similaires

Procès Verbal - 20250320 PV MARS 2025 web

Procès Verbal - 20240829 PV 29 AOUT 2024 web

Procès Verbal - PV 17 JUIN 2024 web

Procès Verbal - 20241209 PV Decembre 2024 web

Procès Verbal - 20250224 PV FEVRIER 2025 web

Procès Verbal - 20250120 PV JANVIER 2025 web

Procès Verbal - PV 13 MAI 2024 web

Procès Verbal - PV 19 FEVRIER 2024. web

Procès Verbal - 20241104 PV Novembre 2024 web

Procès Verbal - 20250616 PV JUIN 2025 web

Procès Verbal - PV 18 MARS 2024 web Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Cabrières-d'Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 MARS 2024 web)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MARS 2024

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, R. FRANCESCHI, L. ARNAUD, J. BLANC, F. GOUIRAND, P. PEYTHIEUX, C. SEBASTIANI, J. ROCHE, A. BREMOND, S. VALLECALLE, O. DAVIN, V. AGNES, P. BRESSIER.

Absents excusés : P. PEYTHIEUX a donné pouvoir à S. VALLECALLE

Absent : O. DAVIN

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2024

1. Adoption du Compte Administratif

2. Adoption du Compte de Gestion

3. Affectation des résultats

4. Vote des Taux de Contributions

5. Vote du Budget Primitif

6. Convention Vaucluse Ingénierie

7. Ressources Humaines

8. Commissions municipales et Extra-municipales

9. Questions diverses

 Désignation d’un secrétaire de séance – Laure ARNAUD

 Approbation du Procès-verbal

- Du lundi 19/02 ok à l’unanimité

1. Adoption du compte Administratif

Budget : MAIRIE DE CABRIERES D'AIGUES - Budget Principal

FONCTIONNEMENT - VUE DÉTAILLÉE

ANNEE 2023 ANNEE 2022 ANNEE 2021 ANNEE 2019 Compte

s Libellés DÉPENSES

Écritures

passées

Ecritures

passées

Ecritures

passées Ecritures passées

011 Charges à caractère général 244 524,63 € 236 158,46 € 181 108,44 € 210 126,97 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 324 378,62 € 306 473,07 € 291 819,77 € 271 327,60 €

65 Charges de gestion courante 84 600,77 € 87 237,11 € 78 505,66 € 77 077,91 €

TOTAL GESTION DES SERVICES 653 504,02 € 629 868,64 € 551 433,87 € 558 532,48 €

66 Charges financières 5 424,06 € 3 562,23 € 8 979,00 € 7 871,38 €

67 Charges exceptionnelles 0,00 € 500,00 € 0,00 € 304,90 €

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

68 Dotations aux provisions 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 678 928,08 € 633 930,87 € 560 412,87 € 566 708,76 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 678 928,08 € 633 930,87 € 560 412,87 € 566 708,76 €Compte

s Libellés RECETTES

Ecritures

passées

Ecritures

passées Ecritures passés Ecritures passés

013 Atténuation de charges 17 800,24 € 38 041,37 € 8 152,42 € 773,77 €

70 Produits des services, du domaine et ventes... 38 400,30 € 47 441,80 € 63 656,00 € 52 421,74 €

73 Impôts et taxes 576 790,91 € 526 235,81 € 481 128,92 € 434 885,84 €

74 Dotations et participations 109 659,67 € 113 369,26 € 101 791,10 € 121 359,32 €

75 Autres produits de gestion courante 30 028,90 € 24 137,18 € 23 037,81 € 32 127,61 €

TOTAL GESTION DES SERVICES 772 680,02 € 749 225,42 € 677 766,25 € 641 568,28 €

76 Produits financiers 481,67 € 12,42 € 11,59 € 14,90 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 2 675,01 € 704,52 € 18 357,49 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 773 161,69 € 751 912,85 € 678 482,36 € 659 940,67 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

002 Résultat reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 773 161,69 € 751 912,85 € 678 482,36 € 659 940,67 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 94 233,61 € 117 981,98 118 069,49 93 231,91 €

 Vote à l’unanimité

2. Adoption Compte de Gestion

 Vote à l’unanimité3. Affectation des résultats

Résultat fonctionnement + 689 549 €

Résultat investissement + 71 858,10 €

 Vote à l’unanimité

4. Vote des Taux et contributions

Les bases ont augmenté de 3,4% en 2022, 7,1% en 2023 et 3,9% prévu pour 2024 Mme Le Maire propose de ne pas augmenter les taux des bases.

 Vote à l’unanimité

5. Vote du Budget primitif

OPERATIONS BP 2024

DEPENSES RECETTES

BOULANGERIE 320 366,11 € RAR

PLU 7 544,00 € 339 910,11 € Subventions + emprunt

AMENAGEMENT VILLAGE 12 000,00 €

CHEMIN DE L ESQUEIRAS 52 000,00 € VOIRIE

PONT DES CREVOULINS 21 840,00 € 120 000,00 € Autofinancement

RUE DES JARDINS 17 000,00 €

CIMETIERE 13 160,00 €

PLACE DE L’ORMEAU 16 000,00 €

PLACE DU 8 MAI ETUDE 15 000,00 € DIVERS

OPERATIONS DIVERSES 28 130,29 € 86 858,10 €

FCTVA-taxe

aménagement

ECOLE MOBILIER 3 500,00 € subventions

EMPRUNT (capital) 40 227,81 €

TOTA

L 546 768,21 €

 Vote à l’unanimité6. Convention Vaucluse Ingénierie

Adhésion à l'agence technique départementale Vaucluse ingénierie

 L'adhésion donne lieu au versement d'une cotisation annuelle à l'agence Vaucluse Ingénierie telle que

mentionnée à l'article 20 des présents statuts. »,

Vu les annexes 2 et 3 précisant les missions et tarifs de l'agence technique départementale Vaucluse Ingénierie.

Considérant les trois formules d'adhésion à l'agence technique départementale Vaucluse Ingénierie au choix de la

commune détaillée comme suit :

Formule 1 : Prestations en voirie/vélo pour une cotisation de 0,50 €/habitant

Formule 2 : Prestations en aménagement des espaces publics et bâtiments/équipements publics par paiement

d'une cotisation forfaitaire par strates de population dont les montants sont détaillés en annexe 3

Formule 3 : Totalité des prestations par versement des deux cotisations dues au titre des formules 1 et 2.

Considérant que quelle que soit la formule d'adhésion choisie, la cotisation est payable chaque année,

Considérant que les missions et tarifs de l'agence technique départementale Vaucluse Ingénierie présentés en

annexes 2 et 3, seront définitivement adoptés par ses adhérents réunis en Assemblée générale constitutive,

Considérant que les prestations de l'agence technique départementale Vaucluse Ingénierie ne débuteront

qu'après la tenue de l'Assemblée générale constitutive,

Considérant l'intérêt pour la commune d'une telle structure.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d'adhérer à l'agence technique départementale Vaucluse Ingénierie

selon la formule d'adhésion N° 3,d'approuver les statuts de l'agence technique départementale Vaucluse

Ingénierie joints en annexe 1 et de verser à l'agence technique départementale Vaucluse Ingénierie la cotisation

annuelle correspondant à la formule d'adhésion choisie par la commune dont le montant est détaillé dans les

annexes 2 et 3.

7. Ressources Humaines

- Poste d’Estelle

8. Commissions Municipales et Extra- Municipales

SIVOM

 Convention pour utiliser le domaine public (candélabres) pour installer leur réseau de communication pour permettre de relever les compteurs d’eau (Equivalent Edge) Vote à l’unanimité

COTELUB

 Révision du SCOT avance, il est prévu des réunions dans les communes pour leur dire ce que l’on veut – ce sera suivi d’une enquête publique.

 Etang de la Bonde : proposition faite par COTELUB à hauteur de 10 000 000€.

 Parking de la Bonde : 4€ la journée de mai à septembre – pour les habitants 20€ l’année

Ressources humaines

 Mutuelle : en janvier 2025, nous aurons l’obligation de proposer aux salariés une mutuelle et en 2026 une préventionAffaires scolaires / Cantine

 Conseil d’école mardi 19 mars à 18h15

 CMJ : 5 Mai olympiade à Cabrières – lundi 13 mai amélioration et entretien des plantions Communication :

 Prochain bulletin mi-avril, articles avant le 29 mars ;

Syndicat Mixte :

 Budget très serré, subventions FEDER (400 000€) en attente de versement depuis 2 ans

9. Questions diverses

 Elevage Canin sur la commune, par de projet remis à l’heure actuelle.

Il n’y a pas d’interdiction à proprement parler, mais toute une liste de règlementation à respecter et d’autre problématique à prendre en compte.

Une association FIGUIERES PAISIBLE : se monte. Ils communiquer leurs inquiétudes auprès de la Mairie et aussi du porteur de projet

SEANCE LEVEE 20H45